02/12/2008
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Néolibéralisme et conséquences
Un camp de redressement néolibéral: L’Afrique muselée
Après 25 ans d’ajustement structurel, l’Afrique est devenue un camp de redressement très strict dévoué à la cause néolibérale. Dirigé par des puissances étrangères, ce camp est gardé par des surveillants zélés, qui n’oublient pas de distinguer quelques chouchous et une poignée de cas jugés désespérés. Chacun d’entre eux subit les effets de différents mécanismes permettant de les asservir. La direction de ce camp hors normes est assurée par les États-Unis, les pays de l’Union européenne, le Japon et la Chine grâce à des outils baptisés Agoa, accords de Cotonou ou remises de dette. Les chouchous ont quelques richesses stratégiques ou un embryon d’industrie. Les surveillants ont mis en place le NEPAD pour contrôler la plupart des pays, les plus vulnérables d’entre eux étant dominés grâce à l’initiative PPTE. Les châtiments corporels sont pratiqués à l’occasion envers les plus rebelles. Ce goulag ultralibéral qui ne dit pas son nom aurait toutes les chances de provoquer un tollé si les différents éléments de cet odieux mécanisme étaient mis en perspective. Pourtant la communauté internationale applaudit aux « progrès » ridicules de l’initiative PPTE, le NEPAD est « salué » comme un plan africain de développement qu’il n’est absolument pas et les médias parlent en termes élogieux de la prétendue « générosité » des pays riches. Les grands argentiers sont aujourd’hui parvenus à changer la forme de la domination pour mieux en renforcer la logique. Tentative de décryptage.
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| Point d’achèvement | Point de décision | Autres | ||
| Ouganda | Mai 2000 | Cameroun | Oct 2000 | Burundi |
| Bolivie | Juin 2001 | Gambie | Déc 2000 | Côte d’Ivoire |
| Mozambique | Sept 2001 | Guinée-Bissau | Déc 2000 | Centrafrique |
| Tanzanie | Nov 2001 | Sao Tomé et Principe | Déc 2000 | Comores |
| Burkina Faso | Avril 2002 | Malawi | Déc 2000 | Congo |
| Mauritanie | Juin 2002 | Guinée | Déc 2000 | Laos |
| Mali | Mars 2003 | Tchad | Mai 2001 | Liberia |
| Bénin | Mars 2003 | Sierra Leone | Mars 2002 | Myanmar |
| Guyana | Déc 2003 | RDC | Juil 2003 | Somalie |
| Nicaragua | Janv 2004 | Soudan | ||
| Niger | Avril 2004 | Togo | ||
| Sénégal | Avril 2004 | |||
| Ethiopie | Avril 2004 | |||
| Ghana | Juil 2004 | |||
| Madagascar | Oct 2004 | |||
| Honduras | Avril 2005 | |||
| Zambie | Avril 2005 | |||
| Rwanda | Avril 2005 |
Les pays non africains sont en italique. Source : FMI.
Le retard pris par l’initiative est tel que la date prévue pour sa clôture a dû être repoussée plusieurs fois. Au sommet du G8 de Sea Island (États-Unis) en juin 2004, devant le faible avancement de l’initiative qui devait prendre fin en décembre 2004, il a été décidé de la prolonger jusqu’à la fin 2006. C’est un signe qui ne trompe pas.
