Après une mobilisation nationale des parents d’élèves et des enseignants, l’Etat avait accepter de mettre un bémol aux données (dépistage ADN d’un gène de la violence) de ce rapport sans, pour autant, se désengager sur son but : la création d’un fichier informatisé des enfants scolarisés en maternelle et en primaire (http://www.solidariteetprogres.org/article2942.html ?var_recherche=Inserm ).

Déjà en cours d’expérimentation dans plusieurs écoles réparties dans toute la France, la "Base élèves premier degré ", alimentée par les maires et directeurs d’écoles, devra être opérationnelle à la rentrée scolaire 2009. "Les informations enregistrées vont bien au-delà des informations nécessaires pour gérer la scolarité", juge Jean-Claude Aparicio, de la Ligue des droits de l’homme (LDH) des Bouches-du-Rhône. En effet, le fichier doit contenir des éléments sur les aptitudes de l’écolier, son absentéisme, son éventuel suivi psychologique ou social, en plus de l’âge et son nom. Parmi les données non obligatoires entrées sur le fichier, pourront figurer aussi des éléments comme par exemple les difficultés scolaires, mais aussi le suivi "Rased" (enfants en difficulté médico-psychologique). Autant de données personnelles qui jusqu’alors ne sortaient pas des établissements scolaires

( http://www.fcpe94.ouvaton.org/spip.php ?article135 ).

Pour la Fédération des parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) "c’est un fichier centralisé au niveau de chaque rectorat, que chaque directeur d’école du premier degré doit renseigner via Internet, à raison d’un dossier par écolier. Tous les enfants dès 3 ans (dès qu’ils entrent en maternelle) et jusqu’en CM 2 sont concernés. Le système a été validé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour la première fois en 2004, et révisé plusieurs fois depuis. Après avoir été expérimenté dans une vingtaine de départements, il est aujourd’hui en voie de généralisation. Selon le ministère, 30 000 directeurs s’en servent déjà. Ces derniers, qui jusque-là conservaient à l’école les fiches individuelles de leurs élèves, sont censés l’alimenter avec les infos de base qui figurent sur la fiche de rentrée mais aussi sur le parcours scolaire de l’enfant, le recours éventuel à des éducateurs spécialisés en cas de problème".

L’inquiétude est d’autant plus forte que dans un premier temps, le ministère avait demandé à ce que la nationalité, la langue parlée à la maison, la culture d’origine... figurent dans ce fichier, avant de faire marche arrière devant un avis défavorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) (Selon la Dépêche de l’éducation du mercredi 12 mars 2008). De plus, la loi est telle que rien ne pourra empêcher le croisement éventuel avec d’autres fichiers et son accès à d’autres institutions, comme la police. « La loi de prévention de la délinquance de mars 2007 a en effet inventé le secret professionnel partagé entre acteurs sociaux, professionnels de santé, enseignants, police et maires et permet donc un accès pour tous ces "partenaires", s’inquiète ainsi la FCPE du Val-de-Marne.

À noter que dans les collèges et lycées, c’est SCOTNET SA - PARIS (un site qui gère déjà les fichiers d’anciens élèves comme "Les copains d’avant") qui prendra le relais de la base élèves, ce qui fait dire à certains parents que « les enfants sont fichés de la maternelle à la terminale ».

"Mais, dénonce Alain Barlatier, du syndicat enseignant FSU, avec la loi de prévention de la délinquance de 2007, qui préconise le partage des fichiers entre maires, professionnels de santé, policiers, magistrats..., rien n’empêchera d’aller y puiser pour détecter les délinquants précoces ou faire la chasse aux sans-papiers". En réponse, le ministre de l’éducation, Xavier Darcos, argue « il s’agit d’un simple outil mis à disposition des directeurs pour faciliter la gestion courante et le devenir des élèves. La Cnil a donné son aval. La sécurisation du fichier a été accentuée par des doubles codes, un pour chaque directeur, un pour les parents ».