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Situation du droit international


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De nombreux spécialistes universitaires du droit international, notamment toute une série d’universitaires américains et d’avocats spécialistes du droit international attirent l’attention sur le fait qu’actuellement, sous l’influence des puissances militaires et économiques, un nihilisme juridique généralisé ainsi qu’une renaissance du machiavélisme se répandent dans le monde.
L’arbitraire du prince, que l’on croyait disparu depuis longtemps, refait surface sous la forme d’un arbitraire d’Etats et de milieux économiques qui s’y croient autorisés en raison de leur pouvoir.

par Andreas Mylaeus, docteur en droit, Munich


Andreas Mylaeus
Mardi 9 Janvier 2007

Situation du droit international
Situation actuelle

Cette évolution est accompagnée d’un mépris du droit international humanitaire qui n’avait jamais atteint une telle ampleur.

En outre, la normativité dudit droit, qui, jusqu’ici, était universellement reconnue, est remise en cause par des groupes de réflexion dans le cadre de la guerre psychologique. D’autres essaient d’influencer la doctrine dans le but d’instrumentaliser le droit international dans leur propre intérêt, par exemple en postulant la création d’une institution législative mondiale qu’ils contrôleraient. Au vu de cette situation, il apparaît absolument nécessaire de rappeler les fondements du droit international.

La notion de droit international

Le droit international contient toutes les normes juridiques qui règlent les relations entre les sujets du droit international (avant tout entre les Etats). Les sujets du droit international sont donc avant tout les Etats.

Souveraineté et nations nées d’une volonté collective

Selon la définition classique, l’Etat est déterminé par le peuple qui vit sur son territoire et qui s’est donné souverainement des autorités politiques. D’autres critères viennent compléter utilement cette conception classique: Le peuple est caractérisé par une culture commune et se définit lui-même comme une nation née de la volonté collective. Il est particulièrement important de noter que des traditions diverses et l’influence historique de différentes ethnies ou groupes au sein d’un peuple ne doivent pas les empêcher de constituer une nation au sens où ils se considèrent, malgré leurs différences, comme appartenant à un unique peuple habitant sur un territoire déterminé. Il existe de nombreux exemples d’Etats où cohabitent des gens de confessions et d’origines ethniques diverses qui ont un fort sentiment d’identité nationale et se considèrent comme un seul et même peuple. C’était par exemple le cas de la Yougoslavie avant son anéantissement par des interventions militaires contraires au droit international. Des ethnies, des groupes religieux ou linguistiques différents s’étaient soudés au cours de l’histoire récente si bien que, pour la plupart, les habitants se considéraient avant tout comme des Yougoslaves et avaient la volonté de former une nation commune. C’est à quoi correspondait la politique de non-alignement de Tito. Et cela ne changea pas pour la majorité de la population quand quelques extrémistes, influencés et armés par l’étranger, commencèrent à faire valoir leurs visées séparatistes.

D’autres exemples de nations nées d’une volonté collective sont la Suisse, l’Irak et l’Afghanistan, Etats pluriethniques. Très récemment, un documentaire diffusé par la 1ère chaîne allemande (ARD) nous a montré de manière frappante que des infirmiers et des médecins chiites et sunnites travaillaient ensemble dans un hôpital irakien, utilisaient ensemble les ambulances et essayaient de sauver indifféremment les victimes chiites et sunnites d’attentats à la bombe. Les victimes également désespèrent de voir que sous l’influence de l’étranger, des extrémistes et des éléments criminels issus de leur propre pays essaient de détruire l’unité du peuple irakien et montent les différents groupes ethniques et religieux les uns contre les autres. C’est la forte cohésion de la population générale qui, malgré d’horribles provocations, a jusqu’ici empêché la destruction de cette unité, si bien que s’il n’y a toujours pas de véritable guerre civile en Irak c’est que les Irakiens se considèrent comme une nation née de la volonté collective, bien que sa culture ait des racines diverses.

