Néolibéralisme et conséquences

Quelle crédibilité des institutions algériennes après les déclarations officielles du premier ministre et du directeur général des douanes


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abderrahmane mebtoul
Jeudi 30 Juin 2011

Quelle  crédibilité  des institutions algériennes   après les  déclarations officielles du premier ministre et du directeur général  des douanes
Avec  mes étudiants en doctorat et amis  professeurs d’Université, nous avons,  dans un large débat productif,   analysé deux déclarations de hauts responsables de l’Etat qui  méritent une attention particulière car  engageant l’avenir du pays.  La première en date du 30 mai 2011  est celle  du premier Ministre, la seconde en date du 14 juin 2011  est celle du directeur général de la douane. Ces deux déclarations   posent  la problématique de  l’Etat de droit fondement d’un  développement durable  et de la réussite  de la réforme globale, objet de cette contribution.
 
1.-Le premier Ministre : «  les assemblées actuelles   sont peu représentatives  »
 
Cette déclaration concernant l’APN et le Sénat, il faut le  reconnaitre  étant un discours de vérité,   ne fait d’ailleurs que confirmer les  données officielles   du Ministère de l’intérieur que j’ai analysées dans une   contribution  dans la presse algérienne nationale et internationale dont  je rappelle brièvement les résultats. Les partis FLN/RND/MSP qui ne sont en fait que l’éclatement de l’ancien parti unique  FLN des années 1980 et selon   les observateurs tant nationaux qu’étrangers, le système reposant sur la  rente  étant  sensiblement le même depuis les années 1970 ayant changé de formes mais pas de nature,   pour les élections législatives du 17 mai 2007 ,  le   nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre d’inscrits  donne : 7,01% pour le parti  du FLN, 3,15% pour le RND et 2,94% pour le MSP soit un total  de 13,10%.  Pour les  élections locales du 29 novembre 2007,  qui permettent  l’élection au Sénat, hormis le tiers présidentiel,  par rapport aux inscrits, concernant  les APC,  le FLN  a eu  11,40%, le RND 7,73% et le MSP 5,09% soit un total  24, 52%. Pour les APW,  le FLN représente  11,36%, le RND 8,68% et le MSP 4,56% soit un total de 24,60%. La moyenne arithmétique, élections législatives et locales, des partis  du FLN/RND et MSP donne ainsi 18,85% soit à peine le un cinquième des inscrits  traduisant une forte démobilisation populaire. Ces résultats   ne sont-ils  pas en contradiction avec  certaines déclarations officielles   selon lesquelles il n’y pas de crise politique en Algérie  et donc   il ne faut  changer ni de système politique, ni de personnel politique. Contrairement à certains discours  démagogiques, le printemps arabe  avec le risque de contagion  n’a t-il pas  a forcé les dirigeants  algériens à des consultations politiques notamment  de la commission BENSALAH  qui  ont pris fin  dans une   atmosphère, selon la majorité des observateurs nationaux et internationaux  impartiaux,  d’insatisfaction, autant d’ailleurs que  la rencontre organisée par le conseil économique et social  sur la société civile ? Les propos du premier ministre appellent donc  plusieurs questions  stratégiques. Toutes les lois votées  par des assemblées sont –elles alors valides et  l’Algérie a-t-elle  fonctionné  sur la base d’institutions crédibles ?  L’action du gouvernement dont la majorité des ministres sont issues   du RND-FLN MSP reflètent –elles les aspirations   de la population ?  L’amendement de la constitution par ces assemblées après avoir reçu le doublement de leur rémunération  est-elle légitime ? Ne doit on pas aller vers la dissolution   de ces assemblées(APN/SENAT) , nommer un gouvernement de techniciens  neutres, loin de toute affiliation partisante, qui aura pour tache une transition démocratique réelle et non formelle  jusqu’à l’échéance présidentielle 2014 , devant donner le temps  à la naissance de nouvelles organisations   collant avec les aspirations de la  société ? Même l’écrivain Yasmina KADRA qui représente officiellement l’Algérie en tant que directeur du centre  culturel   algérien à Paris  ainsi que la sénatrice du tiers présidentiel Mme Bitat (née Drif Zohra) arrivent à la conclusion de l’impasse du système politique.   N’avons-nous pas besoin en urgence  d’un   Ré-Engineering qui  est une notion du BCG (Boston Consulting Group) qui préconise pour les sociétés qui n’ont pas su se transformer dans la continuité face aux changements extérieurs doivent alors faire une mue franche, totale et dans des délais limités ou disparaître ?
 
