Retraites agricoles : les sénateurs s'indignent contre le coup de force du gouvernement  10/03/2018

Retraites agricoles : les sénateurs s'indignent contre le coup de force du gouvernement













Afin d'éviter que ne soit portée à 85% du Smic la retraite des non-salariés agricoles, l'exécutif a enclenché la procédure du «vote bloqué» prévue par l'article 44-3 de la Constitution. Sénateurs communistes, de droite et de gauche sont vent debout.

Le gouvernement utilise une «kalachnikov pour tuer un ver de terre». C'est par cette métaphore que la sénatrice socialiste Monique Lubin s'est élevée le 8 mars contre la manœuvre du gouvernement qui a utilisé la procédure du «vote bloqué» afin d'empêcher le Sénat d'entériner la revalorisation à 85% du Smic des retraites des non-salariés agricoles votée à l'Assemblée nationale par l'ancienne majorité socialiste.

La commission des finances du Sénat avait pourtant rendu un avis favorable sur cette proposition de loi émanant du groupe communiste. Dans le détail, il s'agit de porter à environ 990 euros par mois le montant de la pension des non-salariés agricoles, soit 85% du Smic contre 75% actuellement. Mais le gouvernement, qui s'oppose au coût de la mesure, souhaite que cette discussion se fasse dans le cadre de la future réforme du système de retraites car «ça n'est pas la feuille de route du gouvernement de créer 400 millions de taxes supplémentaires». Le financement envisagé pour cette mesure était le prélèvement de 0,1% sur toutes les transactions financières en Bourse, qui a affiché des profits records en 2017. Ce qui revenait à 0,3 ou 0,4 centime par action échangée.
L'amendement déposé par le gouvernement repousse l'application de la réforme à 2020

Le «vote bloqué» mis en place par l'exécutif sur ce texte prévoit que les sénateurs ne puissent le voter qu'en ne prenant en compte les amendements gouvernementaux. En l'occurrence, alors que son application devait être immédiate, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018, l'amendement déposé par le gouvernement repousse son application à 2020.

Mis devant le fait accompli, les sénateurs communistes ont effectué un rappel à l'ordre, suivi par les groupes politiques centristes, socialistes et radicaux. Déjà échaudés par le recours aux ordonnances et la réforme du droit d'amendement envisagée par Matignon, les locataires du Palais du Luxembourg digèrent mal cette nouvelle entrave au pouvoir décisionnel des parlementaires.

Cet élément de procédure a déjà été utilisé en 2013 pour la loi sur la sécurisation de l’emploi ou en 2010 pour la réforme des retraites. Mais c'est la première fois depuis 1993 que le gouvernement l’utilise concernant une proposition de loi déposée par un groupe au moment où ils ont la main sur l’ordre du jour. De nombreuses personnalités politiques se sont exprimées sur Twitter pour signifier leur mécontentement.

Le sénateur Les Républicains et président de la commission des lois Philippe Bas a fustigé le procédé employé par le gouvernement.




C'est aussi le cas d'Esther Benbassa, sénatrice EELV, membre de la commission des lois.




La sénatrice radicale Nathalie Delattre a elle déploré un «gâchis».




Pour la sénatrice LR Elisabeth Doisneau, «c'est un mépris du monde agricole, surtout des retraités qui sont en réelle difficulté, et c'est un mépris du Parlement».




Le sénateur communiste et secrétaire national du parti communiste Pierre Laurent a dénoncé un «oukase inadmissible». De son côté, Valérie Boyer, députée et secrétaire générale adjointe des Républicains, évoque la vaste opération de communication au Salon de l'agriculture «qui prouve encore que les promesses de Macron n'engagent que ceux qui le croient».

Cette revalorisation est une revendication très ancienne des retraités agricoles français, à qui l'on promet depuis de nombreuses années que leur pension sera fixée par la loi à au moins 85% du Smic.

Commentaires

1.Posté par Christian SÉBENNE le 13/03/2018 14:52 | Alerter
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Une des premières mesures prise par le gouvernement Macron, fut de supprimer aux maisons de retraites, une dotation annuelle de 200 millions d’Euros pourtant nécessaire au personnel d’accompagnement pour les personnes âgées qui en ont le plus besoin.

https://www.ouest-france.fr/economie/retraites/seniors-200-millions-d-euros-en-moins-pour-les-maisons-de-retraite-publiques-5043116

Mais, si le gouvernement Valls avait des largesses à hauteur de 100 millions d’Euros pour lutter contre un pseudo antisémitisme, assurant dans la continuité, le gouvernement d’Emmanuel Macron à la tête de la rue Saint Honoré n’a aucune difficulté à trouver de l’argent dès lors qu’il faille faire à nouveau des cadeaux de 100 millions d’Euros pour lutter là aussi contre un ennemi qui serait circonstancié : l’antisémitisme, la soupe est vraiment bonne.

Que dire, lorsque l’argent coule à flot pour aller faire la guerre illégalement et continuer l’œuvre de pillage et d’assassinats en Syrie actée par le dénommé Laurent Fabius, dans une débauche de tueries de civils, ce, en total violation du droit international pour aller voler le pétrole en pool avec la Turquie et Israël.

Que dire, lorsque dans la continuité des pillages de l’Etat France, monsieur Macron alors ministre des Finances cédait Alstom, Air France, la smala d’aéroports etc… et l’on nous annonce même la vente de la FDJ (Française des Jeux), mais encore des aéroports de Paris CGG et Orly que Pierre Marion que j’ai très bien connu (ancien patron de la DGSE) qui notamment avait su développé Air France pour en faire un empire, qui contribuait au rayonnement de la France, mais entre autres, comme Président des Aéroports de Paris qu’il avait su géré en « Bon père de Famille ».

Pilote d’avions canadien, j’ai entre autres exercé la profession d’exploitant agricole dans ma jeunesse, attributaire SAFER je fus élu président des jeunes agriculteurs éleveurs de l’Hérault du syndicat de la FNO, connaissant bien les malheurs de la profession, j’avais écrit il y a une dizaine d’années le texte en lien suivant : Qui pense encore aux agriculteurs, c’est crève et ferme ta gueule… rien n’a hélas changé.

http://chantaldupille.over-blog.com/article-laisserons-nous-nos-agriculteurs-comme-les-oiseaux-mourir-en-silence-56089246.html

Dans ce contexte, il en faut plus que s’indigner pour éveiller les consciences.

Christian Sébenne
Ancien propriétaire du magazine Africa International

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