Washington a menacé le gouvernement et le peuple turc en raison des positions des responsables turcs sur le dossier iranien.
Les responsables américains qui avaient déjà menacé la Chine, le Brésil, la Russie et un certain nombre de pays libre pour les mêmes raisons, les ont invités à s’aligner aveuglément sur les politiques américaines, en particulier sur le dossier nucléaire iranien.

Le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan a estimé mardi que les intentions prêtées à l'Iran de mettre au point l'arme atomique n'étaient que "des rumeurs", et jugé que Téhéran avait le "droit le plus naturel" de mener à bien un programme nucléaire civil.

"Il ne s'agit que de rumeurs" quand on dit que "l'Iran fabrique des armes nucléaires", a déclaré M. Erdogan à la BBC, peu avant de s'entretenir à Londres avec le Premier ministre britannique Gordon Brown.

"Je pense que l'Iran a le droit le plus naturel d'employer l'énergie nucléaire à des fins civiles", a ajouté M. Erdogan, dont le pays, membre de l'Otan
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan avait estimé mardi que de nouvelles sanctions contre l'Iran seraient infructueuses, au moment où le vice-président américain Joe Biden a affirmé le souhait des Etats-Unis d’imposer de nouvelles sanctions contre l’Iran.

"Les premiers trains de sanctions n'ont produit aucun résultat et d'autres sanctions ne produiront aucun résultat", a dit à Ryad Recep Tayyip Erdogan, dont le pays, membre de l'Otan et voisin de l'Iran.

"Ceux qui veulent empêcher l'Iran d'acquérir l'arme atomique devraient s'assurer qu'aucun (autre) pays de la région ne dispose d'armes nucléaires", a averti Erdogan, semblant faire allusion à Israël qui, selon des experts occidentaux, détient quelque 200 ogives atomiques.

En début de semaine, le président de la République du Gabon était aux Etats-Unis pour prendre part au lancement de la présidence gabonaise du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU). A l’issue de ce lancement, le président Ali Bongo Odingmba et la Secrétaire d’Etat Américain, Hilary Clinton ont conjointement animé un point de presse.

La Secrétaire d’Etat américain n’a pas tari d’éloges à l’endroit du Gabon et de son Président. Ainsi, elle poursuit : « Nous soutenons le Gabon dans ses efforts de diversification de son économie, de l'élargissement des sources de prospérité afin de créer de nouvelles opportunités pour sa population » espérant l’alignement du Gabon sur ses politiques anti iraniennes.

Membre non permanent du Conseil de sécurité, le Gabon occupe pour la troisième fois la présidence du Conseil de sécurité, organe central de l’organisation onusienne, ayant pour principale mission de veiller au maintien de la paix et à la sécurité internationale.

Cet organe au sein duquel siègent les cinq membres permanents que sont les Etats-Unis, le Royaume Uni, la France, la Chine et la Russie, aux côtés desquels se sont retrouvés le 8 mars, les membres non permanents que sont, outre le Gabon, l’Autriche, la Bosnie Herzégovine, le Brésil, le Japon, le Liban, le Mexique, le Nigéria, l’Ouganda et la Turquie, voit son rôle et son importance davantage accrus dans la recherche des solutions, la prise de décisions.

Le vote des congressistes américains sur le génocide arménien met désormais un peu plus la pression sur Ankara. L’objectif étant de pousser la Turquie à s’aligner sur les politiques de Washington sur le dossier iranien. D'où, pour la première fois, le peu d'empressement de l'administration américaine à dissuader le Congrès de voter une résolution sur le génocide des Arméniens.

Ce vote en commission revêt également un mécontentement de la part de Washington à l'égard d'une diplomatie turque qui ne leur convient pas au moins dans trois dossiers : Iran, Israël, Russie.

Membre de l'OTAN et du G20, la Turquie s'est considérablement rapprochée de la Russie, tient un discours différent de celui des Etats-Unis à l'égard de l'Iran et critique systématiquement le régime israélien pour sa politique régionale.

Contrairement aux Américains, aux Européens et aux Israéliens, qui exigent de l'Iran un renoncement à son programme nucléaire, les Turcs ont multiplié les appels à la modération envers Téhéran, considérant qu'il fallait comprendre les inquiétudes des Iraniens.

Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a réagi vivement et a une nouvelle fois visé les Etats-Unis après la résolution de la commission parlementaire américaine recommandant l'emploi du terme génocide pour désigner le massacre des Arméniens par les forces ottomanes en 1915.

"La décision de la commission des Affaires étrangères ne nuira pas à la Turquie, mais elle affectera grandement les relations bilatérales, les intérêts et les projets communs. La Turquie ne sera pas perdante", a assuré Recep Tayyip Erdogan, s'adressant à une assemblée d'entrepreneurs turcs.

L'ambassadeur turc aux Etats-Unis a été rappelé "pour consultations" après le vote de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants.

Alter Info l'Information Alternative

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Pourquoi sommes-nous tétanisés face à la redéfinition capitaliste en cours ? Et comment sortir de cette domestication des esprits ? La philosophe et historienne des sciences Isabelle Stengers, lors d’un entretien qu’elle a accordé à la réalisatrice Béatrice Pignède dans le cadre de son prochain film « Chemins de guérison » , nous propose des modes opératoires (et jubilatoires) de sortir de notre « envoûtement », en questionnant notamment notre croyance au « progrès », notre allégeance aux vérités de laboratoire de la méthode scientifique et notre asservissement au tout économique, et en y opposant une restauration des puissances d’agir, de sentir, d’imaginer et de penser, un renouvellement des capacités de faire.
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9 juin 2001

L’exigence démocratique qui traverse aujourd’hui toutes les sociétés, dans tous leurs territoires et dans tous leurs domaines, est au cœur du communisme. C’est l’espoir d’une société de femmes et d’hommes égaux en dignité, en libertés et en droits. C’est l’aspiration à une société fraternelle où chacun, reconnaissant en chaque autre un autre lui-même, se sentirait solidaire de tous, où le lien entre tous les êtres humains se forgerait dans la maîtrise collective, la mise en commun et le partage de toutes les richesses et de tous les pouvoirs.

Ce rêve, qui prend à chaque époque la figure de son temps, est celui d’une communauté d’êtres humains associés, prenant ensemble les décisions dont dépendent leur vie et leur destin. C’est la perspective d’une humanité ainsi radicalement émancipée de toutes les formes de domination, où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous, où aucun pouvoir ne s’impose à quiconque sans qu’il participe à son exercice à égalité avec tous. Critique radicale de tous les pouvoirs subis, qui aliènent les hommes en les rendant étrangers à leur vie, le communisme est le projet d’une démocratie poussée en permanence jusqu’au bout du possible.

Le communisme est ainsi une critique sans concession de l’Etat aliéné, c’est à dire d’une organisation de pouvoirs publics échappant à la maîtrise collective pour permettre à une classe sociale d’exercer sa domination sur toute la société. Le “ dépérissement de l’Etat ”, à tous les niveaux d’organisation territoriale, y compris sur le plan international, ne vise donc pas la disparition des formes nécessaires de gestion des affaires communes, mais cette exigence de leur démocratisation intégrale par l’association à égalité de toutes les femmes et tous les hommes à tous les processus de décisions.

Le communisme continue d’autant plus de hanter le monde que les exigences qu’il porte grandissent comme jamais. Il prend aujourd’hui sa véritable figure : l’ambition d’une démocratisation maximum et permanente dans toutes les sphères de la vie sociale, du local au mondial. C’est pourquoi les communistes s’assignent irrévocablement l’objectif majeur non pas de conquérir le pouvoir, mais d’en permettre sans cesse davantage l’exercice égal et effectif par toutes et par tous.

En France, ce grand rêve de liberté, d’égalité et de fraternité a pris une dimension historique concrète qui s’est investie dans l’idée de République. Il s’est nourri de l’universalisme des Lumières. La Révolution de 1789 lui a donné la figure du Peuple. En 1848, il a imposé ses valeurs jusque dans la devise républicaine. Avec la Commune, il a fait émerger la perspective d’un pouvoir direct des citoyens. A la Libération, il annonçait la possibilité d’un monde renouvelé. Toute notre Histoire en est marquée.

Ce mouvement de longue portée a façonné notre conception de la République. Il a donné ses lettre de noblesse aux idées de citoyenneté et de laïcité, favorisé l’implication du peuple dans la vie politique, donné sa légitimité aux revendications démocratiques et sociales, engendré le développement tout à fait original des services publics, fait de la question de l’égalité une dimension centrale de tout projet politique.

Mais la République a aussi été le cadre dans lequel les classes dirigeantes ont recherché un compromis social préservant leurs pouvoirs et leurs intérêts. A côté des valeurs de progrès, elle a ainsi porté également une conception fortement étatiste, un respect de l’ordre établi qui a notamment maintenu les femmes dans un état d’infériorité politique et sociale jusqu’à maintenant, un écrasement de la diversité sous l’exigence d’un pouvoir centralisé, un nationalisme touchant au chauvinisme qui a servi d’appui au colonialisme, des pratiques sociales autoritaires dans la vie publique comme à l’entreprise, etc.

Cette contradiction sociale, au cœur de notre conception de la République, s’est traduite par des équilibres précaires dont témoigne la succession rapide des changements de constitution : plus de quinze en deux cents ans.

Aujourd’hui de nouveau, la République est en crise.

C’est la crise des promesses démocratique et sociale qui en étaient constitutives. Les “ trente glorieuses ” ont laissé la place à un quart de siècle de déceptions et d’inquiétudes. L’ascenseur social est en panne. Les inégalités explosent. L'exclusion d’une partie croissante de la population met directement en question les principes démocratiques fondamentaux d’égalité et de fraternité. Avec la dérégulation, les privatisations et la mise en cause des services publics, la capacité d’intervention de la puissance publique se réduit. La financiarisation d’une économie en voie de globalisation mondiale semble mettre les décisions les plus vitales hors de portée et vider la politique et la démocratie de son contenu.

Mais c’est plus encore la crise d’exigences nouvelles sans réponses et d’aspirations déçues dans une société, un monde en profonde mutation.

La révolution industrielle, sur plusieurs siècles, s’est accompagnée de la constitution des nations. En quelques décennies, la révolution informationnelle produit un changement de toutes les échelles. Les continents, le monde lui-même deviennent le champ nécessaire dans lequel les peuples doivent penser leur action et leur devenir. Qu’il s’agisse de l’organisation de la production, des conditions maintenant vitales d’un développement humain durable, des enjeux environnementaux, des problèmes de sécurité sanitaire et de santé publique, de l’explosion des communications et des échanges etc., monte ainsi l’exigence historique d’une République universelle capable d’apporter des réponses démocratiques et sociales aux problèmes de notre temps. Le développement d’un mouvement citoyen mondial dont Seattle ou Porto Alegre, notamment, montre la vigueur, témoigne de l’urgence de constructions démocratiques nouvelles

Faute de volonté politique des Etats dominants, assujettis aux intérêts du capital financier, cette exigence de démocratisation mondiale se traduit dans les faits par la multiplication d’institutions internationales fondées sur les dogmes du libéralisme, et dominées par quelques superpuissances qui organisent la mise en coupe réglée des peuples et des ressources de la planète. Ainsi se développe un espace international interdit de citoyenneté où ne règnent que la loi de l’argent et la marchandisation à outrance.

Les transformations en cours s’accompagnent d’une exigence inégalée de développement des être humains. Dans les entreprises géantes comme dans toute la société, les régulations centralisées deviennent lourdes et inefficaces. Les femmes et les hommes jouent un rôle de plus en plus important qui demande une capacité croissante de compréhension des processus d’ensemble, d’initiative et de prise de responsabilité. Formation, information, culture, santé, sport, loisirs mêmes deviennent ainsi l’objet d’investissements sociaux indispensables. 65% d’une classe d’âge atteint aujourd’hui en France le niveau du bac, et 50% entre dans des études supérieures.

Ainsi, quels que soient les obstacles qu’y met l’ordre social existant, émerge dans la société la figure nouvelle d’un individu dont est requise en permanence la mobilisation de toutes les capacités, non seulement physiques mais aussi intellectuelles, relationnelles ou psychiques. Et du même mouvement s’affirment des aspirations nouvelles des femmes et des hommes à intervenir dans tous les domaines de la vie sociale, à jouer partout le rôle qui peut et doit être le leur, à y être respectés, écoutés pour ce qu’elles ou ils savent ou peuvent faire, à voir en tout le bout de leurs actes.

Partout cependant, dans le monde du travail comme dans la vie politique, ces aspirations à l’affirmation de soi se heurtent aux intérêts et aux pouvoirs en place. La question de l’individualité devient pour cette raison l’enjeu d’un affrontement idéologique et pratique essentiel: ou individualisme concurrentiel sans foi ni loi, emporté dans le tourbillon aveugle de l’argent roi ; ou individus conjuguant leur autonomie et leur solidarité pour se rendre ensemble pleinement maîtres de leur destin.

La crise de la politique se développe au confluent de ces promesses trahies et de ces aspirations déçues. C’est un mouvement de grande ampleur, qui ne cesse de s’accroître et qui touche au plus profond de la société, d’une défiance des citoyens à l’égard des institutions, de la représentation politique et de la politique elle-même. La banalisation de cette crise (politique “ modeste ”, démocratie “ d’opinion ”) est dangereuse. Elle revient à s’accommoder du divorce des citoyens et de la République, ouvrant la voie aux conceptions lobbyiste ou communautariste de la vie publique, à la substitution du contrat à la loi, à toutes les formes par lesquelles s’organise la domination des plus forts.

De l’Europe à la Corse, de la “ fracture sociale ” aux “ sauvageons ”, des services publics à la décentralisation, de l’ abstention électorale aux violences urbaines, … la République en crise est l’objet d’affrontements politiques et idéologiques incessants. Au nom de l’individu et de la liberté, les libéraux prônent l’effacement de tout ce qui, dans ce cadre, s’oppose aux dogmes d’une concurrence généralisée tirant les acquis démocratiques et sociaux vers le bas. Les souverainistes – de droite et de gauche – flattent la nostalgie d’un ordre dépassé et proposent le retour à la République d’hier. Tentée par le social-libéralisme, une partie de la gauche cherche un compromis introuvable.

Il ne saurait pourtant y avoir d’issue à cette crise sans répondre aux exigences essentielles qui s’y font jour, et sans s’appuyer sur les mobilisations qu’elles suscitent.

La première porte sur le décalage croissant entre un monde ouvert où les enjeux et les forces économiques dépassent et parfois surpassent les cadres nationaux, et les formes jusqu’à présent presque exclusivement nationales de la démocratie. Au sentiment d’impuissance succède aujourd’hui la demande croissante des citoyens “ d’avoir prise ” sur les décisions qui se prennent au delà des frontières mais dont dépendent de plus en plus souvent leur travail, leur vie et leur avenir. Le développement dynamique d’un mouvement citoyen mondial, la multiplication de mouvements sociaux européens, la revendication multiple de moyens de peser sur les choix d’une finance mondialisée témoignent d’une aspiration forte à une démocratisation de l’espace international. La question est désormais posée d’une démocratie à l’échelle de la planète.

Une seconde exigence concerne la place reconnue aux citoyennes et aux citoyens. La souveraineté est censée leur appartenir. Mais plus se développent leurs capacités à intervenir directement, plus s’aiguise leur perception que la réalité contredit le principe. Les inégalités créent une citoyenneté à plusieurs vitesses, et beaucoup de femmes et d’hommes n’ont tout simplement pas les moyens de l’exercer. L’Etat, ses bureaux et ses experts confisquent le plus souvent l’information et la décision. Une “ classe ” politique professionnelle monopolise l’exercice des responsabilités. Tout l’appareil institutionnel tend à personnaliser le pouvoir et à le concentrer entre quelques mains.

Le “ rejet ” de la politique et de ses acteurs officiels traduit avant tout le refus et parfois l’exaspération ou la désespérance face à un système qui ignore la revendication lancinante d’une participation accrue des femmes et des hommes à toutes les décisions. Faute de pouvoir s’investir positivement, elle se stérilise aujourd’hui en abstention ou en colère. Mais elle constitue une force potentiellement considérable qui appelle et rend possible une transformation radicale de nos institutions. L’heure est venue d’une République véritablement citoyenne.

Enfin, la société n’accepte plus le mur que le capitalisme a construit, pour préserver ses intérêts, entre le politique et l’économique. L’affirmation simultanée de profits records et de licenciements massifs par Michelin, il y a quelques mois, suivie de l’affirmation que l’Etat n’y pourrait rien, a suscité stupéfaction et colère. Massivement soutenues par l’opinion, les luttes chez Danone ou Marks and Spencer traduisent la revendication croissante de maîtrise collective des choix économiques et sociaux. La “ responsabilité sociale des entreprises ”, les droits et les pouvoirs des salariés sur les choix de gestion occupent en permanence les débats. Véritable tabou du capitalisme, la question du pouvoir dans l’entreprise – publique autant que privée - est maintenant posée. Là aussi, l’exigence de participation des salariés et des citoyens aux décisions devient incontournable. La démocratisation de la vie économique et sociale est à l’ordre du jour.

Démocratie à l'échelle de la planète, République citoyenne, démocratisation de la vie économique et sociale: ces aspirations qui se développent sous nos yeux appellent un véritable bond en avant de la démocratie. Qu’elles ou ils soient citoyens, salariés, usagers, consommateurs, les femmes et les hommes expriment ainsi l’exigence fondamentale de participer, d’avoir prise sur toutes les décisions et tous les choix dont dépendent leur vie et leur avenir, dans la cité comme au travail, du local au mondial.

C’est dans ce sens que les communistes formulent des idées et des propositions. Ils le font avec réalisme, en partant de la société et des rapports de force politiques tels qu’ils sont, avec le souci exclusif de répondre aux attentes pour améliorer concrètement et dès maintenant la vie de chacune et de chacun. Mais toutes s’inscrivent et permettent d’avancer dans le sens de la visée communiste d’une communauté d’êtres humains associés exerçant ensemble et également tous les pouvoirs.

La “ mondialisation ” est le résultat de la considérable accélération contemporaine du mouvement de rapprochement de tous les peuples. Elle est liée à l’explosion de toutes les formes de communications, matérielles et immatérielles, qui ouvrent des possibilités inimaginables voici seulement quelques décennies. Mais aussi à l’émergence de problèmes et d’enjeux communs à toute l’humanité : environnementaux, sanitaires, économiques, sociaux, politiques, culturels, etc. Cette interdépendance croissante pose de façon tout à fait nouvelle la question d’une démocratie à l’échelle de la planète.

A l’inverse, ces mutations sont pour les forces qui soutiennent le capitalisme l’occasion d’accroître leurs dominations par tous les moyens économiques et politiques. Après s’être appuyé sur le mouvement de constitutions des nations, pendant toute une période historique, pour casser les entraves à son développement, il trouve dans la phase actuelle de mondialisation les outils idéologiques et pratiques pour s’affranchir des contraintes politiques qu’elles lui imposent. A l’exigence de constructions communes qui caractérise aujourd’hui l’évolution du monde, il apporte la réponse d’une marchandisation universelle où tout, jusqu’au corps humain, tout tend à ne s’estimer qu’en argent.

Prônant des Etats “ faibles ”, voire “ minimum ” dans chaque pays, les grandes puissances capitalistes renforcent les pouvoirs que leur donnent les institutions héritées du dernier conflit mondial et de la période de la “ guerre froide ” pour asseoir un ordre politique qui impose partout des solutions ultra-libérales : FMI, Banque mondiale, OMC par exemple, au niveau international, mais aussi Maastricht, Amsterdam, BCE au plan européen.

Ainsi naît un monde où l’ouverture des frontières, qui pourrait s’accompagner du développement des coopérations, des partages et des solidarités, débouche sur une mise en concurrence sans merci des peuples, synonyme de surexploitation des êtres humains comme des ressources naturelles, mais aussi d’exacerbations des dominations, des frustrations et des conflits. A l’instabilité qui en résulte ne pourra pourtant répondre ni la tutelle militaire d’une super-puissance, ni la concentration des pouvoirs de quelques “ Grands ”, encore moins l’organisation tentaculaire de quelques multinationales. Il faut créer au contraire les conditions d’une démocratie élargie, qui donne aux peuples, jusqu’à l’échelle planétaire, la pleine maîtrise de leurs choix.

Les communistes ne partagent pas les conceptions “ souverainistes ” qui voient la nation comme l’horizon ultime de toute organisation sociale et veulent en faire un rempart frileux – et d’ailleurs fragile - contre les autres peuples. L’élargissement des enjeux communs à toute l’humanité leur paraît exiger d’aller vers des formes politiques et institutionnelles faisant vivre la démocratie à tous les niveaux possibles, jusqu’à celui de la planète tout entière. C’est ce qui fonde leur vision internationaliste de la communauté humaine et les conduit à une ambition civilisatrice d’une tout autre portée : à l’espoir d’un monde sans frontières où l’humanité se reconnaîtra enfin une et gèrera ensemble son destin.