D’autres problèmes s’accumulent autour de cette initiative bien mal en point. Il est surprenant que tant de pays ayant atteint le point de décision de l’initiative en 2000 (un coup d’accélérateur avait été donné à cette date-là pour annoncer des chiffres présentables à la fin de l’opération liée au Jubilé) ne soient pas parvenus au point d’achèvement, alors que la période entre les deux points est supposée limitée à trois ans. A la fin 2004, sur les 12 pays qui étaient dans la phase interimaire, 10 avaient dépassé le seuil de trois ans, prouvant un dysfonctionnement de plus de l’initiative PPTE. Le nouveau coup d’accélérateur donné en avril 2005, grâce auquel 3 pays ont atteint le point d’achèvement, ne parvient pas à masquer ce constat d’échec. Le rapport présenté au Parlement français sur les activités du FMI et de la Banque mondiale pour la période 2003-2004 |32| s’en fait l’écho : « La période intérimaire entre le point de décision et le point d’achèvement tend à s’allonger [...] la question de la durée de la période intérimaire demeure posée dès lors que la notion de point d’achèvement est devenue "flottante" depuis le sommet de Cologne, alors qu’une période intérimaire limitée à trois ans avait été prévue à l’origine de l’initiative PPTE. » Visiblement, les exigences macro-économiques du FMI ont pris le dessus sur l’urgence à alléger le fardeau de la dette… à moins que le renforcement de ces exigences ne soit le véritable but de ce que l’on a présenté comme une initiative d’allégement de la dette…
Alléger pour payer plus…
L’initiative PPTE ne fonctionne pas. Le fondement même de l’initiative est en cause. Car aucun pays ne parvient à se redresser une fois l’initiative achevée. Les remboursements restent très importants, et la misère est loin de se résorber. Ce n’est pas étonnant, car le but de l’allégement de dette proposé aux PPTE atteignant le point d’achèvement est avant tout d’empêcher toute interruption dans les remboursements, pas de soulager les populations du fardeau de la dette. Soyons clair : on allège la part de la dette des PPTE que, de toute façon, ils n’auraient jamais pu rembourser. Pour le FMI et la Banque mondiale, un quota (valeur actuelle nette de la dette / exportations) supérieur à 150 % traduit une dette insoutenable donc 150 % marque le niveau maximal d’une dette soutenable. Se contenter de réduire ce quota à 150 % prouve indéniablement que l’on cherche à ramener la dette des PPTE au maximum supportable. Pour le reste, ils paient, certes un peu moins dans l’immédiat, mais la dette repart très vite à la hausse et leur économie est profondément réformée dans le sens souhaité par les créanciers, à l’opposé de l’intérêt des peuples africains.
Effectivement, la dette repart à la hausse, car le point d’achèvement s’accompagne souvent déjà de la signature d’un accord avec le FMI qui accorde un prêt au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Par exemple, un unique communiqué de presse du FMI a annoncé en juillet 2004 la possibilité pour le Ghana d’emprunter 39 millions de dollars et son arrivée au point d’achèvement de l’initiative PPTE. Le but n’est absolument pas de construire une économie financée par une redistribution des richesses et libérée du fardeau de la dette.
La Cnuced est cruelle pour l’action des créanciers : « Huit années après [le début de l’initiative PPTE], malgré quelques progrès initiaux à la suite de l’adoption de l’Initiative renforcée, les pays africains pauvres très endettés sont encore loin d’avoir retrouvé des niveaux d’endettement viables. » Et les choses ne vont pas s’améliorer, puisque, toujours selon la Cnuced, les paiements au titre du service de la dette après l’Initiative PPTE pour les 23 pays africains ayant atteint le point de décision à la fin 2003 devraient passer d’environ 1,75 milliard de dollars en 2003 à 1,90 milliard de dollars en 2005. Plus précisément, 16 d’entre eux devraient rembourser davantage en 2005 qu’en 2003 :
Projections du service de la dette extérieure publique
dans les PPTE africains parvenus au point de décision fin 2003
| En millions de dollars | 2003 | 2004 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Bénin | 30,9 | 30,3 | 33,5 |
| Burkina Faso | 25,5 | 26,5 | 27,3 |
| Cameroun | 288,5 | 295,5 | 288,8 |
| Ethiopie | 88 | 89 | 88 |
| Gambie | 15,5 | 10,1 | 11 |
| Ghana | 163,5 | 103,6 | 111,6 |
| Guinée | 89,2 | 78,9 | 68,5 |
| Guinée-Bissau | 5,1 | 5,6 | 3,6 |
| Madagascar | 53,6 | 72,5 | 72,7 |
| Malawi | 66,9 | 38,9 | 50,6 |
| Mali | 59,5 | 63 | 66,1 |
| Mauritanie | 54,1 | 60 | 60,8 |
| Mozambique | 47,1 | 50,9 | 57,3 |
| Niger | 26 | 28,8 | 29 |
| Ouganda | 75,5 | 85,5 | 91,5 |
| RDC | 149,8 | 220,5 | 256 |
| Tanzanie | 99,8 | 128,6 | 148,4 |
| Rwanda | 13 | 15,5 | 14,7 |
| Sao Tomé et Principe | 3,2 | 2,1 | 1,1 |
| Sénégal | 146,4 | 141,4 | 138,7 |
| Sierra Leone | 16,4 | 28,9 | 23,9 |
| Tchad | 40,2 | 44 | 46,7 |
| Zambie | 187,2 | 222,5 | 210,4 |
| Total | 1744,9 | 1842,6 | 1900,2 |
Source : Cnuced, Endettement viable : Oasis ou mirage ?, 2004.
