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Sarkozy a un problème avec la Justice



Gilles Devers
Mardi 9 Mars 2010

Sarkozy a un problème avec la Justice
La Justice a besoin qu’on lui file du fric et qu’on lui fiche la paix. Qu'on permette à ce grand service public, institutionnellement soumis à tous les contrôles, de travailler. Ce n’est pas plus compliqué, et il faut que le Guignol UMP Band ait sacrément mis le bazar pour se retrouver avec une journée de protestation comme ce 9 mars.

 


La revendication a priori la plus douteuse est celle du fric. Parce que de toute part, justement, on court après les pépètes, surtout quand la source est publique. Les hôpitaux, les écoles, le secteur social…  et tout le reste… et la dette qui occupera nos progénitures... Alors, on peut dire que question fric, ce n’est pas trop le moment. Sauf que. En 2006, avait été publiée une intéressante étude commune aux pays du Conseil de l’Europe sur la part du budget de la Justice dans le PIB. Avec 0,19% de son PIB à la justice, la France se situer au 35e rang européen, derrière l'Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie et la Russie, alors qu’en 2004, elle était au 29e rang. Aussi, n’accablons pas  Nicolas et MAM, mais 0,19% du PIB pour faire tourner la justice, c’est le miracle chaque jour renouvelé, et ça impose un vrai effort. Une petit exemple qui donne l’ambiance : l’an dernier, la cour d'appel de Versailles avait au épuisé dès le mois de mai les crédits lui permettant d'honorer les frais de justice.


 


Après vient la question de la paix. Et là, c’est flagrant, avec deux volets.ESCALIER.jpg


 


Le premier est la charge de la mule. Accablant ! Le Guignol UMP Band, c’est un véritable tsunami législatif. Tous les jours ! Entre les déclarations allumées du type « Tolérance zéro » et les lois genre « violences psychologiques », c’est un invraisemblable amoncellement de textes. Tout passe par la loi, et tout finit au tribunal. Vieille technique du gouvernement empêtré dans les contraintes économiques et sociales, qui cherche à s’illustrer par les lois de société, avec une panoplie de sanctions pénales. Ces lois mal rédigées ont un point commun : elles convergent toutes vers les palais de justice. Une masse d’attentes sociales qui repose sur la tête d’épingle du 0,19%. Moi je verrai bien comme réforme, un budget de la justice indexé sur le nombre de pages publiées au Journal officiel dans l’année. Une mesure équitable et qui aurait des effets vertueux.  


 


Le second est le respect de l’indépendance. Et là, la Guignol UMP Band est carrément out. Dans un premier temps, c’est le mépris affiché, les magistrats décrits comme des petits pois, et le renforcement drastique du poids de la hiérarchie, avec des procureurs considérés comme des préfets judicaires. Ah, les grandes heures de Rachida… Gros malaise. Le Conseil constitutionnel avait qualifié le parquet d’autorité judiciaire, mais la CEDH dans l’affaire Medvedyev estime que la dépendance vis-à-vis du pouvoir politique est trop importante pour recevoir cette qualification. Attitude d’un gouvernement responsable ? Il lâche la grappe du parquet, pour montrer que le rattachement hiérarchique, très ancré dans la tradition française, se concilie avec une vraie indépendance fonctionnelle. La réponse a été pile l’inverse ! Et dans le même temps, on annonce la suppression du juge d’instruction, qui n’était pratiquement demandée par personne compte tenu du nouveau statut – clarté de fonctionnement et droits de la défense – qui s’était dégagé depuis dix ans.


 


Celui qui ne sait rien du droit, sait que la justice doit être indépendante et impartiale. La suppression du juge d’instruction – pourquoi pas ? – est inacceptable si on ne renforce pas l’indépendance du parquet,… ce dont personne ne veut. Le Guignol UMP Band a donc choisi de foncer dans une impasse, un jour de verglas, et d’accélérer un bon coup : pas problème. On demande juste à descendre de la voiture.


 


Le gouvernement a un gros problème avec la Justice : il fait tout à l’envers…


 


 


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Mardi 9 Mars 2010


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