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CPI : Un peu de respect pour le travail des juges, please !



Gilles Devers
Vendredi 11 Mars 2016

La Cour Pénale Internationale (CPI) a de vrais défauts, mais ce n’est pas en lui créant des défauts imaginaires qu’on va avancer, et la litanie des critiques incultes sur la CPI, ça commence à bien faire.

Oh, mon Dieu ! On a adopté des règles de droit sanctionnant les crimes, on a institué une juridiction, et que se passe-t-il : horreur, le droit n’est pas appliqué ! Pas de doute, c’est la faute des juges, qui cèdent devant les puissants ! C’est la vaillante thèse du livre de Stephanie Maupas «Le joker des puissants  ». Admirez l’intrigue : « Se rêvant en Thémis au chevet d’après-guerres et suspendant son glaive sur le crâne des bourreaux, la CPI s’est ainsi vite transformée en arme diplomatique à l’usage des puissants, qui apposent leur label sur le bien et le mal. Le roman vrai d’une justice borgne, qui, avec une prudente lâcheté, ne regarde que les crimes des peuples en déroute et oublie ceux des nations qui imposent leur domination ». Le syndrome de la gonflette a encore frappé…

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1/ Un peu de temps…

La justice internationale, c’est forcément compliqué, et il faut laisser aux institutions un minimum de temps pour qu'elles prennent leur place. La Cour Internationale de Justice a peiné 20 à 30 ans avant de trouver ses marques internationales. Mais c’est elle qui a démasqué les États-Unis derrière les brigades fascistes au Nicaragua, qui a dit que le Maroc n’avait rien à faire au Sahara occidental, que le Mur construit en Palestine était illicite et que la torture est prohibée en toutes circonstances. Le juge dit le droit, et il le dit très bien. Ensuite, les Etats concernés se débrouillent pour ne pas appliquer le droit, pendant que des ONG fatiguées en font de la dentelle : c’est leur problème et pas celui des juridictions. Oki ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne est perçue comme l’emblème du droit occidental… et sur les radars des braves donneurs de leçons, cette Cour bourgeoise n’a toujours pas été identifiée. C’est bien dommage, parce que c’est la seule juridiction au monde qui a dénié l’autorité des décisions du Conseil de Sécurité lorsqu’elles violent les droits fondamentaux. C’est aussi le Tribunal de l’Union Européenne qui vient de casser l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc, au nom du droit des peuples à l’autodétermination. De même, aucune juridiction n’a rendu décision si favorable à la Palestine que la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans l’affaire Brita, jugeant qu’Israël n’est pas habilité à délivrer des certificats d’origine pour les produits fabriqués en Cisjordanie. Cet arrêt est la meilleure base pour justifier le BDS,… mais si les premiers intéressés ne s’occupent pas de tirer les enseignements des décisions de justice, ce n’est quand même pas la faute des juges.

2/ Le procureur et la jurisprudence

Quand on critique « la CPI », on dit nécessairement une bêtise car il est indispensable de distinguer « le bureau du procureur près la CPI » et « les formations de jugement de la CPI ». Et ne vous trompez pas : l’action du procureur, c’est une chronique de l’actualité, alors que ce qui reste, car cela permet de construire le droit fondamental, c’est la jurisprudence de la Cour. Stephanie Maupas patauge dans la joyeuse chronique des affaires, mais elle est dans l’incapacité de former la moindre critique contre un jugement rendu par « les formations de jugement de la CPI »… Eh oui, ce qui reste, c’est la jurisprudence. Alors ma question est claire : quelle jurisprudence de la Cour illustre le livre de l’opérette qu’est la Joker des puissants ? Et là, je ne veux pas de baratin : il faut la décision de justice et le paragraphe litigieux, que nous allons examiner à la loupe !

Je ne dis pas un instant que toutes les décisions méritent approbation : la critique de la jurisprudence est la base de l’enseignement universitaire. Mais les approximations genre Miss Maupas, ça devient vraiment gonflant… Au minimum, respectez le travail des autres, surtout quand vous n’y connaissez rien ! Parler ce qu’on ne maîtrise pas est assez dangereux, surtout quand c’est pour se porter donneur de leçons. Je me permets de rappeler ce proverbe russe : plus grosse est la tête, plus forte sera la migraine.

