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Libye : Que peut faire la Cour Pénale internationale ?



Gilles Devers
Lundi 29 Août 2011

 

International-Criminal-Court-The-Hague-Netherlands.jpgLe procureur Ocampo s’est magnifiquement gaufré il y a une semaine de cela. Tout enthousiasmé par les fausses nouvelles qui proliféraient, il avait expliqué à l’AFP s’être mis en contact avec le CNT après l’arrestation de Seif Al-Islam Kadhafi : «  J'ai reçu des informations confidentielles selon lesquelles il a été arrêté. Nous espérons qu'il pourra être très bientôt à La Haye ». Pas de chance pour le beau procureur, c’était un fake.

De quoi tout de même poser de sérieuses questions sur ses méthodes de travail, et disant cela je fais bien attention de distinguer le Procureur et la Cour, c’est-à-dire les juges.

Qu'est-ce que la CPI ?

La Cour Pénale Internationale est une juridiction indépendante des Nations Unies. Elle doit tout aux Etats qui ont ratifié le statut, à ce jour 116. Un Etat qui ratifie s’engage à coopérer avec la Cour et faire tout son possible pour, au niveau national, lutter contre les crimes relevant du statut : crime d’agression, génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

La Cour a compétence pour les crimes commis sur les territoires ou par les nationaux des Etats-Parties.

La Libye n’est pas membre de la CPI, mais la procédure a été engagée par décision du Conseil de Sécurité, comme le permet le statut. Bien sûr, il est cocasse de voir les Etats qui refusent de ratifier le statut de  la CPI – comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie – trouver la CPI excellente quand c’est pour juger les autres. Mais bon, la vie internationale n’est pas simple… 15_Bkr_Amita_Dhanda_124423e.jpg

Le procureur a été saisi par la résolution 1970 du 26 février 2011 du Conseil de sécurité qui « considérant que les attaques systématiques et généralisées actuellement commises en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » avait  décidé de saisir le Procureur de la Cour Pénale internationale de la situation en Jamahiriya arabe libyenne depuis le 15 février 2011.

Le 3 mars 2011, le procureur a conclu qu’il existait d’une base raisonnable pour « croire » que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Libye, ce qui est un résultat intéressant quand on voit d’autres dossiers très documentés attendre depuis plus de deux ans sans réponse. Passons.

Le 16 mai 2011, le Procureur a saisi une formation de la cour d'une requête visant à la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de Kadhafi, son fils Seif Al-Islam et du chef des services secrets Abdullah Al Sanousi pour des crimes contre l’humanité (meurtre et persécution), et le 27 juin, la Cour a fait délivrer les mandats d’arrêt.

Que peut-il se passer maintenant ?

D’abord, la Libye devrait en toute logique ratifier le Statut de la CPI, et ce avec effet depuis l’entrée en service de la Cour, en juillet 2002. Le CNT n’a jamais protesté contre la décision du Conseil de Sécurité, et cette régularisation devrait aller de soi. Elle voudra dire que la Libye ne subit pas cette procédure, mais entend apporter sa participation d'Etat responsable. Au lieu de limiter l’examen des faits au 15 février 2011, date arbitraire, la ratification permettra de juger les faits dans leur contexte, et notamment en appréciant le rôle des dignitaires du régime.

928910_2978874.jpgViendra ensuite l’exécution des mandats d’arrêt. Les autorités libyennes ont assuré leur coopération, mais tous les Etats ayant ratifié le traité aussi. On avait évoqué une fuite de Kadhafi au Venezuela, ce cela serait de nature à créer une jolie crise, car le Venezuela a ratifié le statut. Le président du Soudan, Béchir, est également visé par un mandat d’arrêt, et il fait très attention dans ses déplacements. Ce sera un peu plus compliqué pour Kadhafi...

Le procureur, enfin, n’a pas été saisi du cas Kadhafi. Il est saisi de la « situation en Libye », et il a le devoir d’enquêter, et de sa propre initiative, sur tous les faits commis sur le sol libyen et suffisamment grave pour relever de la compétence de la Cour. Le procureur s’informe. De plus, il reçoit les rapports des organismes spécialisés de l’ONU, les informations que veulent lui donner les Etats, et d’une manière générale, toute personne peut lui adresser directement des informations et des preuves. La compétence de la Cour étant lié au territoire, tous les faits doivent être examinés, même s’ils ont été commis par des troupes étrangères.

L’une des grandes difficultés du bureau du Procureur est qu’il ne dispose pas de service d’enquête, sur le modèle de la police judiciaire de nos procureurs nationaux. Aussi, et vu la masse des informations et fausses informations qui circulent actuellement, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU pourrait prendre le relais et désigner une mission composée de personnalités reconnues pour se rendre sur place, et chercher, de manière systématique, si des crimes paraissent avoir été commis.

