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Un député tente de réduire au silence l’agora électronique


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La Piquouse de rappel (blog satirique et de résistance de Chartres et de son agglomération) informe dans le texte que nous publions ci-dessous sur une situation qui porte gravement atteinte à la liberté d’expression, d’information et de manière plus large à la démocratie. (Acrimed)


Monsieur Jean-Pierre Gorges, député-maire-président d’agglomération UMP de Chartres poursuit en diffamation trois blogs citoyens locaux : la Piquouse de rappel, Barjouville.info et MyChartres. Le procès aura lieu le 18 octobre 2007 devant le tribunal correctionnel de Chartres (audience de 13h30).


Acrimed
Lundi 20 Août 2007

La Piquouse de rappel existe depuis le 23 février 2006. En dix-huit mois, avec plus de 1 100 articles, (deux par jour en moyenne), 8 800 commentaires et 500 000 connexions, ce blog citoyen réputé pour son interactivité et sa maîtrise de la démocratie participative s’est imposé comme le principal outil électronique alternatif d’informations sur l’agglomération chartraine.

La Piquouse a aussi mis en place à partir de l’été 2006 une fédération des blogs politiques euréliens, la blogosphère d’Eure-et-Loir. Courant août, puis en septembre jusqu’au 2 octobre 2006, la Piquouse a reçu plusieurs séries de messages insultants. Une plainte ayant été déposée, la police a découvert que ces messages étaient envoyés, souvent au milieu de la nuit, depuis l’ordinateur de la permanence parlementaire du député-maire UMP de Chartres, Jean-Pierre Gorges, sise dans le corps de son domicile personnel… L’affaire a fait grand bruit. Marianne, Libération, Le Point… ont publié des articles sur le scandale. Une procédure judiciaire est actuellement en cours.
L’auteur de la Piquouse s’appelle Gérard Leray, opposant irréductible à la politique pratiquée par Jean-Pierre Gorges. En 2000, il participe à la création de l’association politique de gauche alternative Energies Citoyennes, exerce la présidence entre 2001 et 2002. Est à nouveau président depuis mai 2007.

Comme rédacteur en chef de l’Aiguillon, le mensuel satirique de l’association susnommée, il orchestre le combat pour la révélation (2 mai 2003) des prises illégales d’intérêts commises par le maire-conseiller général de Lucé (3ème ville du département) Jacques Morland, ami et soutien politique de Jean-Pierre Gorges. L’homme est finalement condamné et destitué en mai 2006.

Dans la foulée, Gérard Leray porte plainte pour prise illégale d’intérêt contre le député-maire de Chartres à cause du recrutement par lui-même, en tant que président de la SEM Chartrexpo, de l’une de ses filles pour un emploi de chargé de communication. Après enquête judiciaire diligentée par le procureur de la république, la plainte est classée sans suite…

En mars 2004, l’Aiguillon révèle une agression commise un mois plus tôt par Vincent Gouache, attaché parlementaire de Jean-Pierre Gorges, contre une femme fragile qui a osé toucher sa voiture garée en stationnement interdit. L’affaire aurait été étouffée sans le courage de deux témoins de la scène qui ont alerté l’Aiguillon. Vincent Gouache fait un procès en diffamation à Energies Citoyennes. Jean-Pierre Gorges produit même un faux témoignage au profit de son employé. Début 2006, Energies Citoyennes et l’Aiguillon gagnent en appel…

En septembre 2005, l’Echo Républicain, dans son grand dossier consacré à Jean-Pierre Gorges, qualifie Gérard Leray de « principal ennemi » du député-maire de Chartres.

Durant l’été et l’automne 2006, Gérard Leray est victime d’un corbeau qui s’en prend à sa compagne (voir plus haut).
En décembre 2006, l‘ADICCA (Association de Défense des Intérêts des Contribuables de Chartres et de l’Agglomération, créée en octobre 2004) dont Gérard Leray est le secrétaire, réussit à faire annuler par le tribunal administratif d’Orléans deux délibérations municipales confiant une délégation de service public à la société Q-Park, chargée de la construction et de la gestion des parkings souterrains de la ville de Chartres. Jean-Pierre Gorges a fait appel auprès de la cour d’appel de Nantes.