3/ Le Joker des puissants est encore bourré de la veille…

C’est la plus ringarde des analyses, et on n’y échappe pas : « la CPI juge les affaires du Soudan, de la Libye, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, et refuse de juger les affaires de Palestine ce qui montre qu’elle est très vilaine ». Une bien jolie et larmoyante approche, qui hélas est entièrement bidon.

S’agissant du Soudan et de la Libye, la CPI n’a aucune marge de manœuvre, car elle a été saisie par le Conseil de sécurité, ce qui oblige l’ouverture de la procédure. C’est donc le problème du Conseil de sécurité, mais pas de la CPI ! Tu piges ? Pourquoi le Conseil de sécurité ne saisit-il pas la CPI à propos de la Palestine ? C’est ça la question, plutôt qu’une critique inepte vis-à-vis des juges qui appliquent le statut. Le Conseil de Sécurité devrait également traduire les dirigeants des États-Unis devant la CPI, car ils ont commis les plus graves violations du droit : agressions militaires internationales, pratique généralisée de la torture, jugement illicite des prisonniers, assassinats ciblés par drones, bombardement d’hôpitaux... Si le Conseil de sécurité saisit la CPI d’une procédure contre Bush ou Obama, la procédure sera aussitôt engagée. La CPI deviendrait alors le Joker des non-puissants, et Maupas pourrait écrire un nouveau livre…

Alors, on peut conclure qu’il faut modifier le statut pour interdire cette saisine par le Conseil de sécurité ?… Pourquoi pas,… si ce n’est que c’est un combat d’arrière-garde, car la Russie a parfaitement compris que c’était une instrumentalisation de la justice, et elle a bloqué la demande de la France de transférer le dossier de Syrie à la CPI. Le procédé est mort pour un bon moment.

Reste le plus simple : les procédures sur le Congo, l’Ouganda, la Côte d’Ivoire. Voilà la preuve que la CPI ne vise que les faibles Africains ! Sauf que là encore, l’analyse est parfaitement idiote : ce sont ces pays-là qui ont transmis les dossiers à la CPI. La CPI n’a jamais demandé à traiter le dossier de Côte d’Ivoire. C’est Ouattara qui a renoncé à la souveraineté judiciaire de son pays pour transférer son opposant Gbagbo à la CPI,… et celui-ci n’a même pas déposé un mémoire pour contester immédiatement la compétence de la CPI…

4/ La CPI et la Palestine

La CPI ne s’est pas saisie du dossier pas de Palestine… Oki, c’est bien dommage ! Sauf que dans cette phrase, tout est faux.

Nous n’en sommes pas à « la CPI », c’est-à-dire à la phase de jugement, mais à la phase du bureau du procureur c’est-à-dire la phase de l’enquête. Le procureur pourrait faire plus, je suis d’accord, et M. Ocampo a pris des décisions invraisemblables, notamment en interrogeant l’ONU pour savoir si la CPI, qui est indépendante, était compétente. N’oublions pas, mais passons.

A ce jour, pour quelle raison le procureur n’avance-t-il pas ? Une raison très simple : la Palestine n’a pas déposé plainte ! C’est quand même dingue de critiquer la CPI sur la Palestine alors que tout relève de la responsabilité des dirigeants palestiniens, qui sous la pression ont fini par ratifier le traité en décembre 2014, mais qui depuis se refusent de déposer plainte. Il suffirait d’un fax de quatre lignes pour déposer plainte, mais rien ne vient. Ce n’est quand même pas la faute de « la CPI », laquelle ne risque pas de se prononcer… vu qu'elle n’a pas été saisie !

Les dirigeants palestiniens refusent même de coopérer dans l’affaire du Mavi Marmara, qui, elle, est entrée dans la phase de jugement, avec des décisions très intéressantes. Cette affaire est portée uniquement par une ONG turque et le gouvernement des Comores. Le syndicat des pêcheurs de Gaza et 500 habitants de Gaza cherchent à se faire entendre dans cette procédure, mais ils ne reçoivent aucun concours du gouvernement palestinien. Ce qui signifie très clairement que la Palestine ne veut pas entendre parler de la CPI.

