ALTER INFO

Huit ans de combat juridique pour une victoire sur la dictature vaccinale



Initiative citoyenne
Dimanche 3 Février 2013

C'est à l'association française ALIS (Association Liberté Info Santé) et plus particulièrement à Jean-Paul Pellet, du service juridique, que l'on doit cette belle victoire juridique au finish.

 

Jusqu'alors, la vaccination contre la leptospirose était exigée pour les égoutiers de la ville de Paris. Cette vaccination, peu efficace, était en effet tout à fait abusive. Le Tribunal Administratif a exigé, dans son jugement du 27 décembre dernier, que la Mairie de Paris supprime l'obligation vaccinale litigieuse.

 

Comme l'explique très bien Jean-Paul Pellet d'ALIS, la portée d'un tel jugement est considérable car plus aucun employeur ne pourra plus exiger de ses employés des vaccinations, si celles-ci n'ont pas été prévues par le législateur (et donc notifiées dans une loi). A défaut, les employés pourront lui opposer ce jugement.

 

On ne sait pas encore à l'heure actuelle s'il sera fait appel ou non dudit jugement.

 

Lire ici l'historique de ces démarches juridiques d'ALIS.

 

Voici ici la délibération de 1979 du Conseil de Paris qui imposait la vaccination

 

Et ici, le jugement du Tribunal Administratif qui a donné raison à ALIS.

 
 

Bravo à tous les acteurs impliqués dans cette salutaire victoire!

Huit ans de combat juridique pour une victoire sur la dictature vaccinale


Dimanche 3 Février 2013


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