France : le Parlement rétablit le délit de consultation des sites jihadistes  14/02/2017

France : le Parlement rétablit le délit de consultation des sites jihadistes











Députés et sénateurs français ont rétabli lundi le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes, censuré par le Conseil constitutionnel, en l'intégrant, réécrit, dans un projet de loi relatif à la sécurité publique.

Les membres du Conseil constitutionnel avaient estimé vendredi que le texte ayant créé ce délit en juin dernier portait atteinte aux libertés fondamentales, alors que la France est déjà dotée d'un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme.

Une commission de députés et de sénateurs chargée de parvenir à une version commune sur le projet de sécurité publique a accepté lundi "une nouvelle rédaction qui prend en compte les exigences de nécessité, d'adaptation et de proportionnalité requises par le Conseil constitutionnel", a déclaré le sénateur de droite Philippe Bas, auteur de la proposition.

Dans cette nouvelle rédaction, le délit est assorti d'"une condition supplémentaire" : "la consultation habituelle doit être accompagnée d'une manifestation de l'adhésion à l'idéologie exprimée sur ces sites", a-t-il expliqué dans un communiqué.
L'amendement, condition posée par la droite sénatoriale à un accord, a été accepté par la majorité de gauche de l'Assemblée bien qu'elle le juge "toujours fragile jurdiquement", selon le député socialiste Pascal Popelin.

Sur le reste du texte, qui assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, durcit les peines pour outrages aux forces de l'ordre et autorise l'anonymat des enquêteurs, députés et sénateurs ont trouvé un compromis.

Faisant suite à l'attaque au cocktail molotov dont ont été victimes des policiers en région parigienne en octobre dernier, le projet de loi aligne les règles de légitime défense des policiers sur celles des gendarmes, qui disposent d'une plus grande marge de manoeuvre.
Le texte doit être voté une dernière fois cette semaine par les deux chambres.

https://www.lorientlejour.com/article/1034955/france-le-parlement-retablit-le-delit-de-consultation-des-sites-jihadistes.html

Commentaires

1.Posté par Farid le 14/02/2017 01:58 | Alerter
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Faites surtout attention à ne pas les consulter pour éviter les rafles , c'est malheureusement le but de ces sites

2.Posté par Saber le 14/02/2017 21:54 | Alerter
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Des sites fabriqués par un temps maussade.

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