2-Le  directeur général de la douane : « 60% des produits importés sont  contrefaits »
 
Cette  déclaration  est  intimement liée au poids  de la sphère informelle en Algérie  qui est réglée par des normes  et des prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agents économiques  ainsi que les procédures  en cas de conflits ayant sa propre logique de fonctionnement qui ne sont pas ceux de l’Etat, nous  retrouvant  devant  un pluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseigné aux étudiants  d’une vision moniste du droit.  L’extension de  la sphère informelle est proportionnelle au poids de la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l’économie et le citoyen mais  en s’autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique.  Faute d’enquêtes précises, en matière d’emplois, la part qui revient à l’économie informelle, d’après  certaines estimations dépasse 50%de la population active ,le même ratio dans la valeur ajoutée hors hydrocarbures et contrôle plus de 40% de la masse monétaire en circulation, tout cela étant facilité  par la dominance du cash qui dépasse les 70% pour l’importation .Cela est corroborée  par l’Office national des statistiques (ONS) a par ailleurs mis en relief  le 20 juillet 2010  relatif à une enquête  du second semestre 2009  selon lequel la moitié de la population occupée n'était pas affiliée à la sécurité sociale  soit un taux de 50,4% de l'ensemble des travailleurs occupés. Par ailleurs, 69,1% des salariés non-permanents et 80,1% des travailleurs indépendants n’étaient pas affiliés à la sécurité sociale durant la même période. Concernant   l’évasion fiscale, pour l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA, dans une déclaration du 19 mai 2009 selon  l’agence officielle APS,  le  manque à gagner induit par l’évasion fiscale dans les transactions commerciale dépasse 200 milliards de dinars annuellement, soit au cours actuel soit 2,6 milliards de dollars, 80% des transactions commerciales se faisant  sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le « cash », comme moyen de payement. Dans ce cas   plusieurs questions se posent. D’abord, où est le contrôle par les organes techniques ? Ce contrôle technique est-il suffisant, les pratiques sociales contredisant souvent les meilleurs lois,   et  donc le véritable contrôle ne passe t-il pas  par une véritable démocratisation de la décision politique sociale et économique ? Cela n’implique –il pas une séparation nette des pouvoirs, une véritable indépendance de la justice, l’expérience  récente du monde arabe nous montrant que  l’élection de certains présidents déchus officiellement à 90% des voix n’étaient que la conséquence  du bourrage des urnes par l’administration ? Pourquoi pas  une véritable régionalisation économique, voire  politique,  à ne pas confondre avec une déconcentration où le pouvoir central imposerait  des bureaucrates qui ont la suprématie sur les élus. Concernant justement les  importations  concentrées aux mains  de quelques monopoleurs, et ne prenant pour argent comptant la déclaration du DG de la douane,  si nous partons  de l’hypothèse que les importations se sont faites sur la base d’un transfert légal de devises au cours officiel d’un euro égal à 100 dinars, et que la marchandise déclarée  a été faite sur la base  de prix non contrefaits, nous aurons un transfert indirect de devises en complicité avec  les fournisseurs étrangers . Et comme la devise sur le marché parallèle  se cote à environ 45% de plus que la valeur officielle, il s’ensuit que la différence  est restée à l’étranger ou retransférée à partir du marché parallèle en dinars. Si nous prenons l’hypothèse uniquement pour les quatre  dernières années 2007/2011 de 30% les produits contrefaits  au sein  du total   de la valeur des importations  qui ont  été en moyenne de 40 milliards de dollars/an, nous aurons  13 milliards  de dollars. Il s’ensuit qu’avec une moyenne sur la même période  d’un écart entre la valeur du dinar sure le marché  parallèle et le marché officiel   de 25%,  nous pouvons estimer la perte pour le trésor algérien uniquement pour la contrefaçon , pouvant s’assimiler  à des transferts illégaux, voire  à de la corruption,    à  3,5 milliards de dollars/an  soit pour les 4 années  14 milliards de dollars montant  reconverti en dinars  donnant la somme faramineuse  de 1.050 milliards de dinars au cours officiel . Ces pratiques informelles sont    favorisées par  l’instabilité juridique , le  manque de visibilité de la politique socio-économique et  des relations dialectiques d’intérêts communs entre la logique rentière et la logique de la sphère informelle expliquant  la faiblesse pour ne pas dire la nullité des   exportations hors hydrocarbures contrairement aux discours  démagogiques. Les entrepreneurs  qu’ils soient  nationaux ou étrangers demandent seulement à voir clair, du moins ceux  qui misent sur le moyen et long terme  (investissement inducteurs de valeur ajoutée contrairement à l’importation solution de facilité). Cela n’explique t-il pas  que selon  les rapports internationaux 2008/2010 au niveau de la région MENA, l’Algérie via la dépense publique/rente des hydrocarbures dépense deux fois plus pour deux fois de résultats moindres  par rapport à des pays similaires  et donc   que la majorité des instituions internationales même celles qui par le passé classaient  l’Algérie favorablement émettent depuis 2009 des signaux négatifs ?
 
3-Quelles perspectives pour l’Algérie après 49 ans d’indépendance politique ?
 
