La ratification parlementaire du traité de Lisbonne serait illégale ; 1000 Français portent plainte
A l’initiative citoyenne d’un juriste et d’un informaticien, plus de 1100 personnes ont porté plainte à la Cour européenne des Droits de l’homme contre le processus de ratification parlementaire du Traité de Lisbonne, qu’ils estiment illégal du point de vue du droit européen. Si l’on croise leur argumentaire (ci-dessous) avec l’histoire secrète du Traité (voir ici) et sa portée anti-Etat, anti-souveraineté et anti-sociale, on voit alors se dessiner des méthodes dignes d’un coup d’Etat financier.
D’abord, le traité a été rédigé par la Conférence intergouvernementale (CIG) qui s’est conclue le 18 octobre à Lisbonne. Les membres et experts juridiques de ce groupe émanent de l’exécutif des pays membres et leur liste est tenue secrète. Ils ne sont donc pas élus et ne connaissent pas de contre-pouvoir.
Selon le protocole 1 - article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, « Les Hautes Parties contractantes [c’est-à-dire les Etats] s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif. » En d’autres termes, la CIG n’a aucune légitimité à rédiger des textes à valeurs législative. Pour ce faire, elle devrait avoir un mandat législatif donné directement par le peuple et ses membres devraient donc être élus au suffrage universel.
Au lieu de cela et d’après l’article 48 du traité sur l’Union Européenne, les parlements nationaux, pourtant corps législatifs élus au suffrage universel, n’ont aucun droit d’intervenir dans l’élaboration des traités. Leur rôle se limite à dire oui ou non. Ils n’ont aucun droit de proposition. Et quand bien même ils refuseraient de ratifier le Traité, cela n’aurait pas force de contrainte pour abandonner ou faire modifier le Traité.
La plainte invoque aussi la violation du Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (un organe consultatif du Conseil de l’Europe) au nom du principe de parallélisme des formes. Le referendum décisionnel du 29 mai 2005 a clairement refusé le texte du Traité constitutionnel européen, il ne peut être réintroduit par voie non référendaire.
Traité de Lisbonne : Sarkozy avoue avoir été forcé de refuser un referendum
Dans son allocution du dimanche 10 février, Nicolas Sarkozy a expliqué que « nos partenaires » ont exigé que la France ne procède pas à un Referendum, faute de quoi « aucun accord n’aurait été possible ».
Alors que plus de 73 % des français se sont déclarés favorable à un referendum, Nicolas Sarkozy a avoué en novembre, lors d’une réunion à huis clos, que « La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le NON ; ». « La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé », a-t-il ajouté. « Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France », ou dans d’autres pays.
Et c’est en Irlande que se tiendra le seul referendum, même si des procédures sont lancées dans d’autres pays pour y parvenir. On se souvient que dans l’histoire, patriotes et républicains français et irlandais se sont donnés la main pour déjouer les plans impériaux de William Pitt et de l’oligarchie britannique visant à détruire tout Etat-nation.
Si la ratification et l'application du traité sont illégales, les constitutions "modifiées" deviennent obsolètes. L'ensembles des lois étant basées sur les constitutions, ces mêmes lois deviennent obsolètes...vrai ou faux?
2. Posté par
mehdi le 22/02/2008 18:18
et oué... bienvenue dans le nouvel ordre mondial...
3. Posté par
Un type le 22/02/2008 19:19
L'Irlande étant un pays ayant largement profité économiquement des accord européens, sa population est majoritairement favorable.
Il serait donc vain d'espérer que ce peuple se comporte à l'image des... Gaulois héroïques et résistants (un fameux "petit village"..).
S'il vous plaît, français, au nom de Votre culture, refusez ce coup d'état fasciste! Manifestez!
4. Posté par
Zorro mechant n'enfant le 22/02/2008 20:50
J ai voté Non et maintenant plus aucun doute ne subsiste l Europe est notre ennemi au meme titre que l Otan.
