Alain Soral condamné par le tribunal de Bobigny à un an d'emprisonnement ferme et à payer 16 250 euros  25/01/2019

Alain Soral condamné par le tribunal de Bobigny à un an d'emprisonnement ferme et à payer 16 250 euros














Le 17 janvier 2019 la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny présidée par Charles Moscara a suivi les réquisitions du procureur Loïc Pageot qui avait requis un an d’emprisonnement ferme contre Alain Soral. Il est trop tôt pour commenter cette décision puisque nous n’en avons pas encore les motifs, mais nous pouvons au moins dire de quelles infractions et pour quels faits l’écrivain a été reconnu coupable. Cela permettra de corriger certaines fausses informations qui ont circulé sur les ondes radio et dans la presse sur Internet.



Alain Soral a été reconnu coupable de trois infractions : de provocation raciale, d’injure raciale et d’injure sexiste. Les deux premières infractions concernent des faits identiques et c’est une première remarque à faire qu’il est devenu habituel en ce domaine de cumuler les qualifications ; pour un seul et même fait vous pouvez être coupable de deux ou trois infractions en même temps. C’est contraire au principe non bis in idem qui interdit le cumul idéal de qualifications. Passons.



Les faits réellement en cause

Alain Soral a été reconnu coupable à raison de propos publiés sur le site d’Égalité & Réconciliation le 7 avril 2018. Mais ce site n’avait fait que rendre compte à ses lecteurs d’un procès qui s’était déroulé devant un autre tribunal, celui de Paris, le 14 mars 2018. Alain Soral avait comparu devant la 17e chambre correctionnelle en tant que directeur de la publication du site d’E&R.

Il y a ici aussi une remarque importante à faire. C’est que Alain Soral est à ma connaissance la seule personne que la justice s’obstine contra legem à considérer comme le directeur de la publication de fait de ce site alors que les directeurs désignés en sont les époux Alfredo Stranieri et Germain Gaiffe.

Mais poursuivons sur cette précédente affaire. Le 14 mars 2018 donc Alain Soral était déjà prévenu de provocation à la haine pour la publication de deux dessins en lien avec les présidentielles de 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron : le dessin de l’Échiquier et celui des Cancrelats. Ces deux dessins relèvent de la satire politique. Ces causes sont en appel actuellement. Alain Soral avait pris la parole pour se défendre, c’est cette déclaration qui était publiée sur le site d’E&R et qui faisait l’objet du procès de Bobigny.

Maintenant ce sont deux remarques successives qu’il convient de faire :

- 1. Si Alain Soral est condamné pour ces propos en tant que directeur de la publication du site, il s’agit d’une atteinte portée au droit de la presse. Lorsqu’un journaliste rend compte du déroulement d’un procès il bénéficie d’une immunité : il ne peut pas être poursuivi.

- 2. Et si Alain Soral est condamné en tant qu’auteur des propos, c’est une violation des droits de la défense. Les nations civilisées n’ont pas attendu les droits de l’homme pour reconnaître à l’accusé la possibilité d’être entendu. Et cette audition n’a de sens que si le prévenu a le droit de parler librement. Il bénéficie donc en principe d’une immunité.

Cela signifie, en résumé, que lorsqu’un procès est fait à Alain Soral on ne veut pas que le public en soit informé. Soyons plus précis : on ne veut pas que le public soit informé de la vérité.



Les mensonges de la presse mainstream

La seule presse « libre » est celle qui ment. Comme lorsque sur le site les Inrocks.com sous la plume de Julia Prioult dont la source serait l’AFP, on peut lire ce propos :

‟Entre le peuple juif et le reste de l’humanité, le combat ne peut être que génocidaire et total.” Ces propos, entre autres, tenus sur son blog Égalité & Réconciliation, ont valu à Alain Soral d’être condamné à un an de prison ferme par le tribunal de Bobigny le 17 janvier.

C’est faux. Alain Soral n’était absolument pas poursuivi pour ce propos, qui figurait en effet sur la page d’E&R, mais qui n’est pas de lui. Aux procès du 14 mars 2018 (Échiquier et Cancrelats) Hervé Ryssen témoignait et citait un propos tenu par Itzhak Attia, directeur à l’École internationale de l’Institut Yas Vashem, dans Israël Magazine (avril 2003) :

La paix universelle régnera sur le village global postmoderne où vit l’ensemble de l’humanité… Même si notre raison nous crie de toutes ses forces l’absurdité de ce face à face entre un tout petit peuple aussi insignifiant que le peuple d’Israël et le reste de l’humanité… aussi absurde, aussi incohérent, aussi monstrueux que cela puisse paraître, nous sommes bien engagés dans un combat intime entre Israël et les Nations qui ne peut être que génocidaire et total, parce qu’il en va de nos identité respectives.

Et Hervé Ryssen de commenter :

Vous avez bien lu : entre le peuple juif et le reste de l’humanité, le combat ne peut être que ‟génocidaire et total”.

Alain Soral a fait valoir son droit de réponse auprès des Inrocks, et il a écrit à l’AFP pour leur demander de rectifier. Cette « intox », cette « fake news » ou, comme on voudra, ce mensonge qui provoque à la haine contre Alain Soral est apparu en novembre 2018 sur Leparisien.fr sous la plume de Carole Sterlé. Le Parisien a refusé l’exercice du droit de réponse. Une plainte a été déposée, aussitôt classée par le Parquet. L’information a été ensuite reprise par le Times of Israël (avec référence à l’AFP), qui en a fait un gros titre.

