Déclaration du Comité du BRussells Tribunal (09 janvier 2009)

Nouvel appel à l'Assemblée générale à agir en vertu de la résolution 377

Le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pas réussi à arrêter les crimes de guerre massifs israéliens dans la bande de Gaza.

Une action urgente par l'Assemblée générale de l'ONU est possible et justifiée.

L'impunité d'Israël doit etre abolie par l'action collective de la communauté mondiale

Après presque deux semaines d'impuissance, au cours de laquelle on estime que 790 Palestiniens dans la bande de Gaza ont été tués, dont 230 enfants, 1080 enfants de plus figurent parmi les 3300 blessés, le Conseil de sécurité a adopté - avec l'abstention des États-Unis - une résolution faible et de durée indéterminée qui a échoué à forcer l'État d'Israël à cesser ses attaques criminelles contre le peuple occupé de la bande de Gaza, encerclé et dans l’impossibilité d'éviter d'être massacré.

Aujourd'hui, le cabinet de sécurité du gouvernement israélien, prouvant à nouveau son mépris pour ses obligations en tant qu'état membre de l'ONU, a rejeté en termes clairs cette résolution, disant que l'Etat d'Israël n'a jamais accepté que «quelconque organe extérieur" puisse déterminer sa politique militaire, estimant la résolution "pas pratique" – bien que cette résolution soit elle meme favorable à son égard car elle omet de mentionner le Hamas gouvernement élu en Palestine. En d'autres termes, l'abattage se poursuivra, que le Conseil de Sécurité exige sa fin ou pas.

L'impunité israélienne, la complicité du CSNU

Ce résultat est la preuve qu'Israël agit avec une impunité systématique. Il est aussi la preuve, comme le reconnait le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, Miguel d'Escoto Brockmann, que le Conseil de Sécurité est «dysfonctionnel», excusant par omission des violations massives et graves des droits de l'homme lorsqu'elles sont perpétrées par un de ses membres permanents ou ses alliés .

Ce faisant, et face à des preuves accablantes – la plus part télévisées - de crimes de guerre et crimes contre l'humanité d'Israël dans la bande de Gaza, s'élevant jusu'à la preuve substantive du crime de génocide contre le peuple palestinien, le Conseil de sécurité a effectivement démontré qu'il ne peut pas -- ou n'est pas disposé à - maintenir la paix et la sécurité, et à satisfaire le droit national du peuple palestinien à vivre en paix, libre sur ses terres.

La résolution : s'unir pour la paix

Le monde ne doit pas supporter cette horreur. Un mécanisme existe qui peut retirer la protection de la paix ,de la sécurité internationale et du peuple palestinien des mains du Conseil de sécurité, et la donner à la communauté mondiale dans son ensemble représentée par l'Assemblée Générale. [1] Le Président de l'Assemblée Générale d'Escoto Brockmann appuie ce mécanisme et la Malaisie a déjà rempli l'obligation procédurale que l'un des membres de l'ONU le propose.

Quelques heures avant que le Conseil de Sécurité ait voté une résolution si faible et dépourvue de mécanismes d'exécution qu'Israël a pu la rejeter, une session d'urgence de l'Assemblée Générale aurait du se tenir. Certaines évidences montrent que cette seule perspective a forcé le Conseil de Sécurité à agir, en grande partie pour bloquer l'invocation de la Résolution 377. Compte tenu du résultat, et compte tenu du rejet par Israël de l'autorité du Conseil de sécurité, il est urgent que cette session se réunisse et impose à Israël un cessez-le-feu immédiat, conformément à l'immense volonté de la communauté internationale et des peuples partout dans le monde, ou bien qu’il fasse face à l'ostracisme international.

Israël craint la résolution 377

Selon la résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies 377, les sessions extraordinaires d'urgence de l'Assemblée générale sont nécessaires pour agir lorsque le Conseil de Sécurité "n'est pas capable d'exercer sa responsabilité principale du maintien de la paix et la sécurité." [2] Le gouvernement d'Israël lui-même a assuré l'échec du Conseil de Sécurité à exercer sa responsabilité principale du maintien de la paix et la sécurité.