De surcroît, l’aide envers les PPTE est souvent réduite et ne vient pas s’ajouter à la réduction de la dette. La Cnuced cite une étude qui a montré que « les ressources dégagées par l’allégement de la dette, même dans les pays qui avaient atteint le point d’achèvement, étaient quasi nulles. »
En résumé, pour la Cnuced, « il est de plus en plus improbable que les PPTE bénéficiaires puissent atteindre un niveau d´endettement viable - compte tenu des critères d´exportations et de revenus - après le point d´achèvement et à long terme ». L’échec n’est pas reconnu seulement par cette instance officielle de l’ONU : « En avril 2001, le FMI et la Banque mondiale ont publié un document dans lequel il était reconnu pour la première fois que l’Initiative PPTE pourrait ne pas déboucher sur une viabilité à long terme de l’endettement. »
Un nom savant pour les erreurs du FMI
Les prévisions du FMI concernant un pays dont il contrôle l’économie sont toujours très exagérément optimistes. Les PPTE n’ont pas échappé à la règle. Les estimations concernant la croissance ou les exportations se sont révélées erronées. Par exemple, un rapport |34| sur le Burkina Faso publié par la Banque mondiale et le FMI en août 1997 a tenté de prévoir l’évolution de la situation économique jusqu’en 2019 (il suffit de se reporter vingt ans en arrière pour comprendre que l’analyse des experts économiques est relative...). Les augustes experts ont pris comme base d’analyse pour le Burkina, pour la période 2000-2019, une hausse annuelle de 9 % des volumes de coton exportés et de 10 % de ceux d’or, ce qui les a amenés à tabler sur une croissance du montant total des exportations de l’ordre de 8 % par an de 2001 à 2019.
| Croissance annuelle (%) | 1997-2000 | 2000-2019 |
| Exportations totales | +10-11% | +8% |
| Coton | +13% | +9% |
| Or | +10% | +10% |
Prévisions du FMI et de la Banque mondiale, 1997
Un nouveau rapport |35|, en juin 2000, tempère cet enthousiasme : après la mauvaise récolte de 1999, le FMI et la Banque mondiale considèrent que les volumes de coton exportés n’augmenteront que de 6 % à partir de 2001, revoyant à la baisse la croissance des volumes exportés totaux : +7,6 % de 2000 à 2007, puis +5 % de 2008 à 2018.
Douche froide encore quand le cours du coton s’effondre : « Entamée en 1997, avec une parenthèse fin 2000, cette décrue s’est transformée en chute libre en 2001. Baromètre des cours internationaux, l’indice Cotlook A est alors passé de 64,95 cents la livre à 36,65 cents à la mi-octobre, un plancher jamais atteint depuis la campagne 1973-1974. Or une forte baisse des cours mondiaux peut entraîner des manques à gagner importants pour les pays très dépendants : 28,6 milliards de francs CFA (43,6 millions d’euros) par exemple pour le Bénin ; 40 milliards de francs CFA (61 millions d’euros) pour le Burkina Faso en 2002 |36|. » La réalité est donc bien loin des prévisions des experts du FMI et de la Banque mondiale, selon les propres chiffres du FMI publiés en juin 2003 |37| :
| En milliards de FCFA | 1998 | 2002 | Variation en % |
| Exportations totales | 190,6 | 164,2 | -13,9% |
| Coton | 120,9 | 88,8 | -26,6% |
| Or | 9,5 | 3,9 | -58,9% |
Source : FMI, 2003
Bien sûr, dans ces conditions, alors que les rentrées financières étaient bien moindres, les prévisions concernant l’évolution de l’endettement du pays se sont trouvées également faussées. L’allégement de dette compris dans l’initiative PPTE était calculé sur ces bases erronées calculées par le FMI, donc, comme le Burkina Faso, certains pays ont atteint le point d’achèvement de l’initiative en ayant toujours une dette jugée insoutenable par le FMI lui-même. Autre exemple, selon la Cnuced : « Si les exportations de la République-Unie de Tanzanie augmentent à un rythme annuel de 6,5 % (au lieu des 9 % prévus par le FMI et la Banque mondiale), le ratio dette/exportations de ce pays pourrait être deux fois plus élevé que celui que le FMI et la Banque mondiale ont projeté. » Les grands argentiers ont alors été contraints de décider un allégement supplémentaire, pour sauver la face. Cet allégement additionnel porte le doux nom de « topping-up ».
