MONDE

La CPI doit enquêter sur le meurtre de Kadhafi



Gilles Devers
Vendredi 21 Octobre 2011

La CPI doit enquêter sur le meurtre de Kadhafi
Kadhafi a, de toute vraisemblance, été abattu alors qu’il était blessé et « hors de combat ». En quatre heures, nous avons eu quatre versions différentes, toutes très officielles, avant la publication des images de la chaîne Al Jazeera, peu suspecte de sympathie avec l’ex-régime libyen, montrant un Kadhafi blessé, groggy mais tonique, et qui marche. On voit ensuite les coups, un lynchage, et on apprend plus tard qu’il est mort. Mort au combat et dans une fusillade nous explique le CNT inspiré par ses tireurs de ficelle, les US, le Royaume Uni et la France.  libye,cpi,onu,crime de guerre

Ce que dit le droit

En matière de droit international humanitaire, ce qu’on appelait le droit de la guerre, la grande référence est le Comité International de la Croix-Rouge. Au terme d’un impressionnant travail d’étude des pratiques, le Comité a affirmé un ensemble de règles dites « coutumières », c’est-à-dire tellement fortes qu’elles s’imposent à tout le monde,… c’est-à-dire à tout combattant.

Voici la règle 87, qui donne une juste idée de ce qu’est la civilisation : « Les personnes civiles et les personnes hors de combat doivent être traitées avec humanité ».

Cette exigence  est inscrite à l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et elle est reconnue comme une garantie fondamentale par les Protocoles additionnels de 1977, qui actualisent les Conventions de Genève.

Ce principe inclut deux règles fondamentales : l’interdiction du meurtre et des traitements inhumains.

-       L’interdiction du meurtre

L’article 3 commun aux Conventions de Genève interdit «les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes» des personnes civiles et des personnes hors de combat. Les quatre Conventions font figurer « l’homicide intentionnel» des personnes protégées parmi les infractions graves. Le meurtre constitue aussi un crime de guerre en vertu du Statut de la Cour pénale internationale (Art. 8, par. 2, al. a) i) et art. 8, par. 2, al. c) i)).

 -       Les traitements cruels ou inhumains

 Les traitements cruels ou inhumains et les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, constituent des infractions graves aux Conventions de Genève et constituent des crimes de guerre au regard du Statut de la Cour pénale internationale (Art. 8, par. 2, al. a),  ii) et iii), et art. 8, par. 2, al. c) i)).

Que doit faire la CPI ? libye,cpi,onu,crime de guerre

La Libye de Kadhafi n’a pas ratifié le Traité de Rome, instituant le CPI. La CPI a été rendue compétente pour la Libye par les décisions de ce lunaire Conseil d’Insécurité, qui ne sait pas que la Palestine existe depuis 1922, qui ne sait pas que des crimes de guerre ont été commis par Israël à Gaza lors de la guerre de décembre 2008/janvier 2009, mais qui sait que des crimes de guerre ont été commis en Libye en 2010.

 D’où cette résolution 1970 du 26 février 2011 du Conseil d’Insécurité qui « considérant que les attaques systématiques et généralisées actuellement commises en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » avait décidé de saisir le Procureur de la Cour Pénale internationale « de la situation en Jamahiriya arabe libyenne depuis le 15 février 2011 ».

Depuis, la Cour a compétence pour la « situation en Libye », et a le devoir d’enquêter sur tous les faits commis sur le sol libyen et suffisamment grave pour relever de la compétence de la Cour.

Nous disposons d’un parfait précédent, avec la décision de la Chambre préliminaire III  du 3 Octobre 2011 (ICC-02/11) autorisant l’ouverture d’une procédure sur la Côte d’Ivoire : la Cour, saisie par Ouattara, explique qu’elle doit enquêter sur tous les crimes commis, et pas seulement sur ceux qui lui sont dénoncés. Moyenne en quoi la procédure concerne, à égalité de traitement, les crimes commis par le camp Gbagbo et le camp Ouattara.

Le droit international sait depuis longtemps qu’il faut sanctionner les auteurs directs, qui soumis à des pressions terribles, peuvent faire n’importe quoi et les responsables, qui ont créés les conditions du crime.

 

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/



Vendredi 21 Octobre 2011


Commentaires

1.Posté par mc le 21/10/2011 10:21 | Alerter
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Le CPI ne sert que ces maîtres sioniste, cela ne servirais à rien!

