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...Si tout va bien... « Le plan de Barack Obama pour fermer Guantánamo » … en juillet 2010Samedi 29 Novembre 2008
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La question de la fermeture du centre de détention de Guantánamo Bay est désormais dépassée. Le centre de sinistre réputation, ouvert fin 2001, sera bien fermé, mais l’affaire est loin d’être simple en raison d’un ensemble complexe d’obstacles, de difficultés, de problèmes juridiques ou encore d’incertitudes à partir d’interrogations posées, qui n’ont actuellement pas de réponses, ni à court ou moyen terme. Cette affaire fait partie « des plus lourds fardeaux légués par le gouvernement Bush » (Dan Ephron, Newsweek). « Le centre de détention à partir duquel s’est développé un système compliqué spécifique de justice d’exception, pose une infinité (un sinfín) de problèmes » (Mónica C.Belaza, Washington pour El Pais, 22 novembre 2008). AUTEUR: Michel PORCHERON « Le 20 juillet 2010 », si tout va bien Quelque 255 détenus sur les 778 qui y sont passés sont toujours emprisonnés, pour certains depuis plus de six ans et sans avoir été jugés. Les autres ont été relâchés sans avoir été jugés ou rapatriés, et ce depuis mai 2002. Seulement trois détenus ont fait l'objet d'une procédure judiciaire jusqu'à présent et vingt-trois autres sont inculpés pour « crimes de guerre ». Le président élu des USA, Barack Obama a confirmé dimanche 16 novembre sur la chaîne CBS sa volonté de fermer la prison de Guantánamo , ce qui devrait être une Contre tous les principes de la justice usaméricaine, des hommes sont détenus pour une durée illimitée sans aucun chef d'inculpation. Simplement déclarés «combattants ennemis» par un tribunal militaire, ils ne disposent que depuis juin d'une possibilité réelle de recours devant un tribunal fédéral. Fermer la prison de Guantánamo , selon l’AFP, s'annonce une tâche des plus délicates pour le nouveau président, qui devra trouver une solution pour ces détenus qualifiés de «pires terroristes» par l'administration sortante et que personne, ni aux USA ni à l'étranger, ne s'empresse d'accueillir. Avant d’aborder la question de cette fermeture, les récentes informations (quatre) sur Gitmo et ses premiers procès donnent un aperçu des obstacles qui attendent la future administration démocrate. - L’ancien chauffeur d’Oussama ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, détenu depuis 7 ans et premier condamné par un tribunal militaire d’exception, est « attendu au Yémen dans la semaine », a annoncé le gouvernement de ce pays. De « complexes » négociations ont permis le transfert de cet homme qui doit encore purger un mois de prison. Il avait été condamné en août à cinq ans et demi de prison pour « soutien matériel au terrorisme ». - Un juge a ordonné la libération de cinq Algériens. Pour la deuxième fois depuis la décision de la Cour suprême fin juin rétablissant l'habeas corpus pour les prisonniers de Guantánamo , un juge civil a ordonné, jeudi 20 novembre, la libération de détenus. Le juge fédéral Richard Leon était saisi du cas de six Algériens, Lakhdar Boumediene, 42 ans, Mustafa Aït Idir, 38 ans, Mohamed Nechla, 40 ans, Hadji Boudella, 43 ans, Saber Lahmar, 39 ans, et Belkacem Bensayah, 46 ans. Ils avaient été kidnappés en Bosnie en 2001 et transférés à Guantánamo début 2002. Le magistrat a ordonné la libération des cinq premiers. Il a estimé que le gouvernement n'avait pas réussi à prouver la qualification d'« ennemis combattants » qu’il leur appliquait. Concernant Belkacem Bensayah, il a en revanche estimé qu'il était « probable » qu'il ait prévu de se rendre en Afghanistan pour y prendre les armes contre les forces usaméricaines, apportant un « soutien direct » à Al Qaida. Le juge a rendu sa décision à l'issue d'un procès qui a duré sept jours, dont six à huis clos. Le verdict a été rendu en public au tribunal de Washington. Les détenus algériens ont pu l'entendre en direct depuis Guantánamo . C'est la première fois qu'un juge se prononce sur la validité de la qualification d'ennemi combattant. Le 7 octobre, un autre juge, Ricardo Urbina, avait déjà ordonné la mise en liberté de 17 Ouïgours, mais ceux-ci n'étaient plus considérés comme des ennemis combattants par le Pentagone. Les 17 Ouïgours sont toujours en détention, le gouvernement ayant fait appel. Il est vraisemblable que le sort des Algériens ne changera pas davantage. Les juges sont en droit d'ordonner la libération des prisonniers, mais il revient à l'armée d'organiser leur libération. A moins de deux mois de la fin de son mandat, le président George Bush n'a pas l'intention de prendre la responsabilité de libérer des hommes que l'armée juge susceptibles de retourner au combat et de tuer des soldats usaméricains.
