MONDE

La justice de New York et justice de Paris



Gilles Devers
Lundi 4 Juillet 2011

La justice de New York et justice de Paris

Les derniers évènements changent tout pour DSK. Le procureur est explosé, soudain vulnérable à la tête de services divisés. L’accusation est en lambeaux, et tout indique qu’on va vers l’abandon des charges. Sur ce blog, quelques jours plus tôt, j’ai écris que les faits, c’était pour moi la déclaration de la victime, à la virgule près. Je retire à la virgule près, je maintiens le reste, ce qui ne remet rien en cause de la décision souveraine de la justice de New York. Je n'aborde pas la qualification, et rejette tout ce qui est de la sphère de la culpabilité, sur cette affaire comme sur toute autre. Exposer une thèse sur des faits largement publiés et contestés ne remet pas en cause la présomption d'innocence.  

Non-lieu, innocence ?mu.jpg

Y aura-t-il non-lieu ou DSK sera-t-il déclaré innocent ? Ce soir, ce n’est pas clair, car le procureur est peu loquace. La défense aussi, comme bousculée par des évènements qu’elle n’avait pas prévus. Ce qui se passe n’est en rien une victoire de la défense. C’est le procureur qui a écrit aux avocats pour les informer des mensonges de la plaignante. Le jour même, les avocats étaient sur une autre planète : ils contestaient la séance de reconnaissance de l’accusé. Une semaine plutôt, et après leur enquête, après celle du New York Times, ils avaient dit qu’ils ne remettaient rien en cause de la personnalité de la plaignante.

A New York, le mensonge est une infraction

Pourquoi ce revirement ? Nafissatou Diallo a menti. Incontestablement, elle a menti. Et elle a menti devant le jury et après voir prêté serment, ce qui dans le droit US, est la matière d’une infraction, le parjure. Les US sont intransigeants avec le mensonge, sauf quand il permet de justifier la guerre en Irak.

Le Procureur a lâché l’affaire. Son courrier aux avocats est sincère, et relate les faits les plus importants. Des fuites dans le New York Times décrivent la dernière audition de la semaine, relative aux dépôts d’argent sur le compte bancaire. Nafissatou Diallo, qui avait affirmé avoir pour seul revenu son salaire, est restée sans voix, incapable de répondre devant la preuve des dépôts d’argent.

Le procureur démontre aussi qu’elle a menti sur les conditions de sa demande d’asile. Nul ne sait ce qui s’est passé en Guinée il y a 7 ans, et mais elle a donné une version des faits qui n’était plus la même aujourd’hui, et, placée devant ses contradictions, elle a reconnu que la première version était mensongère.

S’agissant du jour J, elle a aussi menti. Elle avait affirmé qu’après la scène sexuelle, elle s’était réfugiée dans un couloir, cherchant à se faire vomir. Or, elle a fait le ménage d’une autre chambre, puis est revenue dans la suite où ont eu lieu les faits pour poursuivre son travail, avant de se décider à aller dénoncer les faits auprès de la direction. Le procureur évoque aussi d’autres caviars, secondaires vu qu’ils ne sont pas explicités dans la lettre. Et puis ce coup de fil du lendemain à celui qui est son ami emprisonné, pour avoir dit : « Ne t'inquiète pas, ce type a beaucoup d'argent. Je sais ce que je fais ». 

Aux US, le mensonge fusille une affaire

Dans la procédure US, le mensonge de la victime devant le jury est irrémédiable. Chaque pays juge selon ses lois et ses coutumes. Pour passer une affaire, le procureur doit être sûr que l’unanimité du jury se prononcera « au delà du doute raisonnable ». Autant dire que c’est mal parti sur une affaire qui repose beaucoup sur les déclarations, et alors que les faits sont contestés par l’accusé. La justice de New York se prononcera : non-lieu ou acquittement. C’est aujourd’hui la seule incertitude.

En droit français9782207257548.jpg

Tout ceci ne nous empêche pas de raisonner au regard de ce qu’est le droit français, et ce d’autant plus que des faits commis à l’étranger, à l’égard d’une victime de nationalité étrangère, relèvent de la compétence des juridictions françaises, si elles sont saisies.