Le dossier Libyen est un défi pour la CPI. Pour le moment, on assiste à une affirmation parfaite du double standard imposé par le Conseil de Sécurité: dépendance, partialité et application du droit en fonction de la tête du client. Il revient à la Cour d’imposer sa méthode et ses critères, ceux de l’indépendance et de l’impartialité.

carte-libye.jpg

Tous les crimes commis sur le territoire

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/



Lundi 29 Août 2011


Commentaires

1.Posté par MOSSINGUE_MOUTSINGA le 29/08/2011 20:48 | Alerter
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Donc passer de la partialité à l'impartialité, de l'injustice à la justice.

2.Posté par tartuz le 29/08/2011 22:01 | Alerter
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Voila les vrais criminels et ceux qui tuent surtout la nuit pour ne pas etre vu

http://i.agoravox.fr/local/cache-vignettes/L510xH251/commande_SAS_tripoli_info_alternative-31758-76a85.jpg

Honte aux traitre du cnt voleur de poulets.

3.Posté par sahara le 29/08/2011 22:13 | Alerter
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Tozz au TPI comme le répète souvent les vrais libyens

4.Posté par Loubnan le 29/08/2011 22:30 | Alerter
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La cpi (organe de propagande et au service de l'oligarchie financière mafieuse) doit être démanteler. Il y a trop de criminels de guerre en liberté (beaucoup trop en occident). La cpi à la poubelle. On sait comment vous fonctionner.

5.Posté par tartuz le 29/08/2011 22:51 | Alerter
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Libye : Que peut faire la Cour Pénale internationale ? tres tres bonne question.

ELLE peut traduire pour crime contre l'humainite,

sarkozy

cameron

et la marionnette obama serveur de chocolat chaud.

CELA EST TRES SIMPLE ,ilsuffit d'envoyer une equipe d'expert independant et il verront qui a commis des contre contre l'HUMANITE

CES CRIMINELS pré cités qui ont ordonné le larguage de milliers de bombes ou KAdhafi qui n'a jamais larguait une seule bombe sur son peuple.

Allez y faites une enquete on verra qui sera derriere les barreaux

6.Posté par tartuz le 29/08/2011 23:34 | Alerter
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Peuple LIBYEN nous savons ce que l'organisation criminel de l'otan a commis comme crimes, et eux le savent tres bien .Ils savent aussi qu'ils sont passibles de la cours internationale pour crime de guerre et crimes contre l'humanite .Nous connaissons les souffrances endurés par ces bombardements causants la morts de nombreux innocents femmes, bébés, enfants, vieillards. L'otan croit pouvoir cacher ces crimes mais nous feront tout ce qui en notre pouvoir afin d'informer par tous les moyens les crimes horribles dont ils sont coupables. Votre douleur est immense et nous la partageons avec vous .Sachez que vous n'etes pas seuls dans ce combat meme si vous etes maheureusement en prmeire ligne. Cette agression qu'on vous impose est inaceptable et intolerable et il est quand meme agreable d'apprendre que certains pays ne veulent pas cautionner cette agression et ces crimes et s'en sont ecarter en ayant pris des positions courageusse nous les remercions pour leur lucidite. Citons le VENEZUELA, LE ZINBABWE. et l'ALGERIE qui renoue avec ses valeurs de justice et sur ce coup a compris la grande souffrance du peuple LIBYEN victime de bombardement aveugle, de mensonges et de mepris de tous les medias internationaux. La resistance LIBYENNE doit s'organiser cont une guerre injuste qu'on lui impose, contre les crimes gratuits que subient les population terrorisées par une machine de guerre infernale bombatdant tout azimut sans que cela n'emeuve la comunauté internationale.Les medias occidentaux cachent la verite , etouffent les crimes de guerres et font de la propagande a la goobels.L'ALGERIE qui est un grand pays qui plus est frontalier a la LIBYE ne doit pas reste indifferent aux souffrances injustes de la population LIBYENNE . Quand ce peuple frere est meurtrie c'est toute l'ALGERIE qui est meurtrie.PEUPLE LIBYEN l'ALGERIE ET CERATINS AUTRES connaissent ta souffrance et la partagent , l'ALGERIE fires de son histoire et de ces tradittions , ne trahira pas et sera de votre cote celui qui semble le plus juste du cote de ceux qui n'ont rien demandé et subissent les bombardements aveugle sinon il y aurait non assistance a peuple en danger. VIVE LA RESISTANCE LIBYENNE, VIVE LE COURAGE DE l 'ALGERIE , VIVE LES PEUPLES LIBRES.

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