Enfin, l’Echo Républicain révèle le 29 juin 2007 que Gérard Leray a déposé en préfecture le recours devant le conseil constitutionnel d’une électrice contestant l’élection législative de Jean-Pierre Gorges.
http://lapiquouse.info

Dans le courant de 2006, la Piquouse a inspiré la création d’autres blogs locaux, militants et/ou à rebrousse-poil. Le blog Barjouville.info appartient à cette veine. Il a été mis en place par Jean-Thierry Courville à la suite du bras de fer qui a opposé Jean-Pierre Gorges, président de la communauté d’agglomération à la municipalité de Barjouville, commune périphérique de l’agglomération chartraine. Jean-Pierre Gorges ayant supprimé le service de transport en commun qui desservait la commune. Barjouville.info a contribué à faire entendre la protestation des « Barjougaulois » auprès des autorités du département et de l’Etat, obligeant finalement Jean-Pierre Gorges à revenir sur sa décision et à rétablir la ligne de bus. Sur la lancée, Jean-Thierry Courville n’a jamais cessé de faire vivre la démocratie barjouvilloise.
http://barjouville.info

Sur un autre registre, plus personnel, artistique et iconographique, MyChartres a su trouver une inspiration originale à base de caricatures infographiées perfectionnistes. L’auteur de MyChartres cultive le mystère sur son identité. Ce qui oblige Jean-Pierre Gorges à demander à la justice l’ouverture d’une procédure supplémentaire afin de connaître le nom du responsable du blog.
Dans l’affaire du corbeau de la permanence parlementaire de Jean-Pierre Gorges, MyChartres avait exprimé son soutien à la Piquouse. Après le 17 juin 2007, MyChartres a produit une remarquable série de billets satiriques moquant la très courte réélection du député Jean-Pierre Gorges pour 59 voix.
http://mychartres.typepad.com/weblog

Jean-Pierre Gorges, né le 3 août 1953 à Gonesse (95), cadre informatique (FNAC puis Caisse d’Epargne). Entre en politique comme électron libre dans la droite chartraine par le biais d’une association Chartres Votre Ville (créée en 1996), à l’écart du RPR et de l’UDF, dans le but de conquérir la mairie, socialiste depuis 1977. Adhère au parti Démocratie Libérale d’Alain Madelin pour soigner son ancrage. Pour 2001, constitue une liste dissidente de droite, avec des villiéristes et des félons du RPR, gagne la primaire face à la liste officielle (ticket Chevée/Carrère-Gée) adoubée par les instances parisiennes du RPR et de l’UDF qui se désiste en sa faveur. Remporte le 2ème tour municipal face à la liste de gauche.
Elu député UMP en 2002. Fonde avec Hervé Novelli le club des Réformateurs au sein de l’UMP, démissionne avec fracas de celui-ci en 2006 à cause de la reculade de ses amis et du gouvernement Villepin au sujet du CPE. Réélu député en 2007 avec seulement 59 voix d’avance : le plus mal élu de France…
Farouche partisan du primat de l’économique sur le politique. Répète en boucle qu’« il faut créer de la richesse ». Pour autant, le refus par Gorges du transfert de l’hypermarché Leclerc de Luisant à Barjouville ne signifie pas un quelconque reniement de ses idées. Il faut chercher la cause ailleurs…

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Monsieur Jean-Pierre Gorges leur reproche d’avoir reproduit sur Internet le contenu d’un tract diffusé à 50 000 exemplaires fin juin 2007 sur toute l’agglomération chartraine par le PDG d’un hypermarché Leclerc, Monsieur Olivier Ducatel, et largement reproduit dans les colonnes des deux journaux locaux, l’Echo Républicain et la République du Centre.