Mais ce projet d’une démocratie à l’échelle du monde est pourtant à l’opposé du rêve ultra-libéral d’une gouvernance mondiale qui laisserait le champ libre aux multinationales, organiserait un monde universellement dominé par les logiques marchandes et les pouvoirs de la finance, et réduirait les nations, voire les régions à la gestion étriquée du “ local ”.

L’humanité est à la fois une et diverse. Faire progresser la démocratie, ce n’est pas centraliser les pouvoirs, mais au contraire développer à tous les niveaux la capacité des femmes et des hommes de décider ensemble de ce qui les concerne en commun. L’élargissement des enjeux implique des formes de démocratie zonales voire mondiales. Mais elles ne peuvent se construire qu’à partir de la réalité des communautés politiques vivantes. Dans ce sens, les nations - comme d’autres niveaux d’organisation, les communes par exemple – sont le lieu de conquêtes démocratiques cruciales. Elles ont favorisé l’émergence des peuples comme acteurs politiques et permis d’élargir à une échelle déjà très grande la capacité des êtres humains à s’organiser démocratiquement. Elles constituent des cadres essentiels de structuration des communautés humaines et d’organisation de la démocratie, et des points d’appui décisifs pour lutter contre le capitalisme financiarisé et mondialisé.

C’est sur ces bases que les communistes proposent de travailler à la construction des lieux et des outils institutionnels qui permettront de donner corps à un projet démocratique mondial. Cela exige de transformer et démocratiser profondément les institutions internationales. La construction d’une véritable communauté politique européenne, démocratique et citoyenne, est dans ce sens un atout et un objectif majeur.

A. Mettre fin au “ domaine réservé ”.

Pour très longtemps, sans doute, les Etats demeureront les principaux acteurs des relations internationales. La transparence et le contrôle démocratique des politiques étrangères, comme de l’intervention des Etats dans les institutions internationales constituent donc des enjeux essentiels.

Malgré de timides évolutions, liées notamment au développement conjoint de l’information et de courants d’opinion à l’échelle internationale, avec les ONG, la réalité reste l’opacité de mécanismes de décisions concentrés entre les représentants des exécutifs de quelques Etats.

En France, la politique étrangère reste le domaine réservé de l’exécutif. Le Parlement n’est que rarement associé, encore moins les citoyens. La construction européenne, par exemple, en tout cas jusqu’au débat national qui a accompagné le référendum sur le traité de Maastricht, s’est faite selon la “ méthode Schuman ”, par la politique de l’engrenage et des faits accomplis : le débat public n’intervenant qu’après que les décisions aux implications lourdes aient été prises. Caricaturale, l’opacité complète de la “ politique africaine ” de la France a permis le développement de pratiques qui relèvent plus du brigandage et de la mafia que de la démocratie. La participation de notre armée à la guerre du Kosovo n’a même pas fait l’objet d’un vote.

Depuis quelques années, le débat public s’est élargi avec la montée de la contestation antilibérale, par exemple autour de l’AMI, puis de l’OMC., jusqu’à peser directement sur les décisions. Il est donc possible de s’appuyer sur un mouvement citoyen en plein développement pour aller dans le sens d’une démocratisation des choix de politique étrangère de notre pays. Elle pourrait avoir pour objectif :

 Un plus grand pouvoir du Parlement sur la définition des objectifs de politique étrangère. Comme la politique de défense (lois de programmation pluriannuelle), ils pourraient faire l’objet de débats d’orientation systématiques en séances publiques. Les prises de positions de la France dans les instances et institutions internationales (ONU, FMI, etc.) pourraient en outre faire l’objet d’un mécanisme de contrôle parlementaire.

 L’intervention active de la société civile à l’élaboration et au contrôle de la politique étrangère française par la création d’un Haut conseil sur la sécurité internationale et la coopération qui, comme le Conseil économique et social, associerait des représentants des forces sociales et politiques.

 L’utilisation élargie du référendum à la veille des grandes négociations internationales, ou pour ratifier les principaux traités internationaux.

L’exigence de coresponsabilité du devenir de l’humanité implique de dépasser les rapports de dominations et d’aller vers de nouveaux équilibres fondés sur l’intérêt commun, l’échange et la coopération. Il faut pour cela :

 Affirmer le principe d’égalité de droits entre les nations dans toutes les instances internationales, à commencer par le système des Nations unies.

 Renforcer les pouvoirs de l’Assemblée générale, pour l’instituer en assemblée délibérative réelle, exerçant son contrôle sur les instances exécutives.

 Réformer profondément le Conseil de sécurité en augmentant le nombre de ses membres, en généralisant le principe de rotation et en supprimant le droit de veto, qui donne aux cinq membres permanents un pouvoir exorbitant renvoyant à une époque résolument périmée.

 Faire du développement humain une question au moins aussi cardinale que celle du maintien de la paix. Créer pour cela, sur le modèle du Conseil de sécurité, un Conseil pour le développement humain, disposant de pouvoirs analogues. Replacer les institutions économiques et financières internationales dans le dispositif onusien, pour qu’elles soient réellement mises au service des objectifs décidés en commun.

 Renforcer le rôle des citoyens sur l’ensemble des domaines qui dépassent l’échelle nationale. Renforcer pour cela le rôle du Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC), en y revalorisant la participation des forces politiques, des parlementaires nationaux et des ONG

 Instaurer en ce sens un droit d’initiative aux sociétés civiles, auquel les institutions internationales seraient tenues de répondre dans les formes appropriées.

II. L’ambition historique d’une souveraineté et d’une citoyenneté européennes

Processus lointain et opaque jusqu’à une période récente, la construction européenne a d’abord représenté pour ses promoteurs un élément clé du rapport des forces du temps de la guerre froide, et la perspective d’un grand marché ouvrant aux multinationales un champ d’action potentiellement sans équivalent.

Mais le rêve européen est beaucoup plus profond et vient de bien plus loin, et les peuples ont investi cette construction de leurs propres aspirations : en faveur de la paix sur notre continent, dès l’origine, et, progressivement, pour répondre aux besoins croissants de coopérations et de mises en commun dont l’aéronautique ou l’espace ont constitué les symboles mobilisateurs. La dernière décennie a fait grandir, en outre, l’espoir d’une dimension supplémentaire de première importance : celui de constituer dans le monde un pôle de stabilité ayant une “ masse critique ” suffisante pour contrecarrer les tendances lourdes de la mondialisation ultra-libérale et favoriser l’émergence d’un monde multipolaire plus équitable et plus équilibré.

L’idée “ d’Europe puissance ”, utilisée par certains dirigeants européens dans une optique de guerre économique, exprime à l’inverse aux yeux de beaucoup de gens cette ambition d’un poids croissant que pourraient jouer dans l’ordre mondial des peuples européens enfin unis. De la même façon, l’aspiration à un “ modèle social européen ” traduit dans une grande partie de l’opinion la volonté d’une construction politique capable, à l’opposé des orientations libérales à l’œuvre aujourd’hui, de peser contre la loi des marchés pour faire prévaloir des objectifs économiques et sociaux progressistes.

Au delà même, c’est de la vie quotidienne que surgissent en permanence les besoins de projets communs autour desquels les Européens peuvent aspirer à s’unir : orientation de l’argent vers l’emploi et la formation, sécurité alimentaire, sécurité maritime, ressources énergétiques, lutte contre l’effet de serre, développement durable, action contre le brevetage du vivant, promotion de véritables services d’intérêt général à l’échelle de l’Europe, libre circulation des personnes et traitement humain des problèmes de migration, garantie de la diversité culturelle, etc.

Les communistes ont lutté avec acharnement contre une construction européenne dont ils voyaient, à juste titre, le rôle majeur dans un dispositif mondial des grandes puissances pour imposer les transformations ultra-libérales qui donnent ses formes actuelles à la mondialisation. Cette lutte opiniâtre, qui a beaucoup compté dans les prises de conscience actuelles - particulièrement depuis le référendum sur la ratification du traité de Maastricht - , les a en revanche conduits à donner, jusqu’à une période récente, un contenu trop exclusivement d’opposition à leur engagement, au détriment d’un effort de construction d’un projet européen social, démocratique et solidaire.

Ils prennent aujourd’hui pleinement en compte les enjeux européens dans leurs contradiction : tant les orientations dominantes à combattre que les tendances positives à promouvoir. Et ils proposent de s’appuyer sur les forces démocratiques et sociales qui s’y investissent afin de travailler à un projet de construction politique européenne d’ambition historique : faire de l’Europe le cadre d’un prolongement inédit de la souveraineté populaire et de la citoyenneté sur le continent tout entier, renforçant et élargissant les droits et les pouvoirs dont dispose chaque femme et chaque homme dans le cadre de la nation qui est la sienne.

Elle doit devenir une union politique forte, prête à partager ses ressources et ses connaissances, capable de nouer des coopérations de plus en plus intimes, apte à faire vivre son propre modèle social et culturel. Elle pourra ainsi agir sur la scène internationale, au côté des acteurs désireux d’avancer sur la voie de l’émancipation du modèle néo-libéral dans le sens d’un développement solidaire et durable ; et y affirmer avec force l’exigence d’une responsabilité politique face à la puissance des marchés et des grands groupes.

Une telle ambition implique que l’Europe conçoive des institutions démocratiques, adaptées à cette échelle continentale comme à l’histoire, aux cultures et aux acquis des peuples qui la composent. Dans cette perspective, aucune question n’est taboue, pas même celle d’une constitution européenne. Mais elle ne pourrait, en tout état de cause, constituer que le “ toit ” de la maison commune des peuples d’Europe. “ Jeter ses fondations ” est l’exigence préalable et urgente : dans quel projet commun les européens se reconnaissent-ils ? comment créer les conditions politiques et institutionnelles pour donner prises aux citoyens sur la construction de leur avenir commun ?

Le débat qui oppose "fédéralisme" et "souverainisme" est piégé. Le premier revient, au nom de l'Union, à proposer d'affaiblir les cadres nationaux et par là même, en réalité, la capacité des citoyens de peser sur les choix. Le second, au nom des nations, à refuser la construction d'une véritable union politique élargissant l'exercice de la citoyenneté à l'échelle du continent.

Les communistes proposent de dépasser cette alternative stérilisante en se fixant le double objectif d'une avancée ambitieuse de l'Union, et du respect des droits des nations. Pour cela:

• Il faut que les représentants des gouvernements aient les moyens d’un réel travail en commun à 15, puis à 20, 25, 27…nations associées! Cela passe, au Conseil des ministres européen, par un mode de décision évitant tout à la fois la paralysie et l’hégémonie. Un vote à la “majorité qualifiée” (représentant la majorité des Etats et 2/3 des populations) et comportant des “garde-fous” démocratiques peut répondre à cette double exigence. Ainsi:

• Certains domaines devraient faire totalement exception à la règle et continuer d’être régis par la règle de l’unanimité, notamment la politique extérieure et de sécurité commune.

• Dans les domaines régis par la règle de la majorité qualifiée, certains secteurs précis pour lesquels le passage de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée ouvrirait de fait la voie à une fuite en avant libérale, la règle de la majorité devrait être maintenue: par exemple, pour les négociations internationales en matière de services touchant à l’éducation, à la santé et à la culture.

• Une “clause de sauvegarde” devrait pouvoir être invoquée, en dernier ressort, par chaque Etat, pour empêcher la prise ou l’application d’une décision contraire aux intérêts fondamentaux ou à l’identité de la nation concernée.

• Dans une Union de peuples et de nations de plus en plus nombreux et différents, le recours à des “coopérations renforcées” entre plusieurs pays membres sur différents sujets d’intérêt commun doit conduire non à la constitution d’un “directoire” des puissants, mais à un développement tous azimuts de coopérations à géométrie variable, respectueux du cadre commun et des valeurs communes fixées préalablement par les citoyens des pays de l’Union européenne élargie.

Majorité qualifiée maîtrisée, clause de sauvegarde et coopérations renforcées pourraient ainsi être les clés articulées d'une construction politique souple permettant de développer au maximum toutes les coopérations possibles entre les nations européennes sans que jamais aucune ne soit contrainte d'accepter une décision foncièrement contraire à ses choix fondamentaux.

Le processus d'élargissement se fonde jusqu'à aujourd'hui sur la conception d'une Europe élitiste qui n'accepterait d'intégrer des nations "candidates" qu'au vu, avant toute chose, de leurs performances économiques et de leur capacité à supporter un régime de concurrence ouverte. Les communistes proposent quant à eux de considérer que la construction de l'Union est d’abord une démarche politique qui doit permettre aux peuples d’Europe de travailler ensemble à un avenir commun. Dans ce sens, la mise en œuvre des principes proposés (articulant l'avancée de l'Union et les droits des nations) permettrait dès maintenant de considérer l'ensemble des pays qui le souhaitent - et qui acceptent un ensemble de valeurs démocratiques fondamentales constituant des références communes de la future Europe – d’ores et déjà comme des partenaires à part entière avec lesquels seraient convenus les modalités et le calendrier de leur intégration.

Il faut mettre un terme à la méthode consistant à mettre les citoyens et leurs représentants devant le fait accompli de décisions élaborées “ à Bruxelles ” entre les représentants des gouvernements sans qu’ils aient pu y participer d’aucune manière. On pourrait pour aller dans ce sens :

 Démocratiser les institutions européennes:

• Renforcer les pouvoirs du Parlement européen, notamment en élargissant le champ des domaines où il participe, avec le Conseil des ministres européen, à l’élaboration des lois (directives) européennes. (Sont naturellement exclus les domaines où le Conseil prend les décisions à l’unanimité).

Le Parlement européen doit également voir augmenter ses moyens de contrôle effectifs sur la Commission et la Banque centrale européennes. Il doit pouvoir prendre l’initiative de lancer des projets de lois européens – ce qui est aujourd’hui du seul ressort de la Commission. Enfin, sa coopération avec les Parlements nationaux doit être développée.

• Encadrer précisément les prérogatives de la Commission européenne. Organe avant tout chargé de préparer puis de mettre en œuvre les orientations décidées par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement ou par le Conseil des ministres européens, la commission ne doit pas pouvoir aspirer par le haut des responsabilités qui doivent au contraire être exercées par des élus du suffrage universel, au plus près des citoyens.

• Engager une révision profonde des missions et du statut de la Banque centrale européenne, afin de l’assujettir aux instances politiques de l’Union, et de lui donner comme objectif premier de favoriser l’emploi, la formation, et le développement durable à l’heure de la révolution informationnelle.

• Dépasser la conception traditionnelle de la “ coopération intergouvernementale ” au sein du Conseil. Il ne s’agirait naturellement pas de remettre en cause le rôle des Etats dans la construction européenne, mais d’en finir avec la conception d’une instance complètement opaque et coupée des citoyens, sinon des parlementaires européens eux-mêmes. Pour cela doit être favorisée sous toutes les formes l’implication, en amont des décisions du Conseil, des acteurs sociaux, des citoyens et des élus.

• Revaloriser les prérogatives du Comité économique et social européen, ainsi que du Comité des régions d’Europe. Aujourd’hui purement consultatives, ces deux instances ne permettent pas aux syndicats, associations ou élus locaux et régionaux qui les composent d’influer sur le cours de la politique européenne. On pourrait dans ce sens leur donner un droit de suspension d’une décision communautaire pour permettre, le cas échéant, une consultation suffisante ou l’examen d’une proposition alternative.

• Renégocier la Charte des droits fondamentaux afin qu’elle devienne un point d’appui pour des progrès réels des droits fondamentaux, et, dans ces conditions, qu’elle soit intégrée aux traités.

• Renforcer les droits des institutions démocratiques nationales.

• Le Parlement français devrait – à l’instar de ce qui existe sous une forme ou une autre dans certains pays européens - se voir reconnaître le droit de donner un mandat d’orientation aux ministres chargés de participer à des négociations au conseil des ministres européens, ainsi que de s'en faire rendre compte.

• La coopération entre les parlements nationaux des différents pays européens pourrait être renforcée, jusqu’à constituer, le cas échéant, une institution permanente chargée, notamment, de veiller à ce que les décisions soient prises au plus près des citoyens ( respect de la “ subsidiarité ”).

• Un Conseil consultatif national sur la politique européenne de la France. Les représentants du mouvement social – organisations syndicales, mouvements associatifs, élus locaux et régionaux – y retrouveraient au moins une fois par an les élu(e)s français(es) au Parlement national et au Parlement européen pour une concertation sur les grands dossiers européens à venir, ainsi qu’une évaluation des politiques déjà engagées – telle que la libéralisation des services publics. Cette session serait systématiquement suivie par un débat au Parlement national pour en tirer les conclusions politiques.

 Développer les droits d'interventions des acteurs sociaux et des citoyens par:

• La création d'un droit européen de pétition. La collecte d’un nombre donné de signatures (par exemple 5% des citoyens d’un seul pays, ou 3% provenant de plusieurs) obligerait les institutions européennes à examiner une proposition ou à rouvrir une négociation européenne (notamment une directive dont les citoyens auraient mesuré des effets non prévus lors de son adoption).

Chapitre 2 Vers une République véritablement citoyenne

Le développement de la démocratie s’est fait en France dans le cadre d’une mythification républicaine de l’Etat. Cette excroissance étatique est bien plus ancienne que la République, et touche aux conditions mêmes de la constitution de notre unité nationale contre les féodalités. Mais elle l’a marqué dès sa fondation. L’idée “ d’intérêt général ”, supposée s’imposer par nature à tous les intérêts particuliers, s’est substituée à l’essence divine de la royauté pour justifier que l’Etat républicain se voit reconnaître des droits exorbitants. De façon plus que symbolique, la justice de tous ne lui est d’ailleurs pas applicable : c’est une “ justice administrative ”, pourtant émanation de l’Etat lui-même, à qui revient dans la plupart des cas de lui imposer le respect de sa propre loi.

Notre histoire politique et institutionnelle est donc marquée à la fois par une exigence démocratique très forte, qui s’est exprimée dans la “ Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ” comme dans nombre des acquis des grandes luttes populaires des deux derniers siècles ; et par une dimension autoritaire que les classes dominantes ont préservé jusqu’à maintenant à leur profit. Cette dualité explique par exemple que “ le pays des droits de l’homme ” ait privé les femmes de tous droits politiques jusqu’après la seconde guerre mondiale ; que la “ raison d’Etat ” y ait permis jusqu’à une date récente, et encore pour partie aujourd’hui, ce qui serait impensable ailleurs – ne serait-ce que l’usage incontrôlé du “ secret défense ” ou l’immunité absolue du chef de l’Etat - ; ou qu’il ait fallu attendre la fin du 20^ème siècle pour qu’une première loi de décentralisation vienne commencer à reconnaître aux communes, aux départements et aux régions un droit de regard un peu élargi sur la gestion de leurs propres affaires.

Ainsi dans notre République, l’Etat continue de tout dominer, donnant de la souveraineté populaire – significativement remplacée dans la constitution par la notion bien différente de “ souveraineté nationale ” - une version qui laisse très peu de place aux citoyennes et aux citoyens. A l’heure où l’affirmation de soi est au cœur de toutes les réalités sociales, où chacune et chacun veut pouvoir participer à toutes les décisions qui la ou le concerne, il faut donc aller vigoureusement vers une République citoyenne restituant aux citoyens beaucoup des droits et des pouvoirs aujourd’hui concentrés dans l’Etat.

I. Des citoyens avec plus de droits

L’exercice de la citoyenneté suppose des droits effectifs sans lesquels les pouvoirs sont inexorablement confisqués, en tout cas concentrés entre leurs mains par ceux qui “ savent ”, qui “ ont le temps ”, et au fond qui “ ont les moyens ”. C’est pourquoi l’ambition d’une République citoyenne implique le développement des droits individuels et collectifs qui permettent aux citoyennes et citoyens d’être de mieux en mieux parties prenantes à égalité de l’exercice de tous les pouvoirs.

Il y a plus d’un demi siècle, le préambule de la constitution de 1946 affirmait l’exigence de nouveaux droits économiques et sociaux “ particulièrement nécessaire à notre temps ”. Ainsi semblait se résoudre la vieille opposition historique entre les “ droits réels ” et les “ libertés formelles ”. Les constituants reconnaissaient que le développement de la citoyenneté, condition de la démocratie, exigeait d’assurer à tous les citoyens la satisfaction d’un certain nombre de besoins fondamentaux sans lesquels l’exercice des libertés politiques étaient en réalité profondément inégales : entre ceux qui disposait des moyens intellectuels et matériels nécessaires – travail, éducation, logement, santé, culture, loisirs, etc. - et les autres.

Assurer l’exercice effectif des droits fondamentaux nécessite la modernisation, le développement et la création de grands services publics visant notamment : l’éducation, le travail et la formation, la santé, le logement, l’énergie, la culture, l’information, le sport, les loisirs, etc. La place de services publics gratuits permettant l’accès de tous aux biens et services les plus essentiels au développement humain doit être repensée.

Aussi nécessaire aujourd’hui que ne le fut au lendemain de la guerre la sécurité sociale, une véritable sécurité d’emploi et de formation doit permettre de garantir à tous les salariés la continuité d’un haut niveau de droits et de revenus dans l’alternance entre emploi stable, à temps de travail de plus en plus réduit, et formation.

