L'Assemblée nationale française a adopté ce lundi 20 février à l'unanimité une proposition de loi UMP [parti du président Nicolas Sarkozy, NDR] visant à pénaliser la diffamation et l'injure envers les harkis. Tous les groupes ayant voté pour, excepté le Front de Gauche qui n'a pas pris part au scrutin, rapporte l’AFP. Cette « proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées » va désormais retourner au Sénat pour une nouvelle lecture le 27 février. « La loi pourra entrer en vigueur très rapidement par la suite », a affirmé le rapporteur du texte, Elie Aboud (UMP).

La proposition de loi prévoit que, pour l'application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui punit la diffamation et les injures, les formations supplétives sont considérées comme faisant partie des forces armées. Elle sanctionne de 12 000 euros d'amende l'insulte et de 45 000 euros la diffamation. Elle permet aussi aux associations de défense des harkis et de leurs descendants de se porter partie civile.


Le 19 janvier, le Sénat français, dont la majorité est à gauche, avait adopté une proposition de loi similaire sur le fond à l'unanimité, sauf les sénateurs communistes qui n'avaient pas pris part au vote. Mais le Sénat avait inclus ce dispositif dans la loi de février 2005 sur les rapatriés, ce que l'Assemblée a refusé de faire, jugeant que c'était injustifié puisque le texte vise à assimiler les formations supplétives aux forces armées pour l'application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cette proposition de loi sur les harkis n’est pas goût d’Alger.

Samedi dernier à Oran, le premier ministre Ahmed Ouyahia a estimé que ce projet de loi « ne vise qu’à imposer l'image d'un colonialisme civilisé », ajoutant que ce texte « ne peut effacer ou faire oublier la barbarie à grande échelle ayant causé la mort de millions d'Algériens ». « Nous avons nos martyrs, vous avez vos traîtres ! », a‑t‑il affirmé à Oran lors de la célébration du 15e anniversaire de la création de son parti. « Le colonialisme français a été sauvage et barbare, du début jusqu’à sa fin et l’Histoire ne peut et ne doit retenir que ces aspects », a‑t‑il affirmé. M. Ouyahia a indiqué que son parti refuse que l’Histoire nationale soit utilisée comme « carte électorale » par certaines parties à l’étranger.