Elections annulées : vers de nouvelles législatives en Guyane et dans le Territoire de Belfort, Valls validé  08/12/2017

Elections annulées : vers de nouvelles législatives en Guyane et dans le Territoire de Belfort, Valls validé










Le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il invalidait l'élection de deux députés, l'un issu de LREM l'autre des Républicains. Un nouveau vote aura donc lieu dans leurs circonscriptions respectives de Guyane et du Territoire de Belfort.

Le 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a rendu une quinzaine de décisions concernant des litiges électoraux dans divers circonscriptions aux législatives de juin dernier. Si Manuel Valls a vu son élection validée, celles de deux députés ont en revanche été annulées.

Dans la première circonscription du Territoire de Belfort, Ian Boucard (Les Républicains) a vu son élection invalidée à cause d'une irrégularité dans le déroulement de sa campagne. Alors candidat, il avait en effet fait réaliser et distribuer de faux tracts du Front national et de la France insoumise, sans l'accord de ces deux partis. «Si ces tracts reprenaient pour l'essentiel le texte d'une déclaration nationale de Jean-Luc Mélenchon et celui d'un communiqué du candidat du Front national au premier tour dans la circonscription, ils en altéraient la teneur, dans un sens favorable à une participation active au second tour de scrutin en faveur de Ian Boucard», ont noté les neuf sages dans leur décision.

Dans la deuxième circonscription de Guyane, c'est l'élection de Lénaïck Adam, député LREM, qui a été invalidée. Le Conseil constitutionnel a jugé recevable le recours déposé par l'opposition, qui avait constaté des infractions, telles que l'absence d'assesseur dans plusieurs bureaux de vote de Maripasoula.

Dans ces deux circonscriptions, de nouvelles élections législatives dites «partielles» devront donc se tenir dans un délai maximal de trois mois.

En novembre dernier, Isabelle Muller-Quoy, élue députée LREM dans le Val-d'Oise, avait déjà vu son élection invalidée par le Conseil constitutionnel. Elle s'était en effet présentée aux côtés d'un suppléant qui était en fait inéligible.

Le Conseil constitutionnel valide l'élection de Manuel Valls

Le député de l'Essonne ne devra pas se remettre en campagne. Son avocat a annoncé que le Conseil constitutionnel avait validé son élection, dont la régularité était contestée par Farida Amrani, son opposante de la France insoumise.

Yves Claisse, avocat de Manuel Valls, a annoncé ce 8 décembre que les sages du Conseil constitutionnel avaient finalement confirmé la validité de l'élection de l'ancien Premier ministre en tant que député de l'Essonne le 19 juin dernier. Avec 139 vois d'avance, il l'avait emporté sur sa concurrente de la France insoumise, Farida Amrani, qui avait immédiatement dénoncé une fraude.

Finalement, le Conseil constitutionnel a estimé que les éléments soulevés par le camp de Farida Amrani n'étaient pas suffisants pour justifier l'annulation de l'élection. Celle-ci mettait en avant plusieurs faits suspects à ses yeux, dont des différences de signatures de certains électeurs entre le premier et le second tour. Hervé Tourniquet, l'avocat de Farida Amrani, avait également relevé «23 nouvelles inscriptions entre les deux tours dans un seul et unique bureau de vote» dans une commune de la circonscription.

La campagne législative dans cette première circonscription de l'Essonne s'était déroulée dans un climat de très vives tensions. Manuel Valls avait accusé Farida Amrani d'entretenir «des liens avec l'islam politique, voire avec les islamistes» et avait dénoncé le soutien que lui avait apporté Dieudonné.

Cette mise en cause de l'élection n'empêche pas Manuel Valls de siéger à l'Assemblée nationale, où il exerce depuis l'été son quatrième mandat de député. Il est député apparenté à La République en marche. Cible régulières des attaques de la France insoumise, il ne se prive que rarement de qualifier le parti de Jean-Luc Mélenchon d'«islamogauchiste».

https://francais.rt.com/france/46342-elections-annulees-vers-nouvelles-legislatives-guyane-territoire-belfort
https://francais.rt.com/france/46340-conseil-constitutionnel-valide-election-manuel-valls

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