Sources juridiques du droit international

Les sources juridiques du droit international se caractérisent par le fait qu’à la différence du droit national, il n’y a pas de pouvoir législatif mondial, bien que les représentants de certains groupes de réflexion israélo-américains prétendent être appelés à jouer ce rôle. Les normes du droit international se trouvent essentiellement dans des traités bilatéraux ou multilatéraux. Ces traités n’ont pas force obligatoire pour les peuples seulement parce que leur gouvernement – plus ou moins démocratiquement élu – les a signés mais surtout parce que – du moins dans les Etats de droit – le peuple souverain lui-même ou ses représentants élus démocratiquement les approuvent. Une fois ratifiés, les traités de droit international font partie du droit interne. Mais inversement, cela signifie qu’ils ne peuvent pas être vidés de leur substance dans le dos des peuples par le biais d’une diplomatie d’arrière-boutique. Ainsi, quand lors de réunions de l’OTAN ou de séances secrètes de quelque club d’oligarques, des «doctrines d’engagement» et autres sont décidées et annoncées, cela ne change rien aux obligations fixées par les traités internationaux. C’est également valable pour l’engagement de ne pas recourir à la force pour régler les différends stipulé par l’article premier du Traité de l’Atlantique Nord.

Quant à savoir si le droit coutumier international est une source du droit international, il convient d’attirer l’attention sur le fait que l’exercice de longue date de certaines pratiques est loin de permettre de les considérer comme faisant partie du droit international. Une autre condition déterminante est ici que ces pratiques aient fait l’objet d’un accord général. Le fait que dans un pays une certaine situation ait été créée puis maintenue pendant longtemps par la force ou par des contraintes économiques ne saurait être considéré comme relevant du droit international coutumier car en général, le peuple concerné n’approuve pas ces pratiques.

Une autre source du droit international est constituée par des principes juridiques qui sont si fondamentaux qu’ils sont universellement approuvés, par exemple les principes de Nuremberg.

L’interdiction du recours à la force

Un des piliers du droit international est l’interdiction du recours à la force. Parmi les nombreux textes qui contiennent cette règle fondamentale relative aux relations entre les peuples et les Etats, mentionnons la Convention de La Haye du 18/10/1907, le Pacte Kellogg-Briand (Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale, de 1928), les articles 2–4, 39, 42, 51 et 103 de la Charte des Nations unies (du 26/6/1945), l’article 1 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949, le droit international coutumier et les principes généraux du droit international.

L’article 2–4 de la Charte des Nations unies stipule ceci: «Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies.»

L’article premier du Traité de l’Atlantique Nord dit ceci: «Les parties s’engagent, ainsi qu’il est stipulé dans la Charte des Nations Unies, à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s’abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies.»

L’article premier du Pacte international sur les droits civiques et politiques (Partie I) est ainsi rédigé:

«1. Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.»

Fondements du droit naturel

«Le droit naturel est un ordre existentiel, ordre fondamental de l’existence de l’homme en tant qu’homme au sens plein du terme ‹exister›. L’homme prend conscience de ses impératifs conformément au principe selon lequel toute connaissance est conditionnée par l’expérience, y compris celle des principes de la raison juridique, qui fait partie de la raison pratique.» (Johannes Messner)

Ainsi, les fondements du droit international que nous avons exposés ci-dessus, en particulier l’interdiction du recours à la force et le respect du droit à l’autodétermination, y compris le respect du droit de disposer librement des ressources nationales, reposent sur des fondements du droit naturel. C’est-à-dire qu’on ne peut pas les contourner par la force ou par des législations déviantes. Les pouvoirs effectifs et les législations unilatérales ou multilatérales qui en dépendent et qui violent les principes énumérés ci-dessus ne relèvent pas du droit dans la mesure où ils s’écartent de l’«ordre existentiel» de Messner (pas plus que les lois raciales du Troisième Reich ne relevaient du droit. Elles étaient l’expression éminente du fait incontestable que la dictature nazie était très éloignée d’un Etat de droit). Mais il ne s’agit pas là d’un droit arbitraire mais de la reconnaissance – fondée sur l’expérience et guidée par la raison – de ce qu’est le droit parce qu’il correspond à la nature de l’homme, à l’ordre existentiel au sens de Messner.

En d’autre termes: aucun potentat de ce monde ne peut changer quoi que ce soit au fait que les normes du droit international font partie du droit, même s’il crée par la force des relations de pouvoir qui s’en écartent. Ce qu’il fait là est contraire au droit même si l’humanité n’a pas, à ce moment-là, décidé de mettre fin à ses agissements ou n’a pas développé de contre-pouvoir



Lundi 8 Janvier 2007


Commentaires

1.Posté par ALI14 le 09/01/2007 21:52 | Alerter
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SI LE DROIT INERNATIONAL EXISTE ALORS IL FAUT JUGER BUCH BLAIR OLMERT ILS SONT PLUS COUPABLE QUE SADDAM.

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