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Valéry Giscard d’Estaing : Le traité de l’UE est la même que la constitution


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Traduit par I.A.
Mercredi 31 Octobre 2007

Valéry Giscard d’Estaing : Le traité de l’UE est la même que la constitution

 

 

Soulevez le couvercle et regardez dans la boîte à outils et vous trouverez que les mêmes outils innovateurs sont là.

 

 

Par Valéry Giscard d’Estain

 

Le 30 octobre 2007

 

 

La différence entre la constitution initiale et le présent traité de Lisbonne est seulement celle de l’approche plutôt que du contenu. La version initiale de la constitution découle d’un souhait politique de simplifier les institutions européennes, rendues inefficaces par les extensions récentes. C’était dans le but de créer plus de démocratie et de transparence dans l’Union Européenne. C’était pour ouvrir la voie pour une « Constitution du peuple de l’Europe ».

 

 

Ces objectifs étaient reflétés dans la composition de la convention de préparation du traité qui a rassemblé des représentatifs du parlement européen et des parlements nationaux, des gouvernements des états membres et aussi de la Commission Européenne. Les débats étaient publics. La version qui en résultait était un nouveau texte et a remplacé tous les traités précédents.

 

 

Pour le traité de Lisbonne, le processus a été très différent. C’étaient les experts juridiques du Conseil Européen qui étaient chargés de préparer le nouveau texte. Ils n’ont pas fait de nouvelles propositions. Ils ont pris la version initiale de la constitution, l’ont divisée en éléments séparés et puis les ont rattachés, un par un, aux traités existants. Le traité de Lisbonne est donc un catalogue d’amendements. Il est incompréhensible pour le public.

 

 

En termes de contenu, les réformes institutionnelles proposées – les seules qui comptaient pour la convention de préparation – sont toutes à trouver dans le traité de Lisbonne. Elles ont simplement été ordonnées différemment et divisées entre précédents traités. Il y a, cependant, quelques différences. D’abord, le nom « constitution » et l’adjectif « constitutionnel » ont été bannis du texte, comme si ils décrivent quelque chose d’inadmissible. En même temps, toute mention des symboles de l’UE a été supprimée, y compris le drapeau (qui flotte déjà partout) et l’hymne européen (l’ode à la joie de Beethoven). Aussi ridicules qu’elles apparaissent, ces décisions sont importantes. Elles sont voulues pour chasser toute idée que l’Europe pourrait un jour avoir un statut politique officiel. Ceci semble un recul important de l’ambition politique européenne.

 

 

Les concessions faites aux opposants français du traité constitutionnel sont plus symboliques que substantielles. L’expression « concurrence libre et non faussée » a été enlevée à la demande du Président Sarkozy. Il réapparait à la demande des Britanniques dans un protocole annexé au nouveau traité qui stipule que « le marché interne, tel que défini dans l’article 3 du traité, inclut un système garantissant que la concurrence soit non faussée ».

 

 

Bien plus important sont les concessions faites aux Britanniques. La charte de Droits Fondamentaux – une version améliorée et mise à jour de la Charte des Droits de l’Homme – a été enlevée de la version initiale du traité et mise dans un texte séparé, que l’Angleterre ne serait pas tenue de respecter. Dans la zone de la coopération et l’harmonisation judiciaires, l’Angleterre aura le droit d’entrer et de sortir du système à sa guise. Ayant déjà affaibli toutes les tentatives d’une intégration européenne plus approfondie – comme le refus du titre du Ministre des Affaires Etrangères – l’Angleterre a toujours été autorisée à être l’homme à part quand elle le souhaite.

 

 

Autrement, les propositions dans le traité constitutionnel initial sont pratiquement inchangées. Elles sont simplement dispersées à travers les traités sous forme d’amendements. Pourquoi ce changement subtil ? Pardessus tout, pour couper toute menace de référendum en évitant toute forme de vocabulaire constitutionnel.

 

 

Les institutions de Bruxelles ont aussi intelligemment défriché le processus de l’intrusion importune – pour elles – des parlementaires et politiciens dans le travail de la convention de préparation initiale. Les institutions ont réimposé leur langage et leurs procédures – en nous éloignant encore plus des citoyens ordinaires.

 

 

Maintenant arrive le processus de ratification. Il ne devrait pas y avoir d gros problèmes – sauf en Angleterre où un référendum conduirait visiblement à un « Non ». Ailleurs, la complexité du nouveau texte et l’abandon apparent de toutes les grandes ambitions devront suffire pour éliminer toutes les difficultés.

 

 

Mais soulevez le couvercle et regardez dans la boite à outils : les mêmes outils innovateurs et effectifs sont là, tout comme ils étaient attentivement façonnés par la convention européenne : Une présidence stable ; une commission rationalisée ; un parlement avec d’authentiques droits législatifs ; un ministre des affaires étrangères, même s’il a été donné un autre titre ; des décisions prises à la double majorité des gouvernements et des citoyens ; et la charte des droits fondamentaux la plus avancée dans le monde.

 

 

Quand des hommes et des femmes avec des grandes ambitions pour l’Europe décident d’utiliser ce traité, ils seront capables de ranimer des cendres d’aujourd’hui la flamme d’une Europe Unie.

 

 

L’auteur, un précédent président français (1974-81), était président de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, qui a préparé la nouvelle constitution 2002-03

 

 

http://comment.independent.co.uk/commentators/article3109902.ece

 

 

 



Mardi 30 Octobre 2007

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