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Libye: Voici la résolution adoptée par le Conseil de sécurité ce 17 mars et ce qu’autorise l’ONU



Gilles Devers
Samedi 19 Mars 2011

Libye: Voici la résolution adoptée par le Conseil de sécurité ce 17 mars et ce qu’autorise l’ONU

Voici la résolution adoptée par le Conseil de sécurité ce 17 mars à propos de la situation en Libye. Quelques points à noter.

·         Ce texte s’inscrit dans le cadre du chapitre 7 de la Charte qui définit les conditions dans lesquelles l’ONU peut autoriser le recours à la force armée. Rien à voir avec l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis, qui agissaient en dehors du cadre de l’ONU.

·         La résolution vise les condamnations par la Ligue arabe, l'Union africaine et le secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique, des violations graves des droits de l'homme (C’est le cadre civil courant) et du droit humanitaire international (C’est un conflit armé interne). L’accusation de l’interventionnisme occidental s'en trouve très affaiblie.

·         Le texte permet d’aller très loin, car tous les moyens militaires pertinents peuvent être utilisés pour « protéger les civils et les zones peuplées par des civils ».

·         Les bateaux et avions se rendant en Libye pourront être inspectés pour vérifier la présence d’armes, ce qui au passage rappelle qu’un Etat ne peut de lui-même procéder à ce type de contrôle.

·         Cette résolution est un précédent, qui aurait été impensable sans le contexte des révolutions arabes, et les principes posés  ont vocation à s’appliquer à des situations similaires.




Le Conseil de sécurité,

Exprimant une grave inquiétude sur la situation qui se détériore, l'escalade de la violence et le nombre de victimes civiles,

Rappelant la responsabilité des autorités libyennes de protéger la population libyenne,

Considérant que les attaques systématiques qui ont lieu en Libye contre la population civile peuvent être assimilées à des crimes contre l'humanité,

Exprimant sa détermination à assurer la protection des civils et des zones peuplées par des civils et l'acheminement rapide et sans encombres d'une assistance humanitaire,

Rappelant la condamnation par la Ligue arabe, l'Union africaine et le secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique des violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international qui ont été commis en Libye,

Déplorant l'utilisation systématique de mercenaires par les autorités libyennes,

Agissant en vertu du chapitre 7 de la charte des Nations unies

Demande l'établissement immédiat d'un cessez-le-feu et l'arrêt complet des violences et de toutes les attaques contre des civils,

Demande que les autorités libyennes se conforment à leurs obligations en vertu du droit international, y compris le droit humanitaire international,

Protection des civils

Autorise les Etats membres (..) à prendre toutes les mesures nécessaires (..) pour protéger les civils et les zones peuplées par des civils sous la menace d'attaques y compris Benghazi, tout en excluant une force étrangères d'occupation sous quelque forme que ce soit dans n'importe quelle partie du territoire libyen,

Zone d’exclusion aérienne

Décide d'établir une interdiction de tous les vols dans l'espace aérien de la Libye de manière à protéger les civils,

Décide que cette interdiction (..) ne concerne pas les vols dont l'unique objectif est humanitaire,

Autorise les Etats membres (..) a prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter l'interdiction des vols,

Respect de l’embargo sur les armes

Décide, (..) pour assurer la stricte application de l'embargo sur les armes, d'inspecter sur leur territoire, y compris les ports et les aéroports ou en haute mer, les bateaux et les avions se rendant ou provenant de Libye,

Déplore l'utilisation systématique de mercenaires en Libye et demande à tous les Etats membres de se conformer strictement à leurs obligations (..) pour empêcher la fourniture de mercenaires armés à la Libye,

Gel des avoirs

Décide que le gel des avoirs (..) concernera tous les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques (..) qui sont propriété ou contrôlés directement ou indirectement par les autorités libyennes,

Affirme sa détermination à s'assurer que les fonds gelés (..) seront dès que possible rendus accessibles pour le bénéfice du peuple libyen,

Panel d’experts

Demande au secrétaire général de créer pour une période initiale d'un an (..) un groupe allant jusqu'à huit experts (..) qui auront pour tâche:

- de regrouper, d'examiner et d'analyser les informations des Etats, des entités de l'ONU et des organisations régionales et d'autres parties intéressées concernant la mise en œuvre des mesures décidées par la résolution, en particulier les incidents de non-respect,

- de fournir au Conseil un rapport intérimaire sur son travail pas plus de 90 jours après la nomination du Panel et un rapport final au Conseil pas plus de 30 jours avant la fin de son mandat avec ses découvertes et ses recommandations,

Réaffirme son intention de surveiller constamment les actions des autorités libyennes et souligne sa disposition à réviser à tout moment les mesures imposées par cette résolution et la résolution 1970, y compris en renforçant, suspendant ou mettant fin aux mesures le cas échéant, en fonction du respect par les autorités libyennes de cette résolution et de la résolution 1970.



