La France ratifie le traité de lutte contre les "combattants terroristes étrangers"  10/08/2017

La France ratifie le traité de lutte contre les "combattants terroristes étrangers"










La France a ratifié jeudi le traité du Conseil de l'Europe destiné à sanctionner les "combattants terroristes étrangers", qui avait été adopté en octobre 2015 et est entré en vigueur officiellement le 1er juillet 2017, selon un arrêté paru jeudi au Journal Officiel.

Ce texte est un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, qui ajoute à la liste actuelle des infractions pénales un certain nombre d'actes dont "la participation intentionnelle à un groupe terroriste", "la réception d'un entraînement pour le terrorisme", ainsi que le déplacement à l'étranger à des fins de terrorisme et le financement ou l'organisation de ces voyages.

Paris est la huitième capitale européenne à ratifier ce texte, il en fallait six pour qu'il entre en application, ce qui a été le cas le 1er juillet. Il avait auparavant été ratifié par l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, l'Italie, la Lettonie, Monaco et la Moldavie.

Les autres gouvernements des 39 autres pays membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait sont appelés à ratifier le texte "le plus rapidement possible", a indiqué le Conseil de l'Europe.
"Pour la première fois en droit international, nous avons un instrument qui criminalise les premiers préparatifs aux actes de terrorisme", avait déclaré en octobre 2015 Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe.

https://www.lorientlejour.com/article/1066602/la-france-ratifie-le-traite-de-lutte-contre-les-combattants-terroristes-etrangers.html

Commentaires

1.Posté par issa le 10/08/2017 15:28 | Alerter
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Sanctionner les prétendus combattants par des exécutions extrajudiciaires est largement utiliser par le gouvernement français sur les opérations extérieures. Aussi, ratifier ce genre de traité, c'est plutôt pour les personnes en France qu'on ne peut liquider " tranquillement ". Qui plus est, l'Etat est juge et partie puisque il décide arbitrairement su caractère suspect des individus. Un livre dans ta bibliothèque considéré comme " apologie " de bidulechouette et hop tu es assimilé dangereux.

2.Posté par AS le 11/08/2017 15:48 | Alerter
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donc la france va tuer tous ses flics, ses gendarmes et ses militaires au sein de la DGSI/DGSE puisqu'ils forment le coeur de l'etat israelien de DAESH/ISIS... c'est une bonne nouvelle...

3.Posté par Htxs le 12/08/2017 09:52 | Alerter
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En reponse a issa : on peut aussi laisser faire et se retrouver sans aucun instrument legislatif pour traiter ces illumines de la kalach. Il n'est pas ici question de detenir un ouvrage controverse mais d'aller assassiner a tout va dans des conditions qui echappent au respect du genre humain.

4.Posté par Zaheer le 13/08/2017 10:19 | Alerter
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..." nous avons un instrument qui criminalise les premiers préparatifs aux actes de terrorisme"

Pour certains, de simples prêches sur la mort sont jugés terroristes, est ce le cas ici ?

https://m.youtube.com/watch?v=YyLdMasPJ0A

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