Justice et droits de l'homme

Appel à un rassemblement devant le Palais de justice de Paris - 03/06/2012

Appel à un rassemblement devant le Palais de justice de Paris le 6 juin 2012 à 10h Le Docteur Mourad Dhina, opposant Algériens et défenseur des droits de l’homme, est toujours détenu à la prison de la Santé à Paris pour...

Le droit et la loi, Victor Hugo - 02/06/2012

Toute l’éloquence humaine dans toutes les assemblées de tous les peuples et de tous les temps peut se résumer en ceci : la querelle du droit contre la loi. Cette querelle, et c’est là tout le phénomène du progrès, tend de plus...

Procès de nos amis baveurs - les "bavures" américaines enfin qualifiées de crimes et les baveurs en chef condamnés par contumace - 31/05/2012

A Kuala Lumpur , les "bavures" américaines enfin qualifiées de crimes et les baveurs en chef condamnés par contumace (d'après un article d'Yvonne Ridley) On a des amis qui bavent. Qui bavent beaucoup. La bave bulle par la...

Le voleur demande qu’on l’emprisonne - 30/05/2012

Huit mois de prison ferme pour le vol de deux bouteilles… et le condamné dit merci en expliquant que pour lui, le meilleur moyen de ne pas voler c’est d’être en prison. Tout va de mieux en mieux...    C’est...

Le justice turque engage les poursuites contre le commandement militaire sioniste - 29/05/2012

C’est peut-être à cause du lundi de Pentecôte mais la dépêche AFP ci-dessous n’a pu semble-t-il se frayer un chemin que dans la presse suisse de ce jour. La presse française en est restée à la préparation  de l’acte...

Communiqué de l'Association France Palestine Solidarité: La Cour de cassation prend parti - 29/05/2012

L’arrêt que vient de rendre la Cour de cas­sation, dans l’esprit de la cir­cu­laire envoyée à tous les par­quets de France par Madame Alliot-​​Marie quand elle était Ministre de la justice, est aussi incom­pré­hen­sible que...

Lettre ouverte à Mme Christiane Taubira, Ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux, dans le cadre de la pétition "Free Mourad Dhina" - 23/05/2012

 Alger, le 23 Mai 2012 Madame Christiane Taubira Ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux. 13, Place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 F r a n c e Madame la Ministre, Les engagements moraux et politiques...

Mediator : Le naufrage d’une procédure spectacle - 22/05/2012

Désolé pour les victimes du Mediator, mais la grosse manip’ de leurs avocats se retournent contre elles.  En cause, la « citation directe », soit la capacité donnée à une personne de faire citer une autre...

Bush condamné pour crimes de guerre par contumace - 19/05/2012

Kuala Lumpur – C’est officiel : George Bush est un criminel de guerre. Dans ce qui est la première condamnation de ce type dans l’histoire, l’ex-président des USA et sept membres de son administration ont été condamnés hier...

Szpiner / Bilger : Les limites de la liberté d’expression des avocats - 15/05/2012

« Traître génétique ». D’un avocat à propos d’un magistrat... Des mots pour faire mal, et la Cour de cassation refuse de les protéger au nom de la liberté d’expression (1° chambre civile, 4 mai 2012,n° 11-30193,...

Changer la Loi Gayssot maintenant. - 14/05/2012

Parmi les choses qui devraient changer maintenant (et sans évoquer les problèmes directement politiques ou économiques, trop sensibles), on pourrait citer le fonctionnement de la Justice et l'accélération de certaines affaires (à...

Pompiers de Paris : La loi du silence ? - 14/05/2012

Que se passe-t-il chez les pompiers de Paris ? Un viol collectif, un pompier en prison, douze mises en examen, et le général Gilles Glin, commandant de la brigade, qui interrompt un déplacement en Chine pour nous dire...

Mikhaïl Saakachvili encourt un procès en Europe - 13/05/2012

Un procès attend Mikhaïl Saakachvili en Belgique. A l’initiative des défenseurs des Droits de l’Homme, ayant fui le pays, le président de Géorgie sera jugé pour des crimes contre l’humanité, la falsification des résultats des...

Le lamentable abandon des lois d’amnistie - 11/05/2012

Sarko en 2007 avait mis fin à une grande tradition, celle des lois d’amnistie, et je regrette profondément qu’Hollande s’inscrive dans cette philosophie sarkozienne : le casier, ça doit te suivre sans répit. L’amnistie...

Harcèlement sexuel : Une pantalonnade du Parlement - 09/05/2012

Le harcèlement sexuel n’est plus infraction pénale : toutes les procédures en cours vont prendre fin, car les juges vont constater que l’article 222-33 du Code pénal qui définissait l’infraction a été supprimé. C’est l’effet...

Le citoyen Sarkozy bientôt face aux juges? - 08/05/2012

Après sa défaite face à François Hollande au second tour de la présidentielle, Nicolas Sarkozy va redevenir un citoyen ordianire. Qui devra peut-être répondre à des convoctaions de juges.Le 15 mai prochain, Nicolas Sarkozy,...

Sarkozy: Après l’avocate des Merah, le père du soldat tué porte plainte - 08/05/2012

A peine avoué vaincu par les urnes, il semblerait que le futur ex président de la République est à répondre à nombre de questions judiciaires. Et l'Affaire Merah risque d'être longue. Après l'annonce officielle de l'avocate des...

Défaite de Sarkozy : l’avocate de Merah déposera plainte - 07/05/2012

L'avocate algérienne mandatée par la famille de Mohamed Merah, le présumé tueur de sept personnes à Toulouse et Montauban, a affirmé lundi qu'elle allait déposer officiellement la plainte contre le Raid (unité d'élite de la...

Licenciements boursiers : Il faudra une loi… - 04/05/2012

Les juges appliquent la loi, et si la loi n’est pas bonne, il faut la changer. La Cour de cassation s’est prononcée hier (Arrêt du 3 mai 2012, n° 11-20.741) dans la très attendue décision Viveo. Pour la Cour, la loi ne permet pas...

Le soin sans consentement n’existe pas - 30/04/2012

Le projet de soin sans consentement de Sarko se scratche devant le Conseil constitutionnel (N° 2012-235 QPC du 20 avril 2012)…  et cette fois-ci, c’est le Gouvernement lui-même qui reconnait que c’était impossible. Un truc...
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