Obsolescence programmée: pomme de discorde de l’UE?  11/01/2018

Obsolescence programmée: pomme de discorde de l’UE?











Après Epson, au tour d’Apple. Visée par une plainte de l’association «Halte à l’obsolescence programmée», une enquête a été ouverte contre la marque à la pomme. Une petite victoire en France, qui semble en pointe sur ce combat. Mais l’UE, paralysée par les lobbies industriels, traîne des pieds, s’inquiètent les associations.

«L'ouverture de l'enquête par le procureur montre que notre cas est bien sérieux»,

se réjouit Laetitia Vasseur, déléguée générale et cofondatrice de l'association «Halte à l'obsolescence programmée», qui n'hésite pas à s'en prendre aux mastodontes du numérique, Epson pour ses cartouches d'encre tout d'abord et maintenant Apple pour ses smartphones. «Nous sommes très satisfaits», ajoute-t-elle, d'autant plus que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a même ajouté un chef d'accusation, qui n'était pas présent dans la plainte initiale: «tromperie»: «Nous pouvons donner les moyens à la DGCCRF d'étudier ce dossier, ce qui est un très bon signe».

Si souvent la difficulté consiste à prouver la volonté du constructeur de limiter la durée de vie de ses produits, ici les aveux se sont faits d'eux-mêmes. Sans toutefois parler d'obsolescence programmée, Apple a reconnu, quelques jours avant le dépôt de plainte, que certains anciens modèles d'iPhone étaient volontairement ralentis pour, officiellement, préserver leur batterie. En guise de consolation, le géant américain a réduit le coût de remplacement de ses batteries de 89 à 29 euros.

Pour la cofondatrice de HOP, un geste commercial aux consommateurs ne suffit pas:

«Ce qu'il faut, c'est changer les pratiques, pouvoir rendre les batteries amovibles et surtout ne plus faire ce genre de pratique qui consiste à ralentir le téléphone, grâce ou à cause de la mise à jour.»

Quand un produit est cassé, le premier réflexe —et bien souvent la seule solution- est de le remplacer, alors qu'une étude de 2014 indiquait que 77% des citoyens européens préféreraient réparer leurs biens plutôt que d'en acheter de nouveaux.

Le délit d'obsolescence programmée, entré dans le Code pénal il y a deux ans, est bien sûr préjudiciable pour les consommateurs, mais aussi pour l'environnement, car il augmente significativement la production de déchets… C'est ici qu'entre en jeu le concept d'«économie circulaire», qui consiste à faire en sorte que tous les produits soient recyclés intégralement. En mars 2018, le gouvernement publiera d'ailleurs une feuille de route, mais les obstacles sont nombreux:

«Les lobbies industriels, il n'y a qu'à voir lors de la table ronde avec la feuille de route de l'économie circulaire, ils sont très forts et présents. Après, c'est notre rôle en tant qu'association d'être présents, quand on en a les moyens, pour essayer de renverser la donne. Ce qui n'est pas une chose facile, parce qu'ils sont en effet puissants.»

La France est l'un des pays les plus en avance sur cette question:

«On peut dire clairement que la France est pionnière», estime Laetitia Vasseur. «Elle a influencé l'UE dans le cadre du rapport européen qui a été voté à une large majorité en juillet 2017»,

faisant référence au rapport consultatif de l'eurodéputé et écologiste français Pascal Durand. Si elle est en avance, elle peut aussi parfois donner des coups d'épée dans l'eau. Alma Dufour, chargée de campagne au sein de l'ONG «Amis de la Terre», se souvient qu'au moment de la loi sur la transition énergétique,

«L'Assemblée avait imposé un affichage automatique sur la durée de vie… et le Sénat est revenu sur cette obligation, la transformant en expérimentation. Mais trois ans plus tard, il ne s'est rien passé, aucun constructeur n'affiche la durée de vie de son produit.»

Au niveau européen, des outils existent déjà. Mais là encore, le poids des lobbies, doublé d'une «croyance» à l'autorégulation du marché de la part des politiques, crée «une réticence à réglementer l'économie […] Tous les instruments réglementaires sont toujours écartés et cette tendance se renforce de plus en plus», poursuit la militante.

«Il y a une directive très importante qui s'appelle Cadre Eco-Conception, qui vise à imposer des critères environnementaux aux produits circulants sur le marché unique. Ce sont des instruments efficaces mis à la disposition des institutions européennes pour agir vraiment très concrètement sur l'obsolescence programmée et la conception des produits»,

explique Alma Dufour, qui pointe néanmoins du doigt les nombreuses «tergiversations», les «critères qui manquent d'ambition», la lenteur des prises de décision: «il faut quatre ans pour avoir une réglementation», soupire-t-elle.

Et, pomme sur le gâteau, l'objet numérique le plus incriminé est exempté de toute contrainte:

«Les smartphones sont exclus de la réglementation au motif que c'est un marché qui évolue trop vite pour la réglementation… c'est un aveu d'échec complet».

Et de rappeler au passage: «Le smartphone c'est une soixantaine de métaux qui ne sont quasiment pas recyclés, dont 18 métaux que l'UE identifie elle-même comme critiques, mais qu'elle se refuse à réguler».

Malgré la volonté du député Pascal Durand de faire apparaître des mesures contraignantes dans son rapport, assure Alma Dufour, celles-ci ont été écartées:

«La Commission Environnement voulait plus de mesures contraignantes et la Commission du Marché Commun, qui a voté ce rapport, a édulcoré toutes les propositions. Donc, politiquement, il est difficile d'imaginer que ça va déboucher sur quelque chose.»

https://fr.sputniknews.com/international/201801111034699417-ue-obsolescence-programmee-apple/

Commentaires

1.Posté par JBL1960 le 12/01/2018 17:53 | Alerter
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Édifiant... D'autant qu'on peut raisonnablement se poser la question si notre obsolescence à nous n'aurait pas été programmée... Pour bientôt ?
https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/10/24/lindecence-programmee/

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