Coup de gueule

LES LOIS NE FONT PLUS LES HOMMES MAIS QUELQUES HOMMES FONT LA LOI


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a.jacob7@laposte.net
Jeudi 25 Mars 2010

LES LOIS NE FONT PLUS LES HOMMES MAIS QUELQUES HOMMES FONT LA LOI
Ah, les prud’hommes, ces hommes preux tels des chevaliers, prudents et de bons conseils, de véritables « défenseurs du métier » ! Si c’était le cas au XIème siècle, aujourd’hui, il faut tirer la sonnette d’alarme !
 
 Arrêtons de mettre en avant le terme « relationnel » ou « rapports humains » au profit de certains par rapport à d’autres… Il y a toujours eu des « baiseurs » et des « baisés », et ce dans n’importe quel domaine et à tous les niveaux, depuis la nuit des temps… Alors que l’on tempère les choses, qu’on essaie de les améliorer, c’est un fait, je trouve cela juste et normal, mais que l’on se BRAQUE bêtement derrière des acquis parce que ça arrange, y en a MARRE ! De toute façon, comme l’a dit très justement notre très cher et regretté Michel COLUCCI "Y’a de deux sortes de justices : vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l’avocat qui connaît bien le juge", à partir du moment où on a compris cela, je n’ai plus qu’une chose à dire en complément : « on ne me fera pas un trou où j’en ai déjà un ! »
 
 Le cœur et le bon sens n’appartiennent pas seulement aux salariés ou aux syndicats, et encore moins aux prud’hommes… LA PREUVE ! j’ai monté ma petite entreprise de mes propres mains, je l’ai vu grandir, je suis fier de voir mes gars tous les matins… Même avoisinant l’âge et surtout le temps de la retraite, je veux continuer, mais voilà… Ce qui devait arriver arriva, les prud’hommes s’en sont mêlés, et que me reste-t-il ? GAGNER AU LOTO ou mettre tous mes gars au chômage… Ils pourront aller voir les syndicats et se plaindre pour quelque chose au moins, EUX…  Et ils n’auront plus que leurs yeux pour pleurer… Car avec le boulot de plusieurs décennies, m’en voilà réduit en quelques petites pages à mettre la clef sous la porte. ADMIRABLE pour l’avenir de nos jeunes… Moi je vous le dis clairement, quant on est salarié on a des droits, mais quant on est employeur on se fait endoffer par tous les bouts, et c’est peut d’le dire !
C’est la HONTE ! On peut se faire représenter ou se défendre, mais les dérives n’ont plus de limites de nos jours, et on en est venu depuis un bout de temps à la conclusion que « le syndicat, c'est fait pour donner raison à des gens qui ont tort ».
 
 Alors continuons, aller les jeunes « PROFITER », le chômage ça rapporte, c’est l’avenir, d’ailleurs quant on se tue à travailler plein sa peau pour en arriver là, je dis BRAVO à la justice, je l’admire et je l’honore… Car elle aura mené une bonne dizaine de gars au chômage pour payer INJUSTEMENT ce que je dois verser à un seul et unique « SURDOUÉ »… Et bien soit, qu’à cela ne tienne… J’ai passé l’âge de m’esquinter la santé et je veux profiter à fond de ma famille et de mes petits enfants avant qu’on ne me suce jusqu’à la moelle… Car c’est déjà bien partie,
quelle honte !    
 
 Mais pourquoi les jugements prud’homaux profitent-ils généralement aux salariés ?
 On m’a gentiment et savamment répondu qu’un chef d’entreprise, un artisan, un travailleur indépendant, un commerçant qui emploie des salariés peut à tout moment avoir un conflit ou une divergence d’appréciation du Droit avec l’un d’eux (Quelle découverte !). Il peut s’agir d’une simple discussion entre deux salariés ou l’un persuade l’autre de réclamer un droit, déclenchant ainsi un conflit avec l’employeur… Jusque là, rien d’anormal…  C’est alors le recours devant le Conseil de Prud’hommes, les convocations, la recherche d’un avocat (compétent et pas trop cher), l’attente des audiences, souvent les déconvenues de la décision, le recours en appel et en fin de compte le paiement d’indemnités parfois lourdes et pas toujours justifiées (je dirai même abusives).
 