Monsieur Jean-Pierre Gorges tente de museler la « démocratie numérique » par la menace judiciaire et le blog My Chartres a cédé à cette pression le 17 juillet en sabordant son site. Alors que certaines municipalités mettent en place des sites Internet participatifs, le député-maire-président de Chartres réduit celui de sa ville à un catalogue de renseignements administratifs et touristiques qui n’autorise nullement la contradiction.

L’origine du conflit : l’empêchement du transfert de l’enseigne Leclerc de Luisant à Barjouville

Monsieur Olivier Ducatel, PDG de l’hypermarché Leclerc installé à l’étroit (5 000m²) sur la commune de Luisant, veut depuis plusieurs années transférer son enseigne vers une autre commune périphérique, Barjouville, qui possède déjà une zone commerciale développée pour y construire une surface de vente de 10 000m² (tout en maintenant un commerce de proximité de 1 200m² à Luisant). Avec 400 nouveaux emplois à la clef.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin de vie chartrain [1], approuvé en janvier 2005 par les élus, soutenu par la quasi totalité des acteurs politiques et économiques locaux, doit permettre ce transfert. Or, six mois plus tard, Monsieur Jean-Pierre Gorges, président du syndicat intercommunal (SMEP) chargé de l’élaboration du SCOT, décide de le modifier, empêchant le transfert de l’hypermarché Leclerc à Barjouville. Dans le même temps, il encourage le déménagement des deux autres hypermarchés concurrents, Carrefour et Géant-Casino, sur de nouveaux pôles commerciaux gigantesques.

Pour mémoire, le SCOT initial prévoyait trois zones commerciales (à l’Est avec Carrefour, à l’Ouest avec Géant-Casino et au Sud avec le transfert Leclerc à Barjouville) pour, dixit Monsieur Gorges, « garantir une offre diversifiée et bien répartie sur l’ensemble du territoire ». Le SCOT, définitivement remanié à l’initiative de Gorges le 15 mai 2006, ne comprend plus que deux immenses pôles, à l’Est et à l’Ouest. La zone commerciale de Barjouville est donc condamnée à disparaître en même temps que le projet d’Olivier Ducatel.

La modification du SCOT à cause d’un contentieux de cuisine équipée ?

En réalité, Monsieur Olivier Ducatel est victime de l’animosité extraordinaire qu’éprouve Monsieur Jean-Pierre Gorges pour son principal adversaire à droite, Monsieur Eric Chevée (UDF-Modem). Logiquement, pour l’échéance municipale chartraine de 2001, l’intérêt supérieur de la droite à conquérir une citadelle socialiste vieille d’un quart de siècle aurait dû les conduire à s’unir. Un contentieux privé au sujet d’une cuisine équipée a tout fait capoter.

Car, Monsieur Eric Chevée exerce la profession de marchand de meubles. Et en 1998, les époux Gorges lui commandent une cuisine équipée. Problème : à la livraison, ils refusent de verser le solde de la facture arguant de malfaçons et d’un dégât des eaux pendant les travaux d’installation. Alors, en janvier 2000, Eric Chevée assigne les Gorges en justice. Au bout de la procédure en août 2002, ils seront condamnés à payer à Eric Chevée la somme de 1 500 euros.… L’union impossible à cause d’une cuisine !

Ainsi, au 1er tour de la municipale, Monsieur Jean-Pierre Gorges, candidat de droite dissident, affronte Eric Chevée, candidat officiel RPR-UDF, et le coiffe sur le fil pour 224 voix. Nouveau duel en juin 2002 pour la législative qui tourne encore à l’avantage de Monsieur Gorges. Mais Eric Chevée refuse de s’avouer vaincu et prépare les échéances électorales de 2007 et 2008. Une obstination qui irrite singulièrement Monsieur Gorges.

