Le Parlement ratifie l'accord "ciel ouvert" UE-Israël  08/03/2018

Le Parlement ratifie l'accord "ciel ouvert" UE-Israël











Cet accord met en place un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre les 2 parties

Les députés ont ratifié mercredi, après le Sénat, l'accord "ciel ouvert" entre l'UE et Israël, signé en 2013, qui met en place un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre les deux parties.

Cet accord, qui se substitue aux accords bilatéraux précédemment conclus par les Etats membres avec l'Etat d'Israël, est déjà mis en place progressivement.




Le Parlement ratifie l'accord "ciel ouvert" UE-Israël
07/03/2018
19:09:26
Mis à jour le
07/03/2018
19:13:43
Écrit par
i24NEWS - AFP
Le Parlement français
Image d'archives AFP
Cet accord met en place un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre les 2 parties

Les députés ont ratifié mercredi, après le Sénat, l'accord "ciel ouvert" entre l'UE et Israël, signé en 2013, qui met en place un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre les deux parties.

Cet accord, qui se substitue aux accords bilatéraux précédemment conclus par les Etats membres avec l'Etat d'Israël, est déjà mis en place progressivement.
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Le but est que toutes les compagnies aériennes de l'UE puissent exploiter des vols directs à destination d'Israël en provenance de n'importe où dans l'UE, tandis que les transporteurs israéliens pourront desservir n'importe quel aéroport de l'UE.

Le texte n'harmonise cependant pas les règles de sûreté "parce qu'il n'était pas envisageable de procéder à une harmonisation des normes en matière de sûreté sur les règles européennes, compte tenu du niveau d'exigence très élevé de l'administration israélienne en la matière", selon la rapporteure Monica Michel (LREM).

L'accord a été ratifié en Israël et dans une vingtaine d'Etats européens.

Habituellement, la ratification de ce type d'accord technique ne fait pas l'objet d'un débat en séance publique mais le groupe communiste l'avait réclamé pour pouvoir critiquer la politique israélienne "qui filtre sur le sol français les passagers", et à laquelle "la menace terroriste sert d'excuse pour empêcher de se rendre en Palestine", selon le député Jean-Paul Lecoq.

https://www.i24news.tv/fr/actu/international/europe/169352-180307-le-parlement-ratifie-l-accord-ciel-ouvert-ue-israel

Commentaires

1.Posté par Saber le 08/03/2018 17:32 | Alerter
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Une autre manière pour les sionistes d'exporter leur savoir faire de criminels et renforcer la dictature en Europe.

2.Posté par Yusuff le 08/03/2018 19:17 | Alerter
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Alors plus des attentats contre les goyims occidental. Bravo.

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