2.Posté par bermudes le 21/10/2011 14:16 | Alerter
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tu es naif mon ami , des le debut c'est lui qu' on voulait abattre , mais comme il etait rusé ,l' OTAN s'est alors
retourné contre les civils libyens et les infrastructures de vies des populations ,hopitaux ,ecoles , station d' eau ,ect .......etc .......! , comme si on pouvait demander a des prisoniers de garder une prison .....Il y une guerre contre l' islam et les musulmans livrée par israel et soutenue par tout le monde chretien occidental .
Ce qui est grave ,c'est que c'est les musulmans contre des musulmans aux profit de l' OTAN et de l' occident . Oussama ben laden aussi a etait assassiné alors qu' il pouvait etre arreter vivant ,mais là ; il y a
trois choses essentielles qui auraient pu changer le cours de l' histoire ; (1) Saddam hussein a eté roulé , on lui a dit pour avoir la vie sauve de ne pas devoilé la provenance des produits chimiques qui ont servis a tué des iraniens , les fournisseurs ""anglais"" savaient a quelles fins ces produits allaient etre utilisé ,mais ils ont laissé faire ????; (2) Oussama ben laden a etait assassiné alors qu' il pouvait etre arrété et traduit devant les tribunaux ??? cela n' a pas eté le cas parcequ' ils savent qu' il n' est pour rien dans l' affaire du 11 septembre et comme etant un ancien de la CIA ,il pouvait faire la révelation de certains petits secrets sur ses anciens patrons et certains membres de sa famille ????(3) pour Kadafi c'est la revélation sur la campagne presidentielle de sarkozy ,il avait aussi quelques chose a dire sur les identités, les origines, les mobiles ainsi que sur les commanditaires de la pseudo AQMI au sahel et au maghreb ?????.
Mais l' occident sans se rendre a créer le mythe de ZAPATA , car meme roulés , comme le fut aussi
Emmiliano Zapata , ces personnages resteront gravés dans la conscience et dans l' histoire des musulmans
qui ne se laisseront pas asservir par la culture occidentale et tout ce qu' elle represente comme dechéance
humaine en voie de putréfaction .

3.Posté par aslan le 21/10/2011 22:11 | Alerter
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Oubliez le CPI et oubliez l'ONU et toutes ces bla bla en tout genre
ça n'existe pas de loi , c'est la loi du plus fort
nous sommes près de voisins voyous , barbares et inhumains et qui n'ont aucune parole
oubliez ces CPI ......ONU..... ......ce sont des instruments sionistes
Hier le président irakien Sadam Hussein livré par les américains à ces pires ennemis les chiites
qui l'ont assassinés en l'insultant et aujourd'hui le guide Libyen Kadhafi bombardé par l'organisation terroriste
l'OTAN pour l'assassiner ou affaiblir les soldats libyens pour faciliter la tâche des traîtres libyens pour
accomplir le travail et tout le monde a vu comment il l'ont liquidé après ( des consignes de la part de leurs maîtres de le liquider )
l'OTAN a visé à plusieurs reprises le guide libyen pour le tuer et dernièrement Hillary Clinton n'a pas cachée sa haine de le dire publiquement et sans honte comme dans les films de cowboy : faites le avec kadhafi mort ou vif
quelle arrogance de ces terroristes qui prétendent être des civilisés

4.Posté par Kadour le 22/10/2011 01:14 | Alerter
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Le CPI est le Tribunal des forts, si quelqu'un veut nous faire croire qu'il y'a une justice quelque part chez les terriens, et bain il lui faut se lever tôt. Les cache-sexes comme Amnesty international, la croix rouge, le CPI, l'ONU…, c'est du pipeau.

5.Posté par Columbo le 22/10/2011 02:08 | Alerter
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Bermudes , Bien vue !Je crois que si Kadhafi , est mort , son aura sera bien plus dangereux pour les rats du cnt et l'Otan .Meme pour les gouvernants qataris ou qu'ils se trouvent .

6.Posté par Balle le 22/10/2011 16:51 | Alerter
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Enquêter ! les enquêtes font partie des moyens (guerriers) pour discréditer l'autre camp, la guerre est aujourd'hui totale, comme la guerre de l'information par exemple, si kadhafi avait parlé de secret politique il n'aurait pas pu propager ses dires en occident car l'information y est contrôlée, pour passer au journal de 20h il faut montrer patte blanche, pour passer sur la planète internet il faut passer les filtres des réseaux occidentaux, chinois ou états-unien, la guerre est aujourd'hui totale, elle se fait sur tous les fronts, économiques, médiatiques, armés et même les enquêtes ou les tribunaux, celui qui veut être réellement informé de nos jours ne le peut pas à moins d'être très haut placé.

7.Posté par andalousya le 23/10/2011 16:16 | Alerter
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Je cite le post Bermudes:
".Il y une guerre contre l' islam et les musulmans livrée par israel et soutenue par tout le monde chretien occidental
Ce qui est grave ,c'est que c'est les musulmans contre des musulmans aux profit de l' OTAN et de l' occident ."
l'essentiel est dit.

Quand aux conventions de Genève , ils ne servent qu'israel et l'occident ! rien ne sera fait pour les crimes contres l'humanité de l'otan en Libye !

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