A cause de la forte baisse des cours du coton, le Burkina Faso fut le premier pays à être concerné. Selon un rapport officiel de la France, cette chute « avait entraîné une forte dégradation des exportations constatée au point d’achèvement en avril 2002 au regard des prévisions réalisées au moment du point de décision |38| ». Il y a donc bien eu erreur de prévision des institutions internationales : au lieu d’être devenu inférieur à 150 %, ce ratio absurde du FMI plafonnait à 199 %... Cela s’est reproduit pour le Niger et l’Ethiopie en 2004. Il a fallu encore corriger les erreurs. Selon les chiffres disponibles à la fin 2004, cinq des neuf premiers pays africains ayant atteint le point d’achèvement avait une dette demeurée insoutenable : Bénin, Burkina Faso, Mauritanie, Niger et Ouganda. Comparons le ratio valeur actuelle nette de la dette / exportations de ces pays |39| à la fin 2003, en rappelant que le but de l’initiative est de le ramener sous le seuil de 150 %.
| Pays | Ratio prévu | Ratio constaté |
|---|---|---|
| Bénin | 155 % | 196 % |
| Burkina Faso | 150 % | 199 % |
| Niger | 150 % | 182 % |
| Ouganda | 171 % | 258 % |
Source : FMI, HIPC Initiative : Status of Implementation, 20 août 2004.
La Cnuced soulève d’ailleurs un problème très révélateur sur le cynisme des créanciers : « Cinq PPTE parvenus au point d’achèvement, à savoir la Bolivie, la Mauritanie, le Mozambique, l’Ouganda et la République-Unie de Tanzanie, n’en ont pas bénéficié [du topping-up], car ils avaient atteint leur point d’achèvement avant que cette politique d’allégement additionnel ne soit mise en œuvre. »
En outre, selon le FMI et la Banque mondiale, plus de la moitié des pays dans la zone intérimaire auront besoin de bénéficier du topping-up : Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Malawi, Rwanda, Tchad et Zambie. C’est donc loin d’être un problème marginal. Pourtant il est intéressant de noter que les débats ont été vifs au sein du FMI car certains pays riches (dont les États-Unis, le Japon et l’Allemagne) refusaient de faire ce modeste effort supplémentaire, permettant à peine de parvenir au but fixé par l’initiative PPTE.
Le bilan de la Cnuced est un missile contre l’initiative : « Un consensus semble désormais se dégager sur le fait que l’initiative PPTE et les diverses mesures adoptées par le Club de Paris n’ont pas permis de mettre un terme au surendettement de nombreux pays africains. Le fait que même les pays qui ont atteint (ou sont en passe d’atteindre) le "point d’achèvement" afficheront bientôt un endettement non viable apporte de l’eau au moulin des critiques formulées concernant l’inadaptation des critères appliqués dans l’analyse de la viabilité de l’endettement. En outre, le fait que plusieurs pays surendettés d’Afrique ne peuvent bénéficier d’un allégement de leur dette au titre de l’initiative PPTE traduit le manque d’objectivité des critères d’admissibilité. [...] Selon la propre analyse du FMI et de la Banque mondiale, certains pays arrivés au point d’achèvement (notamment l’Ouganda) affichent actuellement des ratios d’endettement insoutenables tels que définis au titre de l’initiative PPTE. Cela s’explique par diverses raisons, notamment par la chute brutale des prix des produits de base depuis la fin des années 90 jusqu’au début 2002, par des hypothèses trop optimistes en matière de croissance économique et d’exportations et, dans certains cas, par de nouveaux emprunts. Par exemple, dans son étude, le Département de l’évaluation des opérations de la Banque mondiale estime que "la moyenne arithmétique globale du taux de croissance utilisée dans l’analyse de la viabilité de l’endettement est plus de deux fois supérieure à la moyenne historique de la période 1990-2000 et près de six fois plus élevée que la moyenne pour 1980-2000". » En effet : « à partir des taux de croissance projetés par le FMI et la Banque mondiale, la probabilité moyenne que les 27 PPTE ayant atteint le point de décision avant fin 2003 parviennent à un endettement viable en 2020 est de 83,9 % mais sur la base des taux historiques, cette probabilité tombe à 45,1 %. […] Tous ces éléments mettent sérieusement en cause la manière dont a été calculé le montant de l’allégement consenti dans le cadre de l’Initiative PPTE. » Les créanciers semblent pourtant se satisfaire fort bien de cette lamentable initiative.
Des coups durs et un coût faible
La démarche adoptée par l’initiative PPTE est de réduire le moins possible la dette pour assurer la poursuite régulière des remboursements et renforcer l’orientation néolibérale des économies dans les pays du Sud. Le FMI et la Banque mondiale annoncent que la dette des 27 pays engagés dans l’initiative devrait à terme être réduite des deux tiers, en comptant les allégements traditionnels, l’initiative PPTE et les allégements bilatéraux additionnels. La réduction du service de la dette des 27 PPTE est estimée fin 2004 à 54 milliards de dollars. Mais il faut prendre ces chiffres avec beaucoup de précaution, et la faible fiabilité des prévisions du FMI n’est pas le seul argument plaidant en ce sens. Les chiffres annoncés sont trompeurs.