 Beaucoup de chefs d’entreprises sont passés par là, d’autres n’ont pas encore vécu cela (continuez de prier…) et n’ont pas conscience de l’importance du droit du Travail dans les relations avec leurs salariés.
Pourtant, c’est une matière où l’on n’a pas le droit à l’erreur, je dirai plutôt que l’employeur n’a pas le droit à l’erreur, et a contrario, le salarié peut se prêter à toutes les dérives possibles.
 
 La législation du travail est particulièrement complexe pour les non-initiés, car le moindre oubli peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise. La plupart des entrepreneurs ont l’impression de connaître les règles communes d’embauche et de discipline dans l’entreprise et ne s’imaginent pas les causes multiples qui peuvent donner lieu à des demandes de dédommagement. Pour ma part, j’ai connu bien des crevures d’employeurs, certes, mais j’hallucine vraiment de ce que je vois et vis aujourd’hui !
 
 Dès l’embauche, la signature du contrat de travail est l’application (obligatoire et sans restriction) de toute la panoplie de la législation :
 code du travail, convention collective, congés, obligations à l’égard des salariés (avec cette sempiternelle expression : « pour convenance personnelle » où notre arrière grand-père meurt trois fois, ou alors la cousine qui prépare la communion de sa fille et qu’il faut aider au dernier moment… Et j’en passe et des meilleures !) autrement dit l’engrenage du droit du travail. Cette législation ne s’arrête pas aux textes. De nombreux paramètres internes à chaque branche professionnelle peuvent amener des contraintes supplémentaires dans l’application du Droit. Qui plus est, son interprétation, avec les dernières lois promulguées depuis 2 ans et les nouvelles jurisprudences ainsi créées, est parfois difficile à maîtriser.
C’est même très difficile à maîtriser lorsque l’on n’a jamais eu de problème de sa vie, et que la meilleure des preuves que l’on peut apporter est la stabilité et la durée d’une entreprise, depuis le temps que certains salariés y travaillent en plus !  
 Mais voilà qu’un jeune con procédurier en décide autrement, acquière la confiance de l’employeur pour l’endoffer bien profond par la suite ! Là je dis non et j’ai honte d’une telle attitude, et je le répète, d’une telle JUSTICE ! Car des entreprises se sont retrouvées en dépôt de bilan, voire en liquidation judiciaire, en raison des sommes réclamées par un nombre important de salariés parce que les jugements des Conseils de Prud’hommes étaient devenus exécutoires de plein droit. On dit souvent que les Conseils de Prud’hommes sont pro-salariés.  
 
 Que les délibérés soient des discussions de marchands de tapis entre les conseillers employeurs et conseillers salariés pour arriver à un compromis « syndicalement admissible » n’est pas tout à fait faux !
 Mais en tout état de cause, c’est souvent la Cour d’Appel qui remet les choses en place, car un juge, quel qu’il soit, doit dire le droit au nom du peuple français. Et si les jugements sont en faveur des salariés, c’est aussi que l’employeur n’a pas pris toutes les précautions pour répondre aux exigences de la loi.
 Par exemple, si l’employeur oublie d’indiquer, sur la lettre de convocation à l’entretien préalable, l’adresse de la mairie de la commune où réside le salarié, il peut être condamné à payer jusqu’à un mois de salaire si le salarié a soulevé cet oubli. Et j’irais même jusqu’à dire que si l’employeur oublie d’indiquer qu’un troupeau d’vaches longe un côté de clôture de son entrepôt, il peut être condamné à payer a vitam eternam le traitement contre les allergies aux poils de vaches de son salarié… Non mais faut arrêter les conneries là… Réintégrons le service militaire, ou quelque chose qui apprenne au moins aux jeunes de se prendre en mains tout seul, mais faut arrêter… J’ai HONTE ! Je pense à mes petits enfants et je souhaite de tout cœur qu’ils ne prennent pas ce pli là ! Mais comme on dit « qui vivra verra », et c’est toujours pas à mon âge que je peux dire que j’ai tout vu, bien au contraire…  Si un employeur dépasse d’un jour le délai de préavis dans le cadre d’un CDD, il peut être amené à verser plusieurs mois de salaire.
 Nous pourrions ainsi multiplier les exemples ! Aller, on va s’amuser un peu
: Nous ne cesserons de le dire et de le proclamer : c’est dès l’embauche qu’il faut maîtriser toutes les données des contrats de travail et prendre les bonnes décisions au bon moment, tout au long de la relation de travail, sans rien oublier, mais est-ce possible de ne rien oublier... Je m’adresse à ce conseil des prud’hommes, j’imagine que vous n’oubliez jamais rien, que rien ne vous échappe et surtout que vous jugez en votre âme et conscience pour le bien de tous !
 
