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La prison de Nîmes : 1,33 m² par détenu. Le dossier au Conseil d’Etat



Jeudi 30 Juillet 2015


Les juges de Nîmes ne devraient envoyer que des grands maigres en prison, pour qu’ils soient moins serrés. Les détenus sont trois, voire quatre, dans des cellules de 9 m² ; à trois, si l’on retranche la surface au sol des meubles et des sanitaires, il reste 1,33 m² par personne : l’équivalent d’une serviette de bains, et sortir son mouchoir, c’est cogner son voisin. Or les détenus sont nombreux à fumer, les fenêtres ne s’ouvrent que de 10 cm, et on reste au moins vingt heures par jour en cellule, dans le bruit, l’odeur et la bonne humeur qu’on imagine. L’Observatoire international des prisons (OIP) a porté ces conditions de détention en référé, mercredi 29 juillet, devant le Conseil d’Etat.
La maison d’arrêt de Nîmes, mise en service en 1974, compte 192 places et abritait 393 personnes au 1er mai, soit un taux d’occupation de 205 % - on a déjà atteint une fois les 240 %. Tous les soirs, on installe en prison plus de 50 matelas par terre ou sur des armoires couchées sur le sol. Du coup, « il n’est pas possible de séparer les personnes prévenues des personnes condamnées, reconnaissait dès 2012 le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, les primo délinquants des personnes faisant partie du grand banditisme, les fumeurs des non-fumeurs ».
La violence augmente en conséquence, et comme l’admettait en 2013 dans Libération, Stéphanie Touret, la directrice adjointe de la maison d’arrêt, « le temps de sport est insuffisant pour tous et le prof est bien seul. Bref, l’oisiveté augmente : faute d’activités en nombre suffisant, les détenus passent plus de temps en promenade ou en cellule, ce qui provoque plus de conflit. Ce n’est pas dans la cour de promenade que le détenu travaille à sa réinsertion . Mais c’est là que se règlent discrètement les comptes, et des détenus n’osent plus sortir - « certains disent ne pas voir quitté leur cellule depuis plusieurs semaines », relevait le Contrôleur des prisons en 2012, pour ne plus recevoir « des bouteilles remplies d’eau de Javel, d’eau ou d’urine, des pierres et des morceaux de béton ».
Contexte explosif
La direction reconnaît depuis des années que le contexte est « explosif », pourtant le budget de la maison d’arrêt a baissé de 13 % entre 2011 et 2012, puis de 5,65 % de 2012 à 2013. Du coup, les seuls travaux possibles ont été de faire parvenir en 2013 l’eau chaude jusqu’aux cellules du quartier des hommes. L’OIP a ainsi bâti un solide dossier, défendu par Nicolas Ferran, le juriste de l’association, et Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil. Le tribunal administratif de Nîmes a lui considéré, le 17 juillet, qu’il n’y avait pas de quoi en faire un plat et a rejeté la longue liste de « mesures d’urgence » exigée par l’association.
En appel et devant le Conseil d’Etat, mercredi, l’OIP est venu rappeler ces « atteintes graves et manifestement illégales aux droits fondamentaux » devant le juge des référés, Mattias Guyomar - le conseiller d’Etat avait forcé le ministère en décembre 2012 à engager des travaux à la prison des Baumettes à Marseille. L’administration, passablement mal à l’aise, a tenté de répliquer dans un flou remarquable et le juge lui a donné vingt-quatre pour rassembler quelques éléments de réponse objectifs. Décision jeudi en fin de journée.
Le dossier
- Le compte-rendu des débats de Julien Mucchielli (Dalloz) et le dossier de presse de l’OIP et de Serge Slama en direct sur Twitter @combatsdh
- Le précédent des Baumettes à Marseille et le référé du Conseil d’Etat.
Le mémoire en référé de l’OIP devant le Conseil
 


Jeudi 30 Juillet 2015


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