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Tunisie : Oui à l’Etat de droit, non à l’arbitraire !


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Le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction doit être respecté et seules les personnes ayant commis des infractions punissables par la loi doivent comparaître devant la justice, unique institution habilitée à juger et sanctionner les délinquants.


Mustapha STAMBOULI
Mardi 18 Octobre 2011

Bourguiba, le visionnaire, à l’aube de l’indépendance du pays, a refusé de procéder aux purges des ‘collabos’ ayant rendu des services à la puissance coloniale, bien au contraire, il a su les intégrer, même à l’intérieur de son parti

Tunisie : Oui à l’Etat de droit, non à l’arbitraire !
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" Albert Einstein.

L'Etat de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple citoyen au chef de l’Etat en passant par les institutions. Un État de droit s'oppose à un État où règnent l'arbitraire et le bon plaisir du prince.

La Tunisie, après la chute du dictateur inculte, a pris une option irréversible en faveur de l’Etat de droit, même si le pouvoir provisoire a malencontreusement suspendu la Constitution ! L’Etat de droit est un principe élémentaire de base, que le Président de la République par intérim, le Gouvernement de Béji Caïd Essebsi et toutes les instances provisoires doivent respecter, sans aucune entorse, au risque de perdre leur "légitimité consensuelle". Rien ne justifie une justice parallèle, soi-disant de transition, pour régler des comptes obscurs et préparer le terrain d’une nouvelle dictature. Eliminer des concurrents politiques incarne un acte, pensons-nous, représentatif de "l’ère nouvelle" inaugurée par le général Ben Avi, ignoble et indigne. Le peuple tunisien se rappelle toujours le "nettoyage" opéré par le putschiste en chef du 7 novembre 1987 de son appareil RCDiste quand il décida d’éliminer tous les authentiques militants et intellectuels du Parti Socialiste Destourien pour installer des beni-oui-oui à tous les niveaux des rouages du RCD, des institutions de l’Etat et même au sein des associations culturelles et sportives.

La Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution a dressé, en application de l’article 15 de la loi électorale, la liste des personnes ayant exhorté le président déchu à se représenter aux élections présidentielles de 2014 ou ayant assumé des responsabilités au "service" du RCD dissous et des membres des gouvernements de l'ancien régime. Nous considérons cette démarche comme une dérive grave risquant de mettre le feu aux poudres. Affirmer et prétendre que cette liste est établie uniquement pour exclure ces citoyens des élections de la Constituante relève d’une farce difficilement acceptable par la raison. Cette liste sera fatalement utilisée à d’autres fins inavouées pour éliminer ces personnes de la vie publique et pour toujours. Les punitions collectives sont interdites par le droit international, un non-sens républicain et un déni de droit, elles constituent un recul sans précédent, à la fois du point de vue de la justice et de la morale. Le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction doit être respecté et seules les personnes ayant commis des infractions punissables par la loi doivent comparaître devant la justice, unique institution habilitée à juger et sanctionner les délinquants.

Seuls les délits clairement définis par la loi sont passibles d’inéligibilité suite à la prononciation du jugement par une cour de justice.
N’oublions pas que l’appel des "mounachideen" fut une ruse utilisée par les fidèles de Ben Ali pour mettre ce dernier en difficulté auprès de l’opinion publique nationale et de ses inconditionnels de l’extérieur. A l’insu de la majorité, ces personnes, en signant cet appel, ont précipité la descente aux enfers de Ben Avi.
Cette liste va-t-elle englober certaines personnalités y compris le Président intérimaire assurant actuellement la transition politique et ayant servi le régime benaliste durant les 23 ans de règne du dictateur ? Dans la négative ce serait une absurdité difficilement déchiffrable par les tunisiens et les observateurs internationaux.
La ruse des "appelistes", en sus des conditions objectives, fut un stratagème parmi une longue liste de ruses pour créer un ras-le-bol général facilitant la mise en place du complot élaboré par le cercle rapproché de Ben Ali avec la complicité et l’appui des puissances étrangères, lesquelles ont pour objectif la réactualisation du plan du Grand Moyen Orient inauguré par Bush, cette fois-ci au Maghreb. Ben Ali, ‘dindon de la farce’ en a été le prétexte.

Je crains que l’établissement de la liste des "mounachideen" et des inconditionnels de Ben Ali soit un autre stratagème-piège pour réorienter, affiner et encadrer, à distance, le processus du changement en Tunisie, dont beaucoup de contre-révolutionnaires recueilleront les fruits !

Arrêtons les frais de cette démagogie-aveuglement qui ne peut que participer à la fragilisation du pays et de son unité nationale. Bourguiba, le visionnaire, à l’aube de l’indépendance du pays, a refusé de procéder aux purges des ‘collabos’ ayant rendu des services à la puissance coloniale, bien au contraire, il a su les intégrer, même à l’intérieur de son parti. Il n’a pas établi une liste de la ‘honte’. Attitude à méditer. Le pays a déjà suffisamment d’ennemis réels à l’intérieur comme à l’extérieur.
Après neuf mois de tâtonnements et d’hésitations, les tunisiens souhaitent que la classe politique se préoccupe et s’occupe des questions majeures telles que : i- la réinstallation de la légitimité dans le pays via l’adoption d’une Constitution en optant pour une solution simple et sans démagogie et fera appel à la volonté populaire pour son adoption et non via un diktat imposé au peuple tunisien, ii- la stabilisation des institutions républicaines, en particulier la police, la justice, l’administration fiscale, trois secteurs-piliers non encore maîtrisés par le pouvoir intérimaire, iii- la reconstruction de l’économie gravement endommagée par la destruction de nos outils de production et la désertion des investisseurs étrangers.

Voilà les vrais problèmes que la Tunisie réelle affronte et auxquels doivent s’atteler le Gouvernement provisoire et les partis politiques. Juger et condamner les vrais coupables et tortionnaires, oui, traquer des commis de l’administration non, à moins de mettre tous les hauts fonctionnaires hors circuit et de les remplacer par une génération "spontanée" et parachutée ! Vive un Etat de droit exemplaire où le principe de séparation des pouvoirs consacrera la Révolution et non la revanche. Les révolutions française, bolchevique et iranienne nous enseignent que les meilleurs et les plus visionnaires ont été souvent éliminés arbitrairement au profit d’opportunistes et de contre-révolutionnaires.

Enfin, soutenir que cette liste de la "honte" serait confidentielle relève du prodige ! Cela revient à sous-estimer les compétences des experts-espions et collaborateurs de WikiLeaks ainsi que leur capacité à "wikifier" les fuites.

Ne nous étonnons pas si ces "mounachidenn" recourent à la compétence du Comité des droits de l’Homme, en application du Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civiques et politiques pour obtenir réparation, conformément à son l’article 25 alinéa (b) d’autant plus que la Tunisie vient de l’adopter.

L’article 15 de la loi électorale est en contradiction flagrante avec ce protocole, ce qui nous autorise à affirmer que la loi est caduque, de même que ce qui en découlerait ...

Par Mustapha STAMBOULI, Ingénieur Enit/Epfl, expert international en planification


Mardi 18 Octobre 2011


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