International

La CEDH calme les US



Gilles Devers
Vendredi 16 Juillet 2010

osakrb.pngADX Florence, c’est la pire des prisons US. Un truc infernal qui pratique l’isolement total. Quatre détenus britanniques qui ont saisi la CEDH, et obtenu une décision intéressante, rappelant aux US, que la civilisation, ça existe (CEDH, 6 juillet 2010, Requêtes nos 24027/07, 11949/08 et 36742/08).

Babar Ahmad, Haroon Rashid Aswat et Seyla Talha Ahsan sont trois ressortissants britanniques. Mustafa Kamal Mustafa, connu sous le nom d’Abou Hamza, affirme avoir été privé de sa nationalité égyptienne dans les années 1980. Le gouvernement britannique soutient qu’il a toujours la nationalité égyptienne, mais les autorités égyptiennes ne se sont pas manifestées.

Tous les quatre ont été inculpés en 2004 et 2006 pour différents chefs de terrorisme aux États-Unis : soutien à des terroristes, entente délictueuse en vue de tuer, d’enlever, de mutiler ou de blesser des personnes ou d’endommager des biens dans un pays étranger, et une implication dans une prise de seize otages au Yémen en 1988, apologie du terrorisme… Le gouvernement américain a demandé leur extradition, et ils ont été tous les quatre arrêtés au Royaume-Uni et placés sous écrou extraditionnel. Ils ont multipliés les recours, et les derniers ont été rejetés par la Chambre des Lords. Il ne restait que la CEDH : bonne pioche !

La question posée est finalement assez simple. Les quatre, aux US, risquent un max, et en particulier d’être placés en détention dans la prison « supermax » ADX Florence, le pénitencier américain de sécurité maximum, à Florence, dans le Colorado. Ce que ne contestent pas les US, et qui en droit pose la question de savoir si la détention dans cette prison conçue par des cinglés emporterait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui condamne les traitements inhumains et dégradants.ADX-Florence.jpg

Problème de droit intéressant. Parce qu’ils ont saisi la CEDH alors qu’ils sont sur le sol européen et ressortissants de pays européens, la CEDH ne peut admettre de les lâcher vers le pays de l’oncle Sam sans vérifier si le huitième amendement à la Constitution américaine, qui interdit les peines cruelles et inhabituelles, fournit une protection équivalente à celle de l’article 3 de la Convention. Bref, les critères de la CEDH sur les pratiques des US.

ADX Florence repose sur un principe simple : l’isolement total. La détention, c’est 23 heures par jour, seul dans une cellule de 3,5 mètres sur 2 mètres, avec un isolement phonique et contrôle vidéo permanent, pendant des années et des dizaines d’années. Le mobilier est scellé, et l’équipement plus que rudimentaire. Les fenêtres, petites, sont placées en hauteur, pointant vers le ciel, de telle sorte que le détenu ne peut situer la position de sa cellule dans la prison. La télé ne donne aucun accès aux programmes généraux, mais seulement à des programmes « éducatifs ». Les promenades, une heure par jour, sont organisées pour éviter tout contact.

La CEDH ne parait pas d’accord.

D’abord, elle a indiqué au gouvernement britannique « qu’il était dans l’intérêt du bon déroulement de la procédure que les requérants ne soient pas extradés tant que leurs affaires n’auraient pas été examinées par la Cour ».

Ensuite, la Cour s’alarme du régime pratiqué à l’ADX Florence. Dans le cadre de la procédure, elle annonce les griefs « substantiels » en droit et en fait, et va procéder à un examen approfondi, alors que les requérants risquent des peines effectives de 50 ans d’emprisonnement, ce qui signifierait une libération alors que els uns et les autres seraient âgés de plus de 75 ans.

L’enjeu est clair. La CEDH va juger ce qu’il est en des conditions de détention à ADX Florence. L’arrêt à venir posera la question du sens de la peine, et ce que veut dire la sanction pénale. Si la Cour estime que la détention à ADX Florence est inhumaine ou dégradante, elle refusera l’extradition.

La CEDH calme les US


Vendredi 16 Juillet 2010


Commentaires

1.Posté par autrement bon le 17/07/2010 10:36 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

c'est vrai, au moins à l'époque du bagne on pouvait les laisser à l'air libre et en même temps les faire travailler.
Aujourd'hui on ne fait que nourrir des bouches qui sont inutiles à la société dont il refuse le fonctionnement.
Le travail les maintiendrait en forme et payerait la nourriture qu'actuellement la société leur offre.

2.Posté par damien le 18/07/2010 00:17 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Ben comme la CEDH fait des lois contraire. Ce sera simple. Ils vont amender la CEDH pour que les lois US soient appliqués en europe.

3.Posté par passage le 19/07/2010 18:18 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

La CEDH n'a rien calmé du tout.
Qui peut croire que les US peuvent être calmés par qui que ce soit en matière d'activité militaire? Personne qui a de la mémoire sur certaines affaires ressorties après délais de prescription(contrôle mental, expérience chimique sur des populations entière,...).
Ces institutions n'ont aucun pouvoir sur les grandes puissances...

Nouveau commentaire :

Actualité en ligne | International | Analyse et décryptage | Opinion | Politique | Economie | Histoire et repères | Sciences et croyances


Publicité

Brèves



Commentaires