L’appréhension dossier serait bien différente

Le procureur n’est pas un élu, et il ne serait pas seul. Un juge d’instruction aurait été saisi, et Nafissatou Diallo serait partie civile, donc partie à la procédure. La Cour de cassation rappelle inlassablement que la constitution de partie civile est recevable dès lors qu’elle est vraisemblable. Les avocats de la défense auraient accès au dossier, et selon toute vraisemblance, la personne mise en examen aurait donné sa version des faits. Les résultats de l’enquête de police scientifique – quelle ADN et ou ? – seraient, six semaines après les faits, établis. Des expertises auraient été ordonnées : médicales et psychiatriques, de la partie civile et de la personne mise en examen. Des enquêtes de personnalités auraient été ordonnées.

A Paris, le mensonge est une liberté

En droit français, ni la partie civile, ni la personne mise en examen, ne prêtent serment. Le mensonge est une liberté. Une liberté à user avec prudence, mais le mensonge n’a pas les effets destructeurs que l’on connait aux US. Dans l’affaire de la MNEF, DSK avait menti en fabriquant une facture pour établir sa défense. Il est apparu que le montant de la facture était justifié, et un non-lieu a été prononcé.

Bien sûr, celui qui ment s’affaiblit, mais cela n’a rien de rédhibitoire, car le juge s’intéresse d’abord aux faits.

La parole et les preuves

J’entends déjà : « Dans une affaire de mœurs, c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre ». Ca peut arriver, mais c’est très rare, car si le dossier est réel, apparaissent vite des faits tangibles et leurs preuves, même minces.

Parlez-en à Georges Tron, innocent à ce jour, mais mis en examen pour viol avec sur une plainte tardive, avec des faits qui s’étaient répétés – donc peut-être pas si redoutables – et sans constatations médicales. 

Les constatations médicales et matérielles

Dans une procédure de ce type, tout partirait des constatations médicales et matérielles. Aux US aussi, mais on n’en tire pas les mêmes conclusions. Le procureur n’a remis en cause ni les constations médicales, à savoir des marques de violences corporelles, notamment sur le vagin et à l’épaule, ni les constations matérielles, à savoir des traces de sperme sur les vêtements, à divers endroits du sol et sur les murs. Aussi, il est certain qu’il y a eu un acte sexuel, et des violences. Ces violences étaient-elles acceptées ? Rien n’accrédite une relation SM… et tout accrédite des violences imposées. De même, la durée est peu contestée. Elle a été courte, guère compatible avec un acte heureux.

Si le certificat est faux, si les constations matérielles sont erronées, le dossier s’écroule.

Que valent les mensonges de la plaignante ?2doigts-du-mensonge.jpg

Quand on a posé ces données, on élargit le cercle, et on examine, surtout quand les faits sont contestés, si des éléments extérieurs sont suffisamment forts pour remettre en cause, ou minorer, les éléments objectifs. Et là, nous différons fondamentalement de la règle US.

Quel effet pour les mensonges, bien réels, de la victime ? Peu de choses, et jamais un juge ne lâcherait l’affaire sans connaître le reste de l’enquête : reconstitution du timing, auditions des proches, expertise psy et enquête de personnalités, auditions approfondies, confrontations…

Il vaut mieux que la victime soit nickel, certes. Mais le fait qu’elle barbouille, qu’elle soit amoureuse d’un détenu, qu’elle raconte des histoires… ceci affaiblit les points du dossier qui se jouent à l’épreuve « parole contre parole », mais reste sans effet contre des preuves médicales et matérielles, qui prennent place dans un contexte crédible…  Le procès fait tout ressortir et souvent, au fil du procès, la victime apparait fragile, voire totalement en vrac. On fait avec. Les vies sont complexes.

La question est simple : les mensonges et les informations venues de l’extérieur suffisent-elles à priver de force probatoire les éléments médicaux et matériels ?

Le dossier d’asile

Le dossier d’asile bidonné. Aucune importance. C’était le moyen de tenter sa chance aux US, et ça n’a fait de tort à personne.

