FRANCE

Voici l'affiche pour laquelle un Varois a été condamné à payer 32.000 euros à BFM TV


«La police vous parle tous les jours sur BFM TV»: pour ce slogan visant à soutenir les Gilets jaunes, un afficheur varois a été condamné mercredi 5 juin à verser 30.000 euros à la chaîne à titre de provision sur le préjudice subi. «Ils avaient plus d'humour à l'époque», a ironisé le condamné.


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Vendredi 7 Juin 2019

Michel-Ange Flori, propriétaire de 400 panneaux publicitaires entre Bandol et Hyères (Var), avait placardé cette affiche sur deux panneaux, mi-mai, à La-Seyne-sur-Mer et Toulon. D'où cette assignation en référé d'heure à heure par BFMTV, le 22 mai, devant le tribunal de grande instance de Marseille, pour atteinte à la renommée de sa marque, relate l'AFP.

À l'audience, le 24 mai, M. Flori avait plaidé «le droit à la parodie et à la liberté d'expression»: cette affiche, l'une des nombreuses qu'il a fait coller depuis le 17 novembre et le début du mouvement des Gilets jaunes, se voulait «uniquement satirique».

Cet argument a été écarté mercredi par le TGI de Marseille, dans son ordonnance de référé: ce slogan constituait «un message avilissant, qui porte de manière certaine atteinte à l'image de BFMTV (...), la liberté de parodie ou de caricature n'étant pas applicable au droit des marques».



Condamné à verser 30.000 euros à BFMTV à titre de provision sur l'indemnisation du préjudice subi - 150.000 euros ont été demandés par la chaîne -, M. Flori doit aussi supprimer les deux affiches en question, sous astreinte de 100 euros par affiche et par jour de retard, ainsi que la photo de cette affiche sur son compte Facebook, sous la même astreinte.

Interdiction lui est également faite d'utiliser à nouveau la marque BFMTV, sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée. M. Flori est enfin condamné à verser 2.000 euros à BFMTV sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.

«32.000 euros pour avoir écrit BFMTV sur une affiche, c'est ahurissant, évidemment nous allons faire appel», a réagi Michel-Ange Flori auprès de l'AFP, soulignant qu'il avait «purement et simplement caviardé une célèbre affiche de mai 68» frappée du slogan «la police vous parle tous les soirs à 20h» et du logo de l'ORTF.

«Ils avaient plus d'humour à l'époque», a ironisé M. Flori, en précisant qu'il ferait constater jeudi par huissier la suppression de la photo litigieuse de son compte Facebook. Quant aux affiches, elles avaient été recouvertes dès le 21 mai, la veille de l'assignation en justice par BFMTV, a-t-il indiqué.



Vendredi 7 Juin 2019


Commentaires

1.Posté par Algiers le 07/06/2019 13:35 | Alerter
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BFM wc utilise la justice qui est de son droit d'assigner quelqu'un pour telle ou telle....
Mais la Justice est elle Juste ?????
Le poids de la vérité est du quel côté????
Eh Frenchy vous êtes dans un pays de " Macron au pays des merveilles......"

2.Posté par Ferux le 08/06/2019 00:24 | Alerter
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"Je suis Charlie" pour défendre la prétendu liberté d'expression mais uniquement la liberté des médias mainstream ! En plus qu'elle idée d'attaquer une chaine contrôlée par un milliardaire israélien sioniste. Attention pas touche ! Bref bel exemple d'hypocrisie.

3.Posté par Mauvaise défense juridique le 08/06/2019 13:20 | Alerter
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Mr Flori aurai du changer de stratégie de défense
et dire je vous fait de la pub c est vous qui me devez de l argent .

4.Posté par menard le 22/07/2019 15:56 | Alerter
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la justice n'est pas juste elle est conçue pour servir garantir et maintenir les intérêts des plus riches et puissants voila tout et c'est pareil dans tous les pays soient disant civilisés

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