Le Conseil d'Etat rejette les demandes de rapatriement de Françaises en Syrie  23/04/2019

Le Conseil d'Etat rejette les demandes de rapatriement de Françaises en Syrie














Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté mardi en appel quatre demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie, jugeant que cette décision ne relevait pas de sa compétence mais de celle de la diplomatie française.

Ces demandes, émanant de ressortissantes françaises ou de membres de leurs familles, concernaient des femmes et des enfants détenus dans les camps de Roj et d’Al-Hol, en Syrie.

Après le rejet de leurs requêtes par le tribunal administratif de Paris qui avait invoqué le fait qu’il n’était pas compétent en la matière, elles avaient fait appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat.

Ce dernier a fait mardi un constat similaire à celui rendu par le tribunal administratif en estimant que les mesures de rapatriement demandées ne relevaient pas de la compétence d’un juge mais de la diplomatie.

“Les mesures ainsi demandées en vue d’un rapatriement, qui ne peut être rendu possible par la seule délivrance d’un titre leur permettant de franchir les frontières françaises, ainsi que cela a été demandé à l’audience, nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger”, peut-on lire dans un communiqué du Conseil d’Etat.

“Le juge des référés du Conseil d’État en déduit que les mesures en cause ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France et qu’elles ne relèvent donc pas de la compétence d’un juge”, peut-on lire dans ce communiqué résumant les quatre décisions rendues par le juge de la plus haute juridiction administrative française.


https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1RZ1FY-OFRTP

Commentaires

1.Posté par Abdelkader le 24/04/2019 12:52 | Alerter
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et voila ils se servent des bicots comme des harkis supplétifs pour détruire les pays souverains, au nom du poison qui se nomme democratie , et maintenant ne sont plus utiles, abandonné a leur sort , sont devenus des terroristes, une menace la france le pays de leurs maîtres, les mercenaires ne sont plus francais, ils ont détruit l'avenir de leurs enfants innocents.....
le traitre ne jouit jamais l'estime de son employeur.
le monde est une série de matins chaque jour qui passe est différent du précédent, chaque jour recèle son lot de surprise.

2.Posté par moussaillon le 25/04/2019 16:38 | Alerter
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Abdelkader ! Non ! Nous avons notre libre arbitre et quant à ces femmes et hommes hypocrites , ils sont attirés uniquement par leur vrais dieu de la synagogue qui s'appelle argent . Quant on a pas de cerveau les autres sens servent pour nous. Ex : L'occident Atlantiste criminel qui ce servent des antis Zionnistes , il faut avouer qu'ils sont intelligents pour manipuler les gens cupides .

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