Reflexion

Les conditions de la paix sociale dans la phase transitoire en Tunisie


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Voici à mon avis un scénario qui pourrait contenter le peuple en faisant restreindre le nombre de manifestations et de contestations. En même temps ce scénario couperait l’herbe sous les pieds aux Partis qui procèdent à des manœuvres électoralistes permettant leur présence dans l’équipe gouvernementale finale et également empêchera une reprise du pouvoir en catimini par le RCD mettant fin aux espoirs de la rue mobilisée pendant plus d’un mois pour faire aboutir ses revendications. Il faut comprendre que dans ce climat révolutionnaire, il ne s’agit pas de prendre la constitution à la lettre. Il s’agit plutôt de la suspendre en mettant en place des instances provisoires intervenant dans le cadre d’un comité de salut public. Ces instances agiraient pendant une période indéterminée jusqu’à ce que le gouvernement estime que la tâche qui lui a été confiée en attendant la tenue des élections présidentielles et législatives est arrivée à terme.


Hatem Karoui
Jeudi 20 Janvier 2011

Les conditions de la paix sociale dans la phase transitoire en Tunisie
Un gouvernement réduit en nombre s’attelant à la gestion des affaires
courantes
Un gouvernement de 24 membres n’est d’ailleurs pas non plus nécessaire.
Huit à dix membres suffiraient amplement. La spécialisation ministérielle
serait abandonnée d’une part parce que des actions urgentes sont nécessaires
pour assurer la sécurité de la population et d’autre part parce que les
ministres nommés dans la période de transition à durée indéterminée avant
les élections sont incapables de s’imprégner suffisamment des dossiers dont
ils ont la charge. Ils pourraient continuer à superviser les ministères sur la
tête desquels ils ont été affectés (deux ou trois par ministre) en
déléguant leurs pouvoirs aux grands commis de l’administration et en
n’intervenant personnellement que pour les questions urgentes appelant leur
arbitrage. Les postes de souveraineté comme le Ministère de la Défense
Nationale et le Ministères des Affaires Etrangères seraient cependant dirigés
chacun par un seul ministre à part entière.
Les ministres dans le gouvernement appartenant au RCD devraient démissionner.
Une fusion provisoire entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
La Chambre des députés et la Chambre des conseillers seraient dissoutes et
leur activités gelées. Le pouvoir exécutif remplirait le rôle du pouvoir
législatif en promulguant directement des décrets en se faisant assister par
des juristes et universitaires.  
Une coordination opérée par un tribunal révolutionnaire provisoire sur les
trois commissions créées
Les trois commissions créés et détaillées un peu plus loin devraient rendre
compte uniquement au tribunal révolutionnaire provisoire présidé par un juge
dont l’intégrité ne fait l’objet d’aucune contestation. Ce tribunal
évalue en dernier recours la durée de la période transitoire aboutissant aux
élections.
L’adresse complète du lieu où ces commissions doivent siéger ainsi que les
numéros de téléphone, de fax et de courrier électronique devront être
publiées avec célérité et communiquées aux médias écrits et audiovisuels
pour diffusion. Cette publicité devra être renouvelée fréquemment par les
médias avec l’ajout d’un numéro vert pour la facilitation des contacts.
Le tribunal révolutionnaire sur la base des rapports hebdomadaires
communiqués par les commissions chargera un porte parole pour en communiquer
tous les quinze jours à la presse écrite et audiovisuelle après traitement,
une synthèse exploitable pour publication de manière à mettre le peuple au
courant de l’avancement des enquêtes et des lois décrétées.  
Le tribunal révolutionnaire continuera à superviser le déroulement des
élections et sa tache ne prendra fin qu’après les élections législatives
et présidentielles.
Commission supérieure de réforme politique, présidée par Yadh Ben Achour :
Cette commission s’attellera en priorité à la révision constitutionnelle
et à la révision du code électoral qui seront obtenues préalablement à la
tenue des élections présidentielles et législatives. La réforme consistera
à transformer les modes de suffrages pour aboutir à des élections sans aucune
restriction de la part des votants. Les projets de révision seront entérinés
par le gouvernement et promulgués par décret après approbation par le
tribunal révolutionnaire.
Accessoirement la commission devra examiner toutes les requêtes présentées
par les citoyens tunisiens pour atteintes à leurs droits par l’ancien régime
en matière de non octroi de récépissés pour la  publications de livres,
l’ouverture d’associations, de journaux ou de partis politiques et
accélérer auprès des autorités concernées pour la satisfaction rapide de
leurs demandes.
Elles auront aussi un droit de regard sur tous les obstacles causés aux
citoyens par les médias pour le refus de publication d’articles et toutes
autres entraves à la liberté d’expression.  
Des sanctions pourront être prononcées par le tribunal contre toute personne
entravant le cours de l’avancement des enquêtes
Commission nationale d'établissement des faits sur les affaires de
malversation et de corruption, présidée par M. Abdelfatah Amor
Des saisies conservatoires seront opérées sur les biens des suspects avec
assignation à résidence ou détention préventive selon la gravité.
La commission devra être à l’écoute de tous les plaignants qui se
présenteront sur place où enverront leur courrier motivés.
Le tribunal révolutionnaire pourrait sanctionner toutes les entraves
constatées pour faire connaitre la vérité, y compris celles émanant du
gouvernement qui seraient d’un caractère beaucoup plus grave.
Commission nationale d'établissement des faits sur les abus durant la
dernière période, présidée par M. Taoufik Bouderbala.  
Cette commission devra procéder à des enquêtes rapides serrées et efficaces
pour aboutir à faire jaillir la vérité le plus rapidement possible.
La commission devra être à l’écoute de tous les plaignants qui se
présenteront sur place où enverront leur courrier motivés.
Des mesures d’urgence devront être prévues pour dédommager les victimes en
attendant l’examen approfondi de leurs requêtes.
Le tribunal révolutionnaire pourrait sanctionner toutes les entraves
constatées pour faire connaitre la vérité, y compris celles émanant du
gouvernement qui seraient d’un caractère beaucoup plus grave.
Conclusion
Telles sont les grandes idées du processus, elles pourraient être peaufinées
ou complétées plus tard. Elles peuvent rappeler d'autres révolutions, mais
cela ne fait pas de mal de s'inspirer des révolutions qui ont conduit à la
liberté des peuples.
HK


Jeudi 20 Janvier 2011


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