Politique Nationale/Internationale

Val-d’Oise : Le casier judiciaire comme argument électoral



Gilles Devers
Lundi 22 Février 2010

Val-d’Oise : Le casier judiciaire comme argument électoral

teeshirtsherifaetre.jpgLa campagne commence, la Droite est en recul : portes ouvertes sur les poubelles. Ca va donner ! Premier à se faire allumer, Ali Soumaré, tête de liste PS du Val-d’Oise aux élections régionales en Ile-de-France, avec à la manœuvre, deux grands finauds de la politique, Francis Delattre, le maire UMP de Franconville, et Sébastien Meurant, le maire de Saint-Leu-la-Forêt, 13e de la liste UMP.

Ces deux penseurs de la modernité, tout attachés à définir un avenir pour l’Ile de France, se préoccupent pour le moment de fouiller le passé de leur adversaire politique : sa vie, son œuvre, et son casier. Et de sortir un tract listant une série de faits, entre 1999 et 2009, et qualifiant Ali Soumaré de « délinquant multirécidiviste chevronné », pour demander le retrait de sa candidature.  

Ali Soumaré va s’expliquer, et je ne vais pas m’essayer à commenter le texte de ces deux élus, qui sent la fiente à vous faire vomir. Mais la démarche pose des questions d'ordre général.

 

Peut-on donner ce type d’infos ?

ouvert-ferme-378692.jpgIl faut distinguer. Ces affaires n’ont rien de privé, car même si elles concernent au plus au point la vie privée, elles passent par l’examen de la justice pénale, qui est publique. Preuve par l’exemple : allez faire un tour aux audiences du tribunal correctionnel de votre ville. Posez-vous dans la salle, et écoutez : pas sûr que ce soit toujours passionnant, mais histoire d’entrer pour pas un rond dans la vie des gens, il n’y a pas mieux.

Attention, me dit-on : seule la condamnation est publique, et on ne peut faire état d’une affaire en cours. Rien du tout ! Villepin est tout-à-fait innocent, et on sait à peu près tout de l’affaire. Logique, car il serait impossible pour la presse de parler des affaires judiciaires. La limite est de ne pas présenter comme coupable quelqu’un qui n’est pas encore définitivement jugé. Parlez-en à Nicolas, il est bien au courant.

Il y a une dizaine d’années, aux heures chaudes des affaires politico-judiciaires, deux journalistes, Bruno Fay et Laurent Ollivier, avaient publié chez Ramsay, un gros bouquin intitulé « Le casier judicaire de la République », qui établissait l’annuaire de 604 responsables politiques condamnés en justice. Pas très ragoûtant, mais légal.

 

Comment obtenir ces infos ?

0seuil-de-discretion.jpgD’abord, impossible de passer par le casier judiciaire. Le fameux casier regroupe trois volets : le bulletin n° 1 qui comporte l'ensemble des condamnations n’est disponible que pour les autorités judicaires. Le bulletin n° 2, qui connait un premier écrémage, est réservé à certaines autorités administratives ou certains organismes, et pour des motifs précis, tel l’accès à certaines professions. Le bulletin n° 3 ne comporte que les condamnations les plus graves mais il ne peut être délivré qu’à la personne concernée.

Aussi, la seule solution est de se renseigner, par la lecture de la presse ou les témoins. Une fois la date du jugement connue, il suffit de s’adresser au greffe de la juridiction pénale, qui vous délivrera une copie du jugement, la justice étant publique. Pour l’affaire Clearstream, le greffe avait mis à disposition sur internet un exemplaire Pdf du jugement dans l’après-midi même. Donc, vous savez que votre maire préféré est passé au tribunal tel jour… Un petit tour au greffe, et vous voilà avec une bonne lecture pour égayer la soirée.

 

Et pour Ali Soumaré ?

balance.jpgImpossible sans un coup de main de retrouver en quelques jours la trace de condamnations anciennes de dix ans, et qui n’avaient eu aucun impact public. Il est évident que quelqu’un a joué au cafard, par exemple quelqu’un qui par son métier à accès au casier judiciaire. Un quelqu’un de dévoué qui relève les dates des jugements, les refile à nos grands dadets de maires, lesquels font la demande de copie au greffe, et qui s’apprêtent à nous dire : tout simple, c’est le greffe qui m’a répondu. 

