500 plaintes contre le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner ont été classées sans suite  25/01/2019

500 plaintes contre le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner ont été classées sans suite

























Le ministère public de la Cour de justice de la République a classé sans suite près de 500 plaintes qui dénonçaient une «entrave à la liberté de manifester» après les propos de Christophe Castaner publiés par le média Brut.

Quelque 500 plaintes contre des déclarations de Christophe Castaner ont été jetées à la corbeille. Quels sont les propos du ministre qui ont une nouvelle fois mis le feu aux poudres ? «Ceux qui appellent aux manifestations demain savent qu'il y aura de la violence et donc ils ont leur part de responsabilité [...], ceux qui viennent manifester dans des villes où il y a de la casse d'annoncée, savent qu'ils seront complices de ces manifestations-là», avait ainsi déclaré le 11 janvier, à la veille de l'acte 9 de la mobilisation des Gilets jaunes le ministre de l'Intérieur sur le média en ligne Brut.

Scandalisé par de telles paroles, le député de La France insoumise (LFI) Ugo Bernalicis avait initié le dépôt de plaintes. L’élu du Nord reprochait au locataire de la place Beauvau d’avoir remis en cause le droit de manifester, fournissant ainsi sur son site un courrier type à adresser au procureur général près la Cour de Cassation François Molins, afin que ce dernier saisisse la Cour de justice de la République (CJR), la CJR étant la seule juridiction compétente pour poursuivre un ministre pour des faits accomplis dans l'exercice de ses fonctions.

En tout, ce sont donc près de 500 plaintes contre Christophe Castaner, dénonçant une «entrave à la liberté de manifester» (article 431-1 du code pénal) qui ont été reçues par François Molins.

Néanmoins, le 24 janvier le magistrat a expliqué dans un communiqué que les propos du ministre ne pouvaient être qualifiés d'«entrave à la liberté de manifester». «Au regard de cet article et de la jurisprudence, concernant tant la notion de concertation exigée par le texte, que celle de menaces qu'il convient d'entendre comme "un acte d'intimidation qui inspire la crainte d'un mal" ou encore des "propos propres à faire naître sérieusement chez la personne qui en est l'objet la crainte, l'appréhension pour sa sécurité personnelle", il apparaît que les propos dénoncés ne peuvent recevoir une telle qualification pénale», explique-t-il.

Le procureur général a de fait «décidé de ne pas donner suite à ces plaintes et de ne pas saisir la commission des requêtes de la CJR».

Toutefois, «les requérants ont la possibilité de saisir directement la commission des requêtes», a précisé le procureur.

https://francais.rt.com/france/58409-500-plaintes-contre-ministre-interieur-christophe-castaner-classees-sans-suite

Commentaires

1.Posté par mourad le 25/01/2019 22:33 | Alerter
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C'est beau la France, pays des droits de l'homme qu'ils disent.

Pays de responsables sionistes qui n'ont fait qu'endormir leurs citoyens pour mieux les piller et les exploiter par des taxes, impôts et toutes autres sommes prélevées de ci et de là sous diverses prétextes.

Cette rouquine qui veut créer un parti est là pour toute saboter et créer la coupure entre les gilets jaunes.


2.Posté par laurence le 25/01/2019 22:53 | Alerter
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Et ça continue encore et encore ... ce n'est que le début ... d'accord d'accord !
Et l'on voudra nous faire croire que la justice est indépendante !

3.Posté par Victimes gilets jaunes le 26/01/2019 02:22 | Alerter
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A l'instar du TPI contre lesdites violences de monsieur Laurent Gbagbo président renversé de la Côte d'Ivoire durant l'élection présidentielle et contre lesquelles il vient d'obtenir un non-lieu, voici un lien vers une pétition demandant une enquête de l’Onu sur les violences contre les Gilets jaunes de la part du régime totalitariste macroniste.
http://www.alterinfo.net/notes/Une-petition-pour-une-enquete-de-l-Onu-sur-les-violences-contre-les-Gilets-jaunes_b29733888.html

Cordialement
Les mots avant les maux.

4.Posté par mourad le 26/01/2019 09:06 | Alerter
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Pour démontrer que leur justice est pourrie.
Un tribunal vient d’autoriser l’utilisation des armes LBD.
Tout le monde voit et constate que ces armes sont fatales aux citoyens des blessures très graves, des lésions qui atrophient et handicapent à vie.
Que non ce tribunal administratif vient de prendre sa décision en peu de temps, alors que c’est connu les affaires administratives prennent des mois pour trouver une solution.
Ce qui laisse comprendre que les juges qui eurent à prendre une décision ordonnée et exigée par téléphone. Ainsi se fait cette justice de minuit au détriment des citoyens.
Et ce juge a-t-il la conscience tranquille ?
Et cette décision du tribunal démontre qu’ils ont la hantise des gilets jaunes. C’est le caillou dans la chaussure auquel ils ne s’attendaient pas.
Eux comptent et font des calculs et il y a d’autres qui comptent, ce qui démontre que la providence est avec les gilets jaunes.

5.Posté par laurence le 26/01/2019 12:02 | Alerter
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Samedi dernier à Montpellier , ils y en avaient qui étaient armés de fusils à pompes et ils tiraient des balles en caoutchouc !
ça va mal finir tout ça !

6.Posté par ayah le 26/01/2019 21:08 | Alerter
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La France dictature !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

7.Posté par oh-daz le 26/01/2019 21:17 | Alerter
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..." ça va mal finir tout ça !...".. OUI ! très mal je dirais...y a comme l'impres-sion que certains font tout pour que l'europe,
l'occident s'embrasent; une remarque, parmi tous ces parasites aux services de tel aviv (politiques & médias ) il y a deux
groupes aussi hypocrites l'un que l'autre : ceux qui appellent aux débats et ceux qui demandent a ce qu'on ouvre le feu
sur la foule... rien de bon a venir, car, au bout du compte, ce sont des suppôts de satan qui tirent les ficelles.

8.Posté par Saber le 26/01/2019 21:48 | Alerter
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Cette montée en dictature prépare le terrain pour front national sioniste.

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