EUROPE

CEDH : Sarkozy se ridiculise



Gilles Devers
Mercredi 13 Avril 2011

a10bananiererepublique1.jpgSarko voulait recaser comme juge à la CEDH un député pour libérer la circonscription au profit d'un de ses potes. Une manœuvre grossière, dénoncée par Conseil de l’Europe et le vote prévu aujourd’hui a été reporté. Sarko a vraiment beaucoup de mal avec le droit.

La CEDH commence à être bien connue, mais son fonctionnement l’est moins. Je rappelle que cette juridiction ne dépend pas de l’Union européenne – l’Europe des 27 qui relève de la Cour de Justice de l’Union Européenne – mais du Conseil de l’Europe,  la grande Europe des 47.

Les juges de la CEDH sont élus par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Trois juges arrivent en fin de mandat en novembre, dont le président actuel, le juge Jean-Paul Costa,  et il se tient aujourd’hui l’élection des trois remplaçants, au titre de la France, de la Norvège et de la Suisse.

Oui, sauf que ne seront élus que deux juges, le norvégien et le suisse. Pour le juge français, ça  a coincé, et à un degré tel que l’élection a été reportée. Une bouse somptueuse de notre Bien-Aimé-de-sa-Dame-Président.5b24b4b66dc93d1a03e6a9fe6785305d-300x300.gif

Selon la régle, chaque Etat doit proposer une liste de trois candidats, dont au moins une femme. Les juges « doivent jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des personnalités possédant une compétence notoire » et parler couramment l’anglais, qui est une des deux langues officielles de la Cour, avec le français.

Deux candidats sont parfaitement dans les clous : Edwige Belliard, conseiller d'Etat, rompue à la pratique européenne, car exerçant la défense de la France devant la CEDH – un peu partisane tout de même, mais bon – et André Potocki, ancien juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes et juge à la Cour de cassation. C’est pour le troisième que c’est beaucoup plus rigolo, et franchement bananier.

Le candidat est Michel Hunault, avocat de formation, dont le plus haut diplôme est le certificat d’aptitude à la profession d’avocat – celui qui permet d’exercer la profession. Un peu juste pour être qualifié à la CEDH, surtout que Michel a bien peu exercé : il est député de Loire-Atlantique depuis 1993, ce qui l’occupe beaucoup à coup sûr, et ne lui a guère permis de s’illustrer dans la gloire des procédures ou la maîtrise du droit européen. Quant à sa pratique de l’anglais, le CV est un aveu : « Anglais : formation intensive en cours (février 2011) ».

peau_de_banane.jpgAlors, pourquoi la France présente-t-elle ce candidat illusionniste, quand les personnes qualifiées pour le job sont légion ?

Pour comprendre, il faut quitter les nuances suaves du droit européen pour replonger dans la tambouille politicienne.

L’enjeu de cette candidature de juge à la CEDH – quand même ! – est de libérer la circonscription de Michel au profit d’un des plus proches collaborateurs de Sarko, Franck Louvrier. Un fidèle depuis la mairie de Neuilly et qui, conseiller régional en Loire-Atlantique depuis 2010, songe avec tendresse à un parachute (Contrepèterie déconseillée pour la moralité du blog). D’où cette magnifique ruse de droit bananier : Michel, l’avocat qui a si peu exercé, qui ne pratique ni le droit européen ni l’anglais, se fait élire par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE), pistonné car chouchou de Sarko, et Franck Louvrier s’installe dans le fauteuil.  

Mais big problem. L’ACPE n’est pas servile comme le Parlement français et elle a fait savoir qu’elle dirait la liste non recevable. D’où cette pantalonnade de la France qui, la veille du vote, a retiré elle-même la liste pour ne pas se retrouver fessée déculottée.

Déjà en mars le « groupe français de la Cour permanente d'arbitrage » de La Haye, chargé par Paris d'effectuer un premier tri parmi les candidatures, avait écarté celle de Michel, mais Sarko était passé outre.  

J’aurais souhaité finir par autre chose que : « Quelle bande d’abrutis », mais il est bien difficile de trouver meilleure synthèse.




CEDH : Sarkozy se ridiculise


Mercredi 13 Avril 2011


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