Ensuite, il devient encore plus difficile d’évoquer des affaires en cours, car comment justifier l’accès à des infos ignorées du public. Ce qui confirme l’accès indu aux sources. Et puis, le présentation ne doit pas faire apparaitre la personne poursuivie, si elle l’est vraiment, comme un condamné. Par exemple en le traitant de multirécidiviste pour des faits non encore jugés. 

Ali Soumaré a annoncé l’engagement d’une procédure de diffamation. A un homme politique, on peut demander davantage, certes. Mais il y a quand même des limites.

Pour le reste, c’est assez simple. Les condamnations anciennes ne disparaissent pas, mais elles échappent à la sphère publique pour ne rester qu’à la connaissance des autorités judicaires. La justice pénale peut, à titre de peine complémentaire, prendre des mesures diverses qui atteignent la citoyenneté. Si la justice ne l’a pas fait, pourquoi faudrait-il que la personne s’auto-condamne ?

Nos amis de l’UMP paraissent bien nerveux, et ça sent la grosse défaite à plein nez.

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Les nouveaux locaux de l'UMP, après les élections

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Lundi 22 Février 2010


Commentaires

1.Posté par liberateur le 22/02/2010 17:29 | Alerter
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bonjour à tous ! bien évidemment que ceux de l'U.M.P ont la trouille aux ventre, avec tous les mensonges que leur "petit" chef a dit pendant sa campagne , c'était bien pire que les sois-disant "condamnation " qui n'ont rien à voir ,si cette personne n'a jamais été privée de son droit de vote, et si en plus les ou la condamnation dates de 10 années , c'est vraiment être des porcs que de faire ce genre de déclarations ,moi, je pense qu'ils font ça parce-que c'est un black !!!! de toute manière l'U.M.P a elle aussi dans ces rangs des personnages qui trainent beaucoup de casseroles !!!!! c'est désolant,écoeurant, d'avoir des gens qui devraient êtres exemplaires , des gens qui veulent "sois-disant" représenter les citoyens se comporter comme et parfois bien pire que des mafiosi de la pire espèce.......s'ils devaient-êtres élus , je n'obéirais jamais à ces abrutis , notre pays va tranquillement verser dans l'anarchie , et sincèrement , et j'en serait bien que j'ai 64 ans ,que je suis à la retraite , le visage de cette politique là est démoniaque et il faut que très vite nous les citoyens remettions de l'ordre ! je ne veux pas que des personnages aussi dangereux aient le moindre pouvoir !!!! personnellement si cet homme a été condamné, qu'il a purgé sa peine , il prouve son désire de servir son pays et ces concitoyens et personne n'a le droit d'agir ainsi pour lui barrer la route !!! ceux qui ont permis ,ceux qui ont dénoncer, ceux qui se servent de ça ,pour l'empêcher d'être un citoyen sont d'une bassesse, inégalée ,et je demande à tous les citoyens de ne pas voter pour des gens qui feront bien pire s'ils sont élus !
Pier ruel

2.Posté par LE LION DU 06 le 23/02/2010 11:35 | Alerter
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TRés bon comme liberateur

3.Posté par Bob le 23/02/2010 12:38 | Alerter
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Ne faut-il pas avoir un casier judiciaire vierge pour se porter candidat ?

4.Posté par liberateur le 23/02/2010 12:49 | Alerter
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bonjour le lion du 06 ! je peux constater votre longue phrase , comme étant de sympathie , ou d'antipathie ,je penche pour l'antipathie sinon vous auriez écrit < tres bon, libérateur" le "comme " libérateur........ sera donc interprété par moi sous entendu : écrire cela et vous donner comme avatar " libérateur" est quand même assez "gonflé" !
vous avez absolument le droit cher "lion du 06 " comme vous avez tout-à-fait le droit d'etre d'un parti ou d'un autre , mais pour moi, ceux qui briguent une élection