Samedi 19 Mars 2011


Commentaires

1.Posté par Oscar Fortin le 19/03/2011 13:30 | Alerter
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Comment se fait-il que le comité visant à s'assurer que les dispostions de la résolution soient respectées n'ait pas été nommé et mandaté sur le champs? À peine votée la résolution, Kadhafi accepta de s'y soumettre et en même temps Obama disait que déjà il avait des informations à l'effet que des combats se poursuivaient. Comment la communauté internationale va pouvoir décider des diverses sources d'information si elle n'a pas de comité de surveillance sur le terrain permettant de faire le tri entre les rumeurs et les faits?

En second lieu comment se fait-il que la résolution ne contient rien de spécifique concernant le désarmement des rebelles qui continuent à parader avec leurs armes et leurs menaces de tuer les soldats libiens? Il y a là une sorte de contradiction à l'effet que l'armée se taise et que les autres l'attaquent sans que cette dernière puisse se défendre. Je suppose que le Prix Nobel 2009, Obama, va aider à clarifier ces choses!

2.Posté par Intellecterroriste le 19/03/2011 14:09 | Alerter
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@ Oscar Fortin

Espérons le!

Je reste néanmoins surpris des propos de l'ONU "considérant le nombre de victimes civiles", ainsi que "Déplore l'utilisation systématique de mercenaires en Libye et demande à tous les Etats membres de se conformer strictement à leurs obligations (..) pour empêcher la fourniture de mercenaires armés à la Libye,"

Parce que ces mercenaires sont jusque là fourni par nombre de pays de l'UE, qui dans le même temps fustigent les méthodes de Kadhafi! Il y aurait presque de quoi en rire de désespoir! Pour ce qui est des victimes civiles, 1300 morts à Gaza, pour la plupart des civils, sans parler de la démolition du Liban, je pense que l'Israël devrait avoir lui aussi à rendre des comptes!

Se rendent ils seulement compte, dans leurs beaux fauteuils de velours, que la crédibilité de leur organisation made in USA s'amenuise de jour en jour? Ces institutions, comme la plupart des gens qui y siègent sont à vomir.

3.Posté par Vive les combines de l'Onu le 19/03/2011 14:22 | Alerter
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L’Onu, un ramassis de crétin
La ligue arabe identique
Et les nommés Sarkozy et Cameron 2 tarés de la pire espèce.

L’analyse ci-après donnera un aperçu que l’intervention décidée contre la Libye a été faite contre le bon sens et la logique.

Trois pays où il y a des gens qui meurent, par balles, par violences.
Ce sont le Yémen la Libye et le Bahrein.

Au Yémen et au Bahreïn les citoyens non armés se font canarder par les forces de l’ordre et autres partisans du pouvoir qui sont eux aussi armés.

En, Libye, même s’il y a mort de citoyens, ils ont la possibilité de se défendre. Ils sont armés, ils ont récupéré des armes lourdes, des canons des mitrailleuses, des missiles, certains chars en état de marche et même des missiles. Ils ont même récupéré un avion qui s’est attaqué à Tripoli.

Qui sont donc à plaindre, et nécessitent de l’aide.

Ceux qui lutent à main nues, ou ceux qui armés se défendent déjà en envahissent même des villes côtières éloignées de Benghazi.

Les têtes pensantes de l’Onu ont opté pour la Libye, allez comprendre pourquoi.

Oui, pourquoi avez-vous opté pour la Libye, et non ailleurs ?








4.Posté par rachi le 19/03/2011 16:21 | Alerter
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Honte à la Russie et à la Chine qui n'ont pas user de leur droit de véto. Honte à eux. Aujourd'hui la Libye et demain ...qui sera le suivant... ?

5.Posté par Alien le 20/03/2011 00:55 | Alerter
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En effet, Vive les combines, on se le demande.
Mais, comme on connaît la réponse, ça manque de suspense.

6.Posté par Maicha le 20/03/2011 11:30 | Alerter
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@Vive les combines= le pétrole ,mon cher ,les pétrole!

7.Posté par ange le 20/03/2011 12:24 | Alerter
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Rachi , ne vous laissez pas piéger par des fausses invitations suivis par des claquages de portes, ce n'est qe de la "comédie humaine " et politique . Cela n'a aucune signification effective .

8.Posté par Luc le 20/03/2011 12:55 | Alerter
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Maicha

Il y a autre chose de plus important que pétrole.

Installer l'Africom en Libye. Voire même couper le pays en deux. Une partie Kadhafi l'autre pour les habitants de Benghazi

9.Posté par Maicha le 20/03/2011 13:28 | Alerter
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@Luc:certes ,je le sais et la partition du pays est ce qui risque d'arriver;le pétrole se trouvant dans la région de Benghazi......et il faudra bien que les lybiens qui seront redevables des occidentaux leur lache une morceau(un très gros morceau) du gateau.En fin de compte ,c'est bien le pétrole qui est en jeu ,personne n'en a rien à faire des prétendues souffrances des lybiens ou de leur soif de liberté

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