Quelque 150 dossiers sont encore sur les bureaux de la quinzaine de juges de la cour fédérale de Washington autorisés à examiner les plaintes des détenus de Guantánamo par la dernière décision de la Cour suprême. Celle-ci a étendu les garanties constitutionnelles américaines à la base de Guantánamo , contredisant l'opinion de l'administration Bush, pour qui il s'agit d'une zone de flou juridique (source Le quotidien Le Monde). - C’est le 27 janvier prochain que les six Français ex-détenus à Guantánamo connaitront le jugement de la Cour d’appel de Paris. Cinq d’entre eux avaient été condamnés en première instance fin 2007 à 5 ans de prison – dont quatre avec sursis - pour leurs activités au sein de la mouvance ben Laden. Khaled Ben Mustapha, l’un des prévenus, en a profité pour déposer une nouvelle plainte contre X pour « enlèvement et séquestration arbitraires ». - Ali Hamza Ahmad Al Bahlul, un Yéménite accusé d'être le propagandiste d'Oussama Ben Laden, a été condamné à la prison à vie par un tribunal militaire d'exception, composé de neuf officiers usaméricains, sur la base de Guantánamo , après avoir été reconnu coupable de « complot avec Oussama Ben Laden, et d'autres, pour assassiner des personnes protégées, attaquer des civils et commettre d'autres crimes » de terrorisme, a indiqué, lundi 3 novembre, un porte-parole du Pentagone. L'accusé, âgé de 39 ans, a également été reconnu coupable d'« incitation à des actes de terrorisme [et de] soutien matériel au terrorisme ». Ali Hamza Ahmad Al Bahlul a été l'un des premiers à arriver à Guantánamo , début 2002, et à être inculpé. Il s'agit du deuxième procès (le premier étant celui du chauffeur Hamdan) d'un détenu de Guantánamo devant une commission militaire, une procédure jamais vue depuis la seconde guerre mondiale. Celle-ci a fait l'objet de multiples critiques de la part des avocats de la défense, tant militaires que civils, mais aussi des associations de défense des droits de l'homme. L’accusé et son avocat militaire usaméricain sont restés silencieux pendant tout le procès, en signe de protestation. Les interrogateurs ont témoigné que l’inculpé avait rédigé le script des testaments filmés de deux pirates de l’air du 11 septembre, Mohamed Atta et Ziad Al Jarrah, qui étaient ses colocataires à Kandahar, en Afghanistan (source : agences). Ken Gude, le « Monsieur Guantánamo » de Barack Obama
Bush lui-même et la plupart de ses ministres s’étaient déclarés favorables à une fermeture du centre de détention. Ces bonnes intentions sont restées au stade du vocabulaire. Un vœu pieux. Or Guantánamo était devenu synonyme de tous les maux dont sont porteurs les USA, avec ces temps derniers quelques améliorations matérielles dans la vie des détenus, c’est le moins que pouvait faire la Joint Task Force. Le tristement célèbre camp X-Ray, où des hommes enchaînés, les yeux bandés, étaient détenus dans des cages en grillage métallique sous le seul abri d'un toit plat, est à l'abandon, comme l’a écrit The Economist de Londres en novembre 2007, précisant alors que quelque 80 détenus pourraient être jugés pour crimes de guerre. Le premier détenu condamné fut un Australien, David Hicks, qui écopa en mars 2006 de sept ans de prison pour terrorisme (il a plaidé coupable et purge aujourd'hui la fin de sa peine en Australie). Fin 2007, soit plus de six ans après la mise en place des commissions militaires, un seul autre détenu, le Canadien Omar Khadr, fut officiellement inculpé, début novembre. Le vrai tournant dans l’affaire de Guantánamo a été la décision de la Cour suprême d’accepter la requête en habeas corpus d'un prisonnier [procédure permettant à un détenu de contester la légalité de sa détention]. Une bataille au long cours « Si les prisonniers sont autorisés à contester leur détention pour une durée indéterminée devant des tribunaux civils américains, alors le centre de détention de Guantánamo perdrait sa raison d'être, écrivait The Economist dans l’article déjà cité. C'est précisément parce que l'on pensait que cette parcelle de territoire cubain louée aux autorités de La Havane était hors d'atteinte du droit américain et international qu'elle avait été choisie pour abriter « les ennemis combattants ». Si techniquement, l'affaire n'est pas simple, « quel que soit le prix de la surveillance à l'extérieur (des anciens de Guantánamo , plus radicalisés que jamais, jusqu’à être des kamikazes de demain), une démocratie digne de ce nom doit cesser de détenir des prisonniers sur une base juridique contraire au droit », a commenté pour le quotidien français Le Monde, Caroline Fourest (21 novembre 2008). Elle précise que des universitaires usaméricains ont proposé « une commission vérité. Le minimum serait que les responsables politiques d'une telle aberration, juridique et morale, rendent des comptes » Pour Caroline Fourest, « le vocabulaire employé après le 11-Septembre est à l'image de la stratégie choisie. L'administration Bush s'est crue au Far West face à des Indiens (...) En choisissant d'envahir l'Irak au mépris des conventions internationales, en ouvrant Guantánamo et en pratiquant la torture, elle est passée du statut de victime à celui du bourreau. Elle a cogné à bras raccourcis sur le symptôme (le terrorisme) sans pouvoir le faire