EUROPE

Le Parlement européen s'engage pour la liberté de religion



Gilles Devers
Jeudi 20 Juin 2013

Le Parlement européen s'engage pour la liberté de religion
Que les toxicomanes de la souveraineté nationale ne se piquent pas une crise d’angoisse… Que les accros des bénitiers laïcards ne se prennent pas le chou... Ce dont nous allons parler n’est pas une loi, mais juste une recommandation du Parlement européen. C'est la phase des préliminaires.
Le Parlement européen prend position pour la promotion de la liberté de religion. Merci de ne pas s’énerver… Chères sœurs, chers frères, lisons la divine… euh la juridique parole.
Pour les archivistes, il s’agit de la délibération 2013/2082 (INI) que vous trouvez ci-dessous.
Cette excellente recommandation vise la trop méconnue déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Ce genre de raisonnement s’étend, et c'est très bien.
Les Etats signent de magnifiques textes quand ils sont dans les conférences internationales, et quand ils sont retour au pays, ils prennent leur masque grincheux de Sarko-Valls, et écrivent des lois en regardant les sondages sur les votes du FN (A propos : Marine bientôt en correctionnelle, privée de son immunité pour islamophobie). Ces actes internationaux n’ont certes pas de force directe en droit interne, mais les Etats qui signent ces textes ne peuvent faire l’inverse avec leurs petites lois. Oki ? Très bien, on a bien progressé.
Le Parlement vise aussi nombre d’autres travaux préparatoires : conclusions du Conseil de 2009 et de 2011 sur l'intolérance, la discrimination et la violence fondées sur la religion ou la conviction, plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, adoptés par le Conseil le 25 juin 2012, communication conjointe au Parlement européen et au Conseil du 12 décembre 2011 intitulée "Les droits de l'homme et la démocratie au cœur de l'action extérieure de l'UE–Vers une approche plus efficace" (COM (2011) 0886).513-laicité.jpg
Là, commencent les choses sérieuses.


Première étape : pourquoi agir ?
1/ Le droit à la liberté de religion ou de conviction, y compris lorsqu'il s'agit de convictions théistes, non théistes et athées, le droit de ne professer aucune religion ou conviction et le droit de changer de religion ou de conviction est un droit humain universel et une liberté fondamentale de tout être humain […]».
2/ Conformément aux normes de droit international, tous les États ont l'obligation de protéger efficacement l'ensemble de leurs citoyens et toutes les personnes relevant de leur juridiction. Or, il est notoire, dans certaines régions du monde, que des persécutions sont perpétrées à l'encontre des personnes et de leur famille, des communautés, des lieux de culte et des institutions, notamment chrétiennes, fondées sur leur pratique religieuse particulière, leurs convictions ou toute autre expression publique légitime de leur religion ou conviction.
3/ La discrimination fondée sur la religion ou la conviction est encore pratiquée dans toutes les régions du monde, y compris en Europe et dans son voisinage, et que de nombreux pays continuent de priver de leurs droits fondamentaux, de discriminer, de mettre aux arrêts, de condamner, voire d'exécuter, des personnes appartenant à certaines communautés religieuses, notamment à des minorités religieuses, ainsi que des non-croyants.


Deuxième étape : Les recommandations9782802722632FS.gif
D’une manière générale
Les lignes directrices devraient souligner que le droit de chacun d'exercer seul ou collectivement sa liberté de religion ou de conviction constitue un élément indispensable de la liberté de religion ou de conviction et comprend notamment :
- la liberté de pratiquer un culte ou de tenir des réunions se rapportant à une religion ou à une conviction et d'établir et d'entretenir des lieux à ces fins ;
- la liberté de fonder et d'entretenir des institutions religieuses, médiatiques, éducatives, sanitaires, sociales, charitables ou humanitaires appropriées;
- la liberté de solliciter et de recevoir des contributions volontaires, financières et autres, de particuliers et d'institutions;
- la liberté de former, de nommer, d'élire ou de désigner par succession les dirigeants appropriés, conformément aux besoins et aux normes de toute religion ou conviction;
- la liberté d'établir et de maintenir des communications avec des individus et des communautés en matière de religion ou de conviction aux niveaux national et international.
Education
Conformément aux normes internationalement reconnues, les parents ou tuteurs légaux d'un enfant veillent librement à ce que celui-ci reçoive une éducation religieuse et morale conforme à leurs convictions, et l'enfant ne doit pas être contraint de se voir dispenser une telle éducation contre la volonté de ses parents ou de ses tuteurs légaux.9782012792807_1_75.jpg
Le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions religieuses ou non religieuses inclut leur droit de refuser toute forme d'ingérence indue qu'exerceraient des acteurs publics ou privés dans leur éducation et qui irait à l'encontre de leurs convictions religieuses ou non religieuses.


Droit familial et social

L'Union européenne devrait accorder une attention particulière à la discrimination fondée sur la religion ou la conviction dans le droit familial et social des pays tiers, notamment mais pas exclusivement en ce qui concerne le droit au mariage et le droit de garde des enfants.

Asile
L'Union européenne doit encourager les Etats à accepter des réfugiés victimes de persécutions en raison de leur religion ou de leur conviction et à leur accorder l'asile, notamment lorsqu'ils sont menacés de mort ou de violences. Les États membres devraient accroître leurs efforts pour accepter des réfugiés persécutés en raison de leur religion ou de leur conviction. 
*   *   *
C'est une excellente initiative du parlement européen.
Les croyances sont des trésors de nos vies, et la loi doit les protéger. L'Europe a une très grande expérience, alors qu'elle agisse, quitte à heurter les délires nationaux construits sur la manipulation de l'opinion. Ce n'est pas plus compliqué.
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Jeudi 20 Juin 2013


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