Les communistes proposent que les missions de l’Etat, des collectivités décentralisées, des entreprises publiques qui y concourent soient redéfinies en fonction de ces objectifs ; et que les citoyens soient régulièrement consultés sur la réponse apportée par la collectivité aux besoins de services publics.

1. Donner des droits aux citoyens qui s’engagent dans la vie publique : élus, responsables syndicaux, politiques associatifs

Quiconque s’engage dans la vie publique rend un service éminent à la collectivité en y consacrant du temps, de l’intelligence et de l’énergie, souvent en se mettant en situation d’être personnellement critiqué, parfois décrié. Ce don de soi, dont la professionnalisation outrancière et les dérives de la vie politique masque aujourd’hui injustement la grandeur humaine et l’importance sociale, doit se voir reconnaître les moyens de son développement.

Il faut donc assurer aux hommes et aux femmes qui acceptent de prendre des responsabilités publiques les moyens de l’exercer : temps libéré du travail avec compensation de la perte de rémunération qui en résulte, indemnisation de la garde d’enfants quand c’est nécessaire, droits à la formation et à l’information dans la responsabilité assumée, droit à la formation continue en vue d’un retour à une activité professionnelle valorisée, garantie du retour à l’emploi (ou au plein temps).

Ces droits indispensables doivent être reconnus par des statuts adaptés, non seulement pour les élus locaux et nationaux, mais aussi les responsables syndicaux dans et hors des entreprises, ainsi que les responsables associatifs et politiques. Ces statuts doivent fixer les conditions dans lesquelles l’Etat, les collectivités et les entreprises contribuent au financement de ces mesures.

2. Assurer la transparence de la vie publique

Plus la société se développe et se complexifie, plus grandit le besoin d’informations permettant aux citoyens de se forger une opinion. L’information devient de plus en plus un pouvoir entre les mains de ceux qui en disposent ou la maîtrisent. L’accès à l’information, sous toutes ses formes, devient une condition décisive de la citoyenneté.

Mais du même mouvement se développent avec les moyens modernes de communication des pouvoirs prodigieux et de plus en plus sophistiqués de conditionnement de l’opinion publique. La guerre du Golfe et la fiction des “ frappes chirurgicales ”, le conflit des Balkans et l’affaire de Timisoara, par exemple, témoignent de la capacité actuelle de désinformation et des dangers gravissimes qui en résultent.

Plus quotidiennement, la représentation donnée par les médias des réalités économiques et sociales conditionnent les déterminations politiques : par exemple la causalité systématiquement affirmée de l’évolution de la pyramide des âges pour justifier l’allongement de la durée des cotisations ouvrant droit à la retraite, sans référence sérieuse aux questions touchant à la croissance de la productivité du travail, ou à la situation de l’emploi. La constitution de très grands groupes multinationaux de communication – tels que Vivendi ou Bouygues – donne à quelques-uns le pouvoir de façonner à l’échelle mondiale l’imaginaire et les représentations.

Or, au nom de “ la liberté ” de l’information, la question de sa démocratisation est devenue un véritable tabou alors que jamais l’argent, et même en réalité quelques groupes financiers géants, n’ont à ce point concentrés de pouvoirs médiatiques. La “ pensée unique ” n’est nullement l’unité de pensée alors que se développe depuis quelques années un mouvement antilibéral vigoureux. Elle n’est en réalité que l’expression du monolithisme idéologique que des processus complexes – touchant à la gestion des sources de l’information, au pilotage des médias par l’argent, aux exigences de carrière des journalistes – imposent dans la plupart des grands médias, y compris publics.

Ce pouvoir immense des moyens modernes de communication, et leur tendance à la marchandisation généralisée pose à la société un problème de première importance. Il n’est pas que politique : le traitement de la vie privée soulève également de redoutables questions. Mais il devient crucial en matière de démocratie. Mis au service d’une véritable transparence de la vie publique, il peut être un atout essentiel de la démocratisation de toute la vie sociale ; asservi aux forces et aux logiques financières, il contribuera de façon radicale à vider la démocratie de sa substance.

Les communistes proposent d’engager sur cette question de toute première importance un grand débat national dont l’objectif sera de travailler à définir les conditions d’une véritable transparence démocratique de la vie publique. D’ores et déjà, ils proposent :

• De défendre et d’étendre un grand pôle public de moyens de communications. Dans ce cadre doit être engagée dès maintenant une bataille déterminée contre les menaces de privatisations de France 2, dont l’alignement en cours sur les contenus et les méthodes de gestion de TF1 constitue une sorte de pré-conditionnement.

• De contribuer au pluralisme en soutenant par des fonds publics conséquents les médias que la faiblesse des ressources publicitaires met aujourd’hui en danger.

• De faire de la transparence de la vie publique une des priorités de la réforme de l’Etat.

• De substituer à l’actuel CSA un Conseil supérieur de l’information, à statut constitutionnel, chargé de veiller au respect des règles fixées par la loi.

2. Des citoyens avec plus de pouvoirs

La politique doit cesser d’être une profession. Elle doit devenir, pour un nombre beaucoup plus important de citoyennes et de citoyens, une des dimensions courantes de la vie sociale ne prenant qu’exceptionnellement et pour une durée limitée le caractère d’une activité à plein temps.

La parité va dans ce sens en permettant d’associer aux responsabilités publiques un grand nombre de femmes qui en étaient auparavant écartées. L’instauration de la proportionnelle à tous les scrutins doit permettre d’en généraliser l’application. De façon générale, elle doit être poursuivie avec conséquence, à tous les niveaux et pour tous les types de responsabilités institutionnelles. La loi doit en favoriser l’application dans les organisations politiques, associatives ou syndicales participant à la vie publique.

Une radicale limitation du cumul et le principe d’une rotation fréquente de responsabilités doit être rapidement instaurée, de façon volontariste. Outre l’augmentation très importante du nombre d’acteurs de la vie publique, cette réforme participera d’un véritable changement culturel visant à installer le mandat public comme une dimension la plupart du temps limitée de la vie du citoyen qui en est investi. Enfin, elle permettra à chaque responsable de consacrer à son mandat tout le temps nécessaire et participera de la revalorisation des pouvoirs des assemblées électives. La règle devrait être : un seul mandat par personne, quel que soit sa nature, renouvelable une seule fois.

1. De nouveaux pouvoirs élargissant la participation des citoyens au fonctionnement et au contrôle des institutions

L’élaboration de normes comme les choix de gestion, à tous les niveaux, ne peuvent se faire devant des citoyennes et des citoyens spectateurs. Elles et ils doivent donc se voir reconnaître des droits d’initiative, de débats, d’évaluation et de contrôle des décisions.

1. Un pouvoir d’initiative législative

2. Participation au fonctionnement des collectivités territoriales.

• Droit d’initiative. Les conseils municipaux, généraux et régionaux doivent inscrire à leur ordre du jour et statuer sur toute proposition relative à leurs compétences, émanant de 10% au moins des électeurs dont ils émanent.

• Structures de participation citoyenne. Le développement de la participation, du contrôle, de l'intervention des citoyens doit être promu. La loi doit dans ce sens fixer les règles qui favorisent l’émergence de toutes les formes d'auto-organisation des citoyens, à l’initiative des collectivités ou des citoyens eux-mêmes, en leur reconnaissant des droits et des moyens. Au delà des questions d’intérêt local, lié au fonctionnement des collectivités intéressées, ces conseils, comités ou collectifs de toutes sortes doivent être des lieux publics, non étatiques, de débat et d’intervention politique permettant de passer “ du local au global ”.

• Budgets participatifs. A tous les niveaux, l'élaboration du budget et des programmations pluriannuelles des collectivités doit faire l'objet d'une démarche participative, territorialisée et thématique. Cette démarche doit porter autant sur les ressources ( taux d'imposition etc.) que sur les dépenses. La loi doit faire obligation aux collectivités de mettre à la disposition des structures participatives les moyens d'accès aux éléments budgétaires, à leur compréhension, leur popularisation.

• Référendum local. Cette forme de consultation doit être développée et étendue à toutes les collectivités territoriales. La loi doit fixer les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent en prendre l’initiative.

Clubs, ligues, syndicats, partis, associations se sont développés du même mouvement que la démocratie elle-même, dont ils sont une condition indispensable. Mais les couches dominantes ont toujours nourri une solide méfiance à l’égard de ces formes d’organisation qui sont consubstantielles du développement du mouvement populaire et de la prise de conscience de sa force potentielle.

C’est pourquoi elles ont toujours été tenues à l’écart de la vie politique instituée, au mieux tolérées ou cantonnées dans certaines fonctions limitatives (entreprises pour les syndicats, “ société civile ” pour les associations). Et ce n’est que très récemment, et en raison des scandales dit de leur “ financement ” que les partis se sont vu reconnaître le droit à recevoir de la collectivité des moyens d’existence d’ailleurs limités.

Ces formes d’engagement volontaire des citoyens sont cependant une des plus grandes richesses de la vie publique. Elles doivent donc non seulement se voir attribuer des moyens, au premier rang desquels un statut favorisant le développement de leurs effectifs, mais aussi reconnaître un rôle éminent dans le fonctionnement des institutions.

Outre la mise en place déjà évoquée de statuts adaptés des élus et responsables syndicaux, politiques et associatifs, la loi doit organiser la reconnaissance formelle et le développement résolu de toutes les formes possibles de participation des syndicats, associations et partis au fonctionnement des institutions, et en fixer les modalités selon leur nature et l’objet des choix à opérer.

Elle devrait en outre fixer les règles de financement de ces organisations. Charge supplémentaire pour la collectivité, cette dépense publique est la garantie de l’épanouissement de la démocratie par l’engagement civique de centaines de milliers de femmes et d’hommes au bénéfice de la collectivité. Elle est pour cette même raison un gage essentiel d’efficacité sociale. En tissant des liens profonds et féconds entre la vie publique et les citoyens, elle aura pour contrepartie – considérable gain démocratique et financier – de rendre inutiles et même dérisoires les formes ultra coûteuses de marchandisation de la politique.

3. Démocratiser l’Etat.

Redonner à la société dite “ civile ”, c’est à dire à la société tout court, les droits aujourd’hui confisqués par l’Etat ne revient nullement – répétons-le – à emboîter le pas aux partisans d’un “ Etat modeste ” qui nierait l’évidente nécessité de “ l’administration des choses ” : cela ne ferait que renforcer le mouvement actuel vers la privatisation de l’Etat, qui transfère une part croissante des responsabilités publiques – jusque dans les prisons ! – aux forces de l’argent. Il s’agit en revanche de créer les conditions d’une association maximum des citoyens à la gestion des affaires publiques, directement chaque fois que cela est possible, et dans les autres cas par leurs représentants institutionnels, syndicaux, politiques ou associatifs. Cela devrait se faire dans plusieurs directions :

1. Un bond en avant de la décentralisation

De même que les grandes mutations contemporaines appellent le développement de mises en commun et de partages de compétences et de souveraineté internationales, de même elles font changer de natures et d’échelles les questions auxquelles sont confrontées les gestions publiques. Tout ne peut plus s’administrer centralement au niveau de l’Etat. La décentralisation, dans le double sens d’une déconcentration et d’une démocratisation des lieux de décisions, devient une exigence incontournable.

Elle s’est heurtée dans notre pays à une tradition bonapartiste qui a concentré l’essentiel des pouvoirs publics dans l’Etat central. Ainsi fut refusé au nom de l’unité nationale, jusqu’à la première loi de décentralisation en 1982, le droit des citoyens de gérer leurs affaires au niveau de leurs collectivités territoriales. Malgré ses limites – et quelques dérives clientélistes auxquelles doit répondre un développement vigoureux de la transparence et de la démocratie – cette première étape a constitué un progrès très important. Faire aujourd’hui un bond en avant dans ce sens est à la fois une nécessité et une aspiration de toute la société.

Derrière l’apparence de consensus qu’a pu donner le travail de la “ commission Mauroy ”, les finalités et les modalités de la décentralisation sont pourtant l’objet d’un affrontement politique de grande ampleur. S’appuyant sur l’exigence de transformation, une énorme pression ultra-libérale s’exerce dans le sens d’un démantèlement des responsabilités publiques nationales. Elle vise à réduire l’Etat “ au minimum ” en transférant une “ gouvernance locale ” aux collectivités territoriales, qui en assumeraient les coûts et les responsabilités politiques, pendant que l’Union européenne serait chargée de faire respecter par tous, y compris les collectivités territoriales, la loi généralisée de la concurrence.

Faisant fond des résistances et des craintes, les courants “ souverainistes ” de droite et de gauche - en fait étatistes - s’opposent en réalité, au nom de l’unité républicaine, à cette dimension essentielle de la démocratisation de l’Etat.

Les communistes proposent une conception radicalement différente, articulant trois objectifs de même importance : le droit des citoyens de gérer eux-mêmes leurs propres affaires, là où les questions se posent ; le développement à tous les niveaux, singulièrement au niveau national, de toutes les formes de solidarités qui fondent l’existence de toute communauté ; et l’efficacité de gestions publiques adaptées aux enjeux de notre époque. Il est donc proposé d’engager un très grand mouvement de décentralisation des pouvoirs à partir d’une vision renversée de la “ subsidiarité ” dont les principes pourraient être les suivants :

• Les décisions devraient toujours être prises au plus près des besoins qu’elles visent à satisfaire, et donc des citoyens qu’elles concernent, avec leur concours le plus direct possible ;

• Elles ne doivent “ remonter ” à un niveau territorial plus large (notamment : intercommunal, départemental, régional, national) qu’en fonction des impératifs de cohérence et d’efficacité d’une part, de mise en œuvre de formes diverses de solidarités d’autre part.

• Dans de nombreux cas – sinon dans la plupart – il faut articuler l’affirmation de la responsabilité première de la collectivité décentralisée avec le maintien d’une responsabilité de l’Etat qui doit mettre en commun les moyens qui sont les siens (matériels, scientifiques et techniques, politiques, …), et être le garant de la cohésion et de la cohérence nationales.

1. Repenser l’organisation territoriale de la France

Produit de luttes séculaires, les communes sont, au plus près des citoyens, un cadre essentiel de notre démocratie. Avec les départements, elles sont des lieux vivants d’organisation sociale et politique qui constituent un acquis irremplaçable. Le développement des régions comme de diverses formes d’intercommunalité répond par ailleurs à des exigences nouvelles de mise en commun et en cohérence. Institutions neuves ou récentes, elles sont l’objet d’âpres affrontements qui mêlent les enjeux économiques, sociaux et politiques, et se traduisent par une incessante succession de lois touchant à l’organisation du territoire.

Il s’agit d’une question complexe qui touche à la fois à la pertinence des niveaux de décisions et aux conditions d’une vie démocratique réelle. Le développement des coopérations intercommunales est une nécessité criante. Mais il irait à l’encontre du sens même de la décentralisation, visant à rapprocher les citoyens des décisions et leur permettre d’y prendre part, s’il s’agissait de créer des structures nouvelles qui videraient les communes de leurs responsabilités.

La région devient un niveau essentiel de l’organisation du territoire. Elle est au cœur d’enjeux majeurs, notamment sur le plan économique, politique et culturel. Mais son développement nécessaire doit se traduire par un progrès de la démocratie et non par un éloignement des lieux de décisions. A la diversité des situations locales ne peut par ailleurs pas répondre une solution figée dans un modèle uniforme, identique pour l’Ile de France et le Centre, le Nord ou la Corse, etc.

Quels qu’ils soient, les choix à opérer auront une importance décisive sur notre démocratie : soit pour donner plus de pouvoirs aux citoyens, soit au contraire pour les déposséder au profit des logiques libérales. Les communistes proposent donc d’engager un débat public national débouchant sur des assises de la décentralisation afin d’y apporter ensemble – citoyens, syndicats, partis, associations et élus – les réponses démocratiques absolument nécessaires.

2. Un transfert hardi de compétences et de moyens

Sur ces bases pourraient être décidée une extension hardie des compétences des collectivités territoriales. Mais plutôt que de transferts de “ blocs de compétence ”, qui pourrait signifier une exclusivité inappropriée dans certains domaines, il s’agirait dans certains cas de responsabilité conjointe contractualisée entre collectivités territoriales, ou entre l’une ou plusieurs d’entre elles et l’Etat, la ou une des collectivités voyant reconnaître alors la qualité de “ chef de file ”.

Elles devraient être l’occasion d’affirmer l’exigence absolue d’un transfert de moyens financiers d’importance aussi grande que celle des compétences. A défaut, la décentralisation ne fera qu’accroître l’étranglement financier des collectivités territoriales, et ne constituera qu’un leurre visant à ne transférer en réalité que la responsabilité politique des carences de la puissance publique à répondre aux besoins sociaux.

3. Une délégation partielle du pouvoir réglementaire

De la même façon pourrait être décidée, sous les mêmes conditions de principe que pour l’extension des compétences, une “ décentralisation ” de certains aspects du pouvoir réglementaire de l’Etat. Ainsi certaines collectivités pourraient se voir reconnaître un pouvoir “ d’adaptation ” des textes réglementaires. Cette délégation partielle devrait cependant :

• Ne concerner qu’une part limitée du pouvoir réglementaire de l’Etat, à défaut de quoi il s’agirait d’une négation inacceptable de la responsabilité nationale qui s’exerce au travers de ce pouvoir réglementaire ;

• Ne diminuer en rien le droit et le devoir de contrôle de l’Etat sur les dispositions qui se substitueraient ainsi ponctuellement à celles qu’il aurait généralement fixées ;

Et naturellement, son champ (toujours lié à une compétence de la collectivité concernée) et ses modalités seraient fixés par des décisions du Parlement qui pourrait ainsi toujours, à l’expérience, les modifier ou les supprimer.

4. Une participation à l'élaboration de la loi

Toute proposition de nature législative (loi ou amendement) émanant d’une ou plusieurs collectivités territoriales représentatives de 10 % au moins du corps électoral national, portant sur leurs compétences, doit être soumise au Parlement comme les propositions de lois d’origine citoyenne.

Toute proposition ou tout projet de loi portant sur les compétences des collectivités territoriales leur sont transmises afin qu’elles puissent en débattre et décider le cas échéant de propositions d’amendements. Ceux-ci sont examinés comme les propositions de loi d’initiative “ territoriale ” ou citoyenne.

Il n’y a pas de pouvoir réel d’une collectivité sans qu’elle puisse décider de prélèvements sur les richesses de son territoire pour répondre aux besoins et aspirations qui s’y expriment. Mais il n’y a ni solidarité nationale ni égalité sans mécanismes de péréquation qui permettent de compenser les différences de situation entre territoires et travailler à y remédier. Plus de décentralisation implique plus de solidarité : à défaut de quoi se développerait un “ chacun pour soi ” qui irait exactement à l’encontre des objectifs affirmés.

Les communistes se prononcent donc résolument contre l’idée “ d’autonomie fiscale ” avancée par la droite : elle ne vise en réalité qu’à imposer les valeurs ultra-libérales du “ chacun pour-soi ” contre les principes de solidarité nationale et d’égalité des citoyens.

En revanche, ils proposent d’engager, à l’occasion des assises de la décentralisation proposées, une grande réforme de la fiscalité locale, incluant la question nouvelle d’une fiscalité propre des formes d’intercommunalités.

2. Une réelle dé-bureaucratisation

Le discours populiste anti-fonctionnaire est l’arme privilégiée du libéralisme contre les services publics. Débureaucratiser, pour les communistes, ce n’est évidemment pas mettre en cause le postier, l’infirmière, le professeur : c’est élargir les droits des citoyens, qu’ils soient usagers ou agents, sur les “ bureaux ”.

Démocratiser l’appareil d’Etat implique d’inverser la pyramide qui va du sommet de l’administration à l’administré de base en redonnant aux services de l’Etat – Etat central comme décentralisé – leur véritable statut : celui d’organes à qui la société délègue sous son contrôle des fonctions de gestion dont ils doivent rendre compte.

La seule véritable garantie que les décisions soient conformes à l’intérêt des citoyens est qu’ils y soient associés, et que soit assurée une parfaite transparence des processus et des motivations des choix, comme de l’évaluation de leur mise en œuvre. Il s’agit donc de faire reculer la bureaucratie interne – anonymat, opacité -, la mainmise du privé et de ses logiques de “ management ” sur l’Etat, la confiscation des choix par les “ experts ”.

Mettre l’exercice des fonctions étatiques sous le regard et le contrôle de la société doit être un des axes majeurs de toute “ réforme de l’Etat ”. Diverses mesures pourraient aller dans ce sens :

 Développer des droits et des garanties statutaires des fonctionnaires eux-mêmes qui sont de puissants remparts contre les modes de gestion “ privée ” ; renforcer leur formation et la reconnaissance de leur rôle social, qui sont une dimension du contrôle citoyen sur les “ experts ”.

 Développer le contrôle démocratique de la haute fonction publique – préfets, directeurs d’administration centrale, directions générales des services - qui dispose aujourd’hui de pouvoirs exorbitants au nom du service de l’Etat et de l’impartialité de l’administration alors qu’elle est très liée à la fois au pouvoir politique et aux intérêts privés (osmose par le recrutement et les carrières - dont le pantouflage).