Regardons l’exemple de la Tanzanie. Le chiffre annoncé pour la réduction du service de la dette la concernant est de 3 milliards de dollars : il est séduisant, annoncé triomphalement par un communiqué de presse en novembre 2001, au moment de son passage au point d’achèvement. Le détail est moins glorieux : il s’agit d’une réduction étalée sur vingt ans. Du coup, elle est insuffisante pour permettre à la Tanzanie de ne pas recourir de nouveau à l’endettement. Selon la Banque mondiale, la dette extérieure de la Tanzanie est repartie à la hausse en 2002, passant de 6,7 milliards de dollars en 2001 à 7,2 en 2002. Il s’agit là de chiffres attestés et non de prévisions éloignées… Pour tous les PPTE, entre 1997 (lancement de l’initiative) et 2002, la dette extérieure est passée de 205 à 189 milliards de dollars, soit une baisse inférieure à 8 %. L’impact est très limité.
D’autre part, la Cnuced permet de comprendre pourquoi les chiffres du FMI et de la Banque mondiale sur le service de la dette sont délibérément trompeurs : « D’après les calculs du FMI et de la Banque mondiale, le service global de la dette des 22 PPTE susmentionnés [ceux ayant atteint le point de décision à la fin 2000] a été réduit d’environ un tiers, comparé aux paiements effectués dans les années précédant immédiatement l’application de l’allégement de la dette au titre de l’Initiative. Toutefois, ces calculs négligent le fait que les paiements effectifs au titre du service de la dette dans les années précédant immédiatement le point de décision ont été plus élevés que dans les années antérieures, les PPTE n’étant pas autorisés à accumuler des arriérés avant de parvenir au point de décision ; dans le cas de certains, telles la Guinée-Bissau et la République-Unie de Tanzanie, les pays donateurs ont versé des dons pour apurer ces arriérés. »
Encore ces chiffres sont-ils bien artificiels. La dette des PPTE est colossale face à leurs capacités financières. Leurs remboursements sont très importants, compte tenu de leur santé économique, mais ces pays ne parviennent pas à rembourser tout ce qu’on leur demande et les arriérés de paiement s’accumulent. Selon la Cnuced : « Les crises de la dette extérieure de plus en plus graves que les pays concernés ont connues ont été marquées par l’augmentation constante des arriérés, témoignant ainsi de l’incapacité d’assurer le service de la dette en temps voulu. En 1995, par exemple, les arriérés cumulés sur les remboursements du capital avaient dépassé 41 milliards de dollars, dont la quasi-totalité était due par les pays d’Afrique subsaharienne, ce qui représentait un cinquième de la dette active de ces pays. » Par conséquent : « La diminution du montant du service de la dette découlant de l’initiative PPTE est en grande partie fictive car les PPTE ne sont généralement pas en mesure d’assurer pleinement le service de leur dette. »
Les pays riches reconnaissent cet état de fait en appliquant une décote sur la dette des PPTE. En effet, cette dette vaut bien moins que sa valeur nominale : une créance de 100 millions de dollars contractée par un pays financièrement mal en point se négocierait bien moins aujourd’hui si elle devait être cédée à un autre créancier. La dette des PPTE est donc largement surévaluée. Par exemple : « Le gouvernement des États-Unis – qui est chargé par le Congrès d’estimer la valeur actualisée de son portefeuille de prêts – applique une décote de 92% à la dette des PPTE. » L’annulation d’une telle dette ne devrait poser aucun problème si la volonté politique était présente, mais comme le dit Jean Ziegler : « Le service de la dette est le geste visible de l’allégeance |40|. » C’est donc bien de domination qu’il s’agit.
