Des organisations marchent contre le projet de loi instaurant «l'état d'urgence permanent»  19/07/2017

Des organisations marchent contre le projet de loi instaurant «l'état d'urgence permanent»












Juste avant que le Sénat ne vote le projet de loi antiterroriste le 19 juillet, plusieurs organisations ont défilé dans les rues de Paris pour dénoncer les mesures liberticides qu'il inscrit dans le droit commun.

Plusieurs organisations avaient lancé un appel à manifester à Paris le 18 juillet contre le projet de loi antiterroriste qui a été adopté le lendemain par le Sénat.

Parmi celles qui ont marché de Saint-Michel jusqu'au Sénat le 18 juillet, était notamment présent le Syndicat de la Magistrature. Très critique du texte, ce dernier juge notamment que «la continuité entre l’état d’urgence et le présent projet est évidente» et demande «son retrait pur et simple».

Le mouvement Boycott-désinvestissement-sanction, qui lutte contre la politique de colonisation menée par Israël en Cisjordanie s'était également déplacé, estimant que la France, alliée de l'Etat hébreu, allait tenter de «museler la solidarité avec le peuple palestinien».

Le mouvement Ensemble, membre du Front de gauche, s'était également joint au rassemblement, accompagné par des activistes de la Ligue des droits de l'homme.

Plusieurs syndicats étaient en outre présents, dont l'Union syndicale solidaire, et le syndicat Sud-PTT, venu «défendre les libertés», aux cris de «État d'urgence, État policier ! Nous ne lâcherons rien de nos libertés».

Selon ces organisations, le projet de loi antiterroriste qui vise à remplacer le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures, va de fait le rendre «permanent».

Examiné en procédure accélérée, puis voté par le Sénat le 19 juillet, le texte sera désormais étudié en octobre à l'Assemblée nationale.

Très controversé, le projet de loi antiterroriste adopté à une large majorité par le Sénat

Le Sénat a adopté largement, dans la nuit du 18 au 19 juillet, le controversé projet de loi antiterroriste qui doit remplacer à terme le régime exceptionnel de l'état d'urgence.

Le Sénat a adopté le 19 juillet le nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement pour remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

L'ensemble de la droite sénatoriale LR et centriste, majoritaire, mais aussi les sénateurs En Marche et ceux du RDSE, à majorité PRG, soit 229 élus, ont voté en première lecture pour ce texte qui sera débattu en octobre à l'Assemblée nationale. En revanche 106 ont voté contre: les socialistes, les communistes et deux anciennes membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud et Esther Benbassa.

Le Sénat a validé les modifications apportées au projet de loi par sa commission des Lois en mettant en avant la défense des libertés publiques.

Les sénateurs ont limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l’application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies, comme l'avait proposé leur commission. Le projet de loi initial ne fixait pas de date limite. De plus, ils ont prévu une évaluation annuelle de l'utilité de ces dispositions.

Ils ont également circonscrit l’usage des périmètres de protection aux abords de sites soumis au risque d'attaques terroristes. Ils ont aussi renforcé les garanties relatives à la vie privée, professionnelle et familiale des personnes contrôlées au sein de ces périmètres.

Le projet de loi pérennise par ailleurs le système de suivi des données des dossiers de passagers aériens (PNR) et autorise la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les voyageurs de transports maritimes.

Il instaure un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières.

En séance publique, le Sénat a proposé des mécanismes d’évaluation et d’encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation, et autorisé les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée.
«Société du soupçon permanent»

Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l'Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des personnalités comme le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l'Homme Nils Muiznieks.

Une centaine de manifestants ont d'ailleurs défilé le 18 juillet devant le Sénat, à l'appel de plusieurs associations et syndicats, dont Droits devant, le DAL, le MRAP, ou l'Union syndicale solidaire, aux cris de «État d'urgence, État policier! Nous ne lâcherons rien de nos libertés».

Le numéro un du PCF, le sénateur Pierre Laurent, avait annoncé qu'il allait combattre le texte dans son ensemble. Mais une question préalable de son groupe, dont l’adoption aurait entraîné le rejet de l’ensemble du texte en discussion, a été rejetée d'emblée.

Pour le ministre de l'intérieur Gérard Collomb, la menace terroriste «est là, toujours prégnante».

«Nous voulons sortir de l'état d'urgence, mais nous ne pouvons le faire sans adapter notre dispositif de lutte contre le terrorisme», a-t-il dit. «Il nous reste encore à prendre des mesures qui nous semblent essentielles», a-t-il ajouté.

«La France ne peut se démunir contre le terrorisme», a approuvé François-Noël Buffet (LR). «Il fallait donc ce texte».

«Vous arrivez à nous proposer une situation où on maintient l'état d'exception sans être dans l'état d'exception. Tout cela n'est pas crédible», a de son côté critiqué Jacques Bigot (PS).

«Avec ce projet de loi, la société qu’on nous propose de construire n’est même pas une start-up, mais une société du soupçon permanent, laissée entre les mains des pouvoirs administratifs, où le préfet et le ministre de l’Intérieur peuvent remplacer désormais les juges», a reproché Esther Benbassa.

https://francais.rt.com/france/41150-manifestation-contre-projet-loi-qui-instaure-etats-urgence-permanent-images
https://francais.rt.com/france/41148-tres-controverse-projet-loi-antiterroriste-adopte-majorite-senat

Commentaires

1.Posté par Algiers le 19/07/2017 11:10 | Alerter
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Un peuple mort et il ne fera rien.....allez rentrez chez vous et suivez BFM WC et TF1


2.Posté par Bina le 19/07/2017 12:30 | Alerter
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Autrement, il n'y a plus de polémique du burkini ?

3.Posté par JBL1960 le 19/07/2017 15:00 | Alerter
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Holandouille avant préparé le terrain avec la modification de la Loi intérieure, comme l'avait décortiqué Greg Tabibian l'an dernier, pour vous dire, Algiers que l'on est sur le coup depuis près de 2 ans, pour ma part, tenez tout est là ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/07/22/a-gauche-et-puis-a-droite-toute/

Dans la Loi intérieure N° 2015-312 du 24/07/2015 – Art 5 Article L851-2 AVANT ; […] des informations ou documents mentionnés au même article L851-1 relatifs à une personne préalablement identifiée comme présentant un menace.
APRÈS ; […] des informations ou documents mentionnés au même article L851-1 relatifs à une personne préalablement identifiée SUSCEPTIBLE D’ÊTRE EN LIEN avec une menace.
Vous voyez qu'on suit... C'est pourquoi on estime surtout qu'il vous mieux ignorer l'État et ses institutions, plutôt que veauter pour l'amélioration des conditions de notre servitude, comme l'a fait Ruffin, par exemple, en appelant à veauter MacDeRoth, pour faire barrage au FHaine et arguant être au combat dès le 8 mai au matin...
Bah on voit ce que ça donne ; RIEN !

4.Posté par AS le 19/07/2017 15:38 | Alerter
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la france est une dictature nazie juive sioniste n'a jamais ete une seule seconde un etat de droit... jamais, ceci est un mythe sioniste... une mafia de banksters nazis a pris les commandes depuis tel aviv et envoit tout son monde en enfer...

5.Posté par alan horus le 19/07/2017 16:12 | Alerter
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Pas d'accord avec Algiers si j'avais été prévenu de cette manifestation j 'y serait aller car l'état d'urgence est un honte puisque tous les attentats sont d’état.
https://www.youtube.com/watch?v=bKyz0MV0d6A
Pierre douat sur le terrorisme. sauf sur le 11 septembre c'est exact.

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