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Face aux risques latents d'insolvabilités actuelles des États ,peut-on imaginer l'érection d'un droit des Etats en Difficultés?


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L'incapacité notoire des États à se débarrasser aussi bien de leurs dettes abyssales que de leur déconfiture budgétaire ,me pousse à réfléchir sur la possibilité d'imaginer un droit des États en difficulté. Oui ! Je pense qu'une telle approche est tout fait à envisageable d'autant que le maintient du principe d'équilibre budgétaire dans la gestion des finances publiques des États pose véritablement problème.


Dan de prince .B
Samedi 13 Août 2011

Face aux risques latents d'insolvabilités actuelles des États ,peut-on imaginer l'érection d'un droit des Etats en Difficultés?
D'après les économistes les défauts de paiement des États provoquent généralement des récessions. Aujourd'hui les clignotants de la reprise ne laissent pour autant présager une lueur optimale de la croissance attendue.

Les Etats-Unis ont récemment, in extremis, trouvé au plus vite un compromis qui a permis d'éviter la perspective d'un défaut dû au plafond légal de la dette. Dans le cas de la Grèce, après avoir fermement exclu toute restructuration de la dette publique, le FMI a admis que des efforts des créanciers privés allaient devoir être nécessaires pour que l'État honore ses obligations. Quant à l’Italie,n’ayant pas été classé dans les PIGS ( acronyme se réfèrant à l'économie du Portugal, l'Italie, la Grèce et l'Espagne - notamment en ce qui concerne les questions relatives aux marchés de la dette souveraine) et n’ayant pas subi l’attaque spéculative qu’a subie la Grèce ne fait cependant pas qu’elle ne se trouve pas confrontée à un problème avec sa dette et son déficit public. Actuellement au bout du mur, elle se voit obligée d'adopter des mesures d'Austérités sans précédent pour le relèvement de sa dette publique. Et pour preuve,en marge de ces cas, plusieurs Etats sont en perspective classés dans le collimateur tant du relèvement du niveau de leurs dettes que de leurs déficits publics.

En droit privé une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiement impliquant de ce fait le déclenchement de la faillite ou du dépôt de bilan.

Dès lors, l'incapacité notoire des États à se débarrasser aussi bien de leurs dettes abyssales que de la déconfiture du plafond légal ou budgétaire de leurs déficits publics,me pousse à réfléchir sur la possibilité d'imaginer un droit des États en difficulté. Oui ! Je pense qu'une telle approche est tout fait à envisageable d'autant que le maintient du principe d'équilibre budgétaire dans la gestion des finances publiques des États pose véritablement problème. La leçon que l'on peut aisément tirer de ces crises financières quasi-récurrentes, tend à faire la démonstration d'une fragilité substantielle des finances publiques. Cela dit, cette nouvelle branche du droit aurait l'avantage de mettre en œuvre les mécanismes juridiques débouchant sur une procédure de redressement des finances Publiques d'un État-débiteur qui serait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif budgétaire disponible. Bien évidemment à l'image des entreprises en état de cessation de paiements, cette nouvelle branche du droit permettrait de rendre plus perceptible et efficiente les approches juridiques envisageables les cas échéants. Ainsi la déclaration de faillite de l'État s'estimerait lorsque celui -ci se trouverait dans une situation de cessation des paiements,dans laquelle l'actif budgétaire disponible ne permet pas de faire face au passif Étatique exigible. À l'instar donc du droit des entreprises en difficultés,de nombreuses interprétations de bon sens permettraient de moduler les règles applicables en rapport avec les faisceaux d'indices juridiques établis en la matière.



La situation actuelle d'États se trouvant dans une posture financière irrémédiablement compromise et lourdement obérées, est la preuve irréfutable de la vulnérabilité et de la fragilité des indicateurs macroéconomiques debase . A ce titre les finances publiques exigent à mon humble avis un redressement et un rééquilibrage adaptés à la nouvelle donne des marchés de la dette publique et des investissements internationaux.



Bien évidemment,il ne s'agira pas ici de calquer le modèle juridique de droit privé dans sa globalité sur les antidotes envisageables aux Finances publiques en état de déconfiture , au risque d'assister à des scénarios de certains lobbys financiers qui mettraient les États dans une posture de subordination pernicieuse ,susceptible de conduire au blocage des missions régaliennes et de maintiens de la souveraineté des Etats. Bien évidemment il ne serait pas non plus question de procéder à la liquidation des Etats proprement dite , mais ma foi un droit qui aurait vocation de règlementer dans la pratique les mécanismes juridiques adéquats , susceptibles d’assurer le plus rapidement possible et en toute efficacité les éventuelles plans de restructuration ou de sauvetage exigibles en cas de déclaration d’arrêt de paiement des Etats .


Samedi 13 Août 2011


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