Autre mensonge véhiculé par la Presse libre (libre, car laissée en liberté, au contraire de la presse interdite, comme le site d’Égalité & Réconciliation), Alain Soral n’a jamais dit ou écrit « les juifs sont manipulateurs, dominateurs et haineux ». Il a dit « ces juifs communautaires, manipulateurs, dominateurs et haineux » (nous soulignons). Ces juifs : ceux présents à l’audience du 14 mars 2018 et qui se réclament ouvertement du judaïsme sans que personne ne leur ait jamais rien demandé.



Une guerre totale pour le monopole de l’information

En somme, la presse mainstream doit pouvoir conserver le monopole de l’information, de sorte qu’il n’y ait qu’une seule voix. On ne veut pas qu’un site comme celui d’Égalité & Réconciliation communique au public de manière exacte et fidèle les propos qui se sont tenus devant le juge. Cela vaut pour les propos tenus, pour sa défense, par Alain Soral et cela vaut également pour les propos tenus dans le même cadre par son avocat. Maître Damien Viguier est en effet poursuivi pour le contenu des conclusions qu’il avait prises pour la défense d’Alain Soral, là encore tenu pour directeur de la publication d’E&R, au sujet du dessin Shoah où t’es ?. L’affaire Shoah où t’es ? est en cassation. Et l’affaire des conclusions Viguier est devant le tribunal correctionnel de Paris. On viole les droits de la défense et la liberté de l’avocat parce que le monopole de la presse doit primer. Cette mainmise de la presse « libre » sur le procès explique cette curiosité du droit français qui interdit les prises de son et d’image durant les audiences. D’ailleurs les audiences qui sont censées publiques ne le sont pas toujours : ainsi dans l’affaire Klarsfled (« finir le boulot ») en première instance les membres d’une association de partisans dudit chasseur de nazis avaient-ils envahi la salle d’audience, et mieux en appel des gros bras formaient-ils un barrage, avant celui des gendarmes, pour interdire d’accès à l’audience tous les amis d’Alain Soral.

Non seulement ce monopole permet à la presse « libre » ou mainstream de véhiculer ouvertement des provocations à la haine et à la violence, mais cela permet de maintenir constante la pression qui pèse sur les magistrats. On rappellera que lorsque le 20 mars 2018 la 17e chambre devait dans l’affaire du dessin Macron-Filoche (En marche vers le chaos mondial) relaxer Alain Soral de provocation à la haine raciale et d’injure raciale, Sacha Ghozlan (UEJF), Marc Knobel (J’accuse), Renée Le Mignot (MRAP), Alain Jakubowicz, Jean-Louis Lagarde et Stéphane Lilti se fendirent dans Libération d’une tribune à l’incroyable violence. Au beau milieu des mensonges et des distorsions de la vérité ce collectif présentait « les juges » comme ayant refusé de lutter contre le racisme et l’antisémitisme, et autorisant « la propagation d’images nauséabondes ». Les juges du 14 mars 2018 étaient également critiqués (le mot est faible). Le collectif en appelait des tribunaux « aux plus hautes autorités de l’État » et finissait sur cette perle : « Naturellement, nous faisons appel de cette décision. Nous attendons que le ministère public en fasse de même. » Injonction cruciale, car en cas de relaxe si le Parquet ne fait pas appel la décision pénale est définitive. Le collectif revient beaucoup sur l’audience du 14 mars 2018 (Cancrelats et Échiquier). Ce que n’ont pas apprécié les associations parties civiles, c’est que le 14 mars 2018 un public de près d’une centaine de personnes ait été présent à l’audience. Ils n’ont pas non plus digéré l’audition des témoins Hindi, Cohen, Hillard et Ryssen. Mais la publication du compte rendu de l’audience sur Internet leur a fait définitivement perdre le sens des réalités.



16 250 euros pour qui ?

Les parties civiles, parlons-en. Non pas de la partie civile au sens traditionnel, la véritable partie civile, Madame Aglaë Fradois, qui a obtenu l’euro de dommages et intérêts qu’elle demandait [1], mais parlons des associations.

Une remarque, encore. En principe il n’y a que deux voies : soit celle du Ministère public, qui défend les intérêts de la société ou de la République (jadis de la Couronne), et qui s’occupe de l’aspect pénal (peine d’amende, emprisonnement etc.) ; soit celle de la partie civile qui défend son intérêt personnel direct et qui demande réparation du dommage subi. Longtemps on a donc refusé que des actions soient diligentées par des associations ou des personnes qui n’étaient pas victimes. La législation française a changé sur ce point, et c’est un tort. Cela permet à une association de se prétendre défenderesse d’un intérêt collectif, qui n’est ni un intérêt particulier ni l’intérêt général. Par exemple la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Mieux. Cet intérêt collectif mérite encore ce nom en ceci qu’il n’appartient pas en propre à une association. Que SOS Racisme se présente au nom de la lutte contre l’antisémitisme n’épuise pas toutes les possibilités d’action. La LICRA peut se présenter à son tour, puis J’accuse et l’UEJF, le MRAP. On a ainsi vu des procès avec une dizaine d’associations qui chacune réclame réparation et indemnisation pour ses frais de justice. Si les associations sont les têtes d’un corps qui est l’intérêt collectif il faut bien convenir qu’il s’agit d’une Hydre. Elles se partagent l’intérêt collectif, mais non les réparations et les frais. Chacune obtient son tout. C’est ainsi que l’on aboutit, comme pour la décision du 17 janvier, à des condamnations globales de 16 250 euros.

Le 24 janvier 2019 Alain Soral a fait appel du jugement de Bobigny.

Les condamnations pécuniaires s’élèvent maintenant à près de 400 000 euros. Trois ans, neuf mois et dix jours. C’est le temps qu’Alain Soral devra passer derrière les barreaux.

En attendant d’autres décisions à venir.
Damien Viguier
Avocat d’Alain Soral

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