Enjoliver son passé… Je crois me souvenir que ce n’est pas le premier CV enjolivé...

100 000 dollars

100 000 dollars déposés en deux mois sur des comptes ouverts en son nom. Et puis après ? Cela fait 60 000 euros par an, et environ 2 500 par mois. Ce n’est pas rien, et ça mérite quelques explications. Mais de là en en faire la preuve d’une affiliation mafieuse… Il faudrait examiner ces comptes, savoir d’où venait l’argent et où il allait. J’y vois surtout un signe sidérant d’angélisme, pour faire transiter de l’argent illicite sur un compte bancaire, sans imaginer que le procureur ordonne une réquisition bancaire. Question voyouse, on en trouve de plus aguerries… La fraude fiscale, pour des revenus non déclarés ? Oui, comme DSK dans l’affaire de la MNEF. Là aussi, une importance marginale.

Le niveau de vie

On enchaîne : « D’ailleurs, elle vit très au-dessus de ces moyens ». Là, ce n’est ni le procureur, ni les avocats de la défense. C’est le très pourri New York Post, journal xénophobe et sans honneur, qui avait publié la photo de DSK en cellule d’isolement et en camisole sous le titre « Pas de pitié pour les pervers ». Que la presse française reprenne cette source d’infos laisse songeur. Surtout qu’on sait ce qu’il en est des richesses de Nafissatou Diallo, qui vit avec sa fille dans un appartement du parc social, dans le Bronx. Quel est son patrimoine immobilier ? Sa voiture de luxe ? Ses placements ? J’ai lu, repris dans la presse française, que son niveau de vie ne concorderait pas avec les dépenses de coiffure et de soins esthétiques… Ils ont enquêté où ? Ils ont fait des expertises ? C’est tout ce qu’ils ont trouvé ? Vraiment, ce n’est pas fort.

Le coup de fil à son ami

Et la phrase : « Ne t'inquiète pas, ce type a beaucoup d'argent. Je sais ce que je fais ». Cette phrase n’est pas rapportée par le procureur, mais par le New York Times, et c’est une synthèse. Il faut ici connaître la globalité de cette conversation, et des autres. Il faudrait savoir aussi ce que dit son ami, qui semble la dissuader. Si Nafissatou Diallo dit : « Je l’ai manipulé comme un bleu, et je vais lui tirer du fric », tout procès est mort,… mais le procureur l’aurait écrit dans sa lettre.

Que demande une partie civile ? Participer à la démonstration de la vérité, et obtenir des dommages et intérêts. En France, c’est assez limité, quelques dizaines de millions d’euros. Aux US, ça part au plafond. Question : en quoi cette phrase remet-elle en cause les preuves médicales et matérielles ?  

Du même tonneau boueux, l’accusation de se livrer à la prostitution. Encore le New York Post qui nourrit la presse française, et cealors que les avocats de DSK ont démenti des relations tarifées.

Une heure pour porter plainte

Que reste-t-il ? Après la scène sexuelle, Nafissatou Diallo est allée faire le ménage dans une autre chambre, et n’a contacté la direction pour porter plainte qu’une demi-heure ou une heure après les faits. Et alors ? Dans un premier temps, elle n’a pas parlé de ça ? Et oui. Et après. En droit français, elle avait dix ans pour dénoncer les faits, et les dénonciations tardives sont fréquentes. Combien de victimes ont décrit, ce sentiment de culpabilité, cette vague de honte qui sidère après l’agression sexuelle… Combien de crimes dénoncés, et combien passés par silence en pensant qu’il est mieux que personne ne le sache. Dans ce monde impitoyable, il faudrait que la victime, pour être prise en considération, soit une sainte et qu’elle ait des nerfs d’acier. Heureusement, la pratique judiciaire ne s’arrête pas à ce simplisme.

Alors ?...

L’affaire aux US s’écroule, sans examen au pénal des preuves médicales et matérielles. Que va faire la défense de Nafissatou Diallo ? Nous n’en savons rien, et nous ne savons rien non plus de la version détaillée des faits de DSK, outre l’affirmation d’un acte consenti et non tarifé. La procédure ne l'obligeait pas, et il n'y a rien à déduire de ce silence.