5.Posté par liberateur le 24/02/2010 17:07 | Alerter
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réponse à Bob ! justement ,c'est là que le problème commence !!!! normalement les prétendants à ce genre d'élections doivent s'inscrire et avoir ( ? ! ? ) un extrait de leur casier !!!! alors dans le cas de cette personne le procureur a expliqué qu'il-y-avait eu "erreur " homonymique" c'est-à-dire ce n'est pas le monsieur dénoncé sauvagement par le Maire ,mais une autre personne !!!! en fait il-y-a bien une poursuite pour défaut de permis de conduire mais ...........Mr Ali Soumaré n'a pas encore été jugé !!!!!!!! donc il n'est en rien coupable de toutes les accusations dont il est question dans les ragots des candidats de la liste U.M.P !!!! ils ont tout bonnement voulu écraser cet homme là ! et je dis moi, que des agissements aussi ignobles devraient êtres très séverements sanctionnés , sinon n'importe qui pourra détruire une vie socialement sans être puni ,c'est donc la porte "ouverte" à tout et n'importe quoi!! qui plus est sortant de la bouche d'un élu ,qui est en fait Maire donc .....PREMIER MAGISTRAT DE LA VILLE !!!! c'est une honte, c'est écoeurant !!!!! j'ai d'ailleurs ce matin même écrit un e-mail à Monsieur le Maire de Franconville .......F. Delattre ,pour lui donner mon avis de citoyen sur ça manière dont il-a-agit !!!

6.Posté par Yogifou le 26/02/2010 12:16 | Alerter
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Intéressant comme article si les données sont vraies... elles en ont l'air en tous cas... car ça nous donne ainsi0 quelques éléments pour comprendre comment fonctionne la justice etc.
Quant aux accusateurs UMP... ça n'a rien d'étonnant de leur part ils ont souvent agit de cette façon et je penses que ce n'est pas notre bien aimé omnbiprésident qui va les contredire et les empêcher.
Ceci dit ce genre d'attitude en politique est malheureusement courante et de toutes les tendances politiques, la gauche n'en est pas exempte...
Tout ça parce qu'ainsi on évite de parler sérieusement de ce qui est important et même essentiel en ce cas : le vrai programme politique et économique que l'on veut défendre en, jouant carte sur table et sans jamais mentir !
Ce genre de bêtise permet de ne pas parler des vrais problèmes en cause.
Car ça c'est quelque chose d'impossible pour nos politiciens de tous bords.
Rare sont ceux qui n'agissent pas ainsi...
alors comment voulez-vous que l'on est confiance en eux après ça...
En tout cas quant à moi je remercie ces messieurs dames de l'UMP d'avoir montré à tout le monde ce qu'ils sont vraiment et ... au cas où malheureusement on en aurait été tenté... de bien voir pour qui il ne faut pas voter : pour eux évidemment... les bla bla blas qu'ils nous servent continuellement aboutissent à ça...
alors comme je n'habite pas la circonscription, je ne voterais évidemment pas pour Samouré, mais je resterais fidèle à mes convictions écologique et gauchiste pure et dure... dans le sens ou la gauche et les écologistes sont encore le moindre mal qu'on peut espérer pour notre pays... vu la catastrophe de la droite et les sarkozystes ou autres du même genre je crois... même s'il y a sûrement mieux, mais comme ce n'est pas à droite qu'on va le trouver...
Peut-être faudrait-il tout réinventer et créer à neuf... hors des circuits de la connerie politicienne habituels...
Une autre vie à inventer et découvrir sous l'empreinte de l'honnêteté, la vérité, la générosité, et les qualités humaines en finale... ce que tous semblent avoir oubliés et perdus en cours de route électorale et sous l'emprise de l'appât du pouvoir...
bon on peut rêver et on doit rêver, car de nos rêves en les perfectionnant tranquillement sans danger on finira par faire naître quelque chose de valable.
C'est comme ça que sont nés la France d'aujourd'hui et la république, les droits de l'homme etc. Même si c'est pas parfait je crois que c'est quand même un peu mieux qu'avant...
enfin on sait au moins pour qui il ne faut pas voter... grâce à l'ump : c'est-à-dire surtout pas pour eux.
amicalement

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