Une précision importante : le magasin de meubles d’Eric Chevée se trouve dans la zone commerciale de …Barjouville. Si Leclerc s’installait là-bas, quelle formidable locomotive se serait pour les affaires de Monsieur Chevée !…

Mais le PDG de Leclerc ne s’avoue pas vaincu

Avant le 1er tour des élections législatives (où Jean-Pierre Gorges, Eric Chevée et la socialiste Françoise Vallet s’affrontent), Monsieur Olivier Ducatel lance une grande opération de promotion de son projet de transfert à Barjouville. Courant mai et début juin 2007, il fait distribuer deux tracts à plusieurs dizaines de milliers d’exemplaires sur le bassin de vie chartrain dans lesquels il invite la population à le soutenir. Il reçoit 12 000 réponses !

A la veille du second tour, alors qu’il est largement en tête devant la candidate socialiste (Eric Chevée est éliminé malgré son score : 18,18% des suffrages), Monsieur Jean-Pierre Gorges envoie une lettre sous forme d’un droit de réponse agressif aux habitants de Barjouville en réplique aux tracts d’Olivier Ducatel. Le 17 juin, les habitants de Barjouville condamnent le procédé en votant en masse pour la candidate socialiste (71,53%). Monsieur Jean-Pierre Gorges est finalement réélu mais par seulement 59 voix d’écart, soit le plus faible écart de voix de tous les députés élus sur le territoire français !

Après le 2ème tour législatif, Olivier Ducatel diffuse un 3ème tract

Dans ce 3ème tract largement commenté dans la presse locale, Monsieur Olivier Ducatel accuse Monsieur Jean-Pierre Gorges d’être un menteur et d’avoir abusé de ses fonctions pour détourner la loi uniquement pour son bon plaisir et surtout par animosité personnelle contre lui.

Les trois blogs citoyens Barjouville.info, d’abord, puis la Piquouse de rappel et MyChartres décident de publier l’intégralité du texte du tract. En aucun cas, ils ne cautionnent Monsieur Olivier Ducatel mais transmettent uniquement une information de manière à susciter un débat sur un sujet d’intérêt général, concernant les citoyens, les électeurs et les consommateurs.

Actions en diffamation

Survient alors l’événement déterminant : fin juin, deux recours sont déposés devant le conseil constitutionnel contre l’élection de Jean-Pierre Gorges, d’abord par une citoyenne de la circonscription, ensuite par l’autre candidate du 2ème tour, Françoise Vallet. Entre autres, ces recours reprochent à Monsieur Jean-Pierre Gorges d’avoir offert trois jours avant le 1er tour de la législative, par le biais de l’office municipal HLM de Chartres dont il est le président, un voyage tous frais payés aux habitants locataires d’un quartier de Chartres à …Lyon pour admirer des fresques murales.

Monsieur Jean-Pierre Gorges décide alors de contre-attaquer et, le 6 juillet 2007, fait délivrer par voie d’huissier à Olivier Ducatel et aux responsables des blogs des citations directes devant le tribunal correctionnel de Chartres pour diffamation. Au premier, il réclame 50 000 euros de dommages et intérêts, et aux blogueurs chacun 15 000 euros non compris les frais d’avocats.

« N’y a-t-il rien de plus tyrannique que d’ôter la liberté à la presse ? Et comment un peuple peut-il se dire libre quand il ne lui est pas permis de penser par écrit ? », ces propos de Voltaire restent malheureusement d’actualité à Chartres…


Tous les renseignements sont sur la Piquouse de rappel
http://lapiquouse.info



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[1] Le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT), autrefois appelé « Schéma directeur d’aménagement et d’Urbanisme » (SDAU), planifie l’urbanisation dans un rayon minimum de 15 kilomètres autour d’une unité urbaine de plus de 15.000 habitants considérée sous l’angle de la continuité du bâti et en respectant les limites communales. C’est un document de planification stratégique et réglementaire qui fixe sur une décennie (au moins) les objectifs d’aménagement du territoire.

http://www.acrimed.org/article2688.html http://www.acrimed.org/article2688.html



Lundi 20 Août 2007

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