 Démocratiser le recrutement de la haute fonction publique, notamment par le développement de la promotion interne et une réforme profonde de l’ENA (élargissement du vivier de recrutement externe à partir des universités, développement du 3ème concours qui doit largement s'ouvrir aux "acteurs sociaux", réforme des études)

 Généraliser la mise en place et donner de véritables pouvoirs aux organismes composés de représentants des organisations syndicales, des usagers et des élus auprès des administrations. Ils auraient une mission de contrôle du fonctionnement transparent et démocratique des services et s’assureraient du respect des finalités de service public. Ils pourraient également être saisis de tous dysfonctionnements par les usagers de l’administration ou leurs associations. Enfin, serait systématiquement menées sous leur responsabilité des évaluations des politiques ou mesures mises en œuvre.

 Assurer le caractère contradictoire et démocratiquement contrôlé de toute mesure d’expertise ordonnée ou conduite par l’administration.

Accroître la participation des citoyens à l'exercice de leur souveraineté ne se limite pas au développement des formes "proches" ou directes d'intervention. Elle implique tout autant la démocratisation de leur représentation à tous les niveaux, la plénitude d’exercice des pouvoirs essentiels par les assemblées représentatives, et de l’efficacité du contrôle qu’elles exercent sur l’exécutif.

3. Un système de représentation fidèle du corps électoral
   

   1. Un mode de scrutin équitable

Seule la proportionnelle intégrale, en une seule circonscription ou aux niveaux départemental, régional ou national avec “  récupération ” centralisée des restes, permet d’assurer une exacte représentation du corps électoral.

Les arguments favorables, au nom de la “ gouvernabilité ”, à des modes de scrutin plus ou moins “ majoritaires ” sont irrecevables : ils font perdurer l’idée, incompatible avec toute conception respectueuse de la souveraineté populaire, que le peuple serait incapable de faire des choix électoraux conformes à ses intérêts. Ils sont de surcroît spécieux, attribuant fallacieusement au peuple – qui fut en réalité tenu autant que possible à l’écart - l’incapacité des couches dirigeantes, sous la troisième et la quatrième République, à apporter des réponses politiques satisfaisantes aux crises qu’ont constituées dans un cas la montée du fascisme et la menace hitlérienne, et dans l’autre l’exigence d’indépendance des peuples colonisés.

Il ne peut pas y avoir d’alternative démocratique à une exacte représentation du peuple tel qu’il est. Le respect de sa souveraineté doit conduire à lui remettre à lui, et à lui seul, la responsabilité et la possibilité institutionnelle de dénouer par ses votes d’éventuelles crises politiques.

La déformation systématique de la représentation populaire est un des problèmes majeurs de notre démocratie. Elle vise à maintenir les “ solutions ” politiques aux problèmes d’aujourd’hui sous le contrôle des choix de couches dominantes asservies à la “ pensée unique ” libérale. Elle brouille irrévocablement le sens de l’acte électoral en rompant le lien démocratique entre le vote et la représentation : 20% à peine des électeurs inscrits – sans compter ceux qui ne s’inscrivent pas ou à qui ce droit fondamental n’est même pas reconnu – peuvent aujourd’hui à eux seuls faire élire une très large majorité de députés.

C’est pourquoi les communistes se prononcent résolument pour l’instauration à toutes les élections, d’une façon adaptée à chacune, d’un mode de scrutin rigoureusement proportionnel assurant, par l’égalité des voix, celles des citoyens eux-mêmes.

Ils mettent en débat dans la société cet objectif démocratique essentiel. Ils soutiendront toute avancée dans ce sens, pour toutes les élections.

2. Une expression suffisamment fréquente des électeurs.

Notre système électoral se caractérise par la longueur des mandats, signe de défiance à l’égard du corps électoral, et façon pour une mince couche d’élus, souvent élus professionnels, de refuser de remettre en cause leur mandat. Le comble demeure la durée invraisemblable (9 ans) du mandat sénatorial. Plus long que dans la plupart des grands pays européens – qui ne se caractérisent cependant pas par un aventurisme démocratique – le mandat des députés demeure de cinq ans. Celui des élus municipaux et départementaux est de 6 ans.

Ces durées sont incompatibles avec la démocratie. Elles ignorent et l’évolution démographique du corps électoral en six ans ( décès d’un côté, six classes d’âge accédant au droit de vote de l’autre, migrations ), et ses transformations politiques, notamment celles qui proviennent de l’expérience vécue de l’exercice de ses responsabilités par les femmes et les hommes précédemment élus. Ainsi, les électeurs ont systématiquement sanctionné les politiques menées depuis 30 ans en “ sortant les sortants ” à chaque élection législative. Qui peut douter, dans ces conditions, que la durée du mandat législatif ne joue comme un temporisateur de l’expérience et de la volonté des électeurs ?

L’argument du “ temps nécessaire ” pour gouverner ne peut être retenu. Car ou la politique menée satisfait les électeurs, et il ne dépend que d’eux d’élire des candidats, les mêmes ou d’autres, qui proposeront de continuer dans la même voie ; ou elle ne les satisfait pas, et il n’y a aucune raison démocratique de poursuivre trop longtemps dans le sens engagé. Là encore, les arguments avancés sous couvert d’efficacité correspondent en fait à la protection des intérêts ou des situations en place.

C’est pourquoi les communistes proposent d’aller vers des mandats réellement raccourcis, assurant à la fois une plus fréquente consultation du corps électoral, et une rotation plus démocratique de l’exercice des responsabilités.

 S’agissant des mandats nationaux – Présidents de la République et députés – l’ancienne durée de sept et cinq ans a permis aux français, indépendamment des mandats raccourcis (dus à la démission du Général de Gaulle et au décès de Georges Pompidou, ainsi qu’aux dissolutions de 1981 et 1988), d’exprimer des choix d’orientation nationale environ tous les trois ans et demi. Après la réduction à cinq ans du mandat présidentiel, la réduction à quatre ans du mandat législatif permettrait une expression nationale du corps électoral environ tous les deux ans et demi. Ce serait un progrès.

 Les mandats locaux, comme celui de sénateur, pourraient être fixés à la même durée de quatre ans.

3. Conquérir, enfin, le suffrage universel pour tous les citoyens français et étrangers.

La République française a mis un siècle et demi à reconnaître le droit de vote des femmes. Elle persiste aujourd’hui, contre son propre génie qui lui fait fonder la communauté nationale sur le sol et non le sang, à le refuser aux étrangers qui ont choisi de vivre sur le territoire national. Elle doit aujourd'hui non seulement mettre fin à une injustice, mais plus encore donner toute sa signification à sa conception de la citoyenneté.

Doit être pour cela reconnu citoyenne ou citoyen toute femme ou tout homme, quelque soit sa nationalité, qui choisit de vivre sur le sol français. Les communistes proposent que soit ainsi attribué le droit de vote :

 à toutes les élections locales pour tous les étrangers résidant régulièrement en France depuis trois ans ;

 à toutes les élections nationales pour tous les résidents étrangers résidant régulièrement en France depuis dix ans ;

 aux élections européennes pour tous les résidents d’autres pays européens dans des conditions définies par les traités de l’Union européenne, et pour tous les autres étrangers résidant en France depuis dix ans.

4. Des élus proches des citoyens

Toute la société ressent le besoin d’élus proches, au contact des besoins et des aspirations des citoyens. A l’inverse, le système de représentation fonctionne, plus encore qu’à la délégation, sur le mode du blanc seing, ne donnant en réalité aux élus aucune obligation d’échanges avec leurs électeurs durant leur mandat, encore moins de leur rendre compte. La seule pratique du “ compte rendu de mandat ”, de loin en loin, voire à la seule approche de l’échéance électorale, consiste en fait en opérations de propagande. La loi visant la moralisation de la vie politique l’a d’ailleurs reconnu comme tel en 1990 en interdisant de tels comptes rendus de mandats dans les six mois précédant une élection !

Il est donc essentiel de créer les conditions d’un véritable rapport régulier entre les élus et les électeurs, au rythme même de l’exercice de leur mandat. Les formes peuvent être diverses. Nous proposons de soumettre au débat public la possibilité de créer des “ conseils de circonscription ” constitué de deux collèges : l’un composé de représentants des partis, syndicats et associations localement représentatives ; l’autre, en nombre égal, tiré au sort parmi une liste de citoyens volontaires.

Ces conseils se réuniraient au moins une fois par trimestre, et débattraient du compte rendu de mandat du ou des élus concernés, et des projets à venir. Ces débats auraient pour objectif essentiel d’associer la population de la circonscription à la délibération des choix et ne donneraient donc pas lieu à des votes.

4. La représentation populaire au cœur de la souveraineté nationale

La constitution de 1958 a créé les conditions de ce que F. Mitterrand avait appelé, avant de s’en servir, un "coup d’Etat permanent". Outre un système électoral extraordinairement “ majoritaire ”,  elles se fonde sur un abaissement outrancier des pouvoirs du Parlement, singulièrement de l’Assemblée nationale. Il est donc essentiel de rendre à celle-ci les pouvoirs qui lui permettront de jouer le rôle éminent qui doit être le sien : représenter le peuple en son entier, et exercer pour lui pleinement la souveraineté populaire, dans l’élaboration des choix majeurs engageant le pays tout entier comme dans le contrôle de l’exécutif et de tous les pouvoirs constitués.

 Par le développement de ses propres pouvoirs , qui doivent lui restituer l’exercice d’une souveraineté plénière.

Cela signifie notamment : la maîtrise de son ordre du jour (art. 48) ; la suppression de la définition restrictive du domaine de la loi (art. 34 et 37), de l’irrecevabilité à caractère financier des propositions de loi ou amendements parlementaires, remplacé par une obligation d’équilibre (art. 40), du vote bloqué (art. 44) et de la procédure d’adoption sans vote de la loi (art. 49-3), de la délégation du pouvoir législatif au Gouvernement (ordonnances de l’art. 38) ; la nécessité d’autorisation de l’Assemblée nationale pour toute opération militaire extérieure ; la création d’une procédure d’autorisation pour les négociations européennes et internationales engageant la France ; l’augmentation du nombre des commissions permanentes, et élargissement de leur pouvoir de contrôle ; le développement des possibilités de créer des commissions d’enquête, et création en la matière d’un droit à l’initiative minoritaire ; le transfert au bureau de l’Assemblée nationale du droit de grâce aujourd’hui exercé par le Président de la République ;

 Par l’organisation d’un véritable contrôle de l’exécutif : désignation du Premier ministre par un vote de l’Assemblée nationale sur proposition du Président de la République ; rétablissement de l’investiture ; modification des conditions de vote des motions de censure ; organisation d’un droit de l’Assemblée nationale de suppléer à la carence gouvernementale en cas de retard à prendre les décrets d’application de la loi ;

 Par la transformation du droit de dissolution .

Aujourd’hui pouvoir discrétionnaire entre les mains du Président de la République dont le dernier exercice a montré, en 1997, qu’il était devenu une arme politique de pure convenance personnelle, la dissolution doit devenir le moyen exceptionnel et contrôlé de résoudre une crise politique avérée en en appelant au peuple.

L’acte de dissolution, émanant du garant du fonctionnement des institutions que doit être le Président de la République, ne doit donc résulter que d’une situation objective (révocation ou démission de deux gouvernements successifs en moins de 18 mois), ou de la volonté d’une très large majorité des députés eux-mêmes ( les deux tiers).

 Par le refus des formes de mises sous tutelles de la souveraineté nationale : suppression du droit du Président de la République de demander une seconde lecture de la loi ; transformation complète du contrôle de constitutionnalité ; suppression de l’article 16 qui prévoit une véritable suspension de la démocratie sous motif de salut public ;

1. Un Sénat tourné vers l'intervention des citoyens et des collectivités territoriales

Le bicamérisme a été justement et vivement critiqué. Sous couvert d’une assemblée représentative des collectivités territoriales, il a en effet constitué pour l’essentiel un bastion de la droite par sur-représentation des zones rurales qui lui sont traditionnellement favorables. Mais l’exigence de démocratisation du processus législatif pourrait donner à cette seconde chambre, profondément transformée dans son mode d’élection comme dans son fonctionnement, un rôle essentiel pour permettre l’initiative et la participation des citoyens et des collectivités territoriales à l’élaboration de la loi.

1. Un rôle d’interface entre l’activité parlementaire et les initiatives citoyennes.

Saisi des initiatives d’ordre législatif des collectivités territoriales et des citoyens, le Sénat aurait pour mission de les examiner et d’en débattre. Il transmettrait à l’Assemblée nationale les dispositions qu’il serait ainsi conduit à adopter.

Saisi par l’Assemblée nationale ou le gouvernement d’un projet ou d’une proposition de loi portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales ou sur l’un de ses domaines de compétence, le Sénat la transmettrait pour examen aux collectivités territoriales concernées. Il examinerait et débattrait des propositions éventuelles d’amendement qu’elles lui adresseraient dans les mêmes conditions.

2. Un mode d’élection démocratique, adapté à sa fonction.

Elu au suffrage universel direct à la proportionnelle départementale (ou régionale ?), il pourrait être constitué à parité de citoyennes et de citoyens dont la moitié aurait exercé cinq ans au moins d’un mandat politique local (municipal, départemental ou régional), et l’autre cinq ans au moins de responsabilités dans des organisations politiques, syndicales ou associatives.

2. Un gouvernement responsable

Responsable devant le Parlement, et lui seul, le Premier ministre et le Gouvernement doivent recouvrer les pouvoirs exécutifs actuels du Président de la République dont le rôle ne doit plus être de gouverner, mais d’être garant du bon fonctionnement des institutions. Cela implique :

La suppression du droit d’agrément du Président de la République sur la composition du Gouvernement ; la présidence du Conseil des ministres par le Premier ministre ; le pouvoir du Premier ministre de nommer aux emplois civils et militaires de l’Etat ; la suppression du pouvoir de signature des décrets par le Président de la République ; la suppression du “ domaine réservé ”.

3. Un président de la République garant du fonctionnement des institutions

Le président de la République, irresponsable devant la représentation nationale, doit cesser de disputer le pouvoir législatif au Parlement (référendum), et le pouvoir exécutif au Gouvernement. Il doit devenir non pas l’arbitre – ce qui impliquerait un pouvoir juridictionnel – mais le garant du fonctionnement démocratique de nos institutions.

A ce titre, il doit notamment lui revenir de proposer à l’Assemblée nationale la nomination d’un Premier ministre ; de prononcer, quand les conditions constitutionnelles en sont réunies, la dissolution de l’Assemblée nationale ; de soumettre à référendum, sur proposition du Premier ministre ou de l’Assemblée nationale, un texte de loi ayant fait l’objet d’un vote à la majorité qualifiée de l’Assemblée nationale ou du Sénat ; de saisir quand il le juge utile le Conseil constitutionnel ou les conseils supérieurs de la justice, de l’information, ou du développement économique et social.

La constitution de 1958-62, faisant du Président de la République le véritable chef suprême de l’exécutif, justifiait ainsi un mode de scrutin lui permettant de rassembler une majorité absolue des suffrages en n’autorisant que deux candidats à se présenter au deuxième tour. Ce système cesse d’être nécessaire dès lors qu’il s’agit d’élire non pas un super chef de Gouvernement, mais le garant du fonctionnement démocratique des institutions.

Il est donc possible de proposer que l’élection du Président de la République, au suffrage universel direct comme le souhaitent les français, permette au deuxième tour le maintien des candidats ayant obtenu au moins 20% des voix au premier tour, et en tout cas les trois candidats arrivés en tête et décidant de se maintenir.

Tout pouvoir social doit s’exercer au nom du peuple. La “ distinction des pouvoirs ” sans laquelle, selon Montesquieu, un peuple n’a pas de Constitution, ne saurait signifier qu’un organe quelconque pourrait s’affranchir de l’exigence de rendre compte devant lui. C’est ce qui fonde la responsabilité de l’exécutif devant la représentation populaire. Jusqu’à maintenant, cependant, ce principe n’a reçu qu’une application très restreinte. Au delà de l’affirmation essentielle de la responsabilité de l’exécutif devant la représentation populaire, il ne concerne que la justice, par la création d’un Conseil supérieur de la magistrature longtemps outrancièrement dépendant du pouvoir exécutif dont il était considéré comme une sorte d’appendice.

Il faut donner enfin une application conséquente à ce principe essentiel de la démocratie en l’étendant à tous les grands pouvoirs sociaux, dans lesquels doivent évidemment compter, outre le pouvoir judiciaire, celui de l’information, et celui dont dépend, dans l’économie, les finalités et les modalités du travail humain.

Aujourd’hui Conseil supérieur de la magistrature, l’organe constitutionnel sensé garantir depuis 1958 l’exercice du pouvoir judiciaire “ au nom du peuple français ” a longtemps été maintenu dans la tutelle de l’exécutif et limité au contrôle de la carrière et de la pratique des magistrats. Dans un domaine essentiel au respect des libertés fondamentales, les communistes soumettent au débat les propositions suivantes :

 Elargir son champ de responsabilité à l’ensemble de l’activité judiciaire. Il devrait donc veiller au respect des orientations de la politique judiciaire dans toutes ses dimensions, civile, pénale et administrative ; élaborer et faire appliquer les règles permettant d’assurer l’égalité des droits de tous devant la justice, notamment par l’organisation d’un véritable droit d’accès au conseil et à la défense ; assurer le respect du statut et des carrières des magistrats ainsi que du fonctionnement démocratique des juridictions ; veiller à l’élaboration et à l’application des règles concourant au respect et à la dignité des personnes devant la justice, y compris dans les activités de police judiciaire, etc.

 Modifier sa composition : il pourrait être constitué de personnes qualifiées désignées à la proportionnelle des groupes parlementaires

 Rendre public un rapport annuel sur la justice, suivi d’un débat parlementaire et du vote d’une loi d’orientation judiciaire.

1. Le Conseil supérieur de l’information.

La démocratisation de l’information est un des problèmes les plus complexes auxquels notre société est confrontée. L’émancipation des tutelles étatiques, conquête essentielle des dernières décennies, s’accompagnent d’une marchandisation qui lui substitue une domination croissante par l’argent. L’actualité montre régulièrement – y compris dans le mécanisme de nomination de ses membres et de son Président - que le CSA ne peut pas jouer le rôle indispensable qui devrait être le sien.

Les communistes soumettent donc au débat la création d’une autorité constitutionnelle nouvelle. Composé de personnalités qualifiées désignées à la proportionnelle des groupes parlementaires, le Conseil supérieur de l’information aurait la charge de faire annuellement au législateur des recommandations propres à permettre une démocratisation de l’information, et de veiller à leur application.

2. Le Conseil supérieur du développement économique et social

Les pouvoirs qui s’exercent dans la vie économique et sociale sont considérables. Certains relèvent des institutions publiques, et restent hors de portée des citoyens. L’essentiel apartient à la sphère “ privée ” et sont réputés se situer hors du champ de la démocratie. Cantonné dans une fonction de consultation et d’études, l’actuel Conseil économique et social joue un rôle utile, mais mineur.

Les communistes considèrent que l’économie doit satisfaire les besoins des êtres humains, et non l’inverse. Ils proposent la démocratisation et la création, à tous les niveaux de la société, d’institutions visant le développement économique et social, dans lesquelles les citoyens et leurs représentants pourront peser afin d’orienter les choix économiques – publics et privés – dans le sens de l’intérêt général.

Dans cette perspective, ils proposent de créer, aux lieu et place de l’actuel Conseil économique et social, un Conseil supérieur de développement économique et social. Composée de personnalités qualifiées désignées à la proportionnelle des groupes parlementaires, cette instance serait chargée de veiller au respect par tous des grandes orientations de la politique économique et sociale du pays, et de proposer au législateur les mesures suceptibles d’y contribuer.

2. Le contrôle de constitutionnalité

L’exigence d’un contrôle de constitutionnalité est un acquis de l’expérience historique : nul pouvoir, pas même celui qu’exercent collectivement les représentants du peuple tout entier, ne peut s’arroger le droit de s’affranchir des règles constitutionnelles. Mais la solution actuelle consistant à faire désigner par trois personnes (le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat) un “ juge ” de la représentation populaire est profondément anti-démocratique.

Il est donc proposé de réformer cette institution dans sa composition et son fonctionnement :

• Le Conseil de la constitutionnalité serait composé de personnalités qualifiées, désignées à la proportionnelle des groupes parlementaires ;

• La déclaration d’anti-constitutionnalité aurait pour conséquences non pas, comme actuellement, de supprimer de la loi les dispositions litigieuses, mais de déboucher sur leur vote dans les formes de la révision constitutionnelle : par le Parlement réuni en congrès ou par référendum.

Notre système démocratique, comme la plupart de ceux que connaît le monde contemporain, s’est construit sur la base d’une séparation entre le politique et l’économique. Au nom du caractère “ inviolable et sacré ” du droit de propriété, les pouvoirs dans l’entreprise ont été réservés exclusivement aux propriétaires des capitaux ou à leurs représentants.

Au fil des luttes, les salariés ont conquis des droits. La société a progressivement imposé la prise en compte d’impératifs sociaux de divers ordres, tels que l’environnement. Mais les principaux choix de gestion, dont dépendent cependant directement les finalités du travail et le sort des travailleurs eux-mêmes sont restés pour l’essentiel, et en fait quasi exclusivement encore, un pouvoir discrétionnaire des “ patrons ”.