 Nous, employeurs, nous devons éviter les erreurs irréparables dans nos rapports avec nos salariés ou dans une procédure préalable à une sanction ou à un licenciement. Tout repose sur nous, et surtout, que rien n’incombe au salarié… le pire serait à craindre. Lorsqu’il s’agit d’une petite société ces contraintes pèsent plus encore lourdement sur le chef d’entreprise. Si ces actes disciplinaires ont été mal engagés, il sera absolument impossible de revenir en arrière même avec un très bon avocat (merci Coluche !). Là, franchement, j’admire le côté JUSTE de cette procédure, j’en reste sans voix ! La plupart du temps, les avocats n’interviennent que lorsque l’entrepreneur a déjà pris sa décision, et il est déjà trop tard, le processus est irréversible, il ne peut revenir sur ce qui a été fait. L’entrepreneur doit maîtriser la plupart des règles du travail et prendre les bonnes dispositions avant le conflit.
 Malheureusement, peu de livres de droit apportent ce type de conseils pratiques pour défendre les droits de l’employeur et de son entreprise, contrairement aux mémentos écrits pour les juristes ou les initiés.
 
 Ce qui m’a le plus séduit dans cette procédure, est l’analyse de la pratique prud’homale ! Alors là je dis BRAVO, quelles ÉGALITÉ et LÉGALITÉ…
 
 La plupart des chefs d’entreprise craignent le recours devant les Conseils de Prud’hommes. Ils se méfient de leurs jugements et pensent que très souvent ils donnent raison aux salariés (Non, sans blague…). Et effectivement les décisions sont le plus souvent favorables aux salariés!!! Et pourquoi ? La logique voudrait que les conseillers Prud’homaux (nos regrettés hommes preux du XIème siècle), tant salariés qu’employeurs, jugent en droit selon les règles propres à la législation du travail. Là encore, ce ne sont que des mots… Il ne faut pas être dupe car il n’en est pourtant pas toujours ainsi, je dirais même qu’il en est rarement ainsi.
 
 Pour info, voici la manière dont les décisions prud’homales se délibèrent, il faut se plonger dans le mode de fonctionnement des conseillers de Prud’hommes, notamment lors de la prise de décision (délibéré) :
 
 Commençons par les conseillers salariés qui prennent souvent le temps de se former tant au niveau du droit que des moyens de persuasion dans une logique de rapport de force ou de conflit. La formation est prévue par la loi et rémunérée comme temps de travail ;  Ils consacrent du temps « militant » (le mot syndical de l’avenir !) à défendre des dossiers, même s’ils ne croient pas forcément à la justesse de l’argumentaire du salarié.
 Ce sont, la plupart du temps, des militants syndicaux convaincus, persuadés que le salarié a toujours raison et qu’il faut faire payer les patrons (quelle vision simpliste et minimaliste du monde du travail franchement !
ADMIRABLE…)
 .
 Quant aux conseillers employeurs :
 Ils sont souvent très pris par leur entreprise et ne veulent pas consacrer trop de temps à cette fonction, à leurs torts d’ailleurs !
 Ils consacrent peu de temps à se former, car qui les paierait pour cela ? et attachent trop peu d’importance à leur rôle de juges, ce qui me désole profondément.
 
 
 Dès lors, lorsque les quatre conseillers se retrouvent à huis clos pour « délibérer » sur les dossiers, les conseillers employeurs sont le plus souvent dans une position de faiblesse dont ils n’ont pas conscience, alors que, paradoxalement, on les considère comme des CENSEURS, des touts puissants, ce qui provoque cette faiblesse justement.
 Très souvent, l’étape du délibéré est une discussion en rapport de force et le but de chacun est de trouver un accord, une solution « amiable » qui va permettre d’arriver à un jugement. Chacun voulant défendre la position de la communauté qui l’a élu.
 
