Paris veut un "dispositif de riposte" à l'extraterritorialité des lois américaines  17/10/2017

Paris veut un "dispositif de riposte" à l'extraterritorialité des lois américaines











Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a appelé mardi à une "réciprocité des règles" dans le commerce mondial, estimant que l'UE devait se doter d'un "dispositif de riposte" à l'extraterritorialité des lois américaines, qui handicape les entreprises européennes.

"Le commerce mondial doit être fondé sur un principe d'équité et de stricte réciprocité des règles. Ce n'est pas le cas aujourd'hui", a regretté M. le Maire, en marge d'un déplacement à la "Digital Factory", inaugurée par le groupe français de défense Thalès.

Le ministre, qui précise avoir abordé récemment le sujet avec le secrétaire américain au Commerce, Robert Lighthizer, a notamment insisté sur l'incertitude qui pesait sur les entreprises européennes depuis la décision prise par Donald Trump de "décertifier" l'accord sur le nucléaire iranien.

"Je lui ai demandé qu'il fasse preuve de la plus grande clarté, de façon à ce que nos entreprises ne se retrouvent pas dans une situation intenable où elles auraient à payer des amendes considérables au nom de sanctions extraterritoriales", a expliqué le ministre.
"Au delà de ça, ce à quoi je suis favorable (...), c'est qu'au niveau de l'Union européenne, nous puissions nous doter d'un dispositif de riposte similaire, et que nous ouvrions, nous Français, avec nos partenaires européens, la réflexion sur ces types d'outils", a confié M. le Maire, évoquant une réflexion "embryonnaire".
"Dans le monde vers lequel nous allons, où en matière commerciale on ne fait aucun cadeau, l'Europe ne doit pas se contenter de se faufiler entre les gouttes pour essayer de préserver ses marchés (...) Il faut que nous nous dotions d'outils de riposte qui sont beaucoup plus efficaces", a-t-il insisté.

L'extraterritorialité des lois américaines, en vertu du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977, permet aux Etats-Unis de traquer les malversations d'une entreprise partout sur le globe, dès lors que ses transactions transitent par le circuit financier américain.

Plusieurs entreprises européennes ont déjà été prises dans ses filets. En 2008, l'allemand Siemens a dû s'acquitter de 800 millions de dollars pour des versements de pots-de-vin en Argentine ou au Venezuela. Et en 2014, le français Alstom a dû verser 772 millions de dollars pour des faits de corruption dans plusieurs pays, dont l'Indonésie.

La querelle transatlantique la plus emblématique, toutefois, n'est pas liée à la loi FCPA mais aux violations d'embargos. En 2014, la banque BNP Paribas a ainsi dû verser 8,9 milliards de dollars pour des transactions menées hors des Etats-Unis, mais avec des pays sous embargo américain, comme l'Iran.

https://www.lorientlejour.com/article/1078801/paris-veut-un-dispositif-de-riposte-a-lextraterritorialite-des-lois-americaines.html

Commentaires

1.Posté par Bina le 17/10/2017 16:31 | Alerter
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Je ne sais pas à quoi ils jouent (Tom et Jerry) mais une chose est sûre cela ne présage rien de bon. Comme d'habitude !!

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