L’Algérie en ce mois de juin 2011 est caractérisée premièrement par une aisance financière grâce aux hydrocarbures  mais des incertitudes vis-à-vis de l’avenir avec une population qui dans 30 ans sans hydrocarbures atteindra 50 millions ; deuxième caractéristique, un Etat riche mais une population de plus en plus pauvre avec une  concentration excessive du revenu national  au profit d’une minorité rentière. Troisièmement, devant  cette prise de conscience  d’inégalités favorisées par  le nouveau système  de  communication  et le printemps démocratique arabe, qui a montré l’importance de la corruption des dirigeants et leurs proches avec des fortunes colossales à l’étranger,  une tendance  à un suicide collectif, tout le monde voulant immédiatement sa part de la  rente des hydrocarbures traduisant le divorce Etat/citoyens. Face à l’ébullition sociale qui touche tous les secteurs et toutes les régions du pays,  nous assistons à des augmentations  des salaires sans contreparties productives et face à 1’absence de morale et d’éthique, gouvernants et gouvernés vivent à  crédit, 98% exportations hydrocarbures et 75% d’importation des besoins des ménages et des entreprises. L’Algérie serait-elle à l’image du TITANIC  où tout le monde dansait alors que le bateau coulait ?  Quelles sont  donc les perspectives de l’Algérie ?   Noua aurons trois hypothèses qui font jouer tant les acteurs internes  qu’externes favorables ou défavorables aux réformes. L’hypothèse une (1)  est l’échec du processus des réformes. Les conditions de l’échec sont réelles et réunies dans l’environnement juridique et économique en cas de :-du manque de visibilité et de cohérence dans la démarche économique et sociale, accentué par les rentiers au niveau interne et certains segments d’acteurs externes entretenant des relations informelles et qui ne sont pas intéressés par l’approfondissement des réformes (perte des marchés en cas d’avis d’appel d’offres transparents) ; l’ambiguïté des textes juridiques permettant le blocage légal des réformes ;la multiplicité des intervenants autorisant une confusion des prérogatives ;la méfiance entretenue par des investisseurs internes-externes, par des modifications continuelles de textes de lois alors que la stabilité doit être de rigueur et enfin la  forte pression pour revenir aux pressions protectionnistes dans la mesure où la libéralisation détruit une fraction de la rente. L’hypothèse deux (2)  est le  statu quo.  Ce statut quo participera à un échec programmé et serait suicidaire pour le devenir de l’économie et de la société algérienne. Cela est entretenu par la confusion de certains concepts assimilant faussement réformes à bradage du patrimoine national. L’hypothèse trois (3) est la réussite de la  réforme,  contenue également dans l’environnement local et international de l’Algérie. Cela passe par une démystification culturelle ,une  étroite collaboration des partis politiques, des associations,  des chambres de commerce, des universités et centre de recherche, de  la société civile, l’administration, dont les walis, des entreprises publiques et privées, les collectifs des travailleurs, des syndicats, en aplanissant par le dialogue et la concertation les divergences Les réformes  déplaçant les segments de pouvoir notamment des tenants de la rente, doivent  être assimilées par l’immense majorité de la population, d’où l’importance des médias, pour pouvoir être concrétisées, montrant que les gagnants de demain seront plus importants que les perdants d’aujourd’hui. Forte de l’appui des acteurs externes et la mobilisation des acteurs internes favorables et par une solidarité gouvernementale sans faille,  animé par de véritables réformateurs, l’Algérie  qui, en termes géostratégiques, est un élément indispensable à la stabilité euro-méditerranéenne et arabo-africaine,  peut faire aboutir le processus des réformes inséparables d’une profonde démocratisation de la société et s’inscrire dans la modernité tout en préservant son authenticité.
 
En résumé,  Le défi  majeur   entre 2011/2020/2025,   c'est-à-dire 10/15 ans,   est de  préparer l’après- hydrocarbures pour  les générations futures.  En cette ère de la mondialisation impitoyable, impliquant de s’inscrire dans un grand espace économique qui est le Maghreb et plus globalement l'Afrique du Nord ,  où toute nation qui n’avance pas  recule,  l’Algérie  recelant d’importantes potentialités peut  relever  ces défis sous réserve  d’une  gouvernance  renouvelée   et d’une  valorisation  du savoir,  fondement  du développement  du XXIème siècle. Professeur Abderrahmane Mebtoul    ademmebtoul@gmail.com

 
Nb- Pour plus de développement -Contribution Abderrahmane MEBTOUL «  Enjeux politiques et économiques des réformes en Algérie : stratégie des acteurs internes-externes »  Revue financière mondiale anglaise « Euro-Money », Londres en  septembre 1998 avec une synthèse  parue dans le « New York  Times », USA en juin 1999.  Ouvrage   d’ Abderrahmane  MEBTOUL parue à l‘office des publications universitaires OPU Alger 2002/2003( 500 pages deux tomes)  « Réformes et Démocratie en Algérie  face aux enjeux de la Mondialisation » reproduisant mes  conférences données entre 2000/2001 à  l’Académie militaire des officiers  Inter- Armes de Cherchell- l’Université de Constantine, à l’Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou et à l’Université d’été de Hassi Messaoud.


Jeudi 30 Juin 2011


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