La révolution informationnelle et la mondialisation, notamment par la dé-territorialisation des directions des grandes entreprises, leur a permis de s’affranchir pour partie des contraintes imposées au capital par les rapports de force sociaux issus de la première partie du 20^ème siècle. La financiarisation de l’économie conduit à un pilotage des grandes entreprises par les marchés financiers qui prend aujourd’hui la forme d’une véritable dictature des grands actionnaires et de la logique de rentabilité financière.

En l’état, la démocratisation de la vie économique, permettant aux citoyens d’imposer dans cette sphère essentielle de l’activité sociale un partage des pouvoirs, et d’y faire ainsi reconnaître et respecter leurs aspirations et leurs besoins, est encore à conquérir.

Les communistes, mais avec eux le mouvement ouvrier et populaire tout entier, ont dans le passé prétendu s’affranchir du marché par le pouvoir d’Etat. Le “ socialisme ” a ainsi représenté cette “ étape ” - le communisme étant renvoyé à plus tard - dans laquelle tous les moyens de production et d’échange devaient être “ remis à l’Etat ” pour qu’il les gère dans l’intérêt commun. Ce projet politique, poussant l’étatisme à son comble, a échoué. Et cet échec joue aujourd’hui encore un rôle très important dans l’idée que le “ libéralisme ” économique, associé à la “ démocratie représentative ” constitueraient ensemble la “ fin de l’Histoire ”, c’est à dire la façon optimum et indépassable d’organiser les sociétés humaines.

Les communistes entendent dépasser radicalement les conceptions étatistes de la société. Ils n’opposent plus l’Etat au marché, mais considèrent que l’un et l’autre doivent être profondément démocratisés. Ils récusent l’idée qu’il serait possible de distinguer une “ économie de marché ” - qui validerait comme indépassable l’ordre actuel marqué par la domination capitaliste – d’une “ société ” qui pourrait obéir à une autre logique. La production de biens et de services est au cœur de toute organisation sociale. Il n’y a pas de politique de santé, de formation, d’environnement, de redistribution, de protection sociale, de développement culturel, etc. qui ne dépende intimement de la question de savoir ce que l’on produit, pour qui, pourquoi et comment.

Les communistes proposent donc de faire de la maîtrise collective de la vie économique et sociale un axe essentiel de la démocratisation de la société, permettant aux citoyens “ d’avoir prise ” sur les décisions dont le capital se réserve encore aujourd’hui jalousement l’exclusivité. Ils proposent d’aller dans ce domaine, comme dans tous les autres, vers un partage de plus en plus étendu de tous les pouvoirs, jusque sur les moyens financiers, afin que partout dans la société les décisions soient prises par toutes celles et tous ceux qui y sont intéressés.

Longtemps, les communistes ont considéré que cette maîtrise sociale exigeait la conquête préalable du pouvoir d’Etat et la gestion administrée de l’économie. Cette conception les a conduit à sous-estimer, voire à considérer avec méfiance l’idée de participation des salariés à la gestion des entreprises. Ils n’ont pas répondu assez tôt, pour cette raison à l’expression des aspirations à intervenir que portait par exemple l’idée “ d’autogestion ” et y ont opposé celle de “ seuil minimum de nationalisations ”.

Ils considèrent aujourd’hui que la question d’un secteur public puissant et dynamique, démocratisé, décentralisé et coopératif reste essentiel ; mais que la conquête de pouvoirs permettant de peser partout sur tous les choix l’est tout autant. Comme l’objectif du “ dépérissement de l’Etat ”, l’ambition d’étendre ainsi la démocratie au champ économique et social vise un dépassement du système capitaliste fondé au contraire sur les prérogatives de la propriété privée. Faire reculer les pouvoirs de l’argent, jusqu’à y substituer ceux des “ producteurs - et des citoyens - associés ” est un processus proprement révolutionnaire.

Il s’agit d’un chantier considérable d’élaborations, d’expérimentations et de luttes sociales, idéologiques et politiques dont il ne saurait être question de faire en l’état une synthèse. Beaucoup de femmes et d’hommes, de forces de progrès sont engagés dans cet effort pour ouvrir des pistes nouvelles ou en revisiter d’autres. Les communistes se proposent d’y contribuer en mettant en débat des idées et des propositions touchant notamment :

• A la nécessité de développer les moyens publics d'intervention

• Par l’affirmation des missions de l’Etat

L’inefficacité croissante des politiques étatistes a favorisé une mise en cause de “ l’Etat providence ” et le développement d’une idéologie de “ l’Etat minimum ”. Privatisations et dérégulations ont ainsi profondément transformé, en vingt ans, le cadre de notre vie sociale, élargissant la sphère “ privée ” où règnent les critères de la rentabilité financière et de la marchandisation, organisant la domination des marchés financiers. La construction européenne ultra-libérale a organisé des abandons de souveraineté essentiels, notamment sur le plan monétaire. Les moyens publics d’intervention se sont réduits comme peau de chagrin. La technocratie et le recours aux experts ont éloigné les citoyens et leurs représentants des lieux réels de décision, favorisant le développement dans l’Etat, au nom de l’efficacité, des logiques et des méthodes du privé.

Les communistes critiquent l’étatisme comme système dépossédant les citoyens de leurs capacités d’intervention. Mais ils critiquent tout autant cette autre dépossession que représente la privatisation des missions de l’Etat. Ils se prononcent non pas pour “ moins d’Etat ”, mais pour un Etat autrement, ce qui implique inséparablement un développement audacieux et la démocratisation de moyens publics d’intervention dans le champ économique et social.

Cela implique d’affirmer concrètement le rôle essentiel de l’Etat - démocratisé - comme garant de la cohésion et de la solidarité nationale, et de lui donner les moyens d’agir pour que l’ensemble de l’activité sociale concourre à la satisfaction des besoins.

• Par la transformation, le développement et la démocratisation d’un secteur public puissant et dynamique

Secteur et services publics sont au cœur de l’immense affrontement qui oppose les intérêts du capital et les aspirations sociales à l’égalité, la solidarité, le partage et le progrès social. Les forces de progrès en ont fait un point d’appui essentiel pour émanciper la production de biens et de services des contraintes de la rentabilité financière en raison du rôle qu’ils jouent dans la vie sociale : exercice des droits fondamentaux de la personne humaine, construction de solidarités, cohésion sociale, impact sur des questions décisives pour l’évolution de la société – emploi, gestion des ressources, environnement, innovation, indépendance, etc.). Les forces de l’argent ont cherché à en faire des outils de la rentabilité, notamment par la prise en charge publique de dépenses nécessaire à la mise en valeur du capital privé.

La mondialisation et la révolution informationnelle transforment profondément les termes de cette contradiction et les rapports de force qui avaient conduit dans notre pays au développement d’un important secteur public. Une bataille idéologique acharnée, constante, s’appuyant notamment sur les insuffisances démocratiques du secteur public, a cherché à identifier “ public ” à archaïsme et bureaucratie, “ privé ” à modernité et efficacité. La “ vague libérale ” des vingt dernières années s’est traduite par un grand mouvement de libéralisation et de privatisations.

Les communistes considèrent que le développement d’un secteur et de services publics puissants et dynamiques, démocratisés et décentralisés, est un objectif essentiel pour répondre aux besoins croissants de développement des êtres humains ; aux impératifs de cohésion sociale et de solidarité ; à l’exigence d’efficacité sociale pour un développement durable ; et aux progrès de la démocratie.

Ils proposent dans ce sens la constitution dans tous les grands secteurs de l’économie de “ pôles publics ” , capables de peser sur les orientations générales. Un grand “ pôle financier public ” pourrait jouer dans ce sens un rôle déterminant en favorisant la mobilisations des ressources financières et du crédit vers les entreprises créatrices d’emplois et contribuant à la formation et à la recherche.

• Par le développement de formes diversifiées de propriété sociale

Au delà des outils que constituent le secteur et les services publics, la réponse aux besoins doit pouvoir s’organiser au travers de formes de propriété sociale – notamment mutualistes, coopératives, associatives - associant les citoyens, les institutions sociales et les collectivités publiques.

• Par la démocratisation et à la création d’institutions pour le développement durable, l’emploi et la formation

A l’exception du Conseil économique et social, au rôle extrêmement limité, les institutions à caractère économique – notamment les Chambres de commerce et d’industrie, ou les tribunaux de commerce – ont conservé un caractère corporatiste. Loin de mettre en cause les logiques financières, elles en sont le plus souvent les instruments. L’exigence qui se développe depuis plusieurs années d’une démocratisation de ces institutions se heurte à une résistance acharnée.

Parallèlement, les luttes ont imposé la création de nouvelles institutions chargées de travailler à la préservation de l’emploi, ou, très récemment, au contrôle des considérables fonds publics dont bénéficient jusqu’à présent, sans contrepartie vérifiée et dans la plus grande opacité, un grand nombre d’entreprises.

Il faut aujourd’hui ouvrir le chantier d’institutions démocratiques permettant aux salariés, aux citoyens et à leurs élus de peser sur les choix – industriels, financiers, technologiques etc. – afin d’organiser les coopérations et d’orienter les décisions dans le sens du développement durable et d’une sécurité d’emploi et de formation. A terme, il s’agirait d’aller vers un réseau d’institutions – du local au national, et au delà aux niveaux européen et mondial – permettant une démocratisation des pouvoirs économiques. Le Conseil économique et social, érigé en Conseil supérieur émanant de la représentation nationale, aurait sur le plan national la charge de veiller au fonctionnement et au développement dynamique de ces institutions.

Ce chantier de nouvelles institutions est immense, et pour l’essentiel en friche. Dans ses plus fortes avancées historiques, la démocratie n'a pas encore réussi à pénétrer les sphères de l'économie et de la finance, où règne sans partage, et dans le secret, le pouvoir de l'argent. D'où un impératif de débats et d'innovations démocratiques qui permettent aux citoyens d'avoir prise sur les processus de décision des entreprises et des groupes, sur l'argent et les financements, dans une finalité de développement durable, d'emploi et de formation.

Les communistes proposent de premières pistes de travail, autour d'un même fil conducteur : associer à la mise en évidence des besoins, à l'élaboration comme à la prise des décisions et au suivi de leur mise en œuvre les représentants des salariés, des acteurs sociaux et des populations concernées, à travers leurs syndicats, associations et représentations politiques, du local au national:

• conférence budgétaire décentralisée pour ce qui concerne les dépenses directes de l'Etat, favorisant une véritable concertation avec les personnels concernés, leurs syndicats, les associations d’usagers et les élus.

• commission de contrôle nationale et décentralisée de l'utilisation des fonds publics versés aux entreprises pour en promouvoir l'efficacité pour l'emploi et la formation,

• conférences financières dans les bassins d'emploi, les régions et au plan national, en liaison avec la promotion par le pôle public du crédit d'une grande mission nouvelle de service public du crédit. Ainsi pourrait notamment s’ouvrir, dès les bassins d’emploi, une voie d’accès à l'intervention citoyenne sur l'orientation de la Banque Centrale Européenne.

• A l’affirmation d’une véritable responsabilité sociale des entreprises

La financiarisation du capital et sa libre circulation planétaire, la constitution de groupes géants dont les pouvoirs dépassent parfois celui des nations, l’extrême brutalité des conséquences sociales qui en résultent font apparaître chaque jour davantage les ravages d’un système qui ne donnent aux entreprises aucune autre responsabilité que de travailler à l’enrichissement de ses actionnaires.

Depuis longtemps s’est développé un ensemble de législations ou de réglementations visant à faire respecter par les entreprises des obligations sociales, concernant notamment les droits des salariés, l’environnement, l’urbanisme, etc. Mais il ne s’agit jusqu’à présent que de limitation des pouvoirs ou des droits du capital dont la mise en valeur demeure dans le principe et dans les faits la seule finalité de l’entreprise. “ Entreprise ” et “ société de capitaux ” reste ainsi encore aujourd’hui une seule et même réalité, permettant aux actionnaires et à leurs mandataires de se réserver tous les pouvoirs, et de les exercer dans leur seul intérêt.

Les communistes proposent de travailler à une réforme fondamentale du statut des grandes entreprises visant à réorganiser leur fonction et leur responsabilité sociales. Au lieu d’être “ la propriété ” du capital qui s’y investit – et qui n’est d’ailleurs souvent qu’une faible part des moyens financiers dont elles disposent - , elles seraient reconnues comme des réalités économiques et sociales où s’organisent et éventuellement se confrontent les relations entre les différents intérêts sociaux concernés : ceux de femmes et des hommes qui y travaillent, des collectivités publiques dans lesquelles s’inscrit leur activité, du capital investi, des organismes de crédit, des fournisseurs et des sous-traitants, des consommateurs, etc.

Ainsi l’entreprise deviendrait une personne juridique propre, distincte de la “ société de capitaux ”, et sa direction serait assurée non pas par les seuls représentants des actionnaires, mais par un collège représentatif des différentes parties prenantes, notamment, aux côtés des actionnaires, des représentants des salariés, des élus, etc. Ainsi la prise en compte des responsabilités sociales de ces grandes entreprises résulterait du partage des pouvoirs en son sein.

• A de nouveaux droits et pouvoirs des salariés

Au delà de leurs droits d’information et de consultation, ou de leur participation à la direction des grandes entreprises, les salariés doivent se voir reconnaître des droits et des pouvoirs nouveaux :

• Droit d’intervention sur toutes les décisions de gestion, particulièrement les choix d'investissement et de financement dont dépendent dans une large mesure le devenir des emplois, l'accès aux formations, le niveau et l'évolution des salaires. L’exercice de ces droits implique des pouvoirs nouveaux d'expertise, de propositions sur les stratégies industrielles et de développement, sur l'organisation et le contenu du travail.

• Droit de faire suspendre tout “ plan social ”, afin d’organiser les concertations nécessaires, et faire prendre en compte des solutions alternatives.

• Création d’un “ observatoire des libertés à l’entreprise ”, associant organisations syndicales, élus, magistrats, avocats et personnalités qualifiées. Cet observatoire rendrait annuellement un rapport et adresserait des recommandations ou des avis aux pouvoirs publics.

• Au droit à une sécurité d'emploi et de formation.

Exigence sociale et économique aussi nécessaire aujourd’hui que ne le fut la Sécurité Sociale après guerre, il s’agit d’aller vers la mise en place d’un système garantissant à tous les salariés la continuité d’un haut niveau de droits et de revenus dans l’alternance entre emploi stable, à temps de travail de plus en plus réduit, et formation. Ainsi favoriserait-on la mobilité professionnelle et l’élévation de la qualification de tous les salariés tout en en finissant avec le chômage et la précarité.

• A une nouvelle démocratie sociale

• Par une démocratisation de la protection sociale

Le statut donné à la protection sociale au lendemain du dernier conflit mondial a constitué un progrès démocratique considérable, donnant aux acteurs sociaux des droits importants de débat et de décision dans le champ de la protection sociale, dont le budget est aujourd’hui du même ordre de grandeur que celui de l’Etat lui-même. Ces droits sont aujourd’hui largement remis en cause par l’étatisation de certaines institutions et la privatisation de certaines politiques. A la stratégie de refondation sociale du Medef, il faut opposer l’ambition, de même portée que celle qui a permis la création de la Sécurité Sociale, d’institutions démocratiques dédiées à la sécurité et au développement social. Il s’agit, dans ce domaine comme dans celui de l’économie, et de façon nécessairement liée, d’aller vers une véritable maîtrise des choix par les citoyens et les salariés. Les communistes proposent d’ouvrir ce chantier d’avenir et proposent d’ouvrir pour cela un grand débat national.

• Par le développement déterminé du syndicalisme

Il ne peut y avoir de progrès démocratique dans le champ social sans un développement considérable des organisations qui y représentent les acteurs sociaux, à commencer par les syndicats de salariés. La faiblesse des organisations syndicales est aujourd’hui un handicap majeur pour tout progrès. Il faut donc reconnaître l’importance de leur rôle social, et développer leurs droits en conséquence. Cela implique notamment, parallèlement aux cotisations syndicales qui doivent demeurer le fondement de l’indépendance et de la légitimité des syndicats, de mettre en place un financement du syndicalisme, par l’Etat et par les entreprises, qui leur permette de remplir efficacement leurs missions au service de l’intérêt général et des entreprises.

• Par la mise en place de nouvelles règles de négociation collective

La stratégie de refondation sociale du Medef s’accompagne d’une remise en cause du cadre de la négociation collective. Elle tend à remettre en question de la hiérarchie des normes et d’affranchir ainsi le patronat des règles qui tendent à assurer un minimum d’égalité et de solidarité ; et à lui donner la possibilité d’une négociation “ à la carte ” qui permet de faire entériner et passer pour légitime des accords signés par des organisations ne représentant qu’une minorité de salariés.

A l’inverse, il faut y opposer une exigence de démocratisation accrue :

• respecter la hiérarchie des normes : Constitution, loi, convention collective, admission de l’ensemble des organisations à toutes les phases d’une négociation ;

• assurer l’égalité du droit de toutes les organisations syndicales de participer à toutes les phases d’une négociation et d’en contrôler la mise en œuvre quelles qu’aient été leurs positions ;

• donner aux salariés le droit d’exprimer directement leur opinion avant pendant et au moment de la conclusion éventuelle d’une négociation ;

• soumettre la validité d’un accord à sa signature par des organisations syndicales représentant une majorité de salariés ;

• mettre en place des modalités adaptées de négociation dans les PME et les très petites entreprises.

La mise en place de ces règles doit s’accompagner de l’organisation des procédures permettant de mesurer régulièrement la représentativité de chaque organisation, c’est à dire son poids électoral. Cela permettrait en outre de redonner une légitimité, régulièrement actualisée, à la notion d’organisations syndicales “ plus représentatives ”.

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“Ma’at Ikh-s Philosophie”
 
 SAMEDI 10 AVRIL 2010
 14H30
 POINT DE RDV DEVANT le Quick juste à côté de LA MAIRIE DE SAINT-OUEN (Métro 13) à 14H30.A cet endroit, des collaborateurs de Kemi Seba vous accompagnerons au lieu de la conférence
 
 Résumé du livre
 
 Un livre philosophique prônant la rupture avec la MATRICE du Nouvel Ordre Mondial, et le retour à “Ma’at Ikh-s”, la loi de la nature PRIMORDIALE , cette dernière passant respectivement PAR:
 
 1)les clefs de déconstruction du Mondialisme marchand
 
 2)Une meilleure connaissance du Monde Noir, berceau de l’humanité
 
 3)une approche des valeurs traditionnelles et spirituelles.
 
 En nubien ancien, le principe “Ma’at Ikh-s” élaboré par Kémi Séba signifie “la vérité et la justice s’élèvent”.
 
 Résumé des faits ayant permit la rédaction du livre
 
 Le 7 Octobre 2009, alors que Kemi Seba s’apprêtait à effectuer son 1er voyage politique en AFRIQUE, ce dernier est arrêté par les autorités françaises qui préférant voir son message s’isoler, lui signifièrent sa mise en quarantaine politique en le plaçant sous contrôle judiciaire, avec interdiction sous peine d’être incarcéré:
 
 -de mettre les pieds sur Paris et d’y tenir des discours publics
 
 -de parler à ses plus proches collaborateurs noirs et amis
 
 -de sortir du territoire français et donc de se rendre en Afrique au moment où il y était attendu.
 
 Dans le même temps, mise en place par le système de marionnettes noires consensuelles visant à désamorcer la colère de la jeunesse en lui faisant croire que les choses vont mieux, et qu’il n’y a pas de raisons de se battre pour qu’un système plus juste voit le jour…
 
 Quel est le but non avoué du gouvernement à travers toutes ces manoeuvres?
pousser Kemi Seba à franchir les limites qui lui sont imposées juridiquement, de sorte que ce dernier appelle ses partisans à passer au stade de la violence physique pure et simple pour par la suite être broyé par le système répressif étatique…
 
 Mais tout ceci fut un mauvais calcul des autorités...
 
 Reconnaissant être à un tournant aussi bien dans sa vie personnelle que dans son combat, Kemi CHOISIT DE METTRE SUR PAPIER SA PENSée, ses solutions CONCRETES, comme si chaque jours qu’il écrivait pouvait être le dernier…Se livrant comme jamais, il nous laisse une oeuvre philosophique qui, s’il était amené à être incarcéré ou assassiné demain, serait sans aucun doute, son poètique, parabolique, analytique testament, qui transcenderait les limites du temps...
 
 PS: Cette conférence est organisée par l’Entreprise “Mélanine Prod”, indépendamment donc du MDI, néanmoins, le bureau du mouvement tenait à se faire l’écho de la 1ère oeuvre littéraire et philosophique de son président

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Then we realized it also morphs. To that feature I can attest. In November 2002, I met a “John Doe” in London who proposed a research challenge. While meeting that challenge, I encountered various versions of anti-Semitism.

A colleague advised against this challenge. First, he fretted at the criminal nature of what the research has since confirmed. Then he inquired about my safety. That said a lot.

