Les amendes des automobilistes belges pourront désormais être saisies «de force»  05/12/2019

Les amendes des automobilistes belges pourront désormais être saisies «de force»























À partir de 2020, les Belges n’échapperont plus aux amendes routières impayées. Ils recevront un ordre de paiement, et le PV pourra être prélevé sur leurs impôts.

Le ministre belge de la Justice Koen Geens a annoncé l’arrivée «début 2020» de l’ordre de paiement, un moyen de forcer les automobilistes belges à payer leurs amendes. Après plusieurs refus de payer leur PV, le montant sera majoré de 35% et pourra être prélevé sur leurs impôts, sans passer par le tribunal. Une mesure de paiement automatisé qui vise à soulager les services de police et les parquets, a indiqué Sud Info.

L’ordre de paiement a déjà fait l’objet de premiers tests concluants. «Cette automatisation nous a permis d’envoyer des amendes établies pour un montant légèrement supérieur à 500 millions d’euros en 2018, contre 350 millions en 2017. Et ce, sans charge de travail supplémentaire pour les parquets, au contraire», se félicite le ministre.

Une personne qui n’a pas payé après plusieurs rappels de la police et de la justice recevra cet ordre de paiement, explique au micro de RTL Belgique le porte-parole du Service public fédéral (SPF) des Finances Edward Landtsheere. L’ordre de paiement «est directement exécutoire», c’est-à-dire qu’il pourra être envoyé au SPF Finances qui va «l’exécuter de force». Le SPF Finances sera alors en mesure de retenir la somme sur le remboursement d’impôts.

Cette mesure est la troisième phase d’une directive européenne appelée «crossborder» lancée en 2017. Vendredi 6 décembre, des procureurs généraux, des membres du SPF Justice, du SPF Finances et du service postal belge se réuniront pour déterminer la date d’entrée en vigueur de la nouvelle mesure.

L’étau se resserre aussi en France

Depuis septembre, les Français peuvent être flashés par un radar s’ils sont en défaut d’assurance. Ces radars automatiques envoient les plaques d’immatriculation qui sont comparées avec le fichier des véhicules assurés. Ils permettent ainsi aux forces de l’ordre d’identifier rapidement les contrevenants. Les autorités espèrent ainsi mettre progressivement fin aux plus de 700.000 véhicules sans assurance en circulation en France.

https://fr.sputniknews.com/international/201912051042545849-les-amendes-des-automobilistes-belges-pourront-desormais-etre-saisies-de-force/

Nouveau commentaire :



Publicité

Brèves



Commentaires