 C’est donc une discussion « de marchands de tapis » qui s’établit entre les 4 conseillers. On arrive ainsi à un consensus qui permet de décider d’un jugement, mi-chèvre, mi-chou, sans que chacun ait forcément bien réfléchi sur les conséquences de Droit que cela implique.
 Pour les conseillers salariés, c’est un objectif militant qui permet d’accorder le maximum d’indemnités aux salariés, pour les conseillers employeurs leur but se résume souvent à ce que cela ne coûte pas trop cher à l’entreprise. Il est en effet fréquent de voir les conseillers employeurs s’épouvanter lorsque les sommes réclamées dépassent leur seuil de tolérance, parce qu’ils s’imaginent alors dans la même situation.
 D’où un jugement souvent mal rédigé, insuffisamment justifié et qui défit parfois les règles de droit les plus élémentaires.
 
 Je n’ai que quelques petits conseils à donner aux employeurs : sophrologie, psychologie, philosophie, INTELLIGENCE, et surtout une famille qui vous aime et en laquelle vous croyez, car elle est votre avenir ELLE… Même si les prud’hommes tentent de vous persuader du contraire…
 
 
 Voici quelques exemples aberrants comme quoi lors d’un licenciement pour fautes graves, le juge en arrive à dire que l’employeur reproche au salarié tellement de fautes (pourtant justifiées par des preuves) que cela équivaut à pas de fautes du tout, faisant ainsi fi de tous les éléments du dossier. Alors là, j’admire le côté studieux et rigoureux d’un tel juge ! Toutes mes félicitations ! Je m’incline royalement devant Sa Majesté, c’est fort (en
connerie) ça ! Et c’est malheureusement très souvent le cas…  À une salariée qui demande en référé le paiement de ses indemnités journalières, le conseil, dans sa grande sagesse, lui accorde… des salaires (à la pauvre petite !!!). Et comme il s’agit d’une décision en dernier recours, la seule voie possible est la Cour de Cassation. Mais pourquoi jouer à l’euromillion, il est tellement plus simple de traîner son employeur devant les prud’hommes ? Franchement, quand je vois et vis cela, pourquoi s’être donné autant de mal toute une vie pour se construire un patrimoine que l’on peut vous retirer en deux temps, trois mouvements, sur quelques feuilles de papiers!!! Alors que j’aurais pu m’enrichir autrement, mais après, c’est une histoire de bien-être, car malgré mon coup de gueule, je me sens propre et aucun miroir ne se brise lorsque je passe devant (c’est ballot, hein !)…
 
 Même les professionnels du Droit sont parfois étonnés des décisions rendues tant ils ne s’attendaient pas à avoir gain de cause sur une demande particulière qui leur semblait perdue d’avance, ou ne pas avoir une décision favorable sur un autre point qui leur semblait gagné. En fait lorsque la décision est prise, il faut la rédiger et c’est là que tout se complique.
Le rédacteur, le pauvre, essayant tant bien que mal à rapprocher les justifications de la décision prise, il va « torturer » le texte de son jugement pour tenter de rédiger et d’expliquer la décision collégiale.
 
