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La Cour d'appel de Lyon invente la nationalité « arabe »



Samedi 10 Août 2013

La Cour d'appel de Lyon invente la nationalité « arabe »
Mohamed S., Marocain en situation irrégulière placé en centre de rétention sur ordre du préfet de Savoie le 29 juillet, devait être reconduit vers Rabat, annonce Le Monde. Le 3 août, en attendant son expulsion, le juge des libertés et de la détention prolonge cette mesure. Le ressortissant marocain fait alors appel : ses empreintes digitales ont été prélevées sans que le procureur soit informé au préalable, ce qui est pourtant la règle.

Le premier président de la Cour d'appel rejette son appel, mais l'ordonnance comporte un savoureux lapsus. Dans la case nationalité, en lieu et place de « Marocain », le juge a inventé la nationalité « arabe ».

Lors de l'audience où il fait appel de la prolongation de sa mise rétention, prononcée le 3 août par le juge des libertés, son avocate n'a pourtant noté aucune xénophobie flagrante de la part des magistrats. « Il n'y a pas eu de propos racistes ou déplacés », révèle Me Tatiana Béchaux, qui s'interroge tout de même : « Il s'agit peut-être d'une confusion entre la langue de l'interprète et la nationalité du retenu ? ».

Si elle ne peut plus rien faire pour annuler l'expulsion, l'avocate a annoncé qu'elle allait tout de même formuler une requête pour rectifier l'erreur, afin de permettre à Mohamed S. de retrouver – sur le papier– sa « vraie » nationalité.

 

Contenu réalisé à partir d'informations émanant de sources ouvertes.

http://french.ruvr.ru/news/2013_08_10/La-Cour-dappel-de-Lyon-invente-la-nationalite-arabe-4944/



Samedi 10 Août 2013


Commentaires

1.Posté par Al Damir le 10/08/2013 19:34 | Alerter
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Ce n'est pas étonnant de la part de la ville de Lyon, puisqu'elle constitue la première ville choisie par les américains pour leur incursion dans l'hexagone . Euro News entre autre signe, peut en témoigner.

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