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Paradise Papers : la nouvelle enquête mondiale de l’ICIJ sur les paradis fiscaux


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Mardi 16 Octobre 2018 - 06:15 Impunité « made in Europe »


Les « Paradise Papers » désignent la nouvelle enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, issus de 67 pays, dont Le Monde, le Guardian, le New York Times et Le Desk au Maroc. Publiées à partir du 5 novembre, à l’issue d’un an d’enquête collaborative menée par près de 400 journalistes, ces révélations s’appuient sur un méga leak de documents transmis en 2016, au Süddeutsche Zeitung.


Lundi 6 Novembre 2017

Quel est le lien entre Rex Tillerson, Wilbur Ross, hommes forts de la Maison Blanche, Stephen Bronfman, trésorier du parti libéral canadien et proche de Justin Trudeau, mais aussi des multinationales comme Nike et Apple, de grandes fortunes européennes, des oligarques russes, des hommes d’affaires africains et des grands sportifs ?

Ils partagent l’affiche des « Paradise Papers », la nouvelle enquête internationale sur les paradis fiscaux et le business offshore que le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 95 médias partenaires dans le monde, dont la Süddeutsche Zeitung en Allemagne, le Guardian au Royaume-Uni, le New York Times aux Etats-Unis et Le Desk au Maroc

Dix-huit mois après les « Panama Papers », cette enquête, qui a mobilisé des centaines de journalistes pendant plus d’un an, exploite notamment sept millions de documents issus d’une fuite massive (leaks) de données en provenance d’un cabinet international d’avocats, Appleby, basé aux Bermudes.

Elle porte un nouveau coup de projecteur sur les trous noirs de la finance mondiale et révèle comment, grâce à des schémas sophistiqués d’optimisation fiscale, des milliers de milliards de dollars échappent toujours aux fiscalités des Etats et aux autorités de régulation.

Contrairement aux « Panama Papers », cette nouvelle enquête concerne moins le blanchiment d’argent sale, issu de la fraude fiscale et d’autres activités illicites (trafics d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale. L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international.

Le cabinet Appleby, dont sont issus l’essentiel des documents de ce nouveau leak, compte parmi les leaders de la finance offshore. De ces sociétés qui ont pignon sur rue dans les grandes métropoles, à la City de Londres ou à Wall Street, à New York.

Appleby réunit 700 employés travaillant pour l’élite mondiale des affaires : une population d’ultra-riches et de multinationales prestigieuses, établie dans les centres financiers offshore les plus actifs, dont les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey ou l’île de Man…

Les avocats d’Appleby sont loin de s’affranchir des règles avec autant de désinvolture que leurs homologues panaméens de Mossack Fonseca. Fiers de leur réputation, ils attachent une grande importance à satisfaire leurs clients en repoussant autant que possible les limites de la légalité. C’est justement ce qui fait le sel et l’intérêt de cette nouvelle enquête. Elle ouvre les portes d’une industrie offshore en perpétuel mouvement pour trouver, dans les législations des Etats, les failles pour contourner la règle et échapper à leurs taxes et impôts.

Les « Paradise Papers » révèlent les secrets offshore de multinationales bien connues qui déplacent artificiellement leurs flux financiers vers des territoires pratiquant l’impôt zéro, dans le but de payer le moins de taxes possible là où elles exercent réellement leurs activités. Les secrets, aussi, de grands conglomérats dissimulés derrière des myriades de sociétés-écrans, pour échapper aux contrôles. Ceux, enfin, de compagnies minières qui utilisent les paradis fiscaux comme paravents à des opérations douteuses.

Les « Paradise Papers » touchent toutes les régions du monde. En Méditerranée, à Malte, et en mer d’Irlande, sur l’île de Man. Deux territoires insulaires qui, malgré leur petite taille, grèvent les recettes fiscales de l’Union européenne en attirant les yachts et les jets privés des milliardaires, les sociétés d’assurances et de jeux en ligne, grâce à des rabais fiscaux et d’autres stratagèmes réglementaires…

Ils permettent une plongée au cœur des réglementations de pays européens de premier plan comme l’Irlande et les Pays-Bas, qui n’ont rien à envier aux Bermudes et aux îles Caïmans en termes d’optimisation fiscale. Ce nouveau leak permet enfin de porter à la connaissance du public les registres du commerce de dix-neuf des paradis fiscaux les plus opaques de la planète, habituellement très difficiles d’accès ou tout bonnement inaccessibles, de la Barbade au Vanuatu, en passant par le Liban et les îles Cook.

Ces histoires mises bout à bout composent un monde à part, où l’impôt n’existe pas. Un monde réservé aux élites du XXIe siècle. Un monde qui souligne le problème de l’équité fiscale et du partage de l’impôt entre des contribuables qui ont le pouvoir d’y échapper et d’autres qui ne peuvent agir sur leur facture fiscale. Un monde, enfin, qui se joue des tentatives de régulation des Etats.

De fait, malgré le durcissement récent des lois et des règles, l’argent continue d’irriguer les paradis fiscaux grâce à la mise en place de structures hyperopaques comme les sociétés-écrans et les trusts, ces entités de droit anglo-saxon dont les îles Caïmans, les Bermudes et Jersey ont fait leur miel. Grâce aussi à des intermédiaires financiers dont le pouvoir de nuisance n’a jamais semblé aussi fort.

Les « Paradise Papers » braquent ainsi les projecteurs sur ces nombreux cabinets qui, comme Appleby, ont longtemps été ignorés de la lutte contre les paradis fiscaux. Ce sont pourtant eux qui contribuent, par leur génie juridique, à opacifier un monde financier que les Etats ont toujours plus de mal à contrôler.
L’ICIJ, une gigantesque rédaction mondiale

Le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) a été fondé en 1997 et comprend aujourd’hui plus de 200 correspondants-journalistes dans 70 pays. « Nous ne sommes que des faciliteurs d’enquête », explique Gerard Ryle, le directeur de l’ICIJ. Lors de chaque opération (« OffshoreLeaks », « SwissLeaks », « LuxLeaks », « Panama papers » ou « Paradise Papers »), chaque rédaction détache le nombre d’enquêteurs supplémentaires qui s’impose, dans une confidentialité totale, et choisit les sujets qu’elle veut traiter.

« L’ICIJ s’est créé parce qu’il y avait un besoin, pour les journalistes, de faire de longues enquêtes, ce qui n’est pas possible tous les jours », dit Will Fitzgibbon, l’un des journalistes permanents. Cette gigantesque rédaction virtuelle est coordonnée depuis Washington, où l’équipe de l’ICIJ met – gratuitement – à disposition des médias partenaires, dans des messageries cryptées, des données extraits d’une fuite (« leak » en anglais) qui présentent un intérêt public. Le consortium est financé à la fois par des mécènes, dont la liste est publique, et des dons privés.
Les « Paradise Papers » en bref

Les « Paradise Papers » désignent la nouvelle enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, dont Le Desk au Maroc, soit 400 journalistes de 67 pays. Ces révélations s’appuient sur une fuite de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme.

Cette nouvelle enquête permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales.

Les « Paradise Papers » sont composés de trois ensembles de données, qui représentent au total près de 13,5 millions de documents :

6,8 millions de documents internes du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes mais présent dans une dizaine de paradis fiscaux.

566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour.

6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu.



Lundi 6 Novembre 2017


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