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Asile politique pour Edward Snowden


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Gilles Devers
Mercredi 4 Juin 2014

Asile politique pour Edward Snowden
Edward Snowden est  notre héros, homme seul, animé par la force de la conscience pour rompre avec les ordres illégaux de l’Etat qui l’employait : nul ne doit obéir à un ordre ouvertement illégal. C’est un grand résistant, et les informations fournies sur le programme PRISM ont finir d’ouvrir nos yeux sur le mal qui ronge le monde depuis des décennies : l’impérialisme des Etats-Unis (Territoire indien occupé, Amérique du Nord).
NSA whistleblower Edward Snowden: 'They're going to  say I aided our enemies' - video interview
Planqué à Hongkong, Edward Snowden a réussi à décoller le 22 juin pour Moscou, alors que les dirigeants US venaient de lui révoquer son passeport. Le 1er août, il a obtenu de la Russie, un pays qui accepte de se soumettre à une juridiction internationale, la CEDH – et oui, la Russie est européenne – un asile temporaire d’un an. Son titre va venir à expiration.
La Russie va peut-être renouveler le titre, mais il semble qu’Edward ait une bonne piste pour le Brésil (bien penser à assurer l’avion). Autre solution : la France.
Le régime le plus pratiqué pour les réfugiés politiques est le régime dit « conventionnel », car il est issu de la Convention de Genève de 1951. Le statut peut être accordé à toute personne « persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Parfait. Mais problème : il faut que la personne soit parvenue sur le sol français. Pas facile pour Edward, qui est un peu pisté…
Mais il existe un autre régime, le régime constitutionnel, qui trouve sa source dans l’alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 selon laquelle « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Cette disposition a été mise en œuvre… 42 ans plus tard, par la loi  n° 98-349 du 11 mai 1998, devenue l’article L. 711-1 du Ceseda, selon lequel le statut de réfugié peut être reconnu à « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté ». Là, grand changement : pas besoin d’être en France. Edward peut demander le bénéfice de ce statut même s’il est encore chez nos amis russes. C’est l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) qui se prononcera, et non François ou Manuel, ce sous le contrôle de la Cour nationale du droit d’asile puis du Conseil d’Etat.
Donc, signez la pétition, mais c’est pour se faire entendre de l’OFPRA, et pas de François ou Manuel, qui sont hors-jeu.
Edward, tu trouveras ici le site de l’OFPRA, mais attention, la partie est très technique, et il te faut choisir un avocat rodé à cette procédure. S’il y a besoin, je te mettrais en contact.
Amitiés.
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http://lesactualitesdudroit.com/2014/06/03/asile-politique-pour-edward-snowden/


Mercredi 4 Juin 2014


Commentaires

1.Posté par hommaverti le 04/06/2014 17:17 | Alerter
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SNOWDEN n'est pas le lanceur d'alerte qu'il prétend être.
Ce qu'il a dénoncé était connu des plus curieux d'entre nous.
En tout état de cause, la France qui ne lui a pas accorder d'office un refuge n'est pas en mesure de lui garantir une sécurité absolu vu qu'elle est sous les ordres US.

Notre cher flambi pensait certainement remonter à la surface des sondages en accordant l'asile qu'il n'a pas accorder d'office par crainte d'envenimer sa soumission à ses maîtres.

Bref, barres-toi au Brésil c'est mieux.

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