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le rôle de la CEI et celui du Conseil Constitutionnel dans le processus électoral en Côte d'Ivoire.


Il est bon de préciser le rôle de la CEI et celui du Conseil Constitutionnel dans le processus électoral. La CEI, conformément aux dispositions légales, organise les élections et en proclame les résultats provisoires dans les trois jours qui suivent la clôture du scrutin. Dans le cas d’espèce, la CEI devait proclamer les résultats provisoires le mercredi 1er décembre 2010 à minuit au plus tard. Pour cause de divergence, portant sur les résultats de certaines régions, la CEI n’a pu donner des résultats provisoires.»


OUATTARA ( SEGLOIN Mansaiédo)
Vendredi 31 Décembre 2010

le rôle de la CEI et celui du Conseil Constitutionnel dans le processus électoral en Côte d'Ivoire.
Les lois ivoiriennes sont pourtant très précises : seul le CONSEIL
CONSTITUTIONNEL est habilité à proclamer les résultats définitifs de
l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. L’Article 59 de la Loi
électorale de 2000 stipule clairement:

« La commission chargée des élections procède au recensement général des
votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin, au niveau des
circonscriptions administratives, en présence des représentants des candidats.




Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces justificatives
sont transmis à la commission chargée des élections. Celle-ci procède aux
opérations de collecte et à la proclamation provisoire des résultats en
présence des représentants des candidats.
La commission chargée des élections communique au conseil constitutionnel un
exemplaire des procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives dans les
trois jours qui suivent le scrutin. Les autres exemplaires du procès-verbal
restent respectivement dans les archives de la commission électorale de la
circonscription administrative, de la commission nationale chargée des
élections et du Ministère de l’intérieur. »



Cette disposition de l’article 59 est reprise à l’article 24 de
l’Ordonnance n°133 du 14 avril 2008 portant « AJUSTEMENT DU CODE ELECTORAL
POUR LES ELECTIONS GENERALES DE SORTIE DE CRISE ». Ce nouveau texte est ainsi
libellé : « Article 24 : l'article 59 est ajusté comme suit :

Article 59 nouveau :



La Commission Electorale Indépendante procède au recensement général des
votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin, au niveau de
la circonscription administrative, en présence des représentants présents des
candidats.    

Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces Justificatives
sont transmis au Président de la Commission Electorale Indépendante. Celui-ci
procède aux opérations de collecte et à la proclamation provisoire de
résultats en présence des représentants des candidats.

Le Président de la Commission Electorale Indépendante communique au Conseil
Constitutionnel, au Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations
Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Facilitateur un
exemplaire des procès-verbaux, accompagnés des pièces justificatives dans les
trois (3) jours, qui suivent le scrutin.

Les autres exemplaires des procès-verbaux restent respectivement dans les
archives de la Commission électorale locale et au siège de la Commission
Electorale Indépendante. »



C’est, du reste, la précision qu’a dû faire le président du Conseil
Constitutionnel lorsqu’il est intervenu le 2 décembre 2010 à la télévision
nationale de Côte d’Ivoire : « Depuis hier, Mercredi 1er décembre à
minuit, le délai imparti à la commission électorale indépendante, c’est à
dire 3 jours depuis la clôture du scrutin, dimanche 28 au mercredi 1er
décembre, a expiré.

Il est bon de préciser le rôle de la CEI et celui du Conseil Constitutionnel
dans le processus électoral. La CEI, conformément aux dispositions légales,
organise les élections et en proclame les résultats provisoires dans les trois
jours qui suivent la clôture du scrutin. Dans le cas d’espèce, la CEI devait
proclamer les résultats provisoires le mercredi 1er décembre 2010 à minuit au
plus tard. Pour cause de divergence, portant sur les résultats de certaines
régions, la CEI n’a pu donner des résultats provisoires.»



Alassane Dramane Ouattara, le hors-la-loi, obéissant au doigt et à l’œil
aux stratèges de l’Elysée, continue son passage en force. Il se fend d’une
déclaration pour se féliciter de sa victoire, remercier ceux des Ivoiriens qui
ont porté leur choix sur lui. Il indique les axes de l’exercice de son
pouvoir …
Précisons-le, il n’a pas attendu les résultats définitifs que seul le
conseil constitutionnel est habilité à proclamer. En effet, la Constitution
ivoirienne adoptée par référendum en 2000 stipule en son « article 94 :

Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de
référendum et en proclame les résultats.
Le Conseil statue sur :

  * L'éligibilité des candidats aux élections présidentielle et
législative ;

Les contestations relatives à l'élection du Président de la République et
des députés. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs
des élections présidentielles.»



Lorsque, le samedi 4 décembre 2010, le président Laurent GBAGBO, proclamé
élu la veille, par décision du Conseil Constitutionnel, prête serment, une
scène surréaliste se déroule à l’hôtel du Golf : Alassane Dramane
Ouattara se prête à une cérémonie absolument loufoque de simulacre de
prestation de serment. Le plus ahurissant c’est que l’homme se rend compte
que la légalité de son acte peut être remise en question.