Le procureur de la CPI ne peut pas être comparé à nos procureurs car il ne dispose pas d’une police internationale. Pour que les enquêtes progressent, il doit passer par la coopération avec les Etats. Et de ce point de vue, je comprends l’attitude du procureur de la CPI sur la Palestine, alors que :

- la Palestine n’a jamais déposé plainte, et pour aucun dossier ;

- elle refuse de participer à l’affaire du Mavi Marmara, qui concerne pourtant le blocus de Gaza ;

- elle passe son temps à faire des déclarations ambiguës dans l’opinion, qui viennent discréditer la CPI ;

- il n'y a aucune perspective réelle de coopération pour des enquêtes ;

- elle n’a toujours pas désigné un interlocuteur crédible, de telle sorte que c’est le ministère des affaires étrangères qui prend contact avec le procureur, ce qui est une plaisanterie procédurale.

5/ Le droit et le pouvoir politique

Finalement, je crois que c’est la question de fond : la post-bobo Stephanie Maupas découvre que le droit s’inscrit dans le rapport de forces, et qu’il défend le jeu du pouvoir. Quelle découverte,… ça valait bien la peine d’écrire un livre ! C’est simplement la réalité juridique depuis l’origine des civilisations : le droit est une arme dans la main des dirigeants. Quand l’autre cinglé de Naboléon publie le Code civil, fondé sur la liberté contractuelle et le droit de propriété, c’est (1) pour conforter l’ordre existant, de telle sorte que celui qui a la propriété puisque la garder, et (2) pour passer des contrats « libres » avec les enfants et les travailleurs pour le travail dans les champs et dans les mines, sans protection collective. C’est une donnée universelle et séculaire, et faire semblant de la découvrir à propos de la CPI est juste ridicule.

Mais, et c’est ce qui est passionnant, dès qu’il y a « justice », s’enclenche le moteur des droits fondamentaux. La loi n’est légitime que dans le respect des principes, et à partir d’un travail acharné fondé sur l’analyse des faits, la force de la conviction, et le rapport aux droits fondamentaux, pièce après pièce, pas après pas, les non-puissants parviennent à se saisir de l’arme du droit pour la retourner contre ceux qui l’ont créée. 


http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

CPI : Un peu de respect pour le travail des juges, please !


Vendredi 11 Mars 2016


Commentaires

1.Posté par Aldamir le 11/03/2016 12:06 | Alerter
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Les juges devraient commencer par respecter cette noble institution , la Justice des Hommes et des peuples, et surtout ne pas considérer les autres des débiles selon le principe de 2 droits et 2 mesures, et à donner l’exemple en les respectant d’abord. La conscience est la lumière de l’intelligence pour distinguer le bien du mal (Confucius)


2.Posté par leon le 11/03/2016 21:26 | Alerter
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Respect à ses débuts, ou elle a vraiment fait peur au USA, qui menaçait de sanction les pays qui voulaient y adhérer !
Mais ils ont réussi à en prendre le contrôle et à la rendre complètement inefficace contre elle et ses alliés, aujourd'hui le TPI est une arme de plus dans les mains de l'empire contre les pays libres qui osent encore lui résister, il faut en finir avec ces instrument de l'OTAN et réussir à créer un vrai tribunal indépendant et international !

3.Posté par Florent Kayser le 20/06/2016 19:11 | Alerter
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L'auteur de cet article à la gloire de la CPI, sait-il seulement ce qui s'y passe ? Pourrait-il savoir de quoi cela retourne et de quoi parle-t-il ? Il faut qu'il cesse de faire l'avocat du diable. Il y a des procès en cours. Je l'invite à en suivre quelques unes des audiences, et ensuite nous discuterons. C'est un massacre, au point que je me demande si ces juges et procureurs ont une seule fois mis les pieds dans un amphi de droit !

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