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Le Sommet européen approuve le durcissement de la discipline budgétaire


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Vendredi 9 Décembre 2011

Le Sommet européen approuve le durcissement de la discipline budgétaire
Les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne se sont retrouvés, peu avant 20h, pour tenter de se mettre d’accord sur la réponse immédiate à la crise et sur la discipline budgétaire que veulent, à tout prix, accroître, Berlin et Paris, en l’inscrivant, dans le marbre d’un traité modifié. Autour de minuit, le premier résultat des tractations est tombé: les dirigeants des pays de l’UE sont tombés d’accord, sur le principe d’un «pacte budgétaire», prévoyant un net durcissement de la discipline, dans la zone euro, et, notamment, des «règles d’or» (proscrivant les déficits), partout, ont annoncé des sources diplomatiques. «Il y a un accord sur le fond» de ces mesures, censées aider à tirer les leçons de la crise de la dette, mais «les chefs d’État et de gouvernement n’ont pas encore discuté de la forme juridique» que prendront ces réformes, un sujet qui risque de poser problème, a expliqué un diplomate. La question est de savoir si cette réforme, que Berlin veut voir graver, dans le marbre, sera réalisée, via un changement du traité de l’Union, ou via un accord inter-gouvernemental des seuls 17 pays de la zone euro, option qui semblait être privilégiée, hier soir. La question est l’objet de vifs débats. Le «pacte budgétaire» endossé par l’UE reprend, globalement, les propositions franco-allemandes et celles d’Herman Van Rompuy, le Président de l’Union: chaque État de la zone euro devra adopter une «nouvelle règle budgétaire», au «niveau constitutionnel ou équivalent», affirmant que le budget national «doit, en principe, être à l’équilibre». «La Cour de justice aura autorité, pour vérifier la transposition de cette règle, au niveau nationa », a expliqué un diplomate. La pression est énorme, sur les épaules des Européens, qui, depuis deux ans, ne parviennent pas à trouver une réponse convaincante. L’objectif du sommet est, à la fois, de refonder l’Union monétaire et de trouver des solutions d’urgence. Paris et Berlin ont, déjà, prévenu qu’à défaut de pouvoir aboutir à un changement de traité à 27, ils en passeraient par un accord limité aux dix-sept pays de la zone euro, quitte à créer des divisions entre Européens. Ce scénario inquiète de nombreux responsables: «L’Europe, c’est 27 États membres, pas 17 ou 17 plus», a déclaré le Premier ministre polonais, Donald Tusk. Toute autre solution «sera fatale à l’Europe», a-t-il mis en garde.

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Vendredi 9 Décembre 2011


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