Aussi écrit-il de sa main, sur un feuille de papier libre, le texte de son
serment : « Je soussigné Alassane Ouattara, né le 1er janvier 1942 à
Dimbokro, marié et père de quatre enfants, domicilié à Abidjan Riviera Golf,
25 BP 402 Abidjan 25, en pleine possession de toutes mes facultés, prête comme
suit le serment de président de la République de Côte d’Ivoire : « Devant
le peuple souverain de Côte d'Ivoire, je jure solennellement et sur l'honneur
de respecter et de défendre fidèlement la Constitution, de protéger les
Droits et Libertés des citoyens, de remplir consciencieusement les devoirs de
ma charge dans l'intérêt supérieur de la Nation. Que le peuple me retire sa
confiance et que je subisse la rigueur des lois, si je trahis mon serment »



Ce que la démarche résolument hors-la-loi de Dramane Ouattara oublie dans
cette sorte de vernis juridique qu’il essaie de donner à son action
illégale, ce sont les alinéas 2 et 3 de l’article 39 de la Constitution
ivoirienne qui contient la formule du serment qu’il a recopiée : «Article 39

Les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date
de prise de fonction du Président élu, laquelle a lieu dès la prestation de
serment.



Dans les quarante-huit heures de la proclamation définitive des résultats,
le Président de la République élu prête serment devant le Conseil
constitutionnel réuni en audience solennelle.



La formule du serment est:



« Devant le peuple souverain de Côte d'Ivoire, je jure solennellement et
sur l'honneur de respecter et de défendre fidèlement la Constitution, de
protéger les Droits et Libertés des citoyens, de remplir consciencieusement
les devoirs de ma charge dans l'intérêt supérieur de la Nation. Que le
peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur des lois, si je
trahis mon serment ».



Comme on le voit aisément, Dramane Ouattara écrit de sa belle plume qu’il
« jure solennellement sur l’honneur de respecter et de défendre fidèlement
la Constitution … » alors même qu’il commence par la violer puisqu’il
n’est point devant le Conseil Constitutionnel lorsqu’il se livre à son
simulacre de prestation de serment et il n’y a point d’audience
solennelle... Devant qui, assis dans cette chaise à l’hôtel du Golf a-t-il
prêté serment avant de se raviser plus tard et de faire parvenir dans la
soirée, ce même samedi 4 décembre 2010, au siège du Conseil Constitutionnel,
le texte de ce qu’il a appelé sa « prestation de serment » ?



Est-il besoin de grandes démonstrations pour soutenir qu’Alassane Dramane
Ouattara est un pyromane ? Ici également, quelques étapes de son parcours
d’homme politique et les propos qu’il a chaque fois tenus, suffisent à le
démontrer éloquemment. En effet, il joue sur la dangereuse fibre ethno
religieuse lorsque sa candidature est invalidée par la Cour Suprême en 2005 en
soutenant, depuis Dakar : « on ne veut pas que je sois candidat à
l’élection présidentielle parce que je suis musulman et originaire du nord
de la Côte d’Ivoire ».



Avant cela, suite à un bras-de-fer avec Bédié, il déclare, en1999, peu
avant le coup d’Etat qui balaie Henri Konan Bédié : « en temps opportun je
frapperai ce régime moribond et il tombera ».



Alassane Dramane Ouattara pyromane ? Comment en douter lorsqu’il est de
notoriété et SORO Guillaume l’a soutenu, que les rebelles ont pris les armes
pour que Dramane Ouattara devienne président de la République ? Peut-il y
avoir un doute, surtout que dans cette vidéo révélatrice devenue célèbre,
KONE Zakaria, un des commandants de zones et chefs de la rébellion, a
déclaré, en malinké qu’ils ont pris les armes pour qu’Alassane Dramane
Ouattara devienne président et que c’est lui qui fournit, chaque mois, à la
rébellion en préparation au Burkina Faso, 25 millions FCFA ?



Que dire de la déclaration d’Alassane Ouattara, à Ferkessédougou, « fief
» de SORO Guillaume, s’adressant aux rebelles? Il affirme que leur combat est
noble et qu’il l’estimait … nécessaire.
Depuis son irruption sur la scène politique ivoirienne et surtout depuis
qu’il a pris les rênes du Rassemblement des Républicains (RDR) son parti,
les Ivoiriens sont témoins de scènes de barbarie systématique de la part de
ses partisans. Les actes de violence inouïe succèdent aux atrocités et à la
barbarie primaire. C’est peu de dire qu’il joue avec le feu que ses
partisans utilisent à la moindre de leurs manifestations : Guitrozon à
Duékoué où les habitants d’un village sont surpris dans leur sommeil, dans
la nuit du 31 mai au 1er juin 2005 et leurs cases incendiées. 47 personnes
périssent, brûlées vives, calcinées.