D’autant plus que les quelques fonds libérés ne s’ajoutent pas à l’aide existante mais bien souvent la remplacent. Les fonds disponibles pour le Sud ne s’en trouvent pas augmentés, selon la Cnuced : « Il s’agit de savoir si chaque dollar dégagé par l’allégement de la dette vient s’ajouter au budget existant de l’aide. Jusqu’à présent, l’Initiative PPTE semble ne pas avoir respecté ce principe fondamental. »
Un trou à combler… par les créanciers
De surcroît, l’initiative n’est pas encore financée intégralement, car certains créanciers ne se sont pas encore engagés à assurer leur part des allégements. Comme le dit la Cnuced : « Il y a incertitude quant au financement de l’allégement de la dette, en particulier pour les PPTE en proie à des conflits ou sortant d´un conflit. » En effet, selon le FMI et la Banque mondiale, sur les 51 pays non membres du Club de Paris qui sont créanciers de certains PPTE, 22 n’ont pas encore donné leur accord et 19 ne l’ont fait que partiellement. De même, 7 créanciers multilatéraux sur 30 n’ont toujours pas indiqué qu’ils participeraient à l’initiative. Pire, la plupart des créanciers privés (qui détiennent environ 5 % des créances des PPTE) ne souhaitent pas y participer, et ont même intenté ou menacé d’aller en justice pour récupérer leurs créances. Ils jouent sur le fait que l’initiative permet aux pays concernés d’améliorer leur santé financière, et veulent les contraindre à rembourser intégralement les créances qu’ils détiennent sur eux. Au moins 7 pays africains (sur les 15 ayant répondu à l’enquête du FMI) sont concernés par ce genre de démarche particulièrement immorale quand on sait que cela se fait au détriment des besoins humains : le Cameroun, la RDC, l’Ethiopie, le Mozambique, le Niger, l’Ouganda et la Sierra Leone. Les sommes qui leur étaient réclamés par ces vautours s’élevaient à 191,75 millions de dollars. Selon le rapport du FMI et de la Banque mondiale daté d’août 2004, et alors que certaines affaires sont encore en cours, les tribunaux ont condamné les pays PPTE à payer 237,5 millions de dollars. Par exemple, la Winslow Bank, banque installée aux Bahamas, paradis fiscal réputé, exigeait du Cameroun la somme de 8,9 millions de dollars, et, en justice, a obtenu le remboursement de 51,5 millions de dollars |41|… Joli pactole !
Même en ce qui concerne les institutions multilatérales les plus en vue, les déficits de financement sont énormes. Un rapport du General Accounting Office (GAO) |42|, organisme officiel des États-Unis équivalent de la Cour des Comptes en France, s’inquiète pour les sommes que les États-Unis devront investir pour combler le trou et ce faisant, il livre des informations capitales sur l’initiative PPTE. Selon le GAO, « les créanciers multilatéraux ont des difficultés pour financer leur part de l’initiative, même avec un apport des pays donateurs. Avec l’initiative actuelle, de nombreux pays ne parviendront pas à atteindre les objectifs de réduction de la dette, principalement parce que leurs revenus d’exportations seront probablement bien moindres que ceux prévus par la Banque mondiale et le FMI |43|. » Les estimations du GAO indiquent qu’il manque 7,8 milliards de dollars à la Banque mondiale, à la Banque africaine de développement et à la Banque interaméricaine de développement pour financer leur part, ce qui représente 54 % de leur engagement. Encore ce montant est-il sous-estimé car les données économiques de certains PPTE se sont détériorées après les estimations les concernant. Au total, le GAO chiffre à 375 milliards de dollars les fonds nécessaires pour que les 27 PPTE parvenus au point de décision atteignent les objectifs de croissance et de réduction de la dette d’ici 2020 (dont 153 milliards de dollars d’aide, 215 pour faire face à des revenus d’exportations moins élevés que prévus et 8 d’allégements de dette additionnels). On est donc très loin du compte.
RDC, PPTE miraculé ?
Entre avril 2002 et début 2005, un seul pays a atteint le point de décision : la RDC. Comme s’il avait bénéficié d’une séance de rattrapage… Les raisons trouvent leurs racines dans l’histoire congolaise de ces dernières décennies.
Dès son arrivée au pouvoir en 1997, Laurent-Désiré Kabila, peu enclin à se soumettre au diktat des différentes puissances, décide de ne compter que sur ses propres forces et promeut un mode de développement indépendant s’appuyant sur l’essor des petites collectivités locales et sur l’intensification des échanges sur le marché intérieur. La situation se tend très vite : « C’est important que le peuple sache pourquoi tous ces gouvernements étrangers sont actuellement coalisés contre la RDC. C’est tout simplement parce que nous avons refusé d’avoir des maîtres, des patrons. Nous décidons tout nous-mêmes. Ce n’était pas la coutume politique dans ce pays. Pour se développer, ce pays a besoin de sa souveraineté. Les anciens patrons, les anciens dirigeants du Congo ont raison de nous détester |44|. » L’assassinat de Laurent-Désiré Kabila, le 16 janvier 2001, et son remplacement par son fils Joseph, bien plus malléable, marquent un tournant.