DSK, aujourd’hui libre, sera demain lâché par la justice. Innocent, il sera accueilli par le PS, et pourra être élu président de la République. Je sais tout cela, et ne le remet en cause. Mais sauf à abdiquer de la raison, et ce n’est pas pour demain, je dis que bien des questions restent sans réponse.

Je dis – ce n’est pas la vérité mais ma réflexion – qu’à ce jour, ce qui à New York détruit la version Nafissatou Diallo ne m’a pas fait changer d’avis. Je ne dis rien de plus, car l'analyse personnelle de faits publics n'a rien de commun avec l'approche judiciaire d'un dossier, toujours complexe, et qui repose sur la procédure, les droits de la défense et la présomption d'innocence.



Lundi 4 Juillet 2011


Commentaires

1.Posté par tiracoun le 05/07/2011 02:12 | Alerter
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Je rejoins cette analyse et je rajouterais que la phrase rapportée par le journal pourrait être traduite en français ainsi:

Pour moi rien d'anormal.
Où est-il interdit de se confier à un ami même en prison?Le droit de visite serait-il brusquement abolit?
Et puis même si elle était une prostituée, c'est son droit,cela ne donne aucun à DSK pour la violer.
Et ensuite si elle était si riche, elle aurait dû avoir de quoi se payer plusieurs avocats.
Madame Diallo a tord d'être noire , musulmane et femme de ménage.
Ce qui me choque dans cette société blanche,je pense aussi à la France,c'est que le délinquant sexuel est blanchi .
Ce qui est encore plus honteux et inique c'est aussi que les femmes française qui sont concernées ne font bloque pour cette femme qui reste une victime.Les preuves matérielles sont quand même avérées.
La presse française a beaucoup critiqué la justice américaine au début de l'affaire DSK et voilà qu'elle est unanime a approuver cette justice puritaine qui va dans son sens.A quand une justice à l'américaine en France?
Quel que soit le verdict, les socialistes français sont déjà discrédités par le comportement de certains de ses membres les plus imminents.
Si il y a complot, DSK sera tombé dans un joli piège, ainsi que madame Diallo.Mais je crois que, dans ce cas, la vérité ne se saura jamais car DSK aura peut être une forte somme pour se taire aussi.La justice américaine devra trouver un compromis qui permettra à DSK de ne pas porter plainte contre elle et surtout de ne pas demander de réparation.La question : restera posée.

2.Posté par sun le 07/07/2011 01:23 | Alerter
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Les médias Français et européens nous annoncent déjà l’abandon des poursuites contre Dsk.
Ainsi, malgré la gravité des faits, les mensonges avérés de l’accusé, ses antécédents, les preuves et les pièces à conviction existantes, on nous dit que le procès pourtant très proche, n’aura sans doute pas lieu. Ceci à cause d’une rumeur non fondée lancée par un journaliste suspect et relayer par les medias occidentaux et particulièrement Français. C’est-à-dire que qu’on ne va pas savoir ce qui s’est passé ce jour là, se pencher sur les éléments du dossier et apprécier si DSK est coupable où pas . Non! Le monde entier ne doit pas savoir.
On savait les relations et les liens familiaux qui unissent le procureur à certains de nos dirigeants Français et au lobby mais de là à l annuler les poursuites…. . .

Quant aux Français, on se demande si ils ne seraient pas devenus le peuple le plus bête de la terre ? il est bien loin le temps de la chanson des droits de l’homme même si elle n’était qu'en paroles creuses.
Affaire des trafiquants d’enfants de l’arche de zoé, discours injurieux de Dakar, zèle contre la justice Mexicaine, coup d’état en côte d’ivoire, soutien aux dictateurs tunisien et autres, terrorisme d’état en Libye , islamophobie et racisme…la liste est longue et comme si cela n’était pas suffisant, les voilà qu’ils s’apprêtent à élire comme président après un névrosé complexé, un maniaco violeur menteur. Minable et ils risquent de cher le payer.

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