 Si les positions des uns et des autres sont vraiment trop éloignées et intangibles, il est fait appel à un juge professionnel – le juge départiteur qui tranche le débat et apporte la cohérence du Droit. Ce n’est malheureusement pas le cas de tous les dossiers. Et les conseillers Prudhomaux ne sont pas toujours en cause !
 Comme nous le soulignions précédemment, la législation du travail est très complexe pour un non-initié et l’employeur même averti commet parfois, voire souvent, des erreurs. Il ne reste plus aux juges qu’à condamner l’employeur. L’employeur se rend donc lui-même coupable des décisions rendues (l’auto-mutilation n’est pourtant pas mon fort, encore faut-il être assez barge pour y penser ! Mais la justice se charge de penser pour nous à ces moments là...).
 Soit, il n’applique pas la procédure de licenciement ou la convention collective à la lettre, soit il laisse passer les délais, ou pire encore ne connaît pas suffisamment la nouvelle jurisprudence qui modifie telle ou telle appréciation du Droit. Ce n’est donc pas le juge qui faillit mais le chef d’entreprise... On se demande vraiment si le statut d’Artisan, de commerçant, Chef, Gérant, PDG d’entreprise n’est pas LÉGALEMENT un piège ? Car il y a certes, de vraies crevures de patrons, mais est-ce une raison pour qu’ils soient tous logés à la même enseigne ? Le problème qui se pose avec le droit en général aujourd’hui, est ce côté qui est d’ écraser l’autre… vive la justice ! Et ce qui me fait le plus rire est lorsque j’entends le mot « AMIABLE » se glisser tendrement au tout début de chaque procédure ! Sans commentaire ! Après on vous dira que vous n’êtes pas intelligent, ou pas assez diplomate, philosophe, psychologue… etc… En gros vous êtes le roi des cons, le plus optu de tous !  
 
 La Cour d’Appel est parfois là pour rectifier les errements du Droit. Mais là encore, certains juges de cette Cour sont pro-salariés et privilégient la thèse du salarié tout en respectant, bien entendu, le Droit… Quel bonheur !
Mais que fait-on de l’ IMPARTIALITÉ ?
 
 Voyez un peu la justice qui règne dans ce pays ! Mais le meilleur reste à venir… Lisez bien ce qui suit :
 
 Pour que cette voie de recours soit ouverte, il faut que la totalité des demandes dépasse une certaine somme fixée annuellement (il faut donc avoir gagné au loto, même sportif !). À défaut la demande n’est pas recevable.
Il y a bien sûr la Cour de Cassation pour sanctionner les erreurs de Droit, mais là attention, il faut y aller vêtu de boutons de manchette en plaqué or, mocassins imitation « grande classe », costume acheté dans les galeries « les fayots »… Nous rentrons dans la cour des très HAUTS ! Et les parties doivent obligatoirement avoir une représentation, ce qui signifie qu’il faut faire appel à un avocat spécialisé devant la dite Cour.
 Les syndicats de salariés ont pour la plupart des conventions avec des cabinets parisiens qui prennent en charge leurs dossiers, mais pour le petit employeur lambda, ce n’est pas le cas, sauf peut-être s’il fait partie d’une fédération d’employeurs avertie.
 
 Le droit du Travail n’est pas un droit mineur, bien au contraire, il est l’un de la législation française des plus difficiles à pratiquer et il ne faut en aucun cas le négliger, sinon on le paie souvent cher. Ainsi, en va-t-il de la juridiction prud’homale ou les jugements sont plus favorables aux salariés. D’où l’importance de bien préparer tous les éléments qui permettent d’engager une procédure dans les conditions de Droit propres à protéger l’entreprise.
 
 La philosophie actuelle veut que l’on qualifie les rapports humains en termes de coupables/victimes. Dans le milieu du travail, le coupable tout désigné est l’employeur. Il est donc extrêmement important, pour ne pas être toujours LE coupable, de bien connaître le Droit général en vigueur, mais aussi dans son secteur professionnel et de ne laisser aucune faille qui puisse être utilisée par la partie adverse. Si le passage devant la justice prud’homale est souvent un calvaire pour l’entrepreneur, j’espère simplement qu’un jour la justice se fera autrement qu’au détriment de l’autre (toujours le même)… Car que ce soit lors des divorces, des conflits salariés/employeurs, des droits de tel ou tel pour telle ou telle chose, l’argent est le nerf de la guerre, et les vocations n’existent plus, encore moins au sein de la justice !!! IMPARTIALITÉ est un mot qui n’a jamais existé et qui n’existera pas tant que ce seront des êtres humains qui jugeront !  
 Passez donc vos dossiers dans des machines, elles au moins ne jugeront que par rapport aux lois écrites, là OUI, il n’y aura plus de sentiment et l’impartialité se sentira… car depuis déjà trop longtemps, « les lois ne font plus les hommes mais quelques hommes font la loi… »
 
 Anne-gaëlle J.



Jeudi 25 Mars 2010


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