Cet Europe n est qu un cheval de troie pour organisation mafieuse.Leur projet est une Europe federale ou environ 180 regions feront l union laissant le champs libre aux petits mafieux locaux comme en Corse ou au Pays basque.
Le tout sans aucune solidarité redistributrice qui assurait a nos regions francaise un minimum d egalité republicaine.
Cet Europe porte ouverte au fascisme est impossible.Ou nous nous retrouverons a egalité avec des fumisteries d "etats" mafieux comme l Albanie et le Kososvo.
A terme c est l Amerique: des ghettos de riches entourés de pauvres...matés a la trique.
5. Posté par
Alfeanor le 23/02/2008 16:23
ce qui fait le plus peur c'est que c'est un gars de droite qui a un vrai discours anti-sarkozy.
Personnellement aucune des mesures qu'il a prse ne m'etonne il fait sa politique qui est une politique de droite mais quand on voit que les socialistes lui prete main forte ça me revolte.
Ce sont des traitres et il n'y a qu'une seule sentence pour ces gens là.
Je ne voterais pas aux elections municipales, je vais laisser la france pourrir petit à petit , et je souhaite aux masse populaires qui ont voté Sarkozy tout le mal q'elles se sont attiré.
Qui seme le vent recolte la tempète.
6. Posté par
al akl le 23/02/2008 21:07
c'est une démocratie représentative, le fait de voter n'y aurait pas changé grand chose, puisque c'est les représentants tous azimuts qui viennent de la ratifier, connaissaient tous le refus précédent des français. Et leur désir de référendum.
Donc accuser les français et les blâmer, d'avoir mal choisit n'est pas très honnête.
La démocratie telle qu'elle existe est un leurre. Et ce procès ne fera que le confirmer.
ce qui est étonnant c'est comment les gaullistes ont suivit l'empereur, les autres familles, mise à part l'extrême droite n'étonnent pas du tout, dans leur "suivisme", le germe est le même, dans des façades différentes.
Espérons que nos députés de gauche de droite et du centre vont sortir de leur torpeur et lire entre les lignes, eux dont c'est le travail, et le devoir...
quand au sénateurs, comme il sont au dessus du suffrage universel, la question ne se pose même pas...
Le problème, c'est plutôt le système qui fait les "élus". ces fameux médias. grâce auxquels certain percent en "un jour" et d'autres végètent dans les limbes de l'oubli. voire du déni comme c'est le cas pour les représentants d'au moins 15% de français.
elle est là la démocratie. elle est dans ce que l'on pourrait tous les jours leur dire, et qu'une minorité dit pour nous, en nous intimant de croire que c'est notre avis. l "opinion publique".
en niant nos vrais avis, choix, questions, et débats qui auraient pût en découler.
7. Posté par
lefevre le 26/02/2008 13:13
le traité de Lisbonne est la mise en esclavage de notre pays. On voit que cela a commencé.
8. Posté par
Kiosk le 26/03/2008 08:23
La ratification du TCE, aussi appelé traité de Lisbonne (c'est le même), est nulle et non avenue car le peuple souverain a tranché en 2005. Le pouvoir d'une poignée d'élus, dont le président de la république, ne pèse rien face au pouvoir du peuple souverain. En conséquence, la pseudo ratification n'engage ni la France ni les Français. Sauf si nous ne sommes plus en démocratie, évidemment. C'est peut-être bien là la véritable question.
Je vais être hors sujet. Samedi a lieu dans toute la France des manifs anti OGM . A Toulouse des associations contre des maladies ont le feu vert, et les anti OGM vont être relégué à Tournefeuilles banlieue chic et sympa, où on peut mieux se garer, mais où les activités vont être séparées et donc pas extraordinaires. C'est cela la démocratie selon le gouvernement mondial
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D’abord, le traité a été rédigé par la Conférence intergouvernementale (CIG) qui s’est conclue le 18 octobre à Lisbonne. Les membres et experts juridiques de ce groupe émanent de l’exécutif des pays membres et leur liste est tenue secrète. Ils ne sont donc pas élus et ne connaissent pas de contre-pouvoir.
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