The colleague was MIT Professor Noam Chomsky. For his criticism of Israeli policy, he was attacked as a self-hating Jew. Were he not Jewish, doubtless he would have been an anti-Semite. For critics of Israel, those are the only two options. He cautioned me:

You’ll get the same thing: anti-Semitic, Holocaust denier, want to kill all the Jews, etc. It doesn’t matter what the facts are. Bear in mind that you are dealing with intellectuals, that is, what we call “commissars” and “apparatchiks” in enemy states.

Is anti-Semitism a geopolitical strategy? If so, for what purpose? Character assassination?

Ten months ago, I met Professor William Robinson at the University of California Santa Barbara campus. We met soon after he was attacked by the Anti-Defamation League (ADL) and its smear team.

Robinson had read Guilt By Association, the first release based on this research. His question mirrored Prof. Chomsky’s concern: “Are they going to kill me?” he asked. They are those who smear anyone critical of Israeli policy.

Anti-Semitism – A license to kill?

To his class on globalization, Robinson provided an email link to a photo essay critical of Israeli policy that had been circulating online for weeks. When two students complained to the ADL (Anti-Defamation League), its attack troops insisted on Robinson’s removal while its national network urged alumni to threaten the withholding of gifts and bequests to the university.

From top left: Tun Mahathir, Desmond Tutu, Cynthia McKinney, James Carter Bottom left: Nelson Mandela, Mearsheimer and Walt, William Robinson

Word quickly spread among academics nationwide. That time-critical ADL strategy silenced on-campus criticism of the Israeli assault on Gaza. Is it anti-Semitic to suggest that’s how anti-Semitism works?

When the ADL intimidates on a national scale, does anti-Semitism morph into something even more sinister? The Gaza assault killed 1,400, including 400 Palestinian children. That slaughter was scheduled during America’s political and media “down time” – between Christmas 2008 and the January 2009 inaugural of Barack Obama.

Is it anti-Semitic to suggest a strategic motive behind the timing of Israel’s latest barbarity?

Then there’s the motive for 9/11. Is it anti-Semitic to raise that taboo subject? Ask those members of the 9/11 Commission who objected m—successfully – when the chair and vice-chair proposed hearings on the motivation for that high-profile provocation.

Instead, Americans were left to cope with the results of an overwrought reaction to an unexplained mass murder too quickly blamed on “Islamo”-fascism. Only now can we see the full costs in blood and treasure of a war waged on fixed intelligence and false pretences.

The fiscal tab alone is projected to top 3 trillion US dollars, including the future costs of military pensions, disabilities, record-level post-traumatic stress, suicides and so forth.

All of the money has been borrowed, a first for an American war. The interest cost could reach 700 billion dollars. Is it anti-Semitic to point out that debt is always the prize?

At the end of World War II, the victorious US was home to 50 per cent of the world’s productive power. Our bonds were guaranteed to be gilt-edged for at least two generations. Now we are widely hated, our credibility is shot, our credit rating is slipping and our economy teeters on a meltdown.
 
Is it anti-Semitic to ask: “What happened?”

Is it anti-Semitic to report that the so-called “mastermind” behind 9/11 cited as his motive the US-Israeli relationship? Is it anti-Semitic to ask for an accounting of the “but for” costs of this relationship?

But for this “special relationship” what would be the current condition of the US – financially, militarily, diplomatically, geopolitically? Would the computation of those costs be an exercise in anti-Semitism?

Is it anti-Semitic to call for a new 9/11 commission?

America was misled to wage war on Iraq. Who had a relationship with us that was privileged enough to succeed with such duplicity in plain sight?

Who had the means, motive, opportunity and – importantly – the stable nation state intelligence to deceive us from inside our own government? Is that question anti-Semitic?

From top left: Ilan Pappe, Mordechai Vanunu, Joel Kovel Centre: Norman Finkelstein, Richard Goldstone, Ronnie Kasrils Bottom: Kedy Epstein, Judity Weisman, Richard Falk

We were betrayed. Does that betrayal trace to those who befriended us? We were defrauded. Does that treason trace to those we were induced to trust?

As counsel to the US Senate Finance Committee (1980-87), I crafted a federal tax law that governs the bulk of funds under management. Those funds surged from 800 billion dollars in 1980 to more than 17,000 billion dollars by the spring of 2007.

The result created a vast pool of “money-on-autopilot”. Today’s consensus belief can be simply put: money should be allowed to pursue more of itself – freely.

The unspoken assumption is that money is smarter than people. That’s the generally accepted truth behind the finance-fixated obsession now known as “economics”.

Legions of consensus-touting consultants insist that this One True Faith must guide lawmaking worldwide. By law, financial freedom has now become a proxy for personal freedom. Tribunals under the World Trade Organization may yet enforce that worldview.

How did that narrow perspective become a widely agreed-to mindset? How were we induced to set America’s course by those values peculiar to money?

Rather than the civil rights refrain, “Let my people go”, the consensus refrain is “Let my money go”. Were we induced by a subculture within a subculture... within a subculture to freely embrace the very money-myopic mindset that now endangers our freedom?

This mindset first surfaced as the “Chicago model” before morphing over decades into the “Washington” consensus.

How were we as a nation induced to brand American democracy with a point of view that, by law, displaces those values not denominated in money? Is it anti-Semitic to pose that question?

Shutting down debate

Early on in this challenge, I included the noun “Jew” in a Google search. I received in return an automated response from the ADL implying that I was an anti-Semite. Why?

More importantly, how did a Google response appear in my email inbox – automatically – from the ADL?

The ADL now conducts trainings for law enforcement under recently enacted federal hate crimes legislation. By my use of a common noun in an online search, am I now identified in a database as wanting to kill all the Jews?

Mark Yudoff, president of the University of California, could have intervened in the on-campus events that caused Professor Robinson to fear for his life. He declined. Richard Blum, chair of the state’s Board of Regents, could have intervened. He too declined.

Judith Yudoff is the immediate past international president of the United Synagogue of Conservative Judaism, representing 760 synagogues. Blum’s wife, U S Senator Diane Feinstein, chairs the Senate Select Committee on Intelligence. Is it anti-Semitic to report these facts?

My apologies. Clearly I don’t yet grasp what anti-Semitism is. Thus I throw the challenge to you the reader: what is it? Together perhaps we can sort this out.

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Jeff Gates is a widely acclaimed author, attorney, investment banker, educator and consultant to government, corporate and union leaders worldwide. His latest book is Guilt By Association: How Deception and Self-Deceit Took America to War (2008) – his first release in the Criminal State series. His previous books include Democracy at Risk: Rescuing Main Street From Wall Street and The Ownership Solution: Toward a Shared Capitalism for the 21st Century.

A version of this article also appears on salem-news.com and on Sabbah Report.

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Le choix de Patrick Karam pour figurer en seconde position de la liste UMP à Paris aura ruiné tous les rêves de Valérie Pécresse au premier tour. Le demi-fou qui pense que tous les « noirs » originaires d’Afrique sont des « sans-papiers musulmans polygames pratiquant l’excision » va provoquer une jolie Bérézina au second. Soumaré ne le remerciera jamais assez pour son score à Villiers-le-Bel. Son inconsistance et son agressivité, qui n’ont d’égales que sa suffisance, étaient pourtant connues. Pécresse a vraiment fait un sans faute en présentant ce Frégoli, honni de toute la communauté antillaise de l’Ile de France, et qui provoque l’hilarité en Guadeloupe, comme une figure de la « diversité » alors qu’il est à peu près à la « diversité » ce que Depardieu est à Dumas. Son affligeant portrait sur tous les panneaux électoraux de Paris joue tellement contre l’UMP que pour la première fois, ceux qui étaient près à lacérer les affiches n’ont pas eu besoin de le faire. Quel régal de voir la tête de liste traîner à ces réunions de la dernière chance ce pauvre type qui répète en boucle : « Fais pas ton Huchon ! » en prétendant qu’il s’agirait là d’une formule utilisée aux Antilles. Karam est un homme seul qui fait honte à l’outre mer. Ses seuls supporters sont les quelques membres des deux associations qu’il finance depuis deux ans, et dont la plupart se trouvent aujourd’hui en examen pour diffamation. Cela ne fera pas beaucoup de voix. La conduite de Karam à l’occasion de sa mission pour l’égalité des chances des Français originaires d’outre mer a suffisamment montré de quoi il était capable. Même s’il ne s’agissait là que d’une sinécure uniquement destinée à récompenser l’intéressé pour on ne sait quels services rendus pendant la campagne électorale, il aurait pu utiliser sa position pour tenter de régler les problèmes de ses compatriotes. Ce fut tout le contraire. Le bilan ? Le mépris général. Karam, dont on peut être sûr qu’il plastronnera même après la débâcle, s’est toujours vanté du soutien personnel de Nicolas Sarkozy. Si tel est le cas, le Président devrait aller jusqu’au bout et prolonger la mission de cette nullité jusqu’en 2012 pour lui permettre d’engager encore une centaine de procès contre ceux qui le critiquent. Et pourquoi ne pas le nommer dès lundi secrétaire d’État à l’Outre-mer ? Là, on serait assuré d’une insurrection. Non seulement Nicolas Sarkozy perdrait les élections de 2012, mais on aurait un début de guerre civile et probablement un nouveau 1802 aux Antilles. Karam, sache en tout cas que les nègres t’emmerdent et qu'ils ne voteront pas pour toi !

Par Claude Ribbe

www.claude-ribbe.com

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Les récentes déclarations à la Conférence sur le racisme à Genève (Durban II) du président iranien Mahmoud Ahmadinejad qui a qualifié le gouvernement israélien de « gouvernement raciste », ont déclenché une rafale de critique et de protestation prévisible de la part de nos pays occidentaux. Qu’a t- il dit dans sa déclaration si l’on en croit la traduction qui nous est faite :
«Après la fin de la Seconde guerre mondiale, ils (les Alliés) ont eu recours à l’agression militaire pour priver de terres une nation entière sous le prétexte de la souffrance juive, a expliqué le président iranien. Ils ont envoyé des migrants d’Europe, des Etats-Unis et du monde de l’Holocauste pour établir un gouvernement raciste en Palestine occupée». Ces déclarations ont provoqué le départ de plusieurs représentants de l’Union européenne.
La question qui nous vient instinctivement en tête est : peut on et a-t-on le droit de critiquer le gouvernement Israélien et les orientations de ce pays ?
Faut il être d’origine juive pour avoir le droit de critiquer Israël ? Ici se pose une question fondamentale de la liberté d’expression qui elle aussi est autorisée à géométrie variable.  
 
 Il est évident que cette interrogation légitime relève en Europe des soupçons d’antisémitisme pour celui qui à le courage de la poser. Ne serait il pas temps que les européens prennent conscience que ce protectionnisme artificiel du débat, orchestré et voulu par connivence avec le gouvernement d’Israël, par des pressions médiatiques qui permettent d’entretenir une ambiance de culpabilité et de risque de bannissement médiatique, pour celui qui ose publiquement dire ce que la majorité pense tout bas est un problème majeur. Cette attitude de l’Europe et de l’occident en général ne fait qu’attiser une frustration d’injustice et de complaisance inconvenant quelque soit les déclarations haineuses des dirigeants israéliens de Sharon à Nétanyahou en passant par Lieberman. Des actes condamnés par la communauté internationale concernant les actes de terrorismes d’états, de nettoyage et de liquidation sans scrupule en employant des armes non conventionnelles face à des populations civiles restent dans une impunité totale. Pourquoi est il si facile de lancer un mandat d’arrêt international contre des dirigeants africains? alors que des bourreaux en activité dans les gouvernements successifs en Israël agissent avec impunité qui est totale.  
 
 L’apathie de nos pays occidentaux, face à la misère et la ségrégation sociale, politique et économique, incite et contribue au creusé des fossés entre les êtres appartenant à des cultures et des confessions différentes. La lutte contre le racisme et toute forme de xénophobie passe avant tout par la lutte contre les injustices et les inégalités dans le monde avec la même détermination quelque soit le degré d’intérêt stratégique, géopolitique et économique. Malheureusement, la mise en oeuvre de la politique du deux poids deux mesures dans les actes sur la scène internationale est totalement absconse et révoltant. Les arcanes de l’absurdité de la politique de nos pays occidentaux face au pire agissement de l’état d’Israël lors de l’opération « plomb durci » pour ne citer que celui-là, où l’on a pu constater des massacres, des comportements inadmissibles et inacceptables, rappelant les heures sombres de certains régimes en Europe, ne peuvent qu’aggraver la foi en la justice et à la partialité.  
 
 L’anémie de l’esprit critique des intellectuels européens à l’égard du gouvernement en place dans cet état qui se flatte d’être la seule « démocratie » de la région tout en spoliant, massacrant, torturant, affamant et assouvissant des millions d’hommes, de femmes et d’enfants dans des prisons à ciel ouvert, en dit long sur la prostitution des esprits amadoués en occident. Rares sont ceux qui s’aventurent à critiquer ouvertement ce gouvernement sioniste de manière frontale et direct sans que leur trajectoire carriériste soit mise à mal par les complaisances de connivence circonstancielle exercée par les médias et les institutions en tout genre.  
 
 La résistance s’organise s’intensifie pour dénoncer l’inqualifiable face aux atrocités récentes commise sur la population civile de Gaza. Les langues commencent à ce dénouer, les esprits se libèrent des carcans de l’histoire et la raison critique à trouver le chemin du discernement. Combien de 11 septembre représente le nombre de mort palestinien depuis l’imposition et la création de cet état israélien, qui n’a su trouver ni faire sa place dans une région qui ne peut accepter l’ethnocentrisme et l’apartheid. Les politiques israéliennes successives à quelques rares exceptions ne veulent pas la paix et ne la souhaitent pas, car elles vont à l’encontre de leur intérêt expansionniste et colonialiste.  
 
 Alors que certains intellectuels juifs dont il faut saluer le courage comme Shlomo Sand, Igal Sarna et Norman Finkelstein pour ne citer qu’eux prouvent qu’il y a une véritable prise de conscience avec une lucidité sur les intérêts du peuple juif pris en otage par des gouvernements successives ayant pour seule ligne directrice l’idéologie sioniste plutôt que les valeurs du Judaïsme qui pourraient s’inscrire dans un état neutre de type républicain.
Malheureusement nos intellectuels en Europe sont encore dans un état d’asthénie accrue et de tétanisation chronique lorsqu’il faut dénoncer les injustices flagrantes de la répression disproportionnée d’une armée entretenue et soutenue aussi bien par l’occident que certains régimes arabes corrompus jusqu ‘à l’épiderme.  
 
 La position quasi-innée de la plus part de nos hommes politiques, artistes et intellectuels en France et en Europe sans parler des Etats-Unis, prouve combien le conditionnement psychique et moral est bien entretenu par l’éducation officielle au service d’une idéologie abjecte. Le devoir de l’Europe c’est de lutter contre l’oublie et la tragédie de l’holocauste et non pas de tomber dans la servitude d’une idéologie telle que « le sionisme » qui est en déphase total avec l’intérêt du peuple juif.  
 
 Hypnotisé par le poids de l’histoire et du sentiment de culpabilité collective, l’instinct grégaire de nos soit disant éclairés hommes de lettre et d’art, qui ont il faut le reconnaître, l’art et la manière de donner des leçons d’humanisme et de droits de l’Homme au reste du monde. Le nombrilisme et l’orgueil sont les deux réels problèmes dans la politique étrangère de l’occident. Une lueur d’espoir naîtra dans le changement d’attitude face à la réalité devenue insupportable aussi bien pour le cœur que pour la raison. Seuls ceux qui ont la précellence d’un esprit libre nourri par une spiritualité profondément critique et altruiste sont honorés par la vie dans ce combat face à l’injustice commis au su et au vu de tous par le gouvernement Israélien. Rendre service au peuple juif ce n’est pas avoir une attitude, un amour effréné et aveugle en sacralisant la politique des gouvernements mais c’est dire la vérité en phase sans détour avec des condamnations fermes sans incartade lorsque les actes trahissent les valeurs universelles élémentaires.  
 
 Il faut arrêter de jouer la comédie en acceptant le choix des urnes de certains et en refusant celles des autres. Comment se fait t-il que l'extrémiste et provocateur chef d'Israël Beitenou qui est le ministre des Affaires étrangères de Benyamin Nétanyahou dont on connaît les positions racistes et fascistes sont acceptées et reçues avec les honneurs dans nos pays occidentaux alors que dans le même temps le Hamas (que l’on soit pour ou
contre) élu démocratiquement avec l’approbation de la communauté internationale sur le déroulement des élections exemplaires, se voit mise au ban par un boycotte politique et économique ? Est ce qu’il n’y a que ceux qui défendent les valeurs occidentales qui ont le droit aux mots : « résistance et liberté » ? Tous les autres seraient des terroristes ? Quel peuple peut accepter les humiliations que subissent les palestiniens depuis un demi siècle ?  
 
 Le Professeur d’histoire de l’université de Tel Aviv, Shlomo Sand auteur du livre "Comment le peuple juif fut inventé" qui remet en cause la politique identitaire de son pays, et démontre comment celui-ci fut inventé sous la plume d’historiens juifs du XIXe siècle. Ce livre devenu un best-seller et qui donna lieu à des débats orageux en Israël mais qui est resté très timide en France et Europe, grâce à nos hardis hommes médiatiques qui ont passé sous silence cette réalité...  
 
 Le professeur Shlomo nous dit ceci : « Cette conception historique constitue la base de la politique identitaire de l’Etat d’Israël, et c’est bien là que le bât blesse ! Elle donne en effet lieu à une définition essentialiste et ethnocentriste du judaïsme, alimentant une ségrégation qui maintient à l’écart les Juifs des non-Juifs — Arabes comme immigrants russes ou travailleurs immigrés. Israël, soixante ans après sa fondation, refuse de se concevoir comme une république existant pour ses citoyens. Près d’un quart d’entre eux ne sont pas considérés comme des Juifs et, selon l’esprit de ses lois, cet Etat n’est pas le leur. En revanche, Israël se présente toujours comme l’Etat des Juifs du monde entier, même s’il ne s’agit plus de réfugiés persécutés, mais de citoyens de plein droit vivant en pleine égalité dans les pays où ils résident. Autrement dit, une ethnocratie sans frontières justifie la sévère discrimination qu’elle pratique à l’encontre d’une partie de ses citoyens en invoquant le mythe de la nation éternelle, reconstituée pour se rassembler sur la « terre de ses ancêtres ». Ecrire une histoire juive nouvelle, par-delà le prisme sioniste, n’est donc pas chose aisée. La lumière qui s’y brise se transforme en couleurs ethnocentristes appuyées. Or les Juifs ont toujours formé des communautés religieuses constituées, le plus souvent par conversion, dans diverses régions du monde : elles ne représentent donc pas un « ethnos » porteur d’une même origine unique et qui se serait déplacé au fil d’une errance de vingt siècles. »  
 
 Un autre écrivain de renom Igal Sarna ne pense pas autrement quand il écrit:
«Il ne se passe pratiquement pas de semaine sans que les déclarations tonitruantes de responsables de droite sèment chez vous le trouble et l’inquiétude (...). Après que le problème palestinien aura été résolu de la meilleure façon possible, grâce à nos hélicoptères Apache, nos liquidations, nos retraits unilatéraux, notre muraille [le mur de séparation], notre clôture et nos raids préventifs, il nous restera encore à résoudre le problème d’entre les problèmes: votre problème, celui de ce million et demi de citoyens israéliens musulmans et chrétiens qui vivent parmi nous. Vous restez une cinquième colonne, un cancer, un cheval de Troie (...) Vous qui, malgré tout cela, vous vous accrochez ici …»
 
 John Mearsheimer de l’université de Chicago et Stephen Walt de Harvard dans un livre remarquable «Le lobby israélien et la politique étrangère américaine», ont décrit l’influence du lobby sioniste aux Etats-Unis. Ce livre relance la question du rôle des Etats-Unis au Moyen-Orient. Les auteurs estiment que le soutien à Israël n’est pas basé sur des raisons stratégiques ou morales, mais s’explique par la pression des lobbys sionistes. Cela a pour conséquence, selon MM.Mearsheimer et Walt, une politique américaine déséquilibrée au Moyen-Orient qui a conduit à la décision d’envahir l’Irak et de menacer l’Iran et la Syrie, au prix d’une sécurité fragilisée pour le monde occidental. «Israël n’a pas le poids stratégique que les Etats-Unis mettent en avant. Selon les deux professeurs, «soutenir le traitement infligé aux Palestiniens par les Israéliens a renforcé l’anti-américanisme dans le monde et a presque certainement aidé les terroristes à recruter de nouveaux volontaires». Mearsheimer et Walt soulignent l’aide militaire et économique de trois milliards de dollars reçus chaque année par Israël - soit plus que tout autre pays. Ils notent aussi le soutien diplomatique apporté par Washington: entre 1972 et 2006, les Etats-Unis ont mis leur veto à 42 résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU qui critiquaient la politique d’Israël. La réaction à l’étude de l’université de Harvard s’est manifestée par la colère du Lobby et de ses partisans - et la rétrogradation de Walt, qui, comme cela a été annoncé peu de temps après la publication de l’article, sera viré de son poste de doyen
(universitaire) de la John F.Kennedy School of Government. Jeudi 30 août 2007.
 
