Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à 4 ans de prison avec incarcération immédiate  13/09/2019

Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à 4 ans de prison avec incarcération immédiate












Le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany a été condamné à Paris à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et sera immédiatement incarcéré, et son épouse et première adjointe Isabelle à trois ans ferme sans mandat de dépôt.

Les époux Balkany ont été condamnés à de la prison ferme le 13 septembre dans le procès d'accusation de fraude fiscale. Le maire Les Républicains de Levallois-Perret Patrick Balkany a pour sa part été condamné à Paris à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale avec mandat de dépôt. Il sera donc immédiatement incarcéré. Son épouse et première adjointe Isabelle a quant à elle été condamnée à trois ans ferme sans mandat de dépôt. Elle ne sera pas mise en détention «compte tenu de son état de santé». Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus LR de cette commune cossue de l'ouest parisien à 10 années d'inéligibilité.

A l'énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le baron des Hauts-de-Seine, 71 ans, sous les yeux de son épouse Isabelle, venue assister au délibéré. Leur avocat, Eric Dupond-Moretti, a annoncé qu'ils allaient interjeter appel. Le mandat de dépôt est «une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable. Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui et nous allons bien sûr interjeter appel», a déclaré l'avocat devant la presse après l'audience.

Le tribunal correctionnel a malgré tout suivi les réquisitions du parquet national financier qui avait demandé cette peine contre «un grand fraudeur fiscal» baignant dans «un océan d'argent liquide».

Le tribunal les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés. Le parquet national financier (PNF) et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux époux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Un autre procès le 18 octobre

Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de quatre millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. Les élus de Levallois-Perret ont admis des «fautes», reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d'avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d'espèces non déclarées. L'accusation ne s'était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige.

L'avocat d'Isabelle Balkany avait plaidé «coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés» en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait «mangé» son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père.

Il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps : pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre.

https://francais.rt.com/france/65731-fraude-fiscale-patrick-balkany-condamne-4-ans-de-prison-avec-incarceration-immediate

Commentaires

1.Posté par Schlomomo6 le 13/09/2019 20:45 | Alerter
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Une éternelle victime qui va payer, bonne nouvelle

2.Posté par oh-daz le 13/09/2019 23:17 | Alerter
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la majorité s'insurge contre cette incarcération, alors que toutes les preuves sur leurs culpabilités sont là...ces mêmes
outrés qui ont ont applaudis l'incarcéra-sion (8 mois) d'un musulman, sans aucune preuve, uniquement sur des
"témoignages" préfabriqués.

3.Posté par jehaislescookies le 16/09/2019 23:41 | Alerter
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mme Balkany aussi a été condamnée à la prison ferme. Sauf que en fait elle ne la fera pas ! C'est beaux les privilèges !
Et ça ne lui donne pas de remors de conscience de se pavaner dans son bureau de maire, pendant que son mari, épousé"pur le meilleur et pour le pire", moisi en prison ?
très bonne question non ?
je pensais qu'elle était dans un état de santé qui l'empêchait d'aller en prison !
alors comme ça elle est tellement malade qu'on ne peut même pas la mettre dans un hopital pénitentiaire (où elle irait sans recours si elle était une pauvre !!), mais elle a suffisamment de santé pour gérer une mairie !
ils prennent les français pour des cons ?
C'est qui le lobby qui a passé par là ?
le lobby des milliardaires capitalistes pourris, ou bien celui des féministes partisans de l'inégalité sexuelle au détriment des homme et au privilège des femmes ?

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