Terrorisme : le gouvernement crée un fichier recensant les interdictions de sortie du territoire  12/08/2017

Terrorisme : le gouvernement crée un fichier recensant les interdictions de sortie du territoire











Le gouvernement va créer un fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST) pour mieux traquer les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes, selon un arrêté publié le 12 août au Journal officiel.

Un nouvel arrêté, publié le 12 août, autorise le ministère de l'Intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel permettant «l'instruction et le suivi des décisions d'IST (interdictions de sortie du territoire)» prévues dans la loi de lutte contre le terrorisme de novembre 2014. Celle-ci visait notamment à freiner les départs pour le djihad vers la Syrie et l'Irak.

Les données personnelles en question seront conservées pendant trois ans à compter de la date de la décision d'IST, selon l'arrêté. En cas de nouvelle mesure dans ce délai de trois ans, la durée de conservation sera prorogée de trois ans à compter de la nouvelle décision.

Dans tous les cas, la durée maximale de conservation des données ne peut excéder 20 ans. Si la décision d'interdiction de sortie du territoire n'est pas adoptée, les données sont conservées pendant un an, puis supprimées.

«Dans un contexte marqué par l'aggravation de la menace terroriste, le recours à des mesures d'IST est de plus en plus fréquent», note la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération autorisant le traitement de ces données, également publiée le 12 août au Journal officiel. D'où la décision du ministère de l'Intérieur de «disposer d'un outil facilitant la conservation et le suivi des données».

La loi de novembre 2014 permet d'interdire la sortie du territoire à tout Français soupçonné de projeter des déplacements à l'étranger en vue de participer à des activités terroristes, ou de se rendre sur un théâtre d'opérations de groupes terroristes. L'IST peut également être prononcée à l'encontre d'une personne susceptible de porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour en France.

L'IST ne peut être prononcée que pour une durée maximale de six mois, mais peut être renouvelée. Outre l'inscription dans le fichier des personnes recherchées, elle entraîne l'invalidation du passeport et de la carte d'identité de l'intéressé.

La France est visée depuis janvier 2015 par une vague d'attentats djihadistes qui a fait au total 239 morts. En janvier 2017, le gouvernement avait rétabli l'obligation d'une autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs, supprimée en 2012, afin d'éviter les départs en Syrie ou en Irak.

https://francais.rt.com/france/41943-terrorisme-gouvernement-cree-fichier-recensant_interdiction-sortie-territoire

Commentaires

1.Posté par Saber le 13/08/2017 20:47 | Alerter
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Le vrai terrorisme est celui des riches qui ont les forces de police à leurs bottes gouvernement compris contre le peuple.

2.Posté par Bina le 13/08/2017 21:22 | Alerter
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Stratégie par le choc.....pour rendre serviles les musulmans....il y a aussi le "fameux" Allah (SwT) Akbar et maintenant la viande hallal......

Comme tous les Vrais Musulmans quittent la France, il n'y pas d'autre choix que d'en garder comme bouc émissaire pour les prochains "faux" attentats islamISTEs....

3.Posté par Bina le 14/08/2017 04:36 | Alerter
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Qui se cache derrière les milieux d'extrême droite ?

https://www.youtube.com/watch?v=z8FKghV9cOQ&ytbChannel=Amalek%20Officiel

+Bonus (c'est une nouvelle arme d'inversion pour bloquer des vidéos-live ou vidéos sur youtube) éloignez les enfants...
http://crusaderclub.eu/ReseauProstitutionRingSuavelos.mp4

4.Posté par Bina le 14/08/2017 10:48 | Alerter
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Entre fausses accusations et faux signalements, le compte est fait. Je suis sûre que j'en fait partie via le net ou autre (?)

Le nombre de personnes radicalisées en France a augmenté de 60% en deux ans, d'après les données du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) publiées vendredi par le quotidien Le Figaro.

Créé en mars 2015, le fichier recense actuellement 18.550 signalements selon Le Figaro, alors qu'il en comptait 11.400 lors des attentats du 13 novembre 2015

"Le fichier évolue constamment, des individus y étant inscrits et d'autres en sortant selon une évaluation permanente des services de l'Etat", est-il précisé.

La proportion de personnes radicalisées est particulièrement forte dans les départements d'Île-de-France, du Nord, des Bouches-du-Rhône, du Rhône et des Alpes-Maritimes. Concernant les profils des signalements, 26% des concernés sont des femmes et 16% des mineurs. 34% des personnes signalées pour radicalisation sont des convertis, révèle le FSPRT.

Dans une interview publiée dans le numéro juillet-août de la revue des anciens de l'Ecole nationale française d'administration "L'ENA hors les murs", Laurent Nunez, qui dirige la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), a indiqué que l'organisation terroriste Daesh orienterait sa stratégie "vers l'exacerbation de la menace endogène"

Cité par Le Figaro, le directeur général y décrit des "djihadistes frustrés qui conçoivent une action terroriste sur notre sol comme une alternative à un projet entravé de départ pour la zone syro-irakienne".

"Bien que privilégiant des modes opératoires simples contre des cibles vulnérables ou symboliques (...) ils peuvent chercher à commettre des actions de grande ampleur", a-t-il expliqué, ajoutant que les "primo-terroristes qui passent à l'acte nourrissent le caractère imprévisible de la menace et impriment à celle-ci une cadence opérationnelle soutenue".

Les signalements sont faits notamment par les préfectures via les états-majors départementaux de sécurité qui ont été en 2009 pour répondre "aux nouvelles formes de délinquance, relevant à la fois des violences urbaines et du banditisme classique - phénomènes de bandes, violences dans les établissements scolaires, criminalité liée au trafic de drogue et d'armes", indique Le Figaro.

D'autres signalements peuvent être faits par le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation ainsi que par l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat).

5.Posté par Saber le 14/08/2017 22:53 | Alerter
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S'il y a guerre civile, je quitterais le titanic sans problème avant le choc contre l' ice berg économique et financier.

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