 Comme l’écrit si bien le professeur Norman Finkelstein, dont les parents sont morts à Auschwitz : « Israël sera toujours en danger de paix à force de regarder vers l’ouest, car il s’est coupé de ses voisins immédiats. Il est impossible qu’il ait un avenir au milieu de 300 millions d’Arabes quand bien même il arriverait par son potentiel nucléaire à carboniser la moitié, il en restera la moitié. Les Etats-Unis se lasseront un jour de ce parti pris en leur faveur. Le temps joue en défaveur des Israéliens qui tiennent, en plein vingtième siècle, à avoir un Etat juif pur par pur racisme. De plus, Israël ne pourra pas continuer longtemps à défier la communauté internationale. Les derniers carnages de Ghaza, la punition des Libanais, commencent à fissurer le fonds de commerce constitué par l’industrie de l’holocauste. »
 
 Dans l’espoir que les esprits libres puissent s’exprimer sans retenue et sans contrainte, la contribution et l’implication de tous est nécessaire plus que jamais, afin d’avancer vers une justice qui se fait attendre depuis bien longtemps en Palestine. Critiquer le gouvernement Israélien avec force, lorsque c’est justifié, c’est venir en aide au peuple juif afin de les prévenir d’un avenir sombre planifier par une idéologie sioniste qui les mène tout droit à une catastrophe qui risque d’être irréparable non seulement pour les juifs mais pour le reste du monde.
 
 R.A
 http://laparoledujeunemusulman.blogspot.com/

Alter Info l'Information Alternative

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Jeu de la mort, à la télévision, sur Fr2.
Succès garanti, certainement.
Mais la mort peut-elle être un jeu ?
N'était-elle pas synonyme d'anéantissement ?
Et si toute la société actuelle était mortifère ?

Est-ce que nous devons nous accoutumer à toutes ses valeurs destructrices, coucheries à gogo, divorces comme on respire, alcool dès le plus jeune âge, drogues en tous genres, culte de l'argent et de la réussite à tout prix, remplacement du petit commerce de proximité par des mastodontes inhumains conduisant au surendettement, surconsommation, gaspillage, grande vitesse, travailler toujours plus ou pas du tout, mise à la rue de ceux qui ne peuvent plus payer leur loyer, armes de destruction massive mais à géométrie variable, dégraissages des individus, robotisation, virtualisation des existences, individualisme exacerbé, marchandisation du vivant, Big Brother liberticide ou Big Pharma qui tue en "soignant", guerres économiques, bombardements pour imposer la paix ou une pseudo démocratie dont les peuples ne veulent pas... loi du plus fort !!!! Et j'en passe... Pour moi, le pire c'est la compétition...
 
 Je prépare à votre intention un article sur l'extermination des Amerindiens par les grands démocrates américains à partir de toutes sortes d'enregistrements que j'ai faits. Je voudrais juste vous livrer cette phrase, qui résume un peu la philosophie de vie de ceux que l'on appelait avec mépris les Peaux Rouges: "Ici, on mesure la fortune d'un individu à ce qu'il donne, pas à ce qu'il possède". Belle leçon des "sauvages" aux civilisés que nous prétendons être !
 
 Il faut mesurer l'imposture de la communication actuelle. Chaque fois que l'on nous parle de "modernité", de "modernisation", par exemple, ... alerte ! Cela veut dire régression. Il faudrait étudier le langage employé aujourd'hui par nos grands communiquants, et le décalage avec la réalité:
Des mots attrayants cachent des réalités horribles. Non, la modernité n'est pas synonyme de progrès, amis Lecteurs, mais de régression. Une économie modernisée ? Moins d'emplois pour tous, et plus de profits pour une toute petite minorité. Des services publics modernisés ? Ils seront rentabilisés, et au final, privatisés à notre grand détriment surtout si nos moyens sont limités. Des facs modernisées ? Livrées à un mandarin, à l'entreprise et à la sacro-sainte compétition. Malheur aux moins talentueux ! Et honte à Valérie Pécresse, formée à l'école américaine comme les Lagarde ou les frères Sarkozy. Je pourrais multiplier les exemples; un jour, je ferai un article sur le vocabulaire employé aujourd'hui pour masquer les objectifs authentiques... Tout est fait pour assujettir les citoyens. Et l'idéal proposé de la compétition pour tout, nous conduit tous droit dans le mur. Si des Elus me lisent, je leur dis de notre part à tous: Nous ne voulons pas de cette compétition ! Nous ne voulons pas nous battre les uns contre les autres à chaque instant et dans tous les domaines ! Ce n'est pas une valeur ! C'est juste un subterfuge pour permettre à tous les Tapie d'écraser les citoyens...
Quoi, l'emploi doit être délocalisé ou tué au nom de la compétition ? Mais nous préférons garder nos emplois plutôt que de triompher des autres, plutôt que de coiffer au poteau d'autres pays ! Le problème, c'est qu'on nous conditionne à chaque instant pour arriver à nous faire accepter ce dont nous ne voulons pas... Il y a un mot dont nous devrions redécouvrir la saveur:
C'est celui de Sagesse. Il est d'ailleurs synonyme de modération !
 
 Un Lecteur correspond avec moi, actuellement, au sujet de la finance islamique. La télé nous apprend à haïr tout ce qui de près ou de loin évoque l'Islam. Savez-vous ce que j'ai dit à ce Lecteur ? La finance à la sauce occidentale, avec tout ce que cela signifie d'usure, d'endettement, de cupidité, de spéculation, de virtualité, d'immoralité, est une caricature.
Je préfère la finance islamique, oui, islamique, toute en équilibre, en modération, en éthique - et qui pourrait représenter une meilleure alternative. Cela fait des années que je rêve d'écrire un livre sur l'économie et la finance islamiques. Il n'y en a pas ! Et je ne trouve pas le temps pour le faire... ceci juste pour vous dire que j'en ai assez d'entendre vanter les valeurs de la pseudo démocratie occidentale, de l'incontournable Système capitaliste, de la Liberté à la sauce du Nouvel Ordre Mondial, etc .
Tout est inversé ! Et pour arriver à nous faire accepter tout ce dont nous ne voulons pas, l'abjecte "mondialisation heureuse", les guerres pour la patrie chères à Marie Drucker, l'humanitaire militaro-financier interventionniste, les Révolutions de couleurs, ou la compétition érigée en fin suprême, justifiant tous les moyens, rien de tel que la télévision. Avec ses jeux de morts, ses valeurs mortifères, ses fausses informations, son apologie discrète mais continue du Système capitaliste en tant qu'unique horizon, ses conditionnements contre la Chine, l'Iran, la Syrie, le Hamas, le Hezbollah, la Russie, Cuba, le Vénézuela, les 2000 militants d'Al Quaïda présentés comme la menace suprême même pour l'Amérique surarmée..., son nouvel antisémitisme cette fois contre les Musulmans (et donc contre les Arabes souvent musulmans et dont les sous-sols sont si riches), sa préparation des citoyens aux chocs de civilisation ou au futur Nouvel Ordre Mondial totalitaire via les Attali...  
   
 Dans cette émission "Jeu de la mort" amenant des citoyens comme vous et moi à accepter, par soumission à l'autorité, d'être facteurs de mort, la télévision est dépeinte comme l'instrument qui impose les modèles, qui abuse des personnes, qui est Pouvoir par définition, pouvoir de manipulation, de conditionnement, d'assujetissement. L'individu, complètement écrasé par ce Pouvoir-là, subit passivement l'emprise du rouleau compresseur, un rouleau authentiquement totalitaire alors même que l'émission profite de l'occasion, une fois de plus, pour critiquer tout ce qui s'écarte de la Pensée unique.
Voici ce que j'écris sur mon blog r-sistons à la désinformation (§): " Une émission qui montre, au final, l'autorité de la télévision sur nos vies, le conditionnement de tous, et une émission qui en profite pour, au passage, critiquer le grand système rival du capitalisme, le communisme, au cas où certains en auraient la nostalgie (le capitalisme doit apparaître comme le seul système possible, incontournable donc, bonjour la Pensée unique ! ), et au passage la Chine, grand rival de l'Occident qu'il faut à tous prix discréditer chaque fois que c'est possible. Un jour, il faudra bien l'attaquer, après avoir préparé les citoyens à cette guerre inévitable comme bientôt celle contre l'Iran puis contre la Russie ! Il ne vient pas un instant au Producteur l'idée que le libéralisme est aussi, dans son orientation actuelle, de plus en plus totalitaire ! "
 
 Il est bien évident que la télévision est notre pire ennemie. Elle véhicule, sous couleur de marivaudage (comme à Télé Matin de Leymergie, par
ex) ou d'information sérieuse, les pires manipulations au service des forces, des valeurs ou des projets les plus mortifères: Peur aliénante des pseudos terrorismes, Argent-Roi, Tout chimique, guerres "humanitaires", pour la paix ou pour la "démocratie", compétition érigée en but suprême, soumission au Nouvel Ordre Mondial en gestation décidé de façon antidémocratique par une poignée de Grands Banquiers et de leurs amis, Travail forcené même le dimanche, Dieu-consommation...  
 
 Si nous ne nous libérons pas de nos chaînes, nous allons tous droit dans le mur. Et les jeux de la mort se mueront fatalement en vies asservies, abêties, sacrifiées. A nous de décider de notre avenir... dès dimanche prochain, en éliminant politiquement celui qui, actuellement, est le plus dangereux facteur de destruction de notre existence. Il s'appelle Sarkozy, vous le savez.
Ensuite, il appartiendra à chacun de choisir sa voie... Mais dimanche prochain, nous ne devrons pas jouer avec nos vies. Elles méritent mieux que la mort programmée par les pires serviteurs du Nouvel Ordre Mondial inhumain, criminel... mortifère !
 
 Eva R-sistons
http://anti-fr2-cdsl-air-etc.over-blog.com/article-le-jeu-de-la-mort-l-autorite-de-la-television-sur-nos-vies-46898050.html;  
 
 La télé fait-elle de nous des bourreaux ?
   - Imaginons une fausse émission de télé où l’on demande aux candidats d’être (très) sadiques… Résisteraient-ils ? Le documentariste Christophe Nick, s’inspirant d’une expérience américaine des années 60, l’a fait.
Résultat : obéissant aveuglément au meneur de jeu, 81 % des candidats en sont venus à administrer une décharge mortelle à un être humain (un comédien).
Cela suffit-il à prouver que la télé est notre nouveau maître absolu ? Le débat est lancé sur “Le jeu de la mort”, diffusé ce mercredi soir sur France 2.
 
 Le 17 mars, les télespectateurs de France 2 ont assisté à un spectacle cruel et sidérant, avec des cris, des larmes et un mort. En avril 2009, 80 candidats se sont succédé dix jours durant sur un plateau décoré avec un mauvais goût très sûr, mené par une animatrice autoritaire et assorti d'un public parfaitement chauffé. Assis derrière un pupitre, chacun des candidats devait interroger la même personne sur une liste d'associations de mots à mémoriser. A chaque erreur du questionné, le questionneur était invité à lui administrer une décharge électrique, suivant une progression de 20 à 460 volts. Ce qu'ignoraient les 80 candidats, c'est que La zone Xtrême, à laquelle ils participaient, était un faux jeu, exploitant les leviers les plus trash de la télé-réalité pour mieux en démonter les ressorts. Le documentaire Le Jeu de la mort relate cette expérimentation, menée par le producteur Christophe Nick et une équipe de chercheurs dirigée par Jean-Léon Beauvois, professeur en psychologie sociale. Ils ont transposé dans l'univers de la télé les modalités d'une expérience menée à Yale, au début des années 1960 par Stanley Milgram. Influencé par l'analyse de Hannah Arendt sur les mécanismes du nazisme et sa théorie sur la banalité du mal, le psychosociologue américain y étudiait le rapport de soumission à l'autorité. Maintes fois reproduite depuis, cette expérience démontre qu'un individu exposé à une autorité considérée comme légitime peut aller jusqu'à causer la mort d'autrui.
   
 Que découvre t-on dans Le Jeu de la mort ?
81 % des sujets ont poussé la manette à 460 volts, causant virtuellement la mort d'un homme (le comédien Laurent Ledoyen) - ils n'étaient « que » 62,5 % dans l'expérience de Milgram. L'emprise de la télévision serait-elle aujourd'hui plus forte que celle d'une blouse blanche dans un laboratoire ?
C'est ce que suggère ce programme spectaculaire, qui soulève de nombreuses questions sur les conditions mêmes de l'expérience, comme sur l'évolution de notre société.  
 
 L'expérience de "La zone Xtrême" est-elle éthiquement acceptable ?
 En amenant des individus à commettre sciemment des actes de torture, cette expérimentation expose ses sujets à un stress important, d'autant plus problématique qu'il se double d'une tromperie initiale sur la nature de l'épreuve. A ce reproche légitime, les auteurs de l'expérimentation répondent que les recherches en psychologie sociale recourent nécessairement à ce type de méthodes, ajoutant qu'un maximum de précautions ont été prises pour éviter tout dommage psychique. Le suivi des candidats commence dès leur retour dans les coulisses, quand leur est révélé le caractère fictionnel de la situation de jeu. L'empressement avec lequel la vérité leur est dite abrège leur angoisse, mais prive du même coup l'expérimentation de précieuses informations. « Habituellement, avant de tout expliquer aux sujets, on procède à un faux debriefing pour détecter les suspicieux, ceux qui auraient deviné la supercherie et que l'on peut ainsi retirer de l'échantillon », explique Laurent Bègue, qui enseigne la psychologie sociale à l'université de Grenoble-II et participe à l'interprétation des résultats de l'expérience (1). « Pourquoi s'est-on dépêché de les rassurer ? Parce que les procédures ordinairement utilisées dans la recherche n'ont pas été entièrement satisfaites. On n'est pas passé par une commission d'éthique, comme on le fait lorsque les situations expérimentales sont délicates. Il est vrai que cette précaution aurait considérablement retardé le processus de production du programme. »  
 
 
 Il semble cependant que le suivi psychologique des sujets ait été efficace, si l'on se fie aux retours positifs de la majorité d'entre eux, qui disent avoir appris de l'expérience et qui ne sont que trois à avoir refusé de figurer dans le montage final.
 
 Les sujets de "La zone Xtrême" et ceux de Milgram sont-ils dans des situations équivalentes ?
 En transposant l'expérience originelle dans l'univers télévisuel, La zone Xtrême modifie la nature des pressions exercées sur les questionneurs. « Dans un cas, désobéir met en difficulté un protocole scientifique ; dans l'autre, c'est foutre en l'air tout un dispositif médiatique, avec ce que cela suppose de travail, d'argent... et de désir d'exposition publique », explique Yves Jeanneret, professeur en sciences de l'information et de la communication à l'université d'Avignon, qui a étudié les réactions des différents acteurs de l'expérience. « Dès son arrivée dans les studios de La Plaine-Saint-Denis, le candidat est escorté par un preneur de son et un cameraman qui filme ses faits et gestes. Puis il rencontre le personnage du producteur, qui lui expose le principe du jeu et le projette dans un scénario qui le dépasse. Sur le plateau, il est assis dos au public, face à un écran qui lui renvoie l'image de l'animatrice et celle de son propre corps. C'est dire s'il est seul, confronté à un dispositif beaucoup plus spectaculaire que celui dans lequel était placé le sujet de Milgram. » Autre différence : le sujet « essaie de se conformer à ce qu'il pense être l'image d'un bon candidat, ajoute Dominique Oberlé, professeur de psychologie sociale à Paris-X. Il joue un rôle fantasmatiquement plus investi que celui du sujet de laboratoire. » Cette tendance à se changer en « personnage » est renforcée par le caractère ludique de la situation, qui favorise chez lui « une forme de déréalisation, de confusion dans l'appréciation du degré de réalité des souffrances qu'il inflige. »  
 
 Quelle est la fonction de l'animatrice dans le dispositif ?
Elle incarne le pouvoir du système télévisuel, comme la blouse blanche incarne le pouvoir de la science dans l'expérience canonique. Son rôle est plus riche que celui du savant de Milgram, qui se contente de demander au questionneur de continuer. « L'animatrice de La zone Xtrême tient un discours profondément idéologique, explique Pascal Marchand, professeur de psychologie sociale à l'IUT de Toulouse Paul-Sabatier. Quand elle dit au questionneur qu'il ne doit pas empêcher le candidat d'aller au bout ou que, dans dix minutes, celui-ci le remerciera d'avoir continué, elle manipule des valeurs de mérite et d'entrave à la liberté qui me rappellent certains discours normatifs très actuels, produisant eux aussi de la soumission, comme : "Vous ne pouvez pas empêcher les gens de vouloir travailler le dimanche". »  
 
 
 Quelle est la fonction du public ? 
Absent de l'expérience de Milgram, le public joue un rôle déterminant dans sa transposition télévisuelle. Répondant avec zèle aux consignes du chauffeur de salle, il exerce sur les candidats une influence décisive. « Tout individu a peur de se retrouver seul à défendre une idée, souligne Pascal Marchand. Sous la pression de la majorité, il peut être amené à adopter une position contraire à ses convictions. A une époque comme la nôtre, où l'autonomie, la responsabilité, la prise de conscience individuelle sont très valorisées, ces phénomènes d'influence par la majorité n'ont curieusement pas faibli. »  
 
 Didier Courbet, chercheur en sciences de l'information et de la communication qui a encadré l'expérience, avoue avoir été frappé par l'absence totale de rébellion parmi les téléspectateurs. « Certains étaient gênés, voire horrifiés, mais aucun n'est intervenu. Cela s'explique sans doute par un phénomène qu'a identifié Gustave Le Bon dans les années 1920. Plus on est nombreux, moins on réagit face à un acte violent. On le constate notamment lors d'une agression dans un lieu public. Plus il y a de monde, moins on réagira individuellement, on dilue dans la masse sa responsabilité. »  
 
 
 Qu'est-ce qui distingue les obéissants et les désobéissants ?
Christophe Nick explique avoir veillé à ce que le documentaire s'attache à « des catégories comportementales et des situations plutôt qu'à des individus ». Dans les dernières pages de son livre, Stanley Milgram note pourtant : « Je suis certain que l'obéissance et la désobéissance ont pour origine un aspect complexe de la personnalité, mais je sais que nous ne l'avons pas encore trouvé. »  
  
 L'analyse des résultats de l'expérience par Laurent Bègue l'amène à avancer d'ores et déjà quelques constatations. « Les sujets identifiés comme "consciencieux" et/ou "aimables" se révèlent statistiquement plus enclins à se soumettre à l'autorité de l'animatrice. En revanche, la propension à se rebeller dans la vie réelle se traduit dans La zone Xtrême par une plus grande désobéissance - notamment chez les femmes. Les insatisfaits sociaux et individuels semblent plus portés à s'opposer à une situation de soumission potentielle à l'autorité. Les sujets très adaptés socialement finissant par être prisonniers du système, de par les qualités qu'ils y ont développées. »  
 
 
 Les résultats obtenus dans "La zone Xtrême" sont-ils réellement surprenants ?
 
 En rapprochant les 81 % d'obéissants de La zone Xtrême des 62,5 % de l'expérience de Milgram, Le Jeu de la mort et le livre tiré de l'expérience suggèrent que l'emprise exercée par la télévision dépasse celle de la science. « Je respecte beaucoup le travail qui a été fait, avance Laurent Bègue. Mais prétendre que le taux de soumission obtenu dans La zone Xtrême est plus élevé que celui de l'expérience de référence s'apparente, selon moi, à une opération promotionnelle. Des recherches faites en laboratoires dans les conditions de Milgram en Allemagne (en 1971), aux Etats-Unis (en 1974) ou en Italie (en 1985) ont produit un taux de soumission de 85 %. Une autre, menée en Espagne en 1981, a même produit 90 % d'obéissants. Prétendre que le pouvoir de la télévision est aujourd'hui plus fort que celui de la science n'a aucune base scientifique. »  
   
 Peut-on vraiment évaluer l'impact de la télé-réalité ?
Si Le Jeu de la mort place la télé-réalité en position d'accusée, l'obéissance des sujets de La zone Xtrême n'est pas directement liée à une consommation plus ou moins grande de ce type de programme. Pour nombre d'observateurs, c'est de manière plus diffuse que se manifeste le pouvoir de la télé-réalité. Selon Yves Jeanneret, sa possible nocivité sociale tient à « la banalisation de ses dispositifs ». Les émissions de télé-réalité véhiculent des valeurs et des méthodes néolibérales de compétition à outrance et d'individualisme forcené, que le public intègre peu à peu jusqu'à tolérer des processus qu'il aurait hier jugés inacceptables.  
 
 « Roland Barthes l'avait déjà relevé en 1957 dans ses Mythologies :
l'emprise de l'idéologie n'est jamais plus forte que dans la transparence.
Aujourd'hui, le pouvoir est devenu tellement invisible, on a tellement intériorisé ses règles et ses injonctions que l'on se croit plus libre qu'autrefois. En réalité, on n'est pas libres du tout ! C'est cela que Milgram a montré au début des années 1960, et c'est cela que montre l'expérience de La zone Xtrême. »  
 
 Hélène Marzolf et François Ekchajzer
 Télérama n° 3139
 (1) Il est l'auteur, avec Jean-Léon Beauvois, Dominique Oberlé et Didier Courbet, de l'article « La Soumission à l'autorité » à paraître ce mois-ci dans Cerveau & Psycho.  
 