disparaître, tout en nourrissant la propagande de sa matrice (l'idéologie intégriste) » « C'est ce cercle infernal que l'élection de Barack Obama et son softpower donnent l'espoir de pouvoir inverser ». « L'état de grâce d'Obama ne durera pas éternellement. Après huit ans de passion (...) il est urgent de passer au sang froid et à l'efficacité » Dans Newsweek de la seconde quinzaine de novembre 2008, Dan Ephron insiste pour dire qu’il « va falloir du temps et de l'imagination pour assainir ce bourbier carcéral créé par Bush et qui, en sept ans, a pris de l'ampleur ». Pour Ephron -- dans son article, antérieur aux déclarations de Ken Gude-- quatre raisons majeures « laissent penser que le centre de détention sera probablement encore en activité dans un an », avançant des arguments que l’on retrouve dans l’analyse de Gude. LE « FACTEUR YÉMÉNITE ». En effet, comme on l’a vu plus haut, la fermeture de Guantánamo implique le rapatriement de la majorité des quelque 255 prisonniers toujours détenus. « Avant de les renvoyer chez eux, il faudra négocier avec leur pays d'origine »Comme les Yéménites forment le groupe de prisonniers le plus important, « il faudra discuter avec Sanaa », souligne Ephron qui ajoute : « Or le Yémen a été l'interlocuteur le plus inflexible dans ce dossier », contrairement à l'Arabie Saoudite qui a gardé en prison certains « anciens » de Gitmo, restreint les déplacements d'autres et obligé ceux qu'elle pensait pouvoir réintégrer à suivre un programme de "déradicalisation ». « Le Yemen ne veut pas donner l'impression d'accéder à quelque demande que ce soit des USA", explique un ancien haut fonctionnaire cité par Ephron pour qui si le gouvernement de Barck Obama « consent à libérer certains prisonniers sans rien exiger de leur pays d'origine, cela se fera au détriment de la sécurité des USA». LE « SYNDROME NIMBY » (Not in my backyard) [littéralement "pas dans mon jardin"]. Les USA, selon Newsweek, vont garder sous les verrous quelques dizaines de suspects qu'ils veulent juger ou qu'ils considèrent comme trop dangereux pour être libérés. La question est de savoir où. Selon un ancien membre du Pentagone une étude secrète réalisée en 2006 indique quelques possibilités sur le sol usaméricain, dont la prison militaire de Fort Leavenworth, au Kansas, et celle de Charleston, en Caroline du Sud. Mais les représentants de ces États ou d'autres régions dotées de centres de détention militaires ont déjà averti qu'ils s'opposeraient à tout projet en ce sens. « On a là un problème », explique Charles Stimson, qui était jusqu'à l'année dernière sous-secrétaire à la Défense chargé des détenus. « MIRANDA » [règle de notification des droits aux détenus] est la troisième raison majeure avancée par Ephron : une fois transférés, les prisonniers déjà inculpés puis jugés soit par un tribunal pénal fédéral, soit par un tribunal militaire, pourraient faire valoir leurs droits de détenus, jusqu’à « compromettre la possibilité d’une condamnation », selon Morris Davis, ancien procureur général à Gitmo. « Rien, dit le journaliste usaméricain, ne garantit que les procès seraient gagnés, même contre des membres importants d’Al Qaida, comme le cerveau présumé des attentats du 11 septembre, Khaled Cheikh Mohammed ». Dan Ephron cite certains experts, comme Neal Katyal, professeur de droit à l'université de Georgetown, qui ont proposé de créer de nouvelles « cours de sécurité nationale » où les inculpés auraient davantage de droits que dans les commissions militaires, mais sans bénéficier de toutes les protections accordées habituellement. « L'idée a suscité une controverse dans le monde judiciaire, mais ce pourrait être la seule solution viable pour remplacer les commissions militaires de Guantánamo, complètement discréditées ». Dernier argument : « BAGRAM », sur le sort qui sera réservé aux nouveaux prisonniers dans le futur. « Des travaux d'agrandissement sont actuellement en cours dans le centre de détention situé sur la base aérienne de Bagram, en Afghanistan. Mais Bagram a la même réputation de sévices, de secret et de détention sans procès que Guantánamo ». On sait que les organisations de défense des droits de l'homme considèrent le centre de détention de Bagram comme un second Guantánamo . « Pour véritablement changer les choses, souligne Ephron, le nouveau gouvernement va devoir instaurer de nouvelles règles qui garantissent aux terroristes présumés un procès rapide et juste ». Les USA ont besoin d’un cadre « solide » pour traiter leur cas. Mais, conclut Ephron pour Newsweek, «ce ne sont pas les idées qui manquent. Mais en choisir une et bâtir une nouvelle structure autour d'elle demandera de l'autorité et du temps ». La fermeture de Guantánamo devrait être concomitante du retrait des troupes US d’Irak, mais aussi de l’augmentation de celles engagées en Afghanistan, autre priorité annoncée par le président élu, s’appuyant sur deux hommes qui ont fait leurs preuves sous Bush, le général Petraeus, patron du CentCom US et Robert Gates, maintenu au Pentagone. A son actif sur les théâtres militaires, le réseau de « forces spéciales » et la contre-insurrection. Tout cela dans un nouveau contexte, de multilatéralisme et d’appui réel européen. Ce sont les souhaits, entre autres, du président élu.
