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Déclassement des terrains archéologiques en Tunisie :« Un homme sans passé est plus pauvre qu'un homme sans avenir »


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Ce titre est suggéré par la catastrophe de la découverte en Tunisie après la révolution du jasmin des malversations liées au déclassement des terrains archéologiques dans la zone Carthage / Sidi Bou Saïd. Heureusement que maintenant le gouvernement provisoire commence à réagir.


Hatem Karoui
Vendredi 18 Février 2011

Déclassement des terrains archéologiques  en Tunisie :« Un homme sans passé est plus pauvre qu'un homme sans avenir »
Selon le journal « La Presse » du 17 février 2011 (voir
http://www.lapresse.tn/17022011/22768/tous-les-permis-de-batir-suspendus.html),
à compter du 16 février 2011, un arrêté a été pris par le ministère de la
Culture Ezzedine Bach Chaouch suspendant la validité de tous les permis de
bâtir relatifs aux terrains à caractère archéologique et historique dans le
périmètre du site Carthage-Sidi Bou Saïd inscrit, depuis 1979 (1), sur la
liste du patrimoine mondial, étant donné que tous ces permis, sans exception,
auraient été accordés illégitimement en application d'une procédure
fondée sur une apparence de légalité. Aussi, a-t-il été décidé dans la
même veine d'interdire tous les travaux de construction en cours sur les
terrains sus-indiqués.

Le ministre de la Culture a également chargé le directeur général de
l'Institut national du patrimoine de l'application immédiate de cette
décision conjointement avec le secrétaire général de la municipalité de
Carthage et le chef de district de la sûreté nationale de Carthage.
A noter également qu’une pétition (3) intitulée « Appel pour la défense
du site culturel de Carthage-Sidi Bou Saïd, patrimoine de l’humanité »
avait circulé depuis le 3 février précédemment proposée par Jellal
Abdelkafi, urbaniste et Abdelmajid Ennabli, archéologue, et cosignée par un
très grand nombre de pétitionnaires pour tendre à aboutir à cette mesure.  
Par ailleurs un article a été publié (4) à titre de droit de réponse à
la pétition, défendant le promoteur (groupe Ben Kemla, qui dirige la société
immobilière Férid).
Enfin nous illustrons cet article par le texte du décret (2) suivant lequel
deux terrains ont été déclassés pour construire un complexe immobilier aux
fins spéculatives, appelé les «Résidences de Carthage» (5). Le promoteur
comme on le voit dans l’article conteste la mise en cause de la régularité
du déclassement, mais dans l’atmosphère suspicieuse de l’ancien régime
toutes les irrégularités étaient permises et l’examen plus approfondi qui
sera fait de ce dossier montrera à qui profite le crime car il s’agit d’un
véritable crime contre le patrimoine du peuple tunisien.
Selon certaines sources Belhassen Trabelsi et ses proches auraient acquis ces
terrains (6) (TF N° 67679 & N° 66093) pour la valeur modique de 164 Mille DT
et les auraient revendus en l’espace de trois mois au promoteur pour 3
millions de DT enregistrant un gain sur la plus-value de plus de 2,8 MDT !
Il est donc préconisé dès à présent la mise sous séquestre les biens
détournés et le reclassement de ce qui a été déclassé.

Maintenant beaucoup de questions sont troublantes, mais une chose est certaine
: Le décret a été signé sur proposition du ministre de la culture, sur
l’avis favorable du tribunal administratif, alors que (art 3) le ministre de
l’intérieur et du développement local, le ministre de la culture et le
ministre de l’équipement et de l’habitat sont chargés de l’appliquer.
Par conséquent tout ce beau monde considéré comme complice du clan Trabelsi
est responsable des dérives causées et doit être sanctionné pour ces
dégâts. Espérons que la sanction, surtout pour l'auteur des malversations
soit exemplaire pour que de telles atteintes aussi graves au patrimoine
archéologique de la Tunisie ne se renouvelleent pas. La nonchalence et le
laisser-aller des responsables doit être aussi sanctionnés car la soif du
pouvoir a un prix et en ayant un minimum de dignité on peut toujours se
permettre de démissionner pour être en paix avec sa conscience (7).
(1)    Le site est inscrit depuis 1979 sur la liste du patrimoine mondial
Aux fins de préserver les biens culturels du peuple et de sauvegarder le
patrimoine national, et en application des conventions internationales
approuvées par la République Tunisienne dans le cadre de ses engagements
auprès de l'Unesco,  
(2)    Décret N° 2007-968 du 17 avril 2007, relatif au déclassement de deux
terrains sis au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.
(3)    Voir
http://www.leaders.com.tn/article/petition-appel-pour-la-defense-du-site-culturel-de-carthage-sidi-bou-said

(4)    Voir
http://www.lapresse.tn/04022011/21845/au-sujet-de-lappel-pour-la-defense-de-carthage.html

(5)    Voir http://www.residences-carthage.com/fr Jusqu’à ce jour le site
continue à proposer l’acquisition de magnifiques villas à des prix
faramineux, dont le prix dépasse 9 et 10 chiffres.
(6)    Ces titres peuvent être consultés directement sur ordinateur à la
Conservation Foncière Cité El Khadhra Tunis.
(7)    Mohamed El-Aziz Ben Achour était ministre de la Culture et de la
Sauvegarde du Patrimoine en avril 2007. L’ex-président Ben Ali, l'a nommé
en 2009, secrétaire général de l’Organisation arabe pour l’éducation, la
culture et les sciences (Alecso). Dans le même gouvernement de Mohamed
Ghannouchi, Ridha Grira était Ministre du Domaine de l’état et des Affaires
Foncières, Rafik Hadj Kacem était Ministre de l’Intérieur et des
Collectivités Locales et Samira Khayache Belhadj était Ministre de
l’Equipement et de l’Habitat.


Vendredi 18 Février 2011


Commentaires

1.Posté par zorro le 27/04/2011 18:51 | Alerter
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Et moi citoyen lambda, qui a acheté par devant avocat un terrain à bâtir (marqué sur l'acte de vente) 500M² avec des maisons existantes sur 3 cotés il s'avère que je ne peux pas construire car le terrain est agricole. Après plainte l'avocat me dit : je ne suis pas responsable, le vendeur m'a dit qu'il était constructible!!

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