Plus près de nous, le 16 décembre dernier, les partisans de Dramane Ouattara
mettent le feu à un immeuble à Abobo, l’une des communes d’Abidjan.
C’était lors de cette fameuse marche demandée par les rebelles du Golf
Hôtel pour aller installer Brou Aka Pascal dans ses fonctions de DG de la RTI,
suite aux nominations virtuelles de Dramane Ouattara. Trois agents des forces de
l’ordre, prisonniers dans l’immeuble, périssent.



Dramane Ouattara, un looser comme le disent les Américains chez qui il a
étudié, un éternel perdant ? Il n’y a, là aussi, qu’à interroger son
parcours. Lorsque le coup d’Etat qui a balayé Henri Konan Bédié se produit,
Alassane Dramane Ouattara est sous le coup d’un mandat d’arrêt
international, pour fraude à la nationalité ou usurpation de la nationalité
ivoirienne.. L’homme fort du moment, le général Robert GUEI, qui endosse le
coup d’Etat des « jeunes gens », veut ramener la paix dans la maison ivoire
qu’il s’est proposé de balayer. Il lève le mandat d’arrêt.



Alassane Dramane Ouattara rentre au pays. A bord de l’avion d’Air France
qui le conduit sur les bords de la lagune Ebrié, en janvier 2000, il est fait
mention du retour du « futur président de la République ». Malheureusement,
le général GUEI ne va pas lui céder le fauteuil. Ouattara et ses partisans se
réfugient dans huit tentatives de coup d’Etat contre le général GUEI. Sans
succès. C’était son second échec dans sa tentative d’accéder coûte que
coûte au pouvoir suprême.



Avant cela, on l’a rappelé plus haut, il avait échoué lamentablement, en
décembre 1993, dans sa tentative d’empêcher Henri Konan BEDIE d’exercer le
pouvoir, tel que prévu par la Constitution. C’était son premier échec alors
qu’Houphouët étant mourant et qu’il avait tout préparé pour lui
succéder.



Aujourd’hui, il est réfugié à l’hôtel du Golf, exerçant un pouvoir
présidentiel virtuel. Il démontre chaque jour, aux Ivoiriens, qu’il n’aime
pas la Côte d’Ivoire. Ses soutiens et lui posent des actes que même ses plus
farouches partisans dénoncent en privé, de peur d’être la cible des
terroristes à sa solde, instrumentalisés par son modèle de jeune ivoirien,
Hamed BAKAYOKO. Les appels à la désobéissance civile de Ouattara ont
échoué. Les violences exercées par ses partisans ne pourront pas prospérer
puisqu’en face, les Ivoiriens qui aiment profondément ce pays évitent de
tomber dans le piège de la provocation. Alassane, en se faisant proclamer
président de la République par Youssouf BAKAYOKO, pensait que l’heure avait,
enfin, sonné pour lui.

Or le temps qui passe, les preuves qui s’accumulent contre lui, montrent
bien qu’il n’accèdera pas à ce fauteuil présidentiel. Son troisième
échec est en train de se dessiner sous nos yeux, à mesure que le temps passe,
le complot international se révèle de jour en jour, cousu de fil blanc.


Alassane Dramane Ouattara, le candidat de l’étranger, connaît-il seulement
ce passage de la Sainte Bible, lui le candidat que Laurent GBAGBO a fait
admettre à se présenter, à titre exceptionnel, en vertu de l’article 48 de
Constitution ivoirienne ?

Deutéronome 17, 14-15
« 14
Lorsque tu seras entré dans le pays que l'Eternel, ton Dieu, te donne,
lorsque tu le posséderas, que tu y auras établi ta demeure, et que tu diras :
Je veux mettre un roi sur moi, comme toutes les nations qui m'entourent,-
15
Tu mettras sur toi un roi que choisira l'Eternel, ton Dieu, tu prendras un
roi du milieu de tes frères, tu ne pourras pas te donner un étranger, qui ne
soit pas ton frère. » A méditer.


Vendredi 31 Décembre 2010


Commentaires

1.Posté par lamcey le 31/12/2010 23:37 | Alerter
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Si ton empereur koudou gbagbo 1er connait la bible, il ne ferait pas d´escadrons de la mort en cote d´ivoire. c´est l´âme des innocents tués qui planent sur sa tête... Guei, camara H, boga doudou, les charniers sous son rêgne....

2.Posté par Guitoet de Balliet le 13/01/2011 16:26 | Alerter
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Allassane Ouattara, President du RDR est un terroriste 1er de ls CI. Les jours qui arrivent ne seront plus comptes pour lui car il sera foueter par la rebellion elle-meme et la CI retrouvera la paix. Depuis son arrivee en CI, les ivoiriens ont connu une rebellion, des problemes de devisions, de haines et toute sorte de paralysie economique. C'est un sadique ce monsieur. Le premier criminel burkinabe que le monde africain aura connu sur cette terre ivoirienne. Son compte sera bientot scelle.

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