 A lire
 La Soumission à l'autorité, de Stanley Milgram, éd. Calmann-Lévy.
 L'Expérience extrême, de Christophe Nick et Michel Eltchaninoff, éd. Don Quichotte.  
 
 A voir
 Le Jeu de la mort, écrit et produit par Christophe Nick, mercredi 17 à 20 h 35, France 2.
 Le Temps de cerveau disponible, jeudi 18 à 22 h 45, France 2.
 Informations sur france2.fr :
http://programmes.france2.fr/jusqu-ou-va-la-tele/
http://television.telerama.fr/television/les-participants-aux-jeux-televises-peuvent-ils-devenir-des-bourreaux,53482.php

Alter Info l'Information Alternative

Les vraies questions et les fausses réponses Cette belle citation empruntée à un texte du Dr Nahed Dokhane de l’université de Boumerdès mesure assez bien le travail besogneux de l’enseignant et du chercheur loin des feux de la rampe. Cette semaine, en effet, les chercheurs sont visibles le temps d’une semaine : qu’en est il des 51 autres semaines? Depuis samedi, c’est portes ouvertes sur la vulgarisation de la recherche dans tous les établissements. Cela nous donne l’opportunité de faire un rapport d’étape sur les heurs et malheurs de la Recherche en Algérie. Pendant les dix premières années de l’Indépendance, la priorité était à l’enseignement. Cela ne veut pas dire qu’il n’y avait pas de préparation de thèses. Plusieurs thèses, en effet, ont été soutenues dans les années 60.
 
 Il a fallu attendre le ministère Benyahia pour voir apparaître le premier Conseil national de la recherche au début des années 70. 14 axes prioritaires ont été définis et l’Organisme national de la recherche scientifique a été créé. Parallèlement, l’industrie mettait en place des structures de recherche. C’est notamment le cas du Centre de la SNS (Sidérurgie et de l’Enie (électronique). Dans ces années, le CNI a été créé et à l’époque, l’Algérie faisait figure de pionnier en Afrique pour l’informatique. Une Centrale instruments qui permettait de mutualiser les gros appareils entre différents laboratoires est créée. Début 80, sans explication aucune, l’Onrs est dissoute. Création du CEN. Le Commissariat aux énergies nouvelles (c’était la mode par mimétisme avec l’efflorescence du renouvelable dans les pays développés pour éviter d’être dépendant des pays arabes pétroliers). «Nous n’avons pas de pétrole mais nous avons des idées», tel était le slogan en France. Errance dans la continuité, ce fut ensuite le Crst (Conseil national de la recherche scientifique et technique) (seule approche cohérente à l’époque puisque pour la première fois, c’est un capitaine d’industrie qui était commissaire. Arrive 88, dissolution du Crst, création du HCR (Haut Commissariat à la recherche, qui sera lui aussi dissout quelques années après.
 
 Dans les années 90 et 2000, années difficiles, on crée des agences (Andru, Agence de la sante, Andravet) et même un ministère délégué à la Recherche et aussi parallèlement, le Comité intersectoriel de la recherche dont les activités sont réduites à leur plus simples expression du fait que le tissu industriel a disparu en Algérie au profit de l’importation. Une loi sur la recherche est promulguée et l’Etat décide d’octroyer 1% du PIB à la Recherche.. En 2008, il y eut la création de la Dgrst qui s’attela laborieusement à faire un inventaire et à mettre en place les Etats généraux de la recherche qui déboucha sur des recommandations pour 34 axes de recherche.
Nous constatons une pléthore de laboratoires qui travaillent sur les mêmes thèmes, avec des duplications inconsidérées d’achat d’équipement. Il y a quelques années, il y avait à Belfort, Bab Ezzouar, 5 microscopes électroniques de 5 marques différentes et qui étaient pratiquement en panne !
La gabegie était telle que des laboratoires n’avaient pas d’existence physique se contentant d’avoir des directeurs orchestres avec des équipes virtuelles...
 
 Signe de la cacophonie dans laquelle se débat le chercheur ballotté entre différentes structures (Andru, Dgrst, ministère délégué à la Recherche, direction de la PG et de la recherche du Mers), on lui propose en plus des cadres de recherche tels que Tempus, Tassili, CMEP...axes algéro-espagnols, italiens.. gérées par une autre direction du ministère et chaque structure revendique les mêmes chercheurs qui, à force de se démultiplier, ne font rien de tangible. Mieux encore, on apprend que Sonatrach a organisé le 11 et le 12 décembre 2007 à Oran, une 2e Conférence internationale sur la recherche et développement Aval, sous le thème «Quels partenariat pour une R & D performante?». Avec comme objectif le rassemblement des différents acteurs du monde académique et de l’industrie pétrolière et gazière pour débattre des expériences, des stratégies et des perspectives du partenariat dans le domaine de la R&D. La Sonatrach développe d’ailleurs, à Oran, un centre de recherche construit selon les dernières technologies avec même l’achat de matériel. Il n’attend que les axes de recherche et les hommes qui vont avec...
 
 En juillet 2004, le document UK Science and Innovation Framework fixait des objectifs à atteindre, parmi lesquels des dépenses de R&D équivalant à 2,5% du PIB d’ici 2014, Au Japon, le premier plan-cadre de 5 ans pour la science et la technologie a été lancé en 1995 et couvrait la période 1996-2000 :
l’accent était mis sur la recherche fondamentale et la recherche universitaire. Le deuxième plan-cadre couvrant la période 2001-2005. Un budget de 173 milliards d’euros avait été débloqué sur 5 ans avec comme objectif d’atteindre en 2005 le seuil des 3,4% du PIB pour les dépenses de recherche.
Le Department of Energy (DoE) est l’Agence fédérale américaine en charge de la mise en oeuvre de la stratégie de recherche pour la politique énergétique.
Existant depuis 24 ans, le DoE emploie 15.000 agents fédéraux et presque 100.000 contractuels. Son budget annuel de l’ordre de 23 milliards de dollars en fait une des principales agences. D’autres pays ne sont pas en reste. La Russie a une forte tradition scientifique et dispose d’un ratio très élevé d’employés dans le secteur de la R&D (813.000 personnes employées dans le secteur de la R&D en 2005, 57 pour 10.000 habitants).
 
 Pourquoi la recherche ne décolle pas en Algérie?
 
 Pour pouvoir y répondre, il est fondamental de s’intéresser aux gardiens du temple que sont les enseignants-chercheurs. Les luttes larvées entre l’enseignant et le chercheur sont contre-productives, il nous faut d’abord, et avant tout, bien former. On le voit actuellement avec les chercheurs en magistère et en thèse, qui ont des difficultés à utiliser des concepts, en un mot à réfléchir et pire encore, à s’exprimer ou à pouvoir écrire d’une façon cohérente. La scholastique fait des ravages dans l’Université algérienne. Par-dessus tout, il est nécessaire pour le salut de ce pays que l’enseignant soit reconnu comme un acteur qui a un rôle majeur dans la formation de l’élite du pays. Un exemple? Il me vient à l’esprit une petite histoire vraie qui m’a été racontée par deux collègues professeurs algériens qui ont blanchi sous le harnais et qui peut nous faire percevoir plus que mille discours, la condition des professeurs algériens par rapport à leurs collègues marocains. Lors d’une soutenance d’une thèse de doctorat à Tlemcen, les deux professeurs ont demandé à aller à Oujda visiter l’université. Premier constat à la frontière côté algérien, une chaîne importante du côté algérien. Les professeurs firent la chaîne et prirent leur mal en patience. Changement de décor du côté marocain, un fonctionnaire des services de contrôle passe et contrôle rapidement les passeports.
Remarquant qu’il avait affaire à deux professeurs, il leur prend leurs passeports. Inquiétude vite démentie. Le fonctionnaire revient, leur demande de le suivre dans le bureau du responsable du poste frontière qui les accueille chaleureusement, leur souhaite la bienvenue au Maroc et leur offre le thé et ira jusqu’à leur donner ses coordonnées au cas où ils auraient besoin de ses services. L’un des collègues n’en tenant plus devant cette considération lui demanda : «Monsieur pourquoi faites-vous tout cela?», joignant le geste à la parole, il dit : «Notre Roi nous a demandé de placer nos professeurs au-dessus de nos têtes.»
 
 La surprise ne s’arrête pas là, reçus par le recteur, alors qu’ils n’étaient pas attendus, il leur fit visiter l’université qui n’avait rien à envier à une université étrangère en terme de décor, de moyens.
Même les habitations du corps enseignant respectaient la hiérarchie scientifique. Les professeurs avaient des petits cottages, les autres corps, des appartements d’un bon standing.
 
 Pour Lahouari Addi : «Le combat pour une université digne de ce nom, productrice de savoirs, animée par des enseignants-chercheurs respectés, est un combat qui engage l’avenir. Vous luttez pour que les compétences restent au pays, parce que, dans l’ère de la mondialisation, payer un professeur 400 euros par mois, c’est inciter l’élite intellectuelle à quitter le pays.
L’enseignant universitaire est devenu, en quelques années, un employé paupérisé, alors qu’ailleurs, aux USA, en Europe, au Japon, il est une autorité sociale. En Algérie, c’est à peine un petit fonctionnaire luttant pour survivre dans une société où il n’est plus un modèle pour les jeunes, dans une société où l’échelle des valeurs a été bouleversée. Si l’Université est dans la léthargie, cela voudrait dire que la société civile n’en est pas une...»
 
 Ces propos appellent à une réflexion sur la place de l’université dans la société. Quand le roi signe un dahir pour la nomination de professeur il fait une cérémonie et le parcours du professeur est rappelé. Le roi, en lui remettant le dahir, envoie un signe fort à la société. De ce fait, la place du professeur étant reconnue, ce dernier se sent une responsabilité particulière. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant d’apprendre que les laboratoires marocains soient attractifs. Lors d’un entretien que nous avons eu avec le Dr Zerhouni envoyé spécial du président Barack Obama pour les sciences et la technologie, nous avons appris que par rapport aux Marocains et aux Tunisiens nous étions classés troisième. Nous avons appris aussi que les laboratoires de recherche marocains pouvaient recevoir dans de bonnes conditions des chercheurs étrangers pour des durées variables, notamment dans les domaines de pointe, le Dr Zerhouni cite le cas d’un laboratoire où la moitié des chercheurs étaient étrangers. Chez nous, il y a bien longtemps que tout ceci a disparu, décennie rouge aidant.
 
 On trouve, dit-on, beaucoup de chercheurs mais pas de trouveurs. Pendant longtemps les chercheurs voire les enseignants étaient cloués au pilori, traités de parasites improductifs et tacitement, les autorités ne se faisaient pas d’illusion sur les retombées de la recherche qui n’intéressent pas la vie économique. Ceci nous amène naturellement à nous poser la question :
pourquoi les pouvoirs publics ne reconnaissant pas aux enseignants une responsabilité majeure dans la formation de l’élite? Pourquoi tout ce qui vient des universitaires est vu avec suspicion? A-t-on vu des professeurs honorés par le plus haut magistrat du pays? Quand les piliers fondateurs de l’université meurent, l’Algérie officielle les ignore? Il me vient à l’esprit la perte cruelle des professeurs Aoudjhane et Ouabdesselam morts d’une façon anonyme après un sacerdoce de 60 ans d’enseignement et d’abnégation loin du m’as-tu-vu et des compromissions suspectes. Dans l’Algérie actuelle, la visibilité sociale n’est pas indexée sur la vraie valeur ajoutée à ce pays mais sur la capacité de nuisance.
 
 Pendant ce temps, l’Université sombre inexorablement sans stratégie pour le futur, écrasée par la massification. Tout le monde voulait être ingénieur, docteur. Cependant, depuis quelque temps, il y a un désamour pour la diplomite. Les parents rêvent de faire de leurs enfants des seconds Zidane, Beckam voire des Bougherra. Peut-être parce qu’un footballeur de l’Equipe nationale peut gagner en une fois ce qu’amasse laborieusement un enseignant en 200 ans, si naturellement il peut se réincarner plusieurs fois !!
 
 Commencer par...le commencement
 
 La tâche pour réhabiliter une recherche de qualité ne consiste pas à faire de la comptabilité de laboratoires de chercheurs, nous savons que c’est un leurre. Que nous options pour le système anglo-saxon est-ce de une bonne chose mais il faut avant tout fabriquer nos outils. C’est gratifiant à titre personnel de travailler sur le magnétisme du noyau mais est-ce cela dont l’Algérie a besoin? Je crois qu’il nous faut d’abord, commencer à fabriquer nos outils scientifiques, commencer à intégrer des équipements de laboratoire qui créeront de la richesse dans le cadre de start-ups. Il nous faut faire chaque année un salon pour exposer les prototypes qui doivent passer à l’échelle industrielle et créer de l’emploi en tarissant les importations actuelles et débridées qui font que l’Algérien consomme ce que produit le Français, le Chinois, le Turc tant qu’il a encore du pétrole et après? Je me souviens avoir montré aux gouvernants de l’époque, un microscope conçu par des élèves ingénieurs de Sétif et intégré à plus de 90% pensant tarir l’achat de microscopes à l’étranger. Peine perdue, nous importons pour des centaines de milliers de dinars de microscopes chaque année.
Les autres priorités sont connues, la sécurité alimentaire, l’énergie, l’eau, l’environnement. Rien ne peut se faire sans un cap clair où tous les départements ministériels sont concernés.
 
 On ne peut qu’être favorable à l’autonomie des universités. Cette autonomie doit privilégier la dimension de la collégialité et récuser l’individualité. Les réformes nécessaires sont celles qui libèrent les énergies. Etre autonome signifie rendre compte. Il faut se libérer de l’uniformité, notamment celle qui consiste à récompenser les rentiers à vie et les chercheurs pétillants de la même façon. A chacun son dû, un enseignant ou un chercheur improductif est une charge. L’Université peut et doit s’en passer. Louis de Broglie a bien raison d’écrire que «l’histoire des sciences montre que dans leur domaine, les plus grands progrès ont été effectués par des penseurs audacieux qui ont aperçu des voies nouvelles et fécondes que d’autres n’apercevaient pas. Si les idées des savants de génie, qui ont été les promoteurs de la science moderne, avaient été soumises à des commissions de spécialistes, elles leur auraient sans nul doute parues extravagantes et auraient été écartées en raison même de leurs originalités et de leur profondeur.»(1)
 
 En un mot comme en mille, il faut réhabiliter l’effort autrement que par la distribution de la rente. Les nouvelles légitimités sont celles du neurone. Le nouveau langage n’est plus celui des armes mais celui de la technologie du Web2.0, des nanotechnologies, du génome, de la lutte contre le réchauffement climatique et des nouvelles sources d’énergie du futur. Toutes ambitions à notre portée si on arrive à mobiliser par l’intelligence, tous les Algériennes et les Algériens. La réussite (ou l’échec) de notre pays à construire la modernité sera évaluée sur le critère d’élaboration de la société civile. Pour cela, seul le parler-vrai permettra à l’Algérie de renouer avec ce nationalisme qui, contrairement à ce que pensent les nihilistes, n’est pas passé de mode, c’est un puissant stimulant et qui peut se décliner avec les outils du XXIe siècle.
 
 1.Louis De Broglie : «La nécessité de la liberté dans la recherche scientifique», Revue Science & Vie, hors série, bicentenaire de la science 1789-1989, mars 1989.
 
 Pr Chems Eddine CHITOUR
 
 Ecole Nationale Polytechnique enp-edu.dz

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La Russie appelle Palestiniens et Israéliens s'opposant à Jérusalem à faire preuve de retenue pour ne pas aggraver la situation, a déclaré mercredi devant les journalistes à Moscou Andreï Nesterenko, porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères.

"Nous constatons avec préoccupation l'aggravation de la situation dans les Territoires palestiniens, notamment à Jérusalem. Nous estimons que les parties doivent faire preuve de retenue et éviter toute démarche unilatérale susceptible d'attiser la tension. Et ce, d'autant plus que les problèmes de Jérusalem sont particulièrement douloureux pour les adeptes de trois religions monothéistes, ainsi que pour l'ensemble de la communauté internationale", a indiqué le diplomate.

Et d'ajouter que la Russie espère que la réunion ministérielle du Quartette de médiateurs internationaux (Russie, Etats-Unis, Union européenne et Onu) pour le règlement au Proche-Orient, prévue vendredi 19 mars à Moscou, permettra de discuter à fond de la situation actuelle dans l'intérêt d'une paix équitable dans la région.

Le mécontentement de la population arabe de la Ville Sainte a été provoqué par la publication des projets israéliens de construire 1.600 logements à Jérusalem-Est, ainsi que par l'inauguration lundi dernier de la synagogue de la Hourva reconstruite dans la Vieille ville.

De violents heurts ont opposé mardi Palestiniens et forces de sécurité israéliennes à Jérusalem-est, les plus importants depuis plusieurs années.

Lors d'accrochages dans et autour de la Ville Sainte, il y a eu des blessés parmi les Palestiniens et les policiers israéliens. Le mouvement islamiste Hamas a renouvelé mercredi son appel à une Intifada, un soulèvement populaire, pour défendre Jérusalem et lutter contre sa "judaïsation" par Isra

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Vu également que l’objectif actuel est surtout de décrocher au Conseil de sécurité des sanctions paralysantes contre l’Iran, (serait-ce pour l’affaiblir avant de le bombarder). Les efforts, (aussi persistants qu’infructueux) relayés auprès de la Chine réticente, par les différents dirigeants israéliens et occidentaux (dont le dernier est le chef de la diplomatie britannique David Miliband) montrent à quel point ces sanctions leur tiennent particulièrement à cœur!  
A voir de plus près, le contexte de cette information semble lui-même louche.
D’abord, il n’évoque aucune source.
Secundo, il fournit beaucoup trop de détails, beaucoup trop précis, pour être publiés :
La quantité exacte de l’arsenal dépêché : 10 containers.
Le nombre exact de bombes anti Bunker : 387, dont 195 « smart bombes Blu -110 » guidées au laser, et 195 énormes bombes « Blu-117 » de 2 tonnes.
Même l’identité de la société chargée de les transporter et le montant qu’elle a perçu sont également évoqués : la « Superior maritime Services » basée en Floride qui devrait percevoir la somme de 699.500 $.
 Plus bizarres encore sont les analyses des experts qui accompagnent l’information :  
 « Ils envisagent de détruire complètement l’Iran » a dit Dan Plesch, le directeur du « Centre for International Studies and Diplomacy » à l’Université de Londres, co -auteur d’une étude récente sur les préparations américaines pour une attaque contre l’Iran.
Les préparations sont organisées par l’armée US mais c’est au président Obama de prendre la décision finale. Il pourrait décider qu’il vaut mieux pour les US agir à la place d’Israël, a affirmé Plesch.

« Les US ne rendent pas public le niveau de toutes ces préparations pour dissuader l’Iran, ce qui rend la confrontation plus probable » a-t-il ajouté. « Les US…utilisent leurs forces dans le cadre d’une stratégie générale pour façonner les actions de l’Iran », explique-t-il.

Tout aussi alarmiste est Ian Davis, directeur du nouveau « think tank » indépendant, « NATO Watch », et selon lequel la livraison à Diego Garcia constitue un souci majeur. Assurant d’un ton plutôt compatissant vouloir « presser les Américains de clarifier leurs intentions à propos de ces armes, et le Foreign Office de clarifier son attitude concernant l’utilisation de Diego Garcia pour attaquer l’Iran ».

Alors que pour Alan Mackinnon, président du Scottish CND, également cité par le Scotland Herald de par sa  préoccupation « c’est clair que le gouvernement US continue de battre les tambours de guerre contre l’Iran, plus récemment encore avec les déclarations faites par la secrétaire d’état, Hillary Clinton. »
« C’est désespérément identique à la rhétorique entendue avant la guerre contre l’Irak en 2003 » , poursuit  Mackinon, rappelant que l’île avait été utilisée pour bombarder l’Irak lors des guerres du Golfe et puis de son invasion.

Mis à part les bonnes ou mauvaises intentions qui motivent ces analyses de cette information, elles vont toutes dans le même sens, sont toutes aussi alarmistes les unes que les autres et ignorent que ce genre d’information puisse servir à d’autres fins, du moins pour le moment.
Sachant que les spéculations sur une guerre imminente contre l’Iran vont bon train depuis plus de trois ans.
Insidieusement,  elles viseraient à garder la double pression,  aussi bien sur Téhéran pour l’amener à accepter la suspension de l’enrichissement de son uranium, que sur les pays réticents face à un durcissement des sanctions contre elle, pour les en dissuader.
Parfois elles font directement surface, lorsqu’un  responsable américain vient déclarer que l’Iran ne peut pas encore produire de bombe atomique. Insinuant exclure l’imminence d’une frappe.
Faute de mener contre l’Iran une guerre réelle, les États-Unis mènent contre lui une guerre de mots… 

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