Le fait que les violations par Israël du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans la bande de Gaza soient tellement flagrantes, et qu'Israël rejette l'autorité du Conseil de Sécurité ‘prime facie’, donne à penser que la seule voie possible - une solution de dernier recours pour le peuple palestinien dans la bande de Gaza - est la convocation d'une session d'urgence de l'Assemblée Générale, où aucun droit de veto ne pourrait être invoqué, afin d'imposer à Israël un cessez-le-feu crédible, soutenu par des mesures collectives.

Appel urgent à l'action

Comme déclaré par la communauté palestinienne des droits de l'homme dans leur communiqué du 30 Décembre appelant à invoquer la résolution 377 [3]: "La population civile de la bande de Gaza occupée va inévitablement continuer à subir de lourdes pertes, sans l'intervention extérieure de la communauté internationale."

En renouvelant l'appel à invoquer la résolution 377, nous appuyons la demande de Richard Falk, rapporteur spécial des UN, que «tous les États membres, ainsi que les fonctionnaires et tous les organes du système des Nations Unies se mobilisent d'urgence, non seulement pour condamner les violations graves d'Israël, mais pour développer de nouvelles approches pour fournir une protection réelle au le peuple palestinien. "

Seule l'Assemblée générale peut imposer, lorsque le Conseil de Sécurité échoue, un cessez-le-feu immédiat à Israël.

Nous appelons les groupes de défense des droits de l'homme, les avocats et les organisations juridiques, les syndicats, les intellectuels, le mouvement anti-guerre et toutes les personnes de conscience à soutenir le Président d'Escoto Brockmann, et demander qu'une session d'urgence de l'Assemblée Générale soit convoquée sous l'autorité de la Résolution 377, et à participer au mouvement croissant de boycott, de mise à nu et de sanctions internationales à l’égard d’Israël .

Nous demandons au systeme des droits de l'homme de l'ONU d'autoriser une enquête réelle sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité d'Israël, y compris sur ses meurtres, son utilisation d'armes internationalement interdites, la destruction des infrastructures civiles, le ciblage des écoles, des établissements d'enseignement supérieur, des mosquées et des abris civils, et même des travailleurs pour l'aide humanitaire. Le Conseil des Droits de l'Homme a l'obligation d'enquêter sur ces éléments de génocide et, ce faisant, contribuer à y mettre fin.

Comme un signal à Israël, nous appelons tous les États à couper les relations diplomatiques avec Israël immédiatement, et aux Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève à organiser immédiatement une conférence pour rétablir le respect du droit international humanitaire. Sur la base de son passé et son présent d'impunité, Israël doit être expulsé de l'Organisation des Nations Unies.

Tous devraient exiger un cessez-le-feu immédiat d'Israël, le retrait immédiat de toutes les forces militaires belligérantes israéliennes et la fin du blocus. Dés sa réalisation, des mesures collectives doivent être prises à tous les niveaux pour mettre fin à l'occupation israélienne de la Palestine et pour obliger la société israëlienne à respecter l'égalité des droits de l'homme. Jusqu'à la fin de l'occupation de la Palestine, nous soulignons le droit légal et garanti du peuple palestinien à résister à l'agression israélienne par tous les moyens.

Le BRussells Tribunal Commission

9 Janvier 2009

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[1] «Résolution s'unir pour la paix", Assemblée générale des Nations unies, la résolution 377 (V) A 1950, 3 Novembre 1950, http://un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/RES/377 (V)

[2] Lettre de l'ambassadeur d'Israël Gabriela Shalev au Président de l'Assemblée générale des Nations unies, Manuel d'Escoto Brockmann-8 Janvier 2009, http://innercitypress.com/protestPGA010809.doc

[3] «violations flagrantes des droits humains et les crimes de guerre dans la bande de Gaza", 30 Décembre 2008, http://pchrgaza.org/files/PressR/English/2008/un_human.html

Principaux signataires

Association of Humanitarian Lawyers
Gerald and Maas, editions atelier, Ottawa Canada
Vredesactie VZW (Belgium)
Nord Sud XXI

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