Bonus-malus : Tradition de fin de mandat, le président sortant George W. Bush a gracié une quinzaine de condamnés anonymes, usant de son pouvoir discrétionnaire. Pas mal, non ? Très bien pour les susdits condamnés qui bénéficient d’une grâce bien frappée au coin Bush, puisque on ne trouve parmi eux que de petits poissons, tombés pour fraude fiscale, détournement de fonds, usage de pesticides contre une espèce protégée ou trafic de drogue. Bien connu pour avoir été prodigue de mesures y compris illégales pour mettre au pas la justice de son pays y compris la violer, Bush restera aussi comme le président US le plus avare de grâces et commutations de peines. Avec, jusqu’ici, un score de 171 purges de casiers judiciaires sur plus de 2000 demandes et 10 peines commuées sur 7000 requêtes (source : Le Figaro). Moitié moins que Clinton, moitié moins que ...Reagan. Bush dans le même temps a été vraiment « sympa » avec quelques-uns de ses amis qui ont eu des démêlés avec la justice, comme Lewis «Scooter » Libby, ancien chef de cabinet du vice-président Cheney, condamné en 2007 pour « parjure et obstruction à la justice ». Deux affaires sont à suivre : celle d’un ancien représentant républicain de Californie, Randy Cunningham et celle de l’ex-gouverneur de Louisiane Edwin Edwards. « Mais la question qui plane sur les intentions de Bush, selon le correspondant à Washington du Figaro, Philippe Gélie, dépasse les cas individuels, mais concerne l'hypothèse d'une immunité générale qu'il pourrait accorder, sous forme de grâce préventive, à tous les acteurs de la lutte antiterroriste. En 2002, John Yoo, conseiller au département de la Justice, avait rédigé un mémo autorisant le supplice de l'eau (waterboarding), qui provoque une sensation de noyade et d'autres techniques violentes contre les suspects de terrorisme. La CIA a reconnu avoir fait usage de ces méthodes contre au moins trois détenus de Guantánamo. Certains élus démocrates souhaitent ouvrir des enquêtes après l'accession d'Obama au pouvoir ».
Article original publié le 28/11/2008 Sur l’auteur Michel Porcheron est auteur associé de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cet article est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner l’auteur et la source. URL de cet article sur Tlaxcala : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=6443&lg=fr
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réalité prioritaire au lendemain (mais quand ?) de son investiture le 20 janvier prochain. Barack Obama pourrait faire de la fin de Guantánamo l’amorce d’une refonte de toute la politique pénale antiterroriste. «J'ai dit plusieurs fois que je voulais fermer Guantánamo , et je vais m'y tenir», a-t-il déclaré lors de son premier entretien télévisé depuis son élection le 4 novembre. Il a promis à plusieurs reprises pendant sa campagne de fermer le centre de détention, symbole des excès de «la guerre contre le terrorisme» menée par George W. Bush et critiqué par la communauté internationale. Par ailleurs, Obama a également confirmé qu'il entendait donner un coup d'arrêt à la torture comme méthode d'interrogation par l'armée usaméricaine: «J'ai dit plusieurs fois que l'Amérique ne torture pas. Et je vais m'assurer que nous ne torturons pas.» La fermeture de Guantánamo et l'arrêt de la torture, a ajouté Obama, «font partie d'un effort pour permettre à l'Amérique de retrouver son rang sur le plan moral».




