France: le projet de loi antiterroriste, "pilule empoisonnée" pour le Défenseur des droits  23/06/2017

France: le projet de loi antiterroriste, "pilule empoisonnée" pour le Défenseur des droits











Le projet de loi antiterroriste présenté jeudi par le gouvernement français est "une pilule empoisonnée" qui menace la cohésion nationale, estime Jacques Toubon, le Défenseur des droits, institution indépendante française, dans un entretien au Monde publié vendredi.

Ce texte, qui vise à faire entrer dans le droit commun certaines dispositions relevant jusqu'à présent de l'état d'urgence, régime d'exception mis en place au soir des attentats meurtriers du 13 novembre 2015 à Paris, "instille une sorte de dissolvant de la cohésion nationale, une pilule empoisonnée", estime le Défenseur des droits, chargé selon la Constitution française de "veiller au respect des droits et libertés".

"Tout se passe comme s'il existait en France des gens qui ne seraient pas +pareils+ et qui présenteraient par essence plus de risques. Permettre que la loi ordinaire fasse courir le risque de cette dérive, c'est aller sur le terrain des barbares qui cherchent à démontrer qu'il ne peut pas y avoir de nation française construite par la diversité", a dit Jacques Toubon.
"La question va bien au-delà du respect de l'Etat de droit", juge-t-il, en soulignant le recours dans le projet de loi à "une étonnante +novlangue+ de l'antiterrorisme".
Il fait ici référence au langage vidé de sens inventé par l'écrivain George Orwell, dont l'objectif est de "rendre impossible tout autre mode de pensée" que celui du régime totalitaire dépeint dans son roman "1984".

Le gouvernement a remplacé le terme de "perquisition" administrative par celui de "visite et saisie", et "assignation à résidence" par "mesure individuelle de surveillance".

Au-delà des retouches de vocabulaire, l'exécutif a apporté quelques corrections au projet qui avait fuité dans la presse, pour tenir compte des réserves du Conseil d'Etat, la plus haute autorité administrative du pays.
Il conditionne en particulier les perquisitions au feu vert d'un magistrat de l'ordre judiciaire, auquel il appartiendra aussi d'autoriser l'exploitation des données saisies.

Pour le reste, ce texte transfère aux préfets des pouvoirs réservés en temps ordinaire à des magistrats, s'inspirant en cela de la logique de l'état d'urgence, et suscitant l'indignation des défenseurs des libertés publiques.

Si le texte est voté en l'état, les préfets vont pouvoir temporairement fermer des lieux de culte, ordonner des "visites et saisies", interdire à une personne suspecte de quitter sa commune ou lui mettre un bracelet électronique, avec "accord écrit".
Cette dernière prérogative est celle qui inquiète le plus le Défenseur des droits, qui redoute dans Le Monde une "application massive".

https://www.lorientlejour.com/article/1058897/france-le-projet-de-loi-antiterroriste-pilule-empoisonnee-pour-le-defenseur-des-droits.html

Commentaires

1.Posté par Bina le 23/06/2017 13:43 | Alerter
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Interdiction de "burkini" sur les plages pour prévenir le terrorisme (sic!) !!(humour)

Vous avez refusé l'état d'urgence ? Vous allez le regretter !!

Au-delà des retouches de vocabulaire, l'exécutif a apporté quelques corrections au projet qui avait fuité dans la presse, pour tenir compte des réserves du Conseil d'Etat, la plus haute autorité administrative du pays.

C'est comme ça que ça marche dans ce pays!! En changeant ou remplaçant des mots. On peut même vendre de la m**de en barquette et se faire des millions d'euros simplement avec la mention écrite "100% français" !! Je ne me moque pas des français, je parle simplement de faits incontestables !

Plus sérieusement, je parle aux musulmans, partez de ce pays où vous n'êtes pas tolérés !! Beaucoup sont partis et beaucoup s'en iront cette année.

2.Posté par JBL1960 le 23/06/2017 14:23 | Alerter
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Ce serait risible lorsqu'on sait qui est ce M. Toubon et combien il est très mauvais.
Pour autant, ce n'est pas comme si on n'avait pas déjà posé les questions, à savoir ;
Après les terroristes ?
Demain les criminels ordinaires ?
Après-demain, les voleurs de poule ?
Puis enfin, les opposants politiques...
Vous, moi, tout le monde...

Aussi bien Greg Tabibian que Me Daglehant, ici, R71 mézigue, pétard on a fait que ça : alerter !
Comme là vidéo à l'appui ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/07/22/a-gauche-et-puis-a-droite-toute/
Et surtout là vidéo à l'appui ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2015/12/18/cherchons-la-faille/
Le fascisme est déjà dans la place !

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