Qu’entreprend donc Joseph Kabila pour que la RDC se mue en bon élève et s’attire la confiance et les faveurs de la communauté financière internationale ? Il concède tout ce que son père avait refusé. Sur le plan économique, il définit des options libérales et opte pour un mode de développement axé sur la promotion des exportations afin de fournir les capitaux nécessaires au remboursement de la dette léguée par Mobutu. Mais surtout il soumet son pays aux directives d’un ajustement structurel mis au point dès mars 2001 par le FMI et la Banque mondiale.
Un grand pays comme la RDC, avec toutes ses richesses naturelles et humaines, ne devait pas rester plus longtemps au ban des nations et à l’écart des circuits commerciaux mondiaux. La communauté internationale s’implique en RDC pour y imposer la solution qu’elle souhaite et ligoter économiquement le pays. C’est là que l’initiative PPTE intervient. La RDC en atteint très vite le point de décision, dès juillet 2003.
Mais comme un pays ne peut être éligible à cette initiative s’il a des arriérés de paiement envers le FMI et la Banque mondiale, la première tâche est donc de lui demander ces remboursements. Comme les moyens font défaut, des pays (dont la France et la Belgique) et la Banque mondiale ont prêté à la RDC pour qu’elle puisse rembourser ses arriérés, puis les créanciers bilatéraux ont été remboursés par un prêt du FMI à la RDC du même montant. La dette Mobutu devient donc, par un habile jeu d’écritures, une dette Kabila II. Par un tour de passe-passe, la dette odieuse contractée sous la dictature de Mobutu devient une dette légitime puisque la communauté internationale soutient celui que les Congolais surnomment Jeff K.
Un des arguments avancés par les tenants de l’initiative PPTE est que les fonds libérés vont être affectés à des projets sociaux ayant l’aval des bailleurs de fonds. La situation particulière de la RDC sur ce point est à noter, comme l’a reconnu le président de la Cour des Comptes de RDC : « La dette est impayée depuis les années 90 donc lorsqu’on nous parle de déposer dans un compte une partie des fonds qui devaient être attribués à la dette pour faire des dépenses "pro-pauvres", cela ressemble à de la fiction car la dette n’étant pas payée auparavant, ces fonds n’existaient pas, il faut maintenant les trouver |45| ». Effectivement, le service de la dette payé par la RDC, qui était en défaut de paiement, sera plus élevé après qu’avant l’initiative !
La RDC révèle donc clairement le caractère inadapté de l’initiative PPTE, puisque le remboursement de la dette restera un poids insupportable. Il s’agit donc ici surtout d’un jeu d’écritures qui permet aux créanciers d’effacer les créances insolvables et de gommer les traces d’une dette que chacun s’accorde à qualifier d’odieuse |46|.
En somme, en ce qui concerne la notion d’annulation de la dette, l’initiative PPTE est un fiasco. Mais pour le renforcement et la relégitimation de la domination géopolitique et financière, elle comble pleinement les créanciers. Elle a d’ailleurs été inventée pour cela. C’est donc pour cela qu’il faut la combattre totalement.
|1| France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
|2| Voir www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000901.htm
|3| Site de l’Union européenne, http://europa.eu.int/comm/development/body/cotonou/overview_fr.htm
|4| Voir www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR001114.htm
|5| Site de l’Union européenne, ibid.
|6| Site de l’Union européenne, ibid.
|7| Jeune Afrique/L’Intelligent, 26 janvier 2003.
|8| Les pays éligibles sont l’Afrique du sud, l’Angola, le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap Vert, le Congo, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, l’Ethiopie, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, l’île Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, le Rwanda, Sao-Tomé, le Sénégal, les Seychelles, la Sierra Leone, le Swaziland, la Tanzanie, le Tchad et la Zambie. Le Burkina a réintégré la liste en décembre 2004.
|9| Bulletin de liaison des acteurs du développement de l’Océan Indien « Echo-Développement », février 2003, www.ifrance.com/actu-oi/Echodeveloppement24.htm
|10| Les Echos, 7 juillet 2003.
|11| Afrique du Sud, Bénin, Centrafrique, Lesotho, Malawi, Mali, Namibie, Niger, Tanzanie, Zambie.
|12| Le Soleil, Dakar, 17 novembre 2004. Dès le 29 novembre 2004, la France annulait de même la dette qu’elle détient à l’égard du Sénégal, pour un montant de 185,8 milliards de FCFA (soit 283,2 millions d’euros). Mais il s’agit là d’annulations promises dans le cadre de l’initiative PPTE, voir plus loin.
|13| Jeune Afrique/L’Intelligent, 28 novembre 2004.
|14| Les Echos, 16 décembre 2003.
|15| Servant Jean-Christophe, « La Chine à l’assaut du marché africain », Le Monde diplomatique, mai 2005.
|16| Le NEPAD expliqué, Vice-Présidence/Sénégal, www.dakar.unesco.org/clearing_house/doc_pdf/nepad_explique.pdf
|17| Voir www.nepad.tv/fr/nepad-chantiers.htm
|18| Jeune Afrique/L’Intelligent, 28 novembre 2004.
|19| Le Monde, 11 février 2003.
|20| Voir www.nepad.org
|21| Libération, 20 décembre 2003.
|22| Libération, 29 mars 2005.
|23| Jeune Afrique/L’Intelligent, 7 novembre 2004.
|24| Cnuced, Le développement économique en Afrique. Endettement viable : Oasis ou mirage ?, 2004. Dans la suite de ce chapitre, toutes les citations de la Cnuced sont extraites de cette publication.
|25| Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie. Cette liste a d’ailleurs évolué car au départ elle ne comportait que 41 pays dont le Nigeria, qui fut ensuite remplacé par le Malawi. Les Comores ont été incorporées plus tard.
|26| PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2002.
|27| La valeur actuelle nette (VAN) de la dette est le stock total de la dette recalculé en tenant compte du fait que certains prêts ont été contractés à taux réduit. Inférieure à la valeur nominale, cette VAN calcule la valeur qu’aurait la dette si elle avait été contractée entièrement au taux du marché tout en pesant autant sur les finances du pays.
|28| Pour être complets, signalons que certains pays très pauvres sont particulièrement ouverts et ont un montant annuel d’exportations élevé. Malgré un surendettement important, leur dette pourrait être considérée comme soutenable selon le critère choisi. Pour élargir l’initiative à ces pays, on a ajouté un autre critère : pour les pays ayant un rapport exportations/PIB supérieur à 30 % et un rapport recettes budgétaires/PIB supérieur à 15 % (pour s’assurer que le niveau de recettes mobilisées est satisfaisant), le critère choisi pour l’insoutenabilité de la dette est un ratio valeur actuelle de la dette sur recettes budgétaires supérieur à 250 %. C’est ce critère qui a notamment permis de déclarer éligibles à l’initiative PPTE la Mauritanie, le Sénégal et le Ghana.
|29| Les deux autres sont le Vietnam et le Yemen.
|30| Voir www.clubdeparis.org
|31| Cela signifie que les paiements seront exigés sur 24 ans, entre la 17e et la 40e année. Cela arrange bien des gouvernements qui savent que dans 16 ans, ils ne seront sans doute plus en poste…
|32| Stabilité et croissance, développement, gouvernance : la France, le FMI et la Banque mondiale en 2003/2004, Rapport présenté au Parlement français sur les activités du FMI et de la Banque mondiale, Juillet 2003/Juin 2004.
|33| Déclaration à Bercy en présence de l’auteur en septembre 2004.
|34| FMI, AID, Final Document on the Initiative for Heavily Indebted Poor Countries (HIPC), 13 août 1997.
|35| FMI, AID, Initiative for the Heavily Indebted Poor Countries—HIPC Completion Point Document for the Original HIPC Initiative and Second Decision Point for the Enhanced HIPC Initiative, 19 juin 2000.
|36| Linard André, « Le coton africain sinistré », Le Monde diplomatique, septembre 2003.
|37| FMI, IMF Country Report No. 03/198, Burkina Faso : Statistical Annex, juin 2003.
|38| Stabilité et croissance, développement, gouvernance : la France, le FMI et la Banque mondiale en 2003/2004, Rapport présenté au Parlement français sur les activités du FMI et de la Banque mondiale, Juillet 2003/Juin 2004.
|39| La Mauritanie n’est pas prise en compte car ce n’est pas ce ratio qui a permis de la déclarer éligible à l’initiative, voir note supra.
|40| Ziegler Jean, L’empire de la honte, Fayard, 2005.
|41| FMI, AID, HIPC Initiative : Status of Implementation, 20 août 2004.
|42| GAO, Challenges in Financing Poor Countries’ Economic Growth and Debt Relief Targets, 20 avril 2004, www.gao.gov
|43| Traduction de l’auteur.
|44| Discours de L. -D. Kabila à l’occasion du premier anniversaire de la République Démocratique du Congo : « Nous avons refusé d’avoir des maîtres », dans Solidarité internationale, n°144, mai-juin 1998.
|45| Déclaration en présence de l’auteur, en avril 2004, à Kinshasa, lors du Séminaire international sur la dette odieuse de la RDC.
|46| D’autant qu’au moment où le point de décision